en direct du parlement : débat loi DADVSI

znoOog · 21/12/2005, 17h17

le débat sur la loi Droit d'auteur dans la société de l'information (DADSI- cf. p.e le fil sur la "disparition du logiciel libre", mais le débat est en réalité plus large) est en cours au parlement, vous pouvez pratiquement en suivre les débats en direct

ici les communiqués afp au fur et à mesure qu'ils tombent : http://hosting.afp.com/clients/assem...nat/index.html

ici le CR analytique et les interventions des députés (de mardi)
http://www.assemblee-nationale.fr/12...5-2006/107.asp

pour info, la scéance a commencé chaudement

Citation :

M. Christian Paul - Rappel au Règlement. Cet après-midi, à quelques heures de l'ouverture de ce débat, les lobbies ont pris possession de l'Assemblée nationale (Murmures sur les bancs du groupe UMP). A quelques mètres de l'hémicycle, une opération de promotion commerciale était organisée à votre initiative, Monsieur le ministre, par des plateformes de vente de musique en ligne (Protestations sur les bancs du groupe UMP). Il était remis à chacun des parlementaires qui le souhaitait une carte prépayée de 9,99 €, donnant droit à télécharger gratuitement une dizaine de morceaux de musique (Mêmes mouvements).

Citation :

M. le Ministre - Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a longuement examiné ce texte. J'ai entendu les professionnels qui veulent saisir la chance que leur offre le numérique - mais en redoutent la menace - et faire respecter le code de la route des nouvelles autoroutes de la culture.

M. Patrick Bloche - Des lobbies !

Citation :

M. le Ministre - Après le vote de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, il était urgent de renouer les fils du dialogue pour en finir avec les clichés et les anathèmes. Je souhaite que ce débat permette à nos concitoyens de mieux comprendre les enjeux actuels et les valeurs qui sont les nôtres, afin d'éviter toute idée fausse.

(...)

Le Gouvernement a confié à MM. Brugidou et Kahn une mission d'expertise des technologies de filtrage afin de proposer aux internautes des outils de protection contre la contrefaçon : plusieurs outils de protection et d'observation sont à l'étude.

M. Didier Mathus - C'est la Corée du Nord !

Citation :

M. le Ministre - Le Gouvernement souhaite responsabiliser et informer tous ceux qui accèdent à la culture par Internet, sans donner la priorité aux sanctions pénales. Nous ne voulons pas d'un monde où ceux qui s'enrichissent au détriment des jeunes et des internautes ne seraient pas pénalisés, alors que les internautes le seraient !

Avant que je ne fasse de l'autosatisfaction prématurée, bien de l'eau aura coulé sous les ponts de Paris et de Tours !

M. Christian Paul - Pour la modestie, il ne craint personne !

M. le Ministre - Cette réponse graduée correspond au souci qu'ont de nombreux Etats dans le monde de concilier l'accès des internautes à la création avec le respect des auteurs. On ne peut pas dénoncer notre projet et considérer la gratuité comme la panacée (Protestations sur les bancs du groupe socialiste), tout en exigeant une grande vigilance à l'égard de la situation des artistes et techniciens.

M. Patrick Bloche - Mensonges ! Nous ne demandons pas la gratuité, vous le savez bien !

le CR des débats de ce jour (mercredi) sera bientot disponible ici :
http://www.assemblee-nationale.fr/12...ers/031206.asp

Ravno--- · 21/12/2005, 17h22

En direct ici : mms://wmt-live.event.oleane.net/seance-assemblee
( a ouvrir avec windows media player )

znoOog · 21/12/2005, 17h27

Citation :

Publié par Ravno---

En direct ici : mms://wmt-live.event.oleane.net/seance-assemblee
( a ouvrir avec windows media player )

ca marche ! super

jolan · 21/12/2005, 17h32

Un député parle des echecs de l offre internet que proprose les majors ,
, il parle des relations entre le contenu et le contenant, comment les majors veulent cadenasser la diffusion avec les drm.

Un autre député se plaint que la loi soit discutée a cette date la et qu elle passe en force . Et il rajoute qu un utilisateur n etant pas sous windows, devra passer dans l illégalité pour lire un cd/dvd protégé.

C est très interessant et ca réconforte .

