en direct du parlement : débat loi DADVSI

Alain/Damax · 18/01/2006, 09h54

Citation :

Publié par Cefyl

Ma grosse question. La licence globale est elle définitivement rejetée ou va elle être revotée a la prochaine séance ?

Elle va être revotée.

Rosenblood · 18/01/2006, 14h16

Citation :

Publié par Ravno---

En gros actuellement :

mdr...resultat = status Quo, on verra ça dans dix ans ?

18/01/2006, 14h47

ils évitent quand même soigneusement de parler de la rétribution des artistes.
Parce que si elle se fait selon la grille SACEM, on est dans la merde. Johnny va gagner 15 millions d'euro l'année de la mise en place de la licence globale et les petiots qui passent à la télé (mais qui en vivaient jusque là) ne pourront plus continuer. Entre la (menace) de la licence globale et le nouveau statut des intermittents... les 15 prochaines années de culture promettent d'être encore plus passionnante que la décennie passée... miam.

Coquette · 18/01/2006, 19h09

Mouais, la SACEM, je me rappel que pas mal de députés de l'opposition se demandaient bien comment elle fonctionnait et avaient de gros doutes sur sa manière "équitable" de distribuer ses recettes.

Keep KooL · 18/01/2006, 20h08

Citation :

Publié par Alain/Damax

Elle va être revotée.

Vu les pressions et le lobbying exercé pendant les vacances parlementaires, j'en doute fort.
En tout cas, tout n'a pas l'air encore reglé puisqu'on apprend ici que le reexamen de cette loi vient d'être repoussé.

Cefyl · 18/01/2006, 21h18

je pense que la gauche va y voir des voix a prendre pour les futures elections et trouver un moyen de faire parler d'eux. Je sens qu'ils vont se rendre en masse la bas vu l'impact mediatique que ca peut avoir

Alain/Damax · 18/01/2006, 22h36

Citation :

Publié par Keep KooL

Vu les pressions et le lobbying exercé pendant les vacances parlementaires, j'en doute fort.
En tout cas, tout n'a pas l'air encore reglé puisqu'on apprend ici que le reexamen de cette loi vient d'être repoussé.

Tu ne m'as pas compris, les amendements 153 et 154 qui ont été adoptés (amendements accordant la licence globale) lors des débats de fin d'année, n'a pas été apprécié par RVDD qui veut refaire voter ces deux amendements pour qu'ils soient rejetés cette fois-ci.

D'ailleurs, d'après ta source, si ils ne sont pas revotés, il y aura un amendement déposé par RVDD pour que
cette licence globale qui a été adopté, soit évincé.

Zangdar MortPartout · 18/01/2006, 22h59

Citation :

Publié par Znog

Les consommateurs. Les associations de consommateurs réunies dans l'Alliance public-artistes militent pour la licence globale (avec une rémunération de 4 à 7 euros par mois). Directeur des études et de la communication de l'UFC-Que Choisir, Julien Dourgnon observe que "la réduction des peines va dans le bons sens" et défend le "peer to peer" comme "standard de base, car il permet d'ouvrir des catalogues". Selon lui, "ce projet de loi verrouille l'innovation technologique" : "Il y aura demain cinq plates-formes de téléchargement proposant un million de titres et les prix augmenteront. L'occasion aura été manquée de déconcentrer l'offre musicale."

De la même façon que la télé a tué le cinéma, que le magnétoscope à retué le cinéma, que le balladeur à tué l'opéra, etc etc etc.... et envers et contre toute étude sérieuse.

Bref, ils seraient temps qu'ils changent de disque, si je puis dire

Citation :

Les seules bénéficiares sont les majors, Majors qui sont responsables de l'uniformisation de l'offre musicale et du maintien de prix de vente exhorbitants.

Et de l'uniformisation des artistes classiques.... tiens un disque, cet interpréte ou celui là? Osef c'est pareil :/

Sadyre · 18/01/2006, 23h01

Citation :

Publié par Trouveur

Le droit à la copie privée n'existe pas pour les logiciels.
Seulement un droit de sauvegarde beaucoup plus limité.

Source ?

18/01/2006, 23h23

Citation :

Publié par Zangdar MortPartout

Et de l'uniformisation des artistes classiques.... tiens un disque, cet interpréte ou celui là? Osef c'est pareil :/

heu non. Pas du tout. Et c'est bien là le problème... C'est pas à Pascal Nègre de décider de ce qui est bon -mais ca il l'a pas comprit- surtout quand le seul critère est l'argent que ca rapporte.

L'argument valable du anti-licence globale, c'est la thune que les artistes valables ne verront jamais arrivé dans leur poche et qui seront pourtant très téléchargés... Et l'avenir de l'open source et du matos non DRMisé reste en suspend pour le moment... Ca fait quand même beaucoup de questions -importantes- non traitées pour établir des lois.

kalidor · 19/01/2006, 01h35

De toute façon il y a un problème qu'évite soigneusement les grands distributeurs et les maisons de disque c'est le prix absolument honteux de la musique actuellement.

En moyenne les CD de musiques ( jaquette , boîtier compris ) coûtent de nos jours entre 16 et 27 euros alors que le particulier peux produire à l'unité des CD de même qualité ( voir une meilleur qualité ) pour 4 à 7 euros ( malgré les divers taxes ).

Si nous prennons en compte que la quantité industriel des commandes apporte toujours des prix sur ressources bien inférieur à ce que peux trouver un particulier, l'industrie musicale devrais nous proposer la musique à un coût réduit de moitié pour entrer dans une tranche de prix juste "correcte".

Le problème actuel de l'industrie de la musique il ne viens aucunement du P2P mais de leur propre politique de prix qui réduit la consommation possible à la population moyenne et l'interdit tout simplement aux tranches les plus défavorisés de la population.

Cefyl · 19/01/2006, 07h16

Citation :

Citation :

Le droit à la copie privée n'existe pas pour les logiciels.
Seulement un droit de sauvegarde beaucoup plus limité.

Source ?

http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt2.htm

Art. L. 122-5. Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde [1] établie dans les conditions prévues au II de l'article L.122-6-1 ainsi que des copies ou reproductions d'une base de données électronique

kalidor · 19/01/2006, 07h24

Je doute que les jeux vidéos soient considérés comme une oeuvre d'art au même tire qu'un Picasso.

Edit : Ousp désolé pas vu c'était trop en gras pour moi

Cefyl · 19/01/2006, 08h18

Mais heu ! cest la phrase complete qu'il faut lire :'(

Citation :

et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde [1]

allez je vais editer le gras pour faire plus precis :d

Ange du Destin · 19/01/2006, 08h24

Citation :

Publié par kalidor

Je doute que les jeux vidéos soient considérés comme une oeuvre d'art au même tire qu'un Picasso.

Je crois que c'est pas impossible....

La preuve, si tu veux aller dans la rubrique Jeux Video de Wikipedia, tu dois passer par le portail "Art"

kalidor · 19/01/2006, 08h27

Citation :

Je crois que c'est pas impossible....

Apparament oui , c'est bien le cas.

Sadyre · 19/01/2006, 19h02

Citation :

Publié par Cefyl

Mais heu ! cest la phrase complete qu'il faut lire :'(

Et ? Sauvegarde ou copie privée c'est du pareil au même pour un particulier. Keep Kool indiquait à l'origine ceci, et cité par Trouveur comme support à sa réponse :

Citation :

Même aujourd'hui avec le droit de la copie privée, je dispose de pas mal de jeux originaux dont je ne peux faire la copie, à cause des protections.

Tu cites toi même l'article d'origine qui stipule la copie de sauvegarde, allons plus loin et citons la suite stipulée (L122-6.II)

Citation :

II. La personne ayant le droit d'utiliser le logiciel peut faire une copie de sauvegarde lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel.

Tu le dis toi même, les copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde peuvent être interdites par l'auteur.
Sauf qu'ici on parle du droit à la copie de sauvegarde justement, qui dans le cadre de la copie (strictement réservée à l'usage) privé, ne peut être effectuée à cause des protections alors que disposant d'une exception la mettant au même niveau que les autres copies que l'auteur ne peut empêcher.
Raison pour laquelle je demande des sources à Trouveur parce que le droit de sauvegarde n'est ni plus restrictif, ni indépendant du droit de la copie (strictement réservée à l'usage) privé

Cefyl · 19/01/2006, 19h40

Citation :

Raison pour laquelle je demande des sources à Trouveur parce que le droit de sauvegarde n'est ni plus restrictif, ni indépendant du droit de la copie (strictement réservée à l'usage) privé

copie privée : Tu as le droit de te séparer de l'original, tu as le droit d'utiliser ta copie privée sur plusieurs supports en même temps (la copie privée s'étendant au cercle familial (et aux amis proches du coup), donc tu peux écouter ton original pendant que ta femme écoute la copie dans sa voiture), tu as le droit de faire une copie privée d'un original que l'on te prête sans le conserver. Tout ceci est vérifiable par la jurisprudence (cf Rodez par ex)

Copie de sauvegarde : tu es limité par le nombre de licences du logiciel donc si tu as un Diablo 2, si tu veux jouer en réseau avec ton fils, tu es obligé d'acheter un 2nd diablo 2; tu ne peux pas utiliser la copie de sauvegarde sur l'autre PC .sans licence, tu n'as pas le droit d'utiliser ta copie de sauvegarde etc etc....

Donc oui, le droit de sauvegarde est plus restrictif.

Citation :

Sauf qu'ici on parle du droit à la copie de sauvegarde justement, qui dans le cadre de la copie (strictement réservée à l'usage) privé, ne peut être effectuée à cause des protections alors que disposant d'une exception la mettant au même niveau que les autres copies que l'auteur ne peut empêcher.

Si tu demandes une copie de sauvegarde a un editeur qui a protégé ses CDs, il se doit de te la fournir dans ce cas (si je ne m'abuse)

Cefyl · 20/01/2006, 12h52

humour : on commence a se rendre compte du mal que peut causer le telechargement :

http://www.supadump.com/videos/002-s...k-piratage.php

Merel Lenog · 20/01/2006, 13h51

Citation :

Publié par Cefyl

humour : on commence a se rendre compte du mal que peut causer le telechargement :

http://www.supadump.com/videos/002-s...k-piratage.php

Trop fort !

En + ça résume assez bien ce que la plupart des gens pensent de la question, a mon humble avis.

P'titSeb/Grhunt · 20/01/2006, 15h47

Edit : mince, déjà posté....

Keep KooL · 20/01/2006, 19h52

Notons qu'on ne peut pas comprendre toute l'étendue de cette affaire si l'on oublie que RDDV a été condamné en 2004 pour blanchiment d'argent dans le financement du parti républicain (dont Longuet et Léotard furent aussi). source
Ça n'a pas de rapport direct avec la loi DADVSI mais au moins ça montre l'honnêteté et les motivations de ce type.

Sinon Villepin reprend le dossier apparemment et il revoit sa copie: plus de police de l'internet, plus de riposte graduée, les DRM devront permettre un certain nombre de copies privées, et le téléchargement de contenu non protégé demeurera possible. source

Je pense qu'on approche enfin de quelque chose d'acceptable par tous non?

kermo · 21/01/2006, 09h59

Le DRM ne résout rien dans la mesure où il n'empêche pas l'existence parallèle d'un réseau de transfert de fichiers non protégés, par ailleurs le DRM implique de changer tout les matériels actuel pouvant lire des fichiers non protégés, parce que finalement la principale différence entre protéger de façon logicielle et protéger de façon matérielle c'est que le logiciel est extrêmement facile à pirater, on le fait depuis son bureau et c'est très discret.

On peut faire la comparaison avec une personne qui veut faire débrider son scooter, c'est moins facile et dans la mesure où elle ne sait pas le faire elle-même elle doit aller chez quelqu'un.
En revanche ça sera peut-être plus difficile de débrider un lecteur de musique DRM pour lui faire lire des bons vieux mp3 piratables à volonté, mais bon la Playstation montre que l'électronique n'est pas un obstacle.
Mais avant d'en arriver là faudra déjà que je reçoive la visite d'un gugusse qui viendra me changer (gratuitement ?) l'ensemble de mon matériel, pour le remplacer par la version sécurisée, non ?

Cpasmoi · 21/01/2006, 10h41

Ce que Villepin veut faire c'est mettre la licence globale en application sous couvert d'une sanction, ce qui obligerait les gens à payer et passe mieux du point de vue des majors surement (non non regardez c'est pas légal en fait, oui bon dans les fait si en fait, mais lisez la loi)

Alain/Damax · 21/01/2006, 11h21

Citation :

Publié par kermo

Mais avant d'en arriver là faudra déjà que je reçoive la visite d'un gugusse qui viendra me changer (gratuitement ?) l'ensemble de mon matériel, pour le remplacer par la version sécurisée, non ?

Je crois plutôt qu'on va devoir à nouveau sortir notre argent de poche.

Alain/Damax Alpha & Oméga	Citation : Publié par Cefyl Ma grosse question. La licence globale est elle définitivement rejetée ou va elle être revotée a la prochaine séance ? Elle va être revotée.
18/01/2006, 09h54

Rosenblood [FM] Alpha & Oméga	Citation : Publié par Ravno--- En gros actuellement : mdr...resultat = status Quo, on verra ça dans dix ans ?
18/01/2006, 14h16

Coquette [[Fda]] Alpha & Oméga	Mouais, la SACEM, je me rappel que pas mal de députés de l'opposition se demandaient bien comment elle fonctionnait et avaient de gros doutes sur sa manière "équitable" de distribuer ses recettes.
18/01/2006, 19h09

Keep KooL Alpha & Oméga	Citation : Publié par Alain/Damax Elle va être revotée. Vu les pressions et le lobbying exercé pendant les vacances parlementaires, j'en doute fort. En tout cas, tout n'a pas l'air encore reglé puisqu'on apprend ici que le reexamen de cette loi vient d'être repoussé.
18/01/2006, 20h08

Cefyl Alpha & Oméga	je pense que la gauche va y voir des voix a prendre pour les futures elections et trouver un moyen de faire parler d'eux. Je sens qu'ils vont se rendre en masse la bas vu l'impact mediatique que ca peut avoir
18/01/2006, 21h18

Sadyre Alpha & Oméga	Citation : Publié par Trouveur Le droit à la copie privée n'existe pas pour les logiciels. Seulement un droit de sauvegarde beaucoup plus limité. Source ?
18/01/2006, 23h01

kalidor Bagnard	Je doute que les jeux vidéos soient considérés comme une oeuvre d'art au même tire qu'un Picasso. Edit : Ousp désolé pas vu c'était trop en gras pour moi
19/01/2006, 07h24

Cefyl Alpha & Oméga	Mais heu ! cest la phrase complete qu'il faut lire :'( Citation : et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde [1] allez je vais editer le gras pour faire plus precis :d
19/01/2006, 08h18

Ange du Destin Bagnard	Citation : Publié par kalidor Je doute que les jeux vidéos soient considérés comme une oeuvre d'art au même tire qu'un Picasso. Je crois que c'est pas impossible.... La preuve, si tu veux aller dans la rubrique Jeux Video de Wikipedia, tu dois passer par le portail "Art"
19/01/2006, 08h24

kalidor Bagnard	Citation : Je crois que c'est pas impossible.... Apparament oui , c'est bien le cas.
19/01/2006, 08h27

Cefyl Alpha & Oméga	humour : on commence a se rendre compte du mal que peut causer le telechargement : http://www.supadump.com/videos/002-s...k-piratage.php
20/01/2006, 12h52

Merel Lenog Bagnard	Citation : Publié par Cefyl humour : on commence a se rendre compte du mal que peut causer le telechargement : http://www.supadump.com/videos/002-s...k-piratage.php Trop fort ! En + ça résume assez bien ce que la plupart des gens pensent de la question, a mon humble avis.
20/01/2006, 13h51

P'titSeb/Grhunt [AZC] Alpha & Oméga	Edit : mince, déjà posté....
20/01/2006, 15h47

Cpasmoi Alpha & Oméga	Ce que Villepin veut faire c'est mettre la licence globale en application sous couvert d'une sanction, ce qui obligerait les gens à payer et passe mieux du point de vue des majors surement (non non regardez c'est pas légal en fait, oui bon dans les fait si en fait, mais lisez la loi)
21/01/2006, 10h41

Alain/Damax Alpha & Oméga	Citation : Publié par kermo Mais avant d'en arriver là faudra déjà que je reçoive la visite d'un gugusse qui viendra me changer (gratuitement ?) l'ensemble de mon matériel, pour le remplacer par la version sécurisée, non ? Je crois plutôt qu'on va devoir à nouveau sortir notre argent de poche.
21/01/2006, 11h21

en direct du parlement : débat loi DADVSI

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