Problème de retard sur une construction de maison

Toga · 18/09/2023, 22h50

Bonjour les JoLiens,

Je viens vers vous, car depuis plus de 2ans (papiers signés en juillet 2021), nous sommes en train de faire construire notre maison dans le Champsaur, via un constructeur de maison individuel ( Maison France Confort , du groupe Hexaom ), et c'est une vrai galère, surtout pour les retards. De plus nous sommes à 250km de ce chantier (donc dur à suivre).

La livraison prévu était pour le 6 juillet 2023, car nous avions des impératifs (déménagement de mon entreprise, et faire ça avant la rentrée de notre minot de 4ans à l'école).

Malheureusement, nous avions eu un changement de conducteur de travaux en mars, cela à mis un peu de retard sur la construction.
De plus ce dernier (en plus d'être aimable comme une porte de prison) est bien souvent injoignable, que ce soit par, téléphone, sms ou mail... Seul moment ou l'on arrive à le joindre, c'est lorsque lui nous téléphone pour nous signaler du retard (au début c'était fin aout, puis début septembre)...

Dernier coup de téléphone du Mr ?
Tout simplement à 4 jours de la remise des clés qui était prévue le 15 septembre.
Depuis plus de nouvelles, de lui ou de Maison France Confort malgré nos relances.

Forcément cela impacte notre vie, nous avons pris une location en catastrophe.

Et le petit qui devait rentré dans sa nouvelle école dans le Champsaur le 18 septembre, vient de faire sa rentrée à