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HADOPI : Projet initial, évolution et bilan

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Je vois que je ne suis pas le seul à douter de la sincérité et des convictions réelles du PS sur ce dossier:

Citation :
Selon un éminent analyste politique du journal Le Monde, le groupe socialiste à l'Assemblée Nationale aurait pu faire basculer certains votes s'il avait réuni davantage de ses membres lors de l'examen du projet de loi Création et Internet. Il sera toujours temps de corriger le tir lors de la seconde mi-temps en avril prochain, à condition de s'en donner les moyens...
Citation :
Nous nous étions interrogés, d'ailleurs, sur le choix étrange des députés socialistes de ne pas demander un scrutin public (c'est-à-dire un décompte des voix par boîtier électronique et la publicité du nom des votants au journal officiel) lorsqu'ils ont proposé l'adoption de la contribution créative, qu'ils présentaient pourtant comme la contre-mesure phare de leur opposition. Comme il y a trois ans, une désagréable impression persiste que les mousquetaires socialistes sont envoyés au front pour combattre la loi devant les nombreux internautes qui regardent les débats en direct, sans que l'appareil politique du Parti Socialiste ne se mette en branle pour donner du poids à cette opposition aussi brillante qu'inutile (dans son point presse, Martine Aubry a appuyé sur l'inefficacité économique de l'Hadopi, en faisant de l'irrespect des libertés publiques un détail - elle a raison, et en oubliant totalement l'irrespect manifeste des droits de la défense, qui est beaucoup plus grave).

Il y a trois ans, le hasard et l'agacement des députés de la majorité (invités à voter dans l'urgence la loi DADVSI à la veille de Noël) avaient abouti au vote surprise de l'amendement instaurant la licence globale, par scrutin public. Cette année, la consigne semblait avoir été donnée aux députés socialistes de ne pas renouveler l'exploit, pour ne pas se mettre une nouvelle fois le petit monde de l'industrie culturelle à dos. La contribution créative a été défendue par une arme que tout le monde savait chargée à blanc.
Citation :
Signe d'une armée désertée par les siens, l'exception d'irrecevabilité défendue par Patrick Bloche (26 voix pour, 80 contre) et la question préalable défendue par Christian Paul (25 voix pour, 75 contre) ont été rejetées par les trois quarts des votants, alors que l'Assemblée compte 55 % de députés UMP, contre 40 % de députés socialistes et divers gauche. Sachant que l'UMP est loin d'être unie sur le projet de loi, la gauche aurait pu faire basculer les choses avec plus de certitude et d'ambition dans son opposition.
Citation :
Peut-être qu'en deuxième mi-temps, au delà des mousquetaires, le Parti Socialiste réalisera enfin que la défense des valeurs républicaines est au moins aussi importante pour leur électorat que la possibilité d'afficher en période électorale le soutien de Mireille Mathieu, de Luc Besson ou de Johnny Hallyday.

C'est toutefois déjà bien mieux que le MoDem de François Bayrou, qui a choisi d'ignorer totalement le sujet, et d'oublier dans le désert ces bédoins d'internautes qui avaient pourtant largement contribué à porter le leader centriste très proche des sommets lors des précédentes élections présidentielles.
Mais peut-être François Bayrou estime-t-il qu'il n'est pas si grave de privatiser la recherche des infractions, ou de condamner à la chaîne (jusqu'à 1000 par jour !) des coupables présumés sans qu'ils aient les moyens juridiques ou matériels de prouver leur innocence ? Nous en doutons. Mais il faudra qu'il le démontre.
lien
Citation :
Publié par Jyharl
Non parce que quand le PS est dans l'opposition ils se contentent de dire "Bouh-hou-hou, la vilaine UMP défend les Majors et oppresse le peuple".
Sûrement oui. Je n'ai pas dit le contraire, où as-tu vu que je glorifiais le PS ?
Si je cite le PS et pas un autre parti c'est que le modem se contrefout de la loi (Bayrou me déçoit franchement, sur ce coup là), et surtout parce que les détracteurs principaux du projet sont socialistes (Bloche, Paul et au niveau européen Bono).
Après, je n'ai jamais dit qu'ils étaient représentatifs du parti (à mon grand regret).

