en direct du parlement : débat loi DADVSI

Cefyl · 17/01/2006, 09h22

Citation :

Cette idée de Licence Globale est une belle connerie quand même.

je trouve ceci pas mal expliqué et apparement bien documenté :

http://www.framasoft.org/article467.html

kermo · 17/01/2006, 09h38

Citation :

Une trentaine d'artistes, dont Vincent Delerm, Corneille, Johnny Hallyday et Autour de Lucie ont signé un texte commun pour préciser que le fait qu'ils se soient "opposés aux sanctions prises contre les internautes ayant téléchargé illégalement de la musique sur Internet" ne signifiait "en aucun cas" qu'ils étaient "favorables à un système de licence globale".

Ca c'est assez fort. En gros ils ne veulent pas rendre le p2p légal, mais ils ne veulent pas de sanctions pour ceux qui le font. A moins qu'ils pensent que le p2p disparaisse naturellement avec l'apparition des plates-formes de téléchargement.

znoOog · 17/01/2006, 11h24

Citation :

Publié par Cefyl

je trouve ceci pas mal expliqué et apparement bien documenté :

http://www.framasoft.org/article467.html

... et il faut aussi revenir sur l'attaque contre le logiciel libre, car licence globale ou pas, la loi en projet reste dangereuse... je ne sais pas en quoi exactement le gouvernement a "revu sa copie là-dessus"

Citation :

ce projet de loi punit plus sévèrement celui qui utilise un logiciel libre pour lire un CD de musique rendu incompatible avec son lecteur par des astuces techniques douteuses que l’on appelle DRM, que ceux qui diffusent des vidéos pédophiles. Cela est fait dans le but de rendre impossible ou très risqué le contournement des instruments de contrôle de l’information mis en place par les géants du logiciel d’outre-atlantique, mais on vous fait croire que c’est en réalité pour protéger vos droits d’auteur.

oui c'est très bien (et la signature est intéressante : Roberto Di Cosmo est l'auteur du fameux "Le Hold-up planetaire: la face cachée de Microsoft")

sinon il faut signaler que les adversaires de la licence globale ont des arguments qui méritent l'attention

cf. "Les inconnues de la licence globale", par exemple

Citation :

Les problèmes juridiques internationaux : l'économiste Joëlle Farci affirme que la licence ne sera pas validée au niveau européen, car incompatible avec les accords de l'OMC et de l'OMPI. Elle serait attaquée par des ayants droit internationaux s'estimant spoliés.

(lien peut-être mort pour vous)
http://abonnes.lemonde.fr/web/articl...-698751,0.html

Lerrant · 17/01/2006, 11h29

Citation :

Publié par kermo

Et un organisme capable de dire chaque mois, quels albums (morceaux) ont été téléchargés, de façon à redistribuer la cagnotte ? En se basant sur quoi ?

Sondages, par exemple avec un truc genre comme médiamétrie pour la télé. Il suffit d'un échantillon de 10 000 personnes et roulez jeunesse! Si on veut être sûrs que ça soit varié, il suffit de faire un "échantillon tournant" avec une contrepartie (par exemple, quand c'est "ton" mois, tu ne payes pas la licence).

Cefyl · 17/01/2006, 11h32

Citation :

Les problèmes juridiques internationaux : l'économiste Joëlle Farci affirme que la licence ne sera pas validée au niveau européen, car incompatible avec les accords de l'OMC et de l'OMPI. Elle serait attaquée par des ayants droit internationaux s'estimant spoliés.

Pourtant, le probleme n'existe pas avec notre exception pour copie privée. La licence globale n'est qu'une extension de la copie privée au net afin de le preciser une fois pour toute. Differents jugements avant ce projet de loi ont deja considéré le fait de telecharger (pas partager) sur le net comme etant protégé par l'exception pour copie privée (cf Rodez et cie).

Citation :

Sondages, par exemple avec un truc genre comme médiamétrie pour la télé. Il suffit d'un échantillon de 10 000 personnes et roulez jeunesse! Si on veut être sûrs que ça soit varié, il suffit de faire un "échantillon tournant" avec une contrepartie (par exemple, quand c'est "ton" mois, tu ne payes pas la licence).

Ou un controle des transferts directement via le logiciel de partage.

Lerrant · 17/01/2006, 11h37

Citation :

Publié par Cefyl

Ou un controle des transferts directement via le logiciel de partage.