Ravno--- · 21/12/2005, 17h33

En gros actuellement :

- Ministre --> il présente sa loi, il est pour, évidemment
- UMP --> une partie ne s'est pas intéressé au projet, et soutient son ministre (UMP), une autre s'y est intéressé, et propose un certain nb d'amendements pour garantir l'interopérabilité (Carayon) ou encore instaurer une licence légale (Suguenot)
- UDF --> dans leur souci d'exister poltiiquement, viennent de décider qu'ils allaient voter le renvoi en commission (ce qui n'apporte rien dans le fond, puisque le retour en commission fait seulement perdre du temps, mais ne modifie pas le texte, sinon de façon cosmétique)
- PS --> qq types très compétents sur la question, comme Christian Paul, qui apporte des amendements, mais n'est pas pour la gratuité totale, loin de là ; bcp de députés qui sont là pour déstabiliser politiquement le ministre, c'est normal
- PCF --> surfent sur la vague, pas de ligne politique claire, sont dans l'opposition donc... s'opposent. Pas vraiment d'orateurs, mais quelques arguments valables quand même

Ambla · 21/12/2005, 17h40

Citation :

Publié par Ravno---

En direct ici : mms://wmt-live.event.oleane.net/seance-assemblee
( a ouvrir avec windows media player )

Merci, en passant directement par leur site, ça déconnait chez moi.

znoOog · 21/12/2005, 17h46

j'ai l'impression que cela ne se passe pas si mal du coté du logiciel libre, apparemment il y a eu une réunion ce matin où les acteurs du libre ont été recus ...

balaise la fin de l'intervention de Bernard Carayon "j'ai ici la liste d'un certains nombre de logiciels libres utilisé quotidiennement par les universitaires et chercheurs... avec votre loi, ils deviennent tous des contrefacteurs"
... là la caméra zoome sur donnedieu, qui n'a pas l'air d'en mener large ...

l'intervention suivante est très forte (je ne connais pas le nom du député)

jolan · 21/12/2005, 17h53

Oui, il y a du avoir une réunion avec des associations.

Parce que ca fait plusieurs députés d affilés qui critiquent ce texte sans ménagements avec de très bons arguments. Et la pétition sur internet contre cette loi a été citée par une député.
Ca fait du bien d entendre des députés qui se sont informés sur le sujet autrement que par le lobbying des majors.

Mothra · 21/12/2005, 17h59

Reste a voir si les députés UMP vont voter une loi contradictoire comme un seul homme par esprit de "parti" ou si il prendront le temps de l'étudier réellement, en comprenant réellement les enjeux qui sous tendent le débat. Il est évident qu'il ne s'agit pas de ne pas rémunérer les ayants droits et les auteurs, mais il ne faut pas aller dans l'excès inverse qui est proposé ici : permettre aux auteurs d'interdire a d'autres auteurs leurs créations ou aux utilisateurs des utilisations légitimes du matériel.

NerGGaL · 21/12/2005, 18h02

Un lien vers la pétition ?

Moi je dis, prennons exemple sur les nombreux sites de mouvements techno libre, qui construise des sites uniquement pour faciliter l'accès à leur musique, en la laissant en téléchargement libre, faut pas oublier que la musique c'est une culture, pas uniquement une moyen de se faire des sous, enfin pour la musique que j'écoute personnellement.

Ravno--- · 21/12/2005, 18h05

Tient Christine Boutin défend la license globale optionnelle.
Je l'aime pas mais bon pour une fois j'ai pas envi de lui mettre un coup de tete

Moine Gourmand · 21/12/2005, 18h06

Citation :

Publié par Znog

l'intervention suivante est très forte (je ne connais pas le nom du député)

C'était Mme Billard. C'est vrai qu'elle as bien défendu les LL.

znoOog · 21/12/2005, 18h23

Citation :

Publié par jolan

Parce que ca fait plusieurs députés d affilés qui critiquent ce texte sans ménagements avec de très bons arguments. Et la pétition sur internet contre cette loi a été citée par une député.

tu fais référence à la pétition de http://eucd.info/ ?

Ravno--- · 21/12/2005, 18h25

Je l'aime pas le machin qui nous sert de ministre.

znoOog · 21/12/2005, 18h27

Citation :

Publié par Moine Gourmand

C'était Mme Billard. C'est vrai qu'elle as bien défendu les LL.

oui, merci c'est elle
Martine Billard, non inscrite, Paris (1èrecirconscription)
http://www.assemblee-nationale.fr/12..._id/267950.asp

une tête à retenir ...

Nb, non-inscrite à un groupe, mais c'est une députée des verts : http://www.martinebillard.org/... je lui envoie un mél de félicitations ..

Hedrick · 21/12/2005, 18h27

je pensais la meme chose
il a l'air vraiment de nous prendre pour des idiots...
heureusemebnt que certians deputés ont des bons arguments pour defendre les consomateurs et shooter les majors...

Mothra · 21/12/2005, 18h32

Il n'y a pas que les internautes qui sont en jeu. L'intéropérabilité des logiciels est aussi en jeux, ce qui concerne au premier titre le tissus des PME de l'informatique.

"Ipod+Itune" dit la pub, ca n'est pas pour rien.

Hedrick · 21/12/2005, 18h33

effectivement j'aurais du dire consomateur carrement, je vais editer mon messagemerci de la rectification

Ptimoustik · 21/12/2005, 18h38

Ce que je craignais arrive. Les bancs du parlement sont vides.

Si la loi passe, j'arrête internet et je vend mes pc, ça me fera 75€ d'économie par mois ( internet + FT + PC ). Et je me tournerai vers d'autre passion, mais l'internet ne sera plus qu'une mauvaise histoire.

abbadon · 21/12/2005, 18h41

J'ai du mal à comprendre ce projet de loi... En fait, on va être tracer et si on télécharge on aura droit à un joli recommandé avec une prune la première fois et la taule si on recommence... C'est ça ?

Hedrick · 21/12/2005, 18h41

si ca passe, je ne suis pas sur que ca va pas partir en queue de nouille en france dans les semaines a venir ^^

Mothra · 21/12/2005, 18h45

Citation :

Publié par abbadon

J'ai du mal à comprendre ce projet de loi... En fait, on va être tracer et si on télécharge on aura droit à un joli recommandé avec une prune la première fois et la taule si on recommence... C'est ça ?

Oui, il s'agit de la "réponse graduée". La formule désignait initialement la politique de dissuasion nucléaire française entre 1975 et 1989, le choix est assez maladroit

. Il ne faut pas s'intérroger sur les méthodes techniques qui accompagneront la "méthode graduée", qui ne peuvent être que la consultation systématique des échanges sur internet. Cela dit, LEN2 autorisait déjà ce genre de procédures en n'assimilant plus le courrier éléctronique à de la correspondance privée.

Citation :

si ca passe, je ne suis pas sur que ca va pas partir en queue de nouille en france dans les semaines a venir ^^

Tu rêves debout mon garcon. La France ne se lève pas quand on lui supprime le système de retraites, elle ne va pas réagir parce qu'on lui diminue un droit qu'elle ne savait pas avoir, surtout quand on lui présente la mesure comme une alternative à la non rémunération des auteurs (ce qui est faux, bien sur).

TMQT · 21/12/2005, 18h49

Citation :

Publié par Mothra

Cela dit, LEN2 autorisait déjà ce genre de procédures en n'assimilant plus le courrier éléctronique à de la correspondance privée.

La LCEN a simplement dit que les courriers publics pouvaient également être considérés comme du courrier électronique. Les courriers que tu envoyais qui étaient privés avant le sont toujours après la LCEN.

L'argumentaire d'ODEBI était complètement à côté de la plaque à ce sujet (et je pèse mes mots).

Ptimoustik · 21/12/2005, 18h51

Citation :

Publié par Mothra

Oui, il s'agit de la "réponse graduée". La formule désignait initialement la politique de dissuasion nucléaire française entre 1975 et 1989, le choix est assez maladroit . Il ne faut pas s'intérroger sur les méthodes techniques qui accompagneront la "méthode graduée", qui ne peuvent être que la consultation systématique des échanges sur internet. Cela dit, LEN2 autorisait déjà ce genre de procédures en n'assimilant plus le courrier éléctronique à de la correspondance privée.

Mdr on devrais faire pareil avec les voleurs/ violeurs etc !!

Un petit violeur, on lui envoie une petite lettre, attention çay pas bien de violer, si tu recommence tu risque d'aller en prison !!!