Citation :
Quant au commentaire sous-entendant que le méchant député UMP ne répondra pas mais que le gentil député PS répondra mais n'aura pas de poids c'est juste lolifiant.
Primo, jamais je n'ai dit que le député PS répondrait, j'ai dit au contraire "quand bien même il répondrait". Et je maintiens : quand bien même il entamerait une action politique, c'est voué à l'échec au vu des deux jours de "débats". Regarde un peu le compte-rendu, regarde les amendements proposés par l'opposition, ils ont tous été rejetés ou presque, sans aucune argumentation de la part d'Albanel..
Secundo, je faisais référence à cette lettre-type écrite par Copé. Je te laisse prendre connaissance du contenu.
Les majors et autres ayant droits ont fait un très beau travail de lobbying avec le gouvernement. A tel point qu'il n'a jamais été question d'améliorer la rétribution des artistes. Les débats et les rejets des amendements dans ce sens l'ont montré.

Il n'est pas certain que le PS et le Modem ne soient pas, eux aussi, des vendus.
Citation :
A tel point qu'il n'a jamais été question d'améliorer la rétribution des artistes. Les débats et les rejets des amendements dans ce sens l'ont montré.
Pour quiconque a suivi la dernière session publique sur le sujet à l'AN, c'est pour le moins criant de vérité... Il est juste effarant de voir avec quel aplomb Albanel ose tenir certains propos lorsque par les faits tout démontre que ce projet de loi n'est pas là pour ce qu'il prétend.
Au fait la loi est passée ? Donc applicable de suite ?
Concernant l'adresse email, c'est celle du fournisseur internet (ex: en .free) ?
Désolé mais j'ai lus vaguement les sujets :/
Citation :
Publié par TonighT
Tous à vos proxy

De toute facon, je peux pas croire que cette loi va passer...
Il va y en avoir des proxy qui vont perdre leur connec' internet
J'ai vu récement un gars sur VDM posté "aujourd'hui mon directeur devait me donner une prime, il m'a montré mes 80go de divx dl". Hop, plus de connec' pour l'entreprise, elle coule, perte d'emploi, enfants à la rue, peste, suvit de l'apocalypse. (encore un coups monté du FBI moldave <_<)

Pour l'auteur : Si tu perds ton cd, et que tu télécharges ton "logiciel/jeu" par internet, t'es logiquement dans l'illégalité. Qui dit que tu l'as pas revendu ?

Si leur loi sorte, il y aura tôt ou tard, quelque chose pour la contourner, ou renforcer notre "protection" pour télécharger. Au pire, on aura chacun notre dossier avec des programmes qui lanceront automatiquement les fichiers en streaming Cette loi va juste permettre de "reporter" le problème du téléchargement illégal.

Les 3/4 qui vont votés la loi, ne bip rien... voir très peu à internet... (vidéo du futur ex secrétaire d'état à l'économie numérique : p)
Citation :
Publié par Squadz
Pour l'auteur : Si tu perds ton cd, et que tu télécharges ton "logiciel/jeu" par internet, t'es logiquement dans l'illégalité. Qui dit que tu l'as pas revendu ?
Peut être parce que tu as la clé cd ?
Et si tu perds le cd et la clé cd (et la facture que tu es censé conserver, mais qui garde les factures de consommables, sans déconner ?), tu n'as pas le droit de télécharger le logiciel. C'est aussi simple que ça.
Notre cher Albanel / Riester / Besson te dira "Imagine que tu perdes ta voiture : tu irais aller en chercher une autre au concessionnaire sans payer ?".
De toute façon, je ne suis pas du tout certain que tu aies le droit de télécharger une œuvre même si tu peux prouver que tu l'as déjà achetée. En direct dl, hein, en P2P c'est évident puisqu'en téléchargeant, tu diffuses automatiquement ce qui est interdit.