Moui, encore du fliquage... je préfère l'idée du sondage, c'est plus sain, et plus simple à mettre en place je trouve.

Cefyl · 17/01/2006, 11h45

est ce vraiment grave qu'un logiciel indique ce que tu proposes en telechargement et compte le nombre de personnes qui l'ont telechargé ? En rajoutant la possibilité de le desactiver dans les options, ca pourrait etre propre et peu fliquant non ? (ce sont de simples questions)

kermo · 17/01/2006, 11h57

Citation :

Publié par Cefyl

Ou un controle des transferts directement via le logiciel de partage.

J'ignore si c'est légal (c'est clairement du flicage, ça peut permettre de savoir ce que tu écoutes, quels sont tes goûts, de cibler des publicités, etc.). Par ailleurs encore faudra-il que ça se base sur quelque chose : nom du fichier, etc. et donc il suffit qu'une personne mette en partage des fichiers bidons pour que le taux de téléchargements de l'artiste correspondant augmente (vu que les gens seront obligés de recommencer le téléchargement).

Et puis a priori si une license légale autorise le téléchargement sauvage c'est bien qu'on ne peut pas contrôler les logiciels de téléchargement.

znoOog · 17/01/2006, 12h03

une très bonne bonne synthèse sur sur les termes de débat concernant la loi DADVSI
http://www.debatpublic.net/Members/paigrain/blogue/ou

Citation :

Non, la licence légale n'est pas le point essentiel en jeu, mais elle a agi comme révélateur des positions et des ignorances en présence.

Wonk The Second · 17/01/2006, 12h11

Citation :

Les « aménagements » proposés par Renaud Donnedieu de Vabres tendront à rendre les sites légaux plus attractifs et faciles à utiliser

Deuis quand c'est le rôle du gouvernement que de faire ce travail ?
Les majors sont pas assez grandes pour rendre leurs sites attractifs ?
Et le gouvernement il va faire quoi pour que les sites des auto-produit et des net-label soient plus attractifs pour pas fausser la concurrence, hein ?

Pour ce gouvernement c'est clair la distribution de la culture ne passe QUE par les majors.
En même temps RDDV n'a peut être jamais rien acheté d'autre que du Johny Hallyday hein ...

Merel Lenog · 17/01/2006, 12h52

Citation :

Publié par Battling Mingus

Depuis quand c'est le rôle du gouvernement que de faire ce travail ?

Depuis que le MEDEF gouverne la France ...

Wonk The Second · 17/01/2006, 12h54

Sinon quelqu'un connait l'heure prévu pour la reprise des débats ?

Bass_tone · 17/01/2006, 13h19

Citation :

Publié par Cefyl

Ou un controle des transferts directement via le logiciel de partage.

Ca sous entends que tu passe par un logiciel de partage comme emule .... ce qui n'est de toute facon pas l'ideal pour telecharger.

De toute facon je vois pas trop ce que ca va changer tout ca, de toute facon les gens continueront à telecharger s'il le faisait avant.

Alain/Damax · 17/01/2006, 13h30

Citation :

Publié par mamaf

Cette idée de Licence Globale est une belle connerie quand même.

En gros, tu es pour le téléchargement payant des singles et des albums.

Ok, en ce moment, leur prix est assez bas (0,99 € pour un single et 9,99 € pour un album généralement).

Mais rien ne dit, que si cette loi passe, que les prix ne vont pas augmenter et que nos actuels lecteurs MP3
ne seront peut-être plus compatible du fait qu'ils n'ont pas de MTP.

jolan · 17/01/2006, 13h50

Entendu sur europe1 hier midi:

La proposition de loi a été retravaillée. De villepin a signé cette nouvelle proposition:

-licence globale rejetée ; peines plus graduées
-Et ce qui fait plaisir :

compatibilité entre les protections des fichiers achetés sur le net et entre les différents baladeurs .
Plus de protection sur les dvd-videos . Bien sur, les majors de la vidéos sont contre (piratage, blabla) ; mais le gouvernement veut renforcer le droit à la copie privée .

znoOog · 17/01/2006, 16h22

Citation :

Publié par jolan

Entendu sur europe1 hier midi:

et ... sur le Monde en ce moment :
Droits d'auteur et piratage

le ministre a annoncé qu'il souhaitait adoucir les mesures répressives prévues dans la première version du projet, afin de distinguer le simple téléchargement illégal de la contrefaçon. Les peines les plus lourdes seraient ramenées à 100 000 euros et un an de prison (300 000 euros et trois ans aujourd'hui). Mais l'opposition entre deux logiques demeure : d'un côté, assurer la protection des droits des auteurs en assimilant la consommation gratuite des oeuvres à du vol ; de l'autre, considérer qu'il est illusoire de lutter contre les comportements des internautes et que la licence globale fournit une compensation financière aux artistes.

Les artistes. Certains d'entre eux (Johnny Hallyday, Michel Sardou, Eddy Mitchell...) ont pris position contre la licence. La Spedidam affirme que ces réactions ont été orchestrées par leurs maisons de disques et a recueilli de son côté 13 500 signatures de musiciens favorables à la licence.

Les distributeurs. Les grandes surfaces spécialisées (Fnac, Virgin), comme le Syndicat des détaillants spécialisés du disque (SDSD) redoutent la disparition du métier de disquaire avec la licence, mais aussi celle de leurs sites de téléchargement.

Les consommateurs. Les associations de consommateurs réunies dans l'Alliance public-artistes militent pour la licence globale (avec une rémunération de 4 à 7 euros par mois). Directeur des études et de la communication de l'UFC-Que Choisir, Julien Dourgnon observe que "la réduction des peines va dans le bons sens" et défend le "peer to peer" comme "standard de base, car il permet d'ouvrir des catalogues". Selon lui, "ce projet de loi verrouille l'innovation technologique" : "Il y aura demain cinq plates-formes de téléchargement proposant un million de titres et les prix augmenteront. L'occasion aura été manquée de déconcentrer l'offre musicale."

znoOog · 17/01/2006, 16h25

Citation :

Publié par Battling Mingus

Sinon quelqu'un connait l'heure prévu pour la reprise des débats ?

La discussion devrait reprendre à l'Assemblée le 7 ou 8 février. (le monde)

Wonk The Second · 17/01/2006, 16h38

Merci

Il est logique que les artiste travaillant avec les grandes maison soient contre cette licence globale qui serait un sacrée accro dans la politique de monopolisation de l'éspace audiovisuel populaire que mènent les majors.

jolan · 17/01/2006, 16h41

C' est un peu bizarre comme débat . Ce qui concerne le peer to peer est passé en premier plan. A la radio, dans les journaux , à la télévision et sur beaucoup de sites de news. Alors que ce qui concerne le p2p n est vraiment rien comparé au débat sur les protections, et inévitablement sur le droit à la copie privée.

Le passage sur europe1 m' a quand même rassuré. Le gouvernement est préocupé par le droit à la copie privée.

Kenshin | KaMi · 17/01/2006, 16h53

Citation :

Publié par Znog

Les distributeurs. Les grandes surfaces spécialisées (Fnac, Virgin), comme le Syndicat des détaillants spécialisés du disque (SDSD) redoutent la disparition du métier de disquaire avec la licence, mais aussi celle de leurs sites de téléchargement.

Et les petits disquaires de quartier qu'on ne trouve plus, comme les stations d'essence, depuis une dizaine d'années ? C'est pas plutôt dû à

et

? [/hs, ça m'horripile d'entendre ça]
Grah..

Merel Lenog · 17/01/2006, 17h03

Citation :

Publié par Battling Mingus

Il est logique que les artiste travaillant avec les grandes maison soient contre cette licence globale qui serait un sacrée accro dans la politique de monopolisation de l'éspace audiovisuel populaire que mènent les majors.

Etat de fait qui n'est meme pas profitable aux artistes d'apres l'article dont le lien est posté plus haut !

Les seules bénéficiares sont les majors, Majors qui sont responsables de l'uniformisation de l'offre musicale et du maintien de prix de vente exhorbitants.

Keep KooL · 17/01/2006, 19h32

Citation :

Publié par jolan

[*] compatibilité entre les protections des fichiers achetés sur le net et entre les différents baladeurs .[*]Plus de protection sur les dvd-videos . Bien sur, les majors de la vidéos sont contre (piratage, blabla) ; mais le gouvernement veut renforcer le droit à la copie privée .
[/list]

Ces arguments sont des trompes-l'œil. Même aujourd'hui avec le droit de la copie privée, je dispose de pas mal de jeux originaux dont je ne peux faire la copie, à cause des protections.
Avec ce projet de loi qui pose un cadre juridique pour les Mesures Techniques de Protection, autant faire une croix définitive sur la copie privée, malgré les arguments peu convaincants de RDDV (qui, au passage, est soit un imbécile soit un fieffé menteur).

Trouveur · 17/01/2006, 19h46

Citation :

Publié par Keep KooL

Ces arguments sont des trompes-l'œil. Même aujourd'hui avec le droit de la copie privée, je dispose de pas mal de jeux originaux dont je ne peux faire la copie, à cause des protections.

Le droit à la copie privée n'existe pas pour les logiciels.

Seulement un droit de sauvegarde beaucoup plus limité.

kalidor · 18/01/2006, 05h22

Citation :

Les artistes. Certains d'entre eux (Johnny Hallyday, Michel Sardou, Eddy Mitchell...) ont pris position contre la licence. La Spedidam affirme que ces réactions ont été orchestrées par leurs maisons de disques et a recueilli de son côté 13 500 signatures de musiciens favorables à la licence.

Ca m'amuse beaucoup de voir les noms des artistes contre.

Quand ont sait que Johnny Hallyday à gagné environs 6,6 millions d'euros et que Sardou à touché environs 3,6 millions d'euros en 2005 ont est en droit de se demander de quoi ils pourraient se plaindre.

source

Cefyl · 18/01/2006, 09h38

Ma grosse question. La licence globale est elle définitivement rejetée ou va elle être revotée a la prochaine séance ?

Cefyl Alpha & Oméga	Citation : Cette idée de Licence Globale est une belle connerie quand même. je trouve ceci pas mal expliqué et apparement bien documenté : http://www.framasoft.org/article467.html
17/01/2006, 09h22

Lerrant Alpha & Oméga	Citation : Publié par Cefyl Ou un controle des transferts directement via le logiciel de partage. Moui, encore du fliquage... je préfère l'idée du sondage, c'est plus sain, et plus simple à mettre en place je trouve.
17/01/2006, 11h37

Cefyl Alpha & Oméga	est ce vraiment grave qu'un logiciel indique ce que tu proposes en telechargement et compte le nombre de personnes qui l'ont telechargé ? En rajoutant la possibilité de le desactiver dans les options, ca pourrait etre propre et peu fliquant non ? (ce sont de simples questions)
17/01/2006, 11h45

znoOog	une très bonne bonne synthèse sur sur les termes de débat concernant la loi DADVSI http://www.debatpublic.net/Members/paigrain/blogue/ou Citation : Non, la licence légale n'est pas le point essentiel en jeu, mais elle a agi comme révélateur des positions et des ignorances en présence.
17/01/2006, 12h03

Merel Lenog Bagnard	Citation : Publié par Battling Mingus Depuis quand c'est le rôle du gouvernement que de faire ce travail ? Depuis que le MEDEF gouverne la France ...
17/01/2006, 12h52

Wonk The Second Légende	Sinon quelqu'un connait l'heure prévu pour la reprise des débats ?
17/01/2006, 12h54

Bass_tone Alpha & Oméga	Citation : Publié par Cefyl Ou un controle des transferts directement via le logiciel de partage. Ca sous entends que tu passe par un logiciel de partage comme emule .... ce qui n'est de toute facon pas l'ideal pour telecharger. De toute facon je vois pas trop ce que ca va changer tout ca, de toute facon les gens continueront à telecharger s'il le faisait avant.
17/01/2006, 13h19

znoOog	Citation : Publié par Battling Mingus Sinon quelqu'un connait l'heure prévu pour la reprise des débats ? La discussion devrait reprendre à l'Assemblée le 7 ou 8 février. (le monde)
17/01/2006, 16h25

Wonk The Second Légende	Merci Il est logique que les artiste travaillant avec les grandes maison soient contre cette licence globale qui serait un sacrée accro dans la politique de monopolisation de l'éspace audiovisuel populaire que mènent les majors.
17/01/2006, 16h38

Trouveur [[PL]] Alpha & Oméga	Citation : Publié par Keep KooL Ces arguments sont des trompes-l'œil. Même aujourd'hui avec le droit de la copie privée, je dispose de pas mal de jeux originaux dont je ne peux faire la copie, à cause des protections. Le droit à la copie privée n'existe pas pour les logiciels. Seulement un droit de sauvegarde beaucoup plus limité.
17/01/2006, 19h46

Cefyl Alpha & Oméga	Ma grosse question. La licence globale est elle définitivement rejetée ou va elle être revotée a la prochaine séance ?
18/01/2006, 09h38

en direct du parlement : débat loi DADVSI

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