en direct du parlement : débat loi DADVSI

Cefyl · 21/01/2006, 11h22

Citation :

Ce que Villepin veut faire c'est mettre la licence globale en application sous couvert d'une sanction

tu pourrais un peu developper, j'ai du mal a saisir en fait :/

znoOog · 21/01/2006, 11h26

Répliques de France-Culture Droit d'auteur et droits des internautes

Avec le député socialiste Patrick Bloche et le P.-D.G. de la FNAC, Denis Olivennes.

http://www.tv-radio.com/ondemand/fra...ES20060114.ram

... je peux vous dire que Denis Olivennes, il est véhément !

znoOog · 25/01/2006, 21h27

"Le projet de loi relatif au droit d'auteur sur Internet serait reporté"

http://abonnes.lemonde.fr/web/imprim...-734351,0.html

Citation :

Le gouvernement a choisi de différer l'examen par les députés du projet de loi très controversé sur les droits d'auteurs sur Internet, prévu à partir du 7 février, pour lui préférer l'examen du projet de loi sur l'égalité des chances. (...) L'examen de la loi ne pourra reprendre, au mieux, qu'au début mars. C'est un nouveau camouflet pour Renaud Donnedieu de Vabres (..).

Yeril · 26/01/2006, 11h48

Avant hier, une discussion intéressante sur RMC Info avec le Président du SNEP. Ca semblait partir mal, et au fur et à mesure de la discussion on voit clairement que sa position a évolué par rapport à sa véhémence d'il y a quelques mois^^. C'est en tout cas la reconnaissance que quelque soit la solution retenue dans la loi, ça ne fera jamais disparaître le téléchargement illégal... et que peut être ce n'est pas si grave que ça.

Vous pouvez récupérer l'émission au format MP3 (podcast) RMC : Les Grandes Gueules du 24 janvier - 12h-13h .

(sélectionnez l'émission du 24/01 12h/13h, l'interview commence après le 1er quart d'heure. Au passage pour montrer comme je roxxe, le mail qui est lu à l'antenne juste avant le début de l'exposé du président du SNEP est le mien

)

Wonk The Second · 26/01/2006, 14h41

RDDV ne sait plus sur quel pied danser, il est amusant de le voir repousser les séances de débat quand on l'a vu demander à l'assembler de voter contre le renvoie proposé par l'UDF et le PS pour qu'un débat puisse s'instaurer au lieu de faire passer la lois en catimini. Maintenant que sa manoeuvre s'est retournée contre lui RDDV n'est pas pressé de croiser à nouveau le fer ...

jolan · 09/02/2006, 07h51

Citation :

Le ministère de la Culture souhaiterait interdire la copie de DVD

Selon une information diffusée par le quotidien Les Echos, un « point d'étape » (c'est-à-dire un document de travail) du ministère de la Culture, daté du 31 janvier dernier, exclurait nominativement le DVD du champ de la copie privée

http://www.01net.com/editorial/30414...-copie-de-dvd/

Le droit à la copie privée diminué sur du contenu acheté légalement . Donnedieu a reçu les associations "oui, j ai entendu les revendications", il se disait pour l interopérabilité, le contournement des protections dans certains cas , mais en fait que du blabla

Trouveur · 09/02/2006, 08h43

Citation :

Publié par jolan

http://www.01net.com/editorial/30414...-copie-de-dvd/

Le droit à la copie privée diminué sur du contenu acheté légalement . Donnedieu a reçu les associations "oui, j ai entendu les revendications", il se disait pour l interopérabilité, le contournement des protections dans certains cas , mais en fait que du blabla

C'est d'autant plus amusant que le TGI de Paris dans un procès concernant des protections anti copie (pour un album de musique il est vrai) a réaffirmé cette interprétation du droit :

"l’article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle dispose que "lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire" notamment "les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective (...)" ; de même l’article L 211-3 dudit code énonce que les bénéficiaires des droits voisins ne peuvent interdire "les reproductions strictement réservées à l’usage privé de la personne qui les réalise et non destinées à une utilisation collective" ;

ces deux textes n’instaurent donc pas un droit à la copie privée mais une exception au droit exclusif de l’auteur d’autoriser la reproduction de ses œuvres s’agissant du premier de ces textes et aux droits des bénéficiaires des droits voisins pour le second ; cette exception d’ordre public s’impose à ces derniers et aux auteurs quel que soit le support utilisé dès lors que le législateur ne distingue pas entre les différents supports existant qu’ils soient analogiques ou numériques. (...)"

Si je suis la logique de ce Jean-Yves Mirski la simple présence de protections anti copie aurait du convaincre les juges que l'exception à la copie privée ne s'appliquait pas et pourtant ils ont décidé que c'était ces protections qui étaient illégales pas les copies...

Alain/Damax · 09/02/2006, 14h09

Citation :

Publié par Trouveur

C'est d'autant plus amusant que le TGI de Paris dans un procès concernant des protections anti copie (pour un album de musique il est vrai) a réaffirmé cette interprétation du droit :

"l’article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle dispose que "lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire" notamment "les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective (...)" ; de même l’article L 211-3 dudit code énonce que les bénéficiaires des droits voisins ne peuvent interdire "les reproductions strictement réservées à l’usage privé de la personne qui les réalise et non destinées à une utilisation collective" ;

ces deux textes n’instaurent donc pas un droit à la copie privée mais une exception au droit exclusif de l’auteur d’autoriser la reproduction de ses œuvres s’agissant du premier de ces textes et aux droits des bénéficiaires des droits voisins pour le second ; cette exception d’ordre public s’impose à ces derniers et aux auteurs quel que soit le support utilisé dès lors que le législateur ne distingue pas entre les différents supports existant qu’ils soient analogiques ou numériques. (...)"

Si je suis la logique de ce Jean-Yves Mirski la simple présence de protections anti copie aurait du convaincre les juges que l'exception à la copie privée ne s'appliquait pas et pourtant ils ont décidé que c'était ces protections qui étaient illégales pas les copies...

Tiens, ça me rappelle une personne qui avait déposé plainte car elle ne pouvait pas écouter un CD sur son auto-radio, elle a eu gain de cause.

Toujours est-il que ça n'empêche pas certains distributeurs de musique de continuer d'être dans l'illégalité en mettant une multitude de DRM sur leur CD pour qu'on ne puisse pas mes écouter sur n'importe quel support.

http://www.eucd.info/index.php?2006/...d-virgin-music

Ravno--- · 09/02/2006, 18h23

Citation :

Publié par Trouveur

C'est d'autant plus amusant que le TGI de Paris dans un procès concernant des protections anti copie (pour un album de musique il est vrai) a réaffirmé cette interprétation du droit :

Les juges trop cléments ne seront plus un problème a l'avenir, vu qu'au lieu de passer par les juges ce genre d'affaire passera par un "college de médiateurs".

Zangdar MortPartout · 09/02/2006, 20h42

Citation :

Publié par Alain/Damax

Tiens, ça me rappelle une personne qui avait déposé plainte car elle ne pouvait pas écouter un CD sur son auto-radio, elle a eu gain de cause.

Toujours est-il que ça n'empêche pas certains distributeurs de musique de continuer d'être dans l'illégalité en mettant une multitude de DRM sur leur CD pour qu'on ne puisse pas mes écouter sur n'importe quel support.

http://www.eucd.info/index.php?2006/...d-virgin-music

Oui enfin là c'est tentant d'acheter le CD juste pour les porter en justice, vu que c'est illégal leur truc.
D'autant plus que leur disque porte la mention CD, ce qui est illégal au regard des protections mises en places.

Mais bon la légalité c'est bien que quand ça arrange et qu'on a du fric pour tenir les procès hein Mr les majors

Wonk The Second · 09/02/2006, 21h48

C'est justement parce que les lois actuelles font rendre au TGI ce genre de verdict qu'ils veulent les changer.

Dacaerin · 13/02/2006, 22h53

Il y a une émission intéressante sur le sujet sur France 2 en ce moment même.

"Le logiciel libre est un danger car il permet la copie"

Aratorn · 13/02/2006, 23h09

Citation :

Publié par Alain/Damax

Tiens, ça me rappelle une personne qui avait déposé plainte car elle ne pouvait pas écouter un CD sur son auto-radio, elle a eu gain de cause.

Elle avait eu gain de cause, non pas à cause des DRM ou je ne sais quoi, mais pour tromperie sur la marchandise, car ce qui est vendu et estampillé "CD" ( Compact Disc ) n'en est pas, car ne correspond pas au "Livre Blanc" décrivant le format.

TMQT · 13/02/2006, 23h21

Citation :

Publié par Zangdar MortPartout

Oui enfin là c'est tentant d'acheter le CD juste pour les porter en justice, vu que c'est illégal leur truc.

Tu as une source pour cette affirmation ?

Zangdar MortPartout · 13/02/2006, 23h30

Citation :

Publié par tamamanquitaime

Tu as une source pour cette affirmation ?

Le logo CD (en blanc), est soumis à une norme de compatibilité stricte.
Pour ce qui est de cette norme elle même, je te laisse le soin de chercher par toi même, ou à Aratorn de la citer car je suis pas doué pour ça.
Ah ben tiens en plus il en parle juste au dessus

BabyDeull · 13/02/2006, 23h44

C'est pour chipoter, pour les CD audio classiques, il s'agit plutôt du Red Book

Toujours est il que bon nombre de protection s'appuient sur une "altération" du format pour en gêner la copie. Ce n'est donc plus un CD, mais quelque chose qui est vaguement compatible.

[Grand Méchant] · 14/02/2006, 00h47

Citation :

Publié par Dacaerin

Il y a une émission intéressante sur le sujet sur France 2 en ce moment même.

"Le logiciel libre est un danger car il permet la copie"

Mouai ... moi je retiendrais juste l'interviewer a la fin qui nous prouve combien il maîtrise bien son sujet en lâchant un truc du genre << hihi moi internet j'y comprend rien hihi >> ... à la c'est sur tes invités ils sont en danger avec toi . -_-

Dacaerin · 14/02/2006, 09h19

Citation :

Publié par [Grand Méchant]

Mouai ... moi je retiendrais juste l'interviewer a la fin qui nous prouve combien il maîtrise bien son sujet en lâchant un truc du genre << hihi moi internet j'y comprend rien hihi >> ... à la c'est sur tes invités ils sont en danger avec toi . -_-

J'ai oublié de mettre "intéressante" en italique

.
Il me semblait que la citation en dessous le ferait comprendre.

Alain/Damax · 14/02/2006, 10h04

Citation :

Publié par Dacaerin

Il y a une émission intéressante sur le sujet sur France 2 en ce moment même.

"Le logiciel libre est un danger car il permet la copie"

Je sens que ça va être un capharnaüm dans les administrations si cette loi passe en l'état actuel.

jolan · 22/02/2006, 20h41

Bonjour.

Le ministre de la culture , les majors du disque et la sacem ont lancé le site :
http://www.lestelechargements.com/

J y vais sans aucune appréhension.

Je click sur la loi en 10 points.

-Comment les offres légales peuvent resister au P2P:

argument: on trouve plus facilement des morceaux sur les plateformes légales. Oui, on trouve plus facilement ce qui passe en radio au format wma , même pas encodé en 192 .

-Sur le logiciel libre:

Un logiciel libre difffuse ses sources. Selon la loi dadvsi, un logiciel libre peut lire du contenu protégé tout en ne donnant pas les indications sur cette même protection (car on peut la contourner ensuite). Incompatible avec la définiton de logiciels ouverts.

-Sur les handicapées:
Les handicapées pourront plus facilement copier des oeuvres. Ca ne veut rien dire, c est du vent.
Il ferait mieux de faire une loi pour que les sites de l état respectent la mise en page de leurs sites et qu ils n utilisent plus le real ou le wmv pour diffuser leurs vidéos.

-C est du même niveau sur l interropérabilité, du vent. Rien de concret.

Bon en conclusion du vent. Ils n ont toujours pas compris qu un nerdz essayera de copier un bien culturel si il veut le copier, meme si ca lui prend du temps. Et que ceux qui achètent légalement ont en marre des protections.

Aliice · 22/02/2006, 22h12

[Rien, lecture trop rapide en fait :/]

jolan · 22/02/2006, 22h17

Je ne vois pas en quoi mettre des liens vers des sites d artistes qui proposent des mp3 gratuits peut estomper le parti pris par ce site.

Le ministère de la culture (qui a participé au site) a une position plus favorable aux majors du disque . Limitation du droit à la copie privée sur les dvd, généréralisation des drm sur les biens culturels, .

Mais ils ne veulent pas le dire clairement. Ecoutez les extraits audios, ils oscillent , leurs discours n apportent rien .