Citation :
Si leur loi sorte, il y aura tôt ou tard, quelque chose pour la contourner, ou renforcer notre "protection" pour télécharger. Au pire, on aura chacun notre dossier avec des programmes qui lanceront automatiquement les fichiers en streaming Cette loi va juste permettre de "reporter" le problème du téléchargement illégal.
Plutôt tôt que tard : la loi est inapplicable (suffit de migrer vers un P2P crypté et anonymisé, ou tout simplement vers autre chose que le P2P. Ou alors d'utiliser deux PC, un pour télécharger, un clean avec leur spyware. Et si tu te fais choper, 1) tu refuses la lettre en AR, 2) achat HD vierge), dangereuse (injection de fausses IP comme le fait déjà TPB, piratage d'IP), liberticide (Linux, MacOS, c'est quoi, ça ? A mort l'interoperabilité), anticonstitutionnelle (présomption de culpabilité. Mais who cares ? De toute façon, les internautes sont des terroristes).
Les moyens de contournement, c'est pas ça qui manque.
Citation :
Publié par Lwevin Myan
De toute façon, les internautes sont des terroristes).
C'est "amusant" de voir également que la rapporteur du projet auprès de la Commission des affaires culturelles (la même dont tu parles), utilisait sur son blog "des logos Création et Internet qui sentaient forts le dérivé des cartes de l'Internet produites par le projet Opte" :

Citation :
Ce joli projet mentionne que l'usage de ces cartes est soumis au respect de son droit d'auteur, avec une licence dite « Creative Commons BY-NC-SA » qui impose de citer l'auteur du document original, et de le partager aux conditions identiques. Sur le site de Mme Muriel Marland-Militello on mentionne : « L’ensemble du contenu de ce site est la propriété intellectuelle de Muriel Marland-Militello. Aucune reproduction, même partielle, n’est autorisée sans son accord préalable ».
lien

C'est assez comique de voir la rapporteur du projet mépriser la création tout entière :

"Celui qui pirate une oeuvre méprise la création tout entière"
(Selon cette même personne)
Citation :
Le ministre de la Culture nous indiquait à propos de Jaimelesartistes, qu’« on a fait un site d’information plutôt que de débats parce que le débat n’est pas possible avec un certain nombre de représentants autoproclamés, et adversaires de la loi ».
Just lol it.
Citation :
Publié par Lwevin Myan
Peut être parce que tu as la clé cd ?
Et si tu perds le cd et la clé cd (et la facture que tu es censé conserver, mais qui garde les factures de consommables, sans déconner ?), tu n'as pas le droit de télécharger le logiciel. C'est aussi simple que ça.
Notre cher Albanel / Riester / Besson te dira "Imagine que tu perdes ta voiture : tu irais aller en chercher une autre au concessionnaire sans payer ?".
De toute façon, je ne suis pas du tout certain que tu aies le droit de télécharger une œuvre même si tu peux prouver que tu l'as déjà achetée. En direct dl, hein, en P2P c'est évident puisqu'en téléchargeant, tu diffuses automatiquement ce qui est interdit..
Tu répètes mon idée en fait... Si t'as pas le cd original, mais juste la clé cd... c'est pas un justificatif.. (je pense au keygen) Pour la facture, que tu la possèdes ou non... c'est pas un argument pour pouvoir télécharger "légalement" une copie sur le net. Tu peux télécharger un logiciel, uniquement si tu possèdes l'original. (dans le cadre d'une copie de sauvegarde)
Citation :
Publié par Soroya
Si ce que tu télécharges n'a pas été mis légalement sur internet, tu n'as pas le droit de le télécharger. Fin.
La cnil et le conseil constitutionnel sont formel, l'identification de l'ip d'un internaute n'a pas à être fait en dehors de poursuite judiciaire.