Quoi que maintenant il faut plaider le somnambulisme et on est relaxé

kalidor · 21/12/2005, 18h52

Citation :

J'ai du mal à comprendre ce projet de loi... En fait, on va être tracer et si on télécharge on aura droit à un joli recommandé avec une prune la première fois et la taule si on recommence... C'est ça ?

Si j'étais toi je ne m'inquiéterai pas trop , étant donné la facilité déconcertante avec la quel un novice en informatique et un peu de jugeote peux contourner leurs fameux DRM pour proposer un copie "propre" sur P2P je doute qu'ils puisse tracer qui que ce soit.

Ravno--- Alpha & Oméga	En direct ici : mms://wmt-live.event.oleane.net/seance-assemblee ( a ouvrir avec windows media player )
21/12/2005, 17h22

znoOog	Citation : Publié par Ravno--- En direct ici : mms://wmt-live.event.oleane.net/seance-assemblee ( a ouvrir avec windows media player ) ca marche ! super
21/12/2005, 17h27

Ambla [FED] Alpha & Oméga	Citation : Publié par Ravno--- En direct ici : mms://wmt-live.event.oleane.net/seance-assemblee ( a ouvrir avec windows media player ) Merci, en passant directement par leur site, ça déconnait chez moi.
21/12/2005, 17h40

jolan Alpha & Oméga	Oui, il y a du avoir une réunion avec des associations. Parce que ca fait plusieurs députés d affilés qui critiquent ce texte sans ménagements avec de très bons arguments. Et la pétition sur internet contre cette loi a été citée par une député. Ca fait du bien d entendre des députés qui se sont informés sur le sujet autrement que par le lobbying des majors.
21/12/2005, 17h53

NerGGaL [J4D] Bagnard	Un lien vers la pétition ? Moi je dis, prennons exemple sur les nombreux sites de mouvements techno libre, qui construise des sites uniquement pour faciliter l'accès à leur musique, en la laissant en téléchargement libre, faut pas oublier que la musique c'est une culture, pas uniquement une moyen de se faire des sous, enfin pour la musique que j'écoute personnellement.
21/12/2005, 18h02

Ravno--- Alpha & Oméga	Tient Christine Boutin défend la license globale optionnelle. Je l'aime pas mais bon pour une fois j'ai pas envi de lui mettre un coup de tete
21/12/2005, 18h05

Moine Gourmand Alpha & Oméga	Citation : Publié par Znog l'intervention suivante est très forte (je ne connais pas le nom du député) C'était Mme Billard. C'est vrai qu'elle as bien défendu les LL.
21/12/2005, 18h06

znoOog	Citation : Publié par jolan Parce que ca fait plusieurs députés d affilés qui critiquent ce texte sans ménagements avec de très bons arguments. Et la pétition sur internet contre cette loi a été citée par une député. tu fais référence à la pétition de http://eucd.info/ ?
21/12/2005, 18h23

Ravno--- Alpha & Oméga	Je l'aime pas le machin qui nous sert de ministre.
21/12/2005, 18h25

Hedrick Alpha & Oméga	je pensais la meme chose il a l'air vraiment de nous prendre pour des idiots... heureusemebnt que certians deputés ont des bons arguments pour defendre les consomateurs et shooter les majors...
21/12/2005, 18h27

Mothra	Il n'y a pas que les internautes qui sont en jeu. L'intéropérabilité des logiciels est aussi en jeux, ce qui concerne au premier titre le tissus des PME de l'informatique. "Ipod+Itune" dit la pub, ca n'est pas pour rien.
21/12/2005, 18h32

Hedrick Alpha & Oméga	effectivement j'aurais du dire consomateur carrement, je vais editer mon messagemerci de la rectification
21/12/2005, 18h33

Ptimoustik Prophète	Ce que je craignais arrive. Les bancs du parlement sont vides. Si la loi passe, j'arrête internet et je vend mes pc, ça me fera 75€ d'économie par mois ( internet + FT + PC ). Et je me tournerai vers d'autre passion, mais l'internet ne sera plus qu'une mauvaise histoire.
21/12/2005, 18h38

abbadon [Psy] Alpha & Oméga	J'ai du mal à comprendre ce projet de loi... En fait, on va être tracer et si on télécharge on aura droit à un joli recommandé avec une prune la première fois et la taule si on recommence... C'est ça ?
21/12/2005, 18h41

en direct du parlement : débat loi DADVSI

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