Elmet Hachem · 23/02/2006, 14h59

Je suis tomber sur le cul, ce midi en lisant mon quotidien régional (Sud-Ouest). En lisant en diagonale, je tombe sur un telex qui dit : "Renaud Donnedieu de Vabres a assuré devant la commission des Affaires économiques de l'Assemblée que les internautes ne seraient plus passibles de peines de prison en cas de téléchargement illégal."

Je trouve ce quotidien sérieux, mais je me suis dit le pigiste a picolé, et aurait mal entendu. Mais non, en allant sur le site du Ministre en question je tombe sur ça, et découvre au 7ème paragraphe qu'il l'a vraiment dit.

En gros, on peu DL autant qu'on veut, le plus gros risque que l'on a sera de payer (300 000 € au max).

DrÿSs · 23/02/2006, 17h38

A propos du site LesTelechargements.com, voici un truc assez amusant que j'ai trouvé :

Citation :

Le site LesTelechargements.com, initiative du Ministère de la Culture et du Minéfi, avec le soutien de la SACEM et de la SACD, vient d'ouvrir ses portes pour discuter du projet de loi DADVSI. Comme vous le savez, je m'intéresse au logiciel Libre et au rapport avec ce projet de loi.

On remarquera que le site est structuré autour d'un blog. Un rapide coup d'oeil au code HTML généré (hormis le balisage invalide et l'utilisation abusive de tableaux pour la mise en page) démontre qu'il s'agit bien d'une version personnalisée de DotClear 1.x, qui est le logiciel Libre d'Olivier Meunier. On pourra le constater en particulier en affichant le flux RSS du site, qui mentionne DotClear[1]. Le gouvernement, via son prestataire Publicis, utilise du logiciel Libre et gratuit, et c'est bien. Il est amusant de noter que la licence GPL, qui permet à Publicis et aux ministères d'utiliser DotClear est la GPL, laquelle repose sur un fondation indispensable : le droit d'auteur (comme quoi les Libristes sont bien loin de nier l'importance du droit d'auteur).

On pourra regretter l'absence de référence à DotClear, même dans la page qui sommes nous ?. Un oubli, sans doute ? Bien sûr, ça n'est pas obligatoire d'un point de vue légal, mais c'est juste une question de tact, ou de politesse, comme vous voudrez. Il est intéressant de voir que les organisateurs du site ont compris un principe fondamental de la création numérique (qu'il s'agisse de musique ou de logiciel), qui est que la copie, si elle est autorisée par l'auteur, n'est pas synonyme d'appauvrissement de celui-ci. L'équipe de DotClear, Olivier Meunier en tête, a décidé de donner son logiciel, pour que chacun puisse l'utiliser. Lestelechargement.com en profite largement. TF1 affirme que Publicis facture 180.000 EUR à l'état pour sa prestation, le reste étant assumé par la SACEM et la SACD. On peut raisonnablement imaginer que si la colonne vertébrale du site est Libre (DotClear tourne avec Apache, MySQL, PHP, qui sont des logiciels Libres[2].), alors la facture pour l'état, et donc le contribuable est largement inférieure à ce qu'elle aurait été avec du logiciel propriétaire, d'autant qu'elle est déjà franchement salée pour un blog amélioré.

Ce qui me chagrine toutefois, c'est de lire ceci, juste après un paragraphe sur l'échange et la création :

Citation :

parce que la création naît de l’échange, nous proposons aux artistes qui le souhaitent de profiter du trafic de ce site pour faire découvrir leurs morceaux. (...)

Vous souhaitez proposer votre titre en téléchargement sur ce site ? Envoyez-nous par e-mail un lien vers la page qui propose votre titre en téléchargement

Note importante : pour les artistes déclarés auprès de la SACEM, le fait de proposer votre titre en téléchargement cadeau implique le paiement de votre part des droits liés à votre oeuvre auprès de la SACEM même si vous êtes vous-même auteur-compositeur de l'oeuvre.

Et là, j'avoue que cela a été un choc pour moi, quand j'ai découvert que l'auteur d'une oeuvre, s'il est affilié à la SACEM, ne peut offrir son oeuvre gratuitement à moins de payer quelque chose à la SACEM.

Bref, la SACEM est d'accord pour utiliser le Libre, bénéficier de l'échange entre informaticiens pour produire du logiciel meilleur marché (et même gratuit dans le cas de DotClear), mais pour ce qui est du partage gratuit de musique, c'est d'accord si la SACEM touche sa taxe. En substance, et pour reprendre une citation du sublime Michel Audiard, pilier de la culture française s'il en est : Touche pas au grisbi, Salope !

Source : http://standblog.org/blog

jolan · 23/02/2006, 19h41

Pour ceux qui réalisent mieux le coût en francs français comme moi, ca fait plus d un millon de francs fr.

C est dommage ; l interview de l un des mecs qui dirige le site ratatium aurait pu être constructive, mais le fichier vidéo-flash ne dure pas très longtemps.

Mon avis sur le site après plusieurs consultations ne change pas tellement: du vent, un discours non-affirmé.

Cefyl Alpha & Oméga	Citation : Ce que Villepin veut faire c'est mettre la licence globale en application sous couvert d'une sanction tu pourrais un peu developper, j'ai du mal a saisir en fait :/
21/01/2006, 11h22

znoOog	Répliques de France-Culture Droit d'auteur et droits des internautes Avec le député socialiste Patrick Bloche et le P.-D.G. de la FNAC, Denis Olivennes. http://www.tv-radio.com/ondemand/fra...ES20060114.ram ... je peux vous dire que Denis Olivennes, il est véhément !
21/01/2006, 11h26

Wonk The Second Légende	RDDV ne sait plus sur quel pied danser, il est amusant de le voir repousser les séances de débat quand on l'a vu demander à l'assembler de voter contre le renvoie proposé par l'UDF et le PS pour qu'un débat puisse s'instaurer au lieu de faire passer la lois en catimini. Maintenant que sa manoeuvre s'est retournée contre lui RDDV n'est pas pressé de croiser à nouveau le fer ...
26/01/2006, 14h41

Ravno--- Alpha & Oméga	Citation : Publié par Trouveur C'est d'autant plus amusant que le TGI de Paris dans un procès concernant des protections anti copie (pour un album de musique il est vrai) a réaffirmé cette interprétation du droit : Les juges trop cléments ne seront plus un problème a l'avenir, vu qu'au lieu de passer par les juges ce genre d'affaire passera par un "college de médiateurs".
09/02/2006, 18h23

Wonk The Second Légende	C'est justement parce que les lois actuelles font rendre au TGI ce genre de verdict qu'ils veulent les changer.
09/02/2006, 21h48

Dacaerin [APDW] Alpha & Oméga	Il y a une émission intéressante sur le sujet sur France 2 en ce moment même. "Le logiciel libre est un danger car il permet la copie"
13/02/2006, 22h53

TMQT	Citation : Publié par Zangdar MortPartout Oui enfin là c'est tentant d'acheter le CD juste pour les porter en justice, vu que c'est illégal leur truc. Tu as une source pour cette affirmation ?
13/02/2006, 23h21

Zangdar MortPartout Alpha & Oméga	Citation : Publié par tamamanquitaime Tu as une source pour cette affirmation ? Le logo CD (en blanc), est soumis à une norme de compatibilité stricte. Pour ce qui est de cette norme elle même, je te laisse le soin de chercher par toi même, ou à Aratorn de la citer car je suis pas doué pour ça. Ah ben tiens en plus il en parle juste au dessus
13/02/2006, 23h30

BabyDeull Alpha & Oméga	C'est pour chipoter, pour les CD audio classiques, il s'agit plutôt du Red Book Toujours est il que bon nombre de protection s'appuient sur une "altération" du format pour en gêner la copie. Ce n'est donc plus un CD, mais quelque chose qui est vaguement compatible.
13/02/2006, 23h44

Alain/Damax Alpha & Oméga	Citation : Publié par Dacaerin Il y a une émission intéressante sur le sujet sur France 2 en ce moment même. "Le logiciel libre est un danger car il permet la copie" Je sens que ça va être un capharnaüm dans les administrations si cette loi passe en l'état actuel.
14/02/2006, 10h04

Aliice Prophétesse	[Rien, lecture trop rapide en fait :/]
22/02/2006, 22h12

jolan Alpha & Oméga	Pour ceux qui réalisent mieux le coût en francs français comme moi, ca fait plus d un millon de francs fr. C est dommage ; l interview de l un des mecs qui dirige le site ratatium aurait pu être constructive, mais le fichier vidéo-flash ne dure pas très longtemps. Mon avis sur le site après plusieurs consultations ne change pas tellement: du vent, un discours non-affirmé.
23/02/2006, 19h41

en direct du parlement : débat loi DADVSI

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