Ici, l'Hadopi qui est une entité purement administrative se vois doté de se pouvoir sans le moindre contrôle du pouvoir judiciaire

Dans le concept de système judiciaire, il y a à la base un bonne idée qui est que tout accusé ai le droit de se défendre.

Ici, on est accusé sur la base de log ip intangible contre lesquels aucune défense n'est possible (ni même envisagé par le projet de loi)
En plus comme ces preuve abstraites ne permettent pas de prouver réellement la culpabilité de l'accusé, ils inventent un nouveau délit dont absolument tous les internautes dans le monde sont coupables, le "défaut de sécurisation de sa connexion"

Après tout, on ne parle ici que d'une loi qui viole la constitution, divers liberté élémentaires, le principe de procès équitable, engendre des coûts considérables de mise en place pour le contribuable et profite éventuellement à des intérêts privés (éventuellement car l'impacte négatif des téléchargements pirates sur les industries concerné n'a jamais été démontré et bien au contraire)

Vraiment pas de quoi en faire tout un fromage
Dans la page relative aux offres légales recommandées, voilà un lien amusant qui a été repéré sur Jaimelesartistes.fr. Le site monté par le ministère de la Culture en faveur du projet Création et Internet sur la riposte graduée, fait depuis peu la pub pour Téléchargements-films.com.

Téléchargements-films.com est en fait un site à la légalité très discutable, malgré les témoignages d’anciens clients heureux (« Merci! J'ai téléchargé toutes les chansons que je recherchais en quelques minutes!. Merci de m'avoir montré comment graver mon premier CD! » Angela R.)

Ce site promet « des Millions de chansons en format MP3s que vous pourrez immédiatement télécharger sur votre ordinateur. Prenez-les avec vous sur votre iPod, ou MP3, ou Gravez vos musiques et filme sur CD. Vous obtiendrez également l'accès à la section membres, et aux guides de téléchargement. Télécharger sans aucuns frais et votre accès est instantané ! »

Déposé avec whois anonyme par Domains by Proxy et hébergé chez GoDaddy.com, ce site n’est cependant qu’une grosse arnaque qui sous prétexte de vendre contre une trentaine d'euros quantité de logiciels, films et musiques gratuits, se limite à fournir un manuel pour télécharger sous Limewire, une solution P2P. D’ailleurs, il n’est pas nécessaire de payer par Paypal pour ouvrir un compte. Le login (A770) et le mot de passe (merci1) sont les mêmes pour tous. Ils mènent à cette page

Retrouver une telle publicité sur ce site censé promouvoir l’offre légale est pour le moins problématique. La SACEM, la SPPF, la SCPP ont tous agi contre des solutions P2P américaines en prenant appui sur la loi DAVDSI. Depuis 2006, un texte punit de 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende le fait « d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés ». Mais le texte, adopté sous pression d’Universal Music, punit également le simple fait « D'inciter sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, à l'usage » de ces logiciels. Les majors vont-elles se mordre la queue ?

http://www.pcinpact.com/actu/news/47...-universal.htm
Tiens tiens, ça fait un moment que je l'attendais celle là :

" Ces actes liberticides sont proprement inadmissibles. Ils bafouent le droit pour les citoyens d'être informés sur les projets gouvernementaux. Ils bafouent la liberté d’expression.

Vu la gravité de ces actes, je souhaite que les auteurs de ces faits soient rapidement identifiés, poursuivis et sévèrement punis.

Dans une démocratie, il est sain que chacun puisse exprimer son opinion mais priver de parole un ministère par des actes délictueux est une atteinte grave à la démocratie.

Nous protégerons la création et nous ferons d'Internet un espace de liberté mais plus une zone de non-droit, ces attaques l'illustrent malheureusement.

Les terroristes de l'Internet ne gagneront pas
! "

Et hop, les hackers anti hadopi sont donc devenus des terroristes au yeux de cette représentante de l'UMP, rapporteur du projet de loi, Muriel Marland-Militello.

Va t on donc voir s'appliquer les loi antiterroristes aux tueurs du site jaimelesartistes ?
Citation :
Publié par Squadz
Tu répètes mon idée en fait... Si t'as pas le cd original, mais juste la clé cd... c'est pas un justificatif.. (je pense au keygen) Pour la facture, que tu la possèdes ou non... c'est pas un argument pour pouvoir télécharger "légalement" une copie sur le net. Tu peux télécharger un logiciel, uniquement si tu possèdes l'original. (dans le cadre d'une copie de sauvegarde)
En fait, j'ai dit n'imp, je ne sais pas ce qu'il m'a pris.
Tu as parfaitement le droit de télécharger une œuvre, ou plus exactement ce n'est pas sujet à sanction (je doute que ce soit autorisé). Cf. les premiers posts de ce sujet. Ce qui est interdit et passible de poursuites, c'est la diffusion de ces œuvres. Quand tu télécharges, c'est celui à l'autre bout de la connexion qui risque quelque chose, pas toi (tant que tu n'es pas sur P2P).
Clé cd ou pas.
Et quand je parlais d'une clé cd... Je ne parlais pas d'un keygen. Et si, la facture sert, pour Diablo 2, par exemple, si tu perdais tes cd, tu photocopiais ta facture et ton numéro de clé, et tu envoyais ça à Universal (plus 10€ de frais de gestion, ou équivalent... Bref, t'avais plus vite fait de racheter le jeu qui était à 15€. Mais c'est pour l'exemple).

Citation :
Publié par Da Geek
Dans le concept de système judiciaire, il y a à la base un bonne idée qui est que tout accusé ai le droit de se défendre.
Non seulement il a le droit, mais surtout c'est à l'accusation de prouver que l'accusé est en tort, et a donc motif à se défendre.

Prootch, t'es au courant que le lien (c'est toujours mieux que l'article in extenso...) est donné quelques posts plus haut ? Un sujet n'est pas que write only, tu sais ?
Citation :
Publié par Squadz
Tu répètes mon idée en fait... Si t'as pas le cd original, mais juste la clé cd... c'est pas un justificatif.. (je pense au keygen) Pour la facture, que tu la possèdes ou non... c'est pas un argument pour pouvoir télécharger "légalement" une copie sur le net. Tu peux télécharger un logiciel, uniquement si tu possèdes l'original. (dans le cadre d'une copie de sauvegarde)
Si tu as la facture, indiquant que tu as effectivement acheté tel logiciel, je vois pas comment tu ne pourrais ne pas le posséder...
Si tu as une clé originale, c'est que tu possède l'original...
[QUOTE=Lwevin Myan wrote :

Plutôt tôt que tard : la loi est inapplicable (suffit de migrer vers un P2P crypté et anonymisé, ou tout simplement vers autre chose que le P2P. Ou alors d'utiliser deux PC, un pour télécharger, un clean avec leur spyware. [/QUOTE]

Non fausse bonne idée de laisser un mouchard sur un réseau domestique , à part si tu sais faire du reverse engineering sur le code de la bestiole . Voir mon post https://forums.jeuxonline.info/showt...975424&page=49 .

Ps: AMHA on fait du double thread
Citation :
Publié par Dubble E
Si tu as la facture, indiquant que tu as effectivement acheté tel logiciel, je vois pas comment tu ne pourrais ne pas le posséder...
Si tu as une clé originale, c'est que tu possède l'original...
Ben... par exemple : Tu possèdes la facture d'achat d'un des cd de musique, et tu as téléchargé les titres en mp3. Si tu n'as plus le cd, je doute qu'il tolère que tu gardes les mp3. Il n'y a pas ton nom (en général) sur la facture d'achat ; )

Pour les cd clés, je pense que c'est assez flou... Rien ne peut prouver que c'est réellement la tienne, elle peut très bien provenir d'une keygen, d'une boite volé, d'un ami qui te la donnée etc... Je pense qu'ils peuvent avoir assez d'argument, pour te contrer, si t'as pas le cd original qui va bien.

Après tout dépend des logiciels/jeux... Tu n'auras pas de problème pour daoc et wow, étant donnée qu'on peut télécharger le jeu "légalement" sur le site officiel

Ceci n'est que mon avis, je n'ai pas éplucher les lois pour être sûr

C'est assez flou pour tout le monde, c'est surement pour cela qu'il télécharge
@falcon :

Oh bah Bayrou, il est "malin" il a expliqué sa position :

Citation :
"La loi qu'on est en train de voter est une loi régressive", a-t-il estimé. "Je ne la voterai pas parce que je pense qu'elle n'a pas répondu aux questions qui se posent et notamment aux questions de ce grand changement de modèle culturel qu'on est en train de vivre avec Internet".
Citation :
Mais il faut noter la subtilité du langage. Ne pas voter une loi ne veut pas dire qu'on vote contre. L'ancien candidat à la présidentielle peut décider de s'abstenir, ou plus simplement de ne pas se présenter à l'hémicycle le jour du vote, prévu pour le moment au 9 avril. Comme nous le dénoncions récemment, François Bayrou ne s'est pas présenté une seule fois à l'Assemblée Nationale lors des deux premiers jours du débat sur le projet de loi Création et Internet. Il a "choisi d'ignorer totalement le sujet, et d'oublier dans le désert ces bédoins d'internautes qui avaient pourtant largement contribué à porter le leader centriste très proche des sommets lors des précédentes élections présidentielles", estimions-nous.
lien

Sinon la Quadrature du net a lancé un projet intéressant :

Citation :
Le collectif La Quadrature du Net veut que chaque député soit conscient que ses prises de position sur la loi Création et Internet et sur l'ensemble des textes relatifs à Internet seront décortiquées et publiées. Les 5 gus dans leur garage lancent Mémoire Politique, un wiki qui permettra à tout citoyen de vérifier les positions défendues par chacun des députés dans les différents débats législatifs nationaux et européens.
lien
Voici le point de vue non censuré expurgé de la secrétaire à l’économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet.

http://electronlibre.info/La-vraie-interview-de-NKM,289

Citation :
Cette loi a été préparée avant que j’arrive à ce poste. Mon ministère n’a à aucun moment été associé à sa conception. Depuis, on m’a dit de manière constante qu’elle relevait exclusivement du ministère de la Culture, qui peut avoir une très grande susceptibilité quant à son champ d’action. Il faut comprendre que les arbitrages de la loi ont lieu dans des réunions auxquelles je ne suis pas invitée. Ce qui ne veut pas dire que je me désintéresse du débat. Je passe beaucoup de temps à faire de la veille sur Internet.
La discussion à l’Assemblée ne se fait pas dans de bonnes conditions. Le monde de la création y a sa part de responsabilité, comme les politiques.
...
Comme dans toute loi, et en particulier dans toute loi qui a sa complexité technique, il y a des gens qui passeront aux travers des mailles du filet. Pour l’essentiel, c’est la partie pédagogique de la loi qui s’appliquera. Beaucoup de gens s’arrêteront de télécharger après avoir reçu un premier avertissement par mail. Cela étant, il y aura évidemment des gens assez forts pour masquer leur adresse IP et échapper aux contrôles. Moi-même je sais comment faire !
...
Ma responsabilité c’est de préparer les suites de cette loi, qui ne résout pas la question du modèle économique de la création sur Internet. Je suis déjà dans l’après-Hadopi. Dès le début du mois d’avril, nous allons réunir tous les acteurs de l’après, tous ceux qui financent la musique sur le web, pour les faire réfléchir à de nouveaux modèles. La France a un rôle à jouer au niveau mondial sur ce sujet.
Cette version a connue quelques "adaptations" avant d'être diffusée dans une version politiquement acceptable par le figaro.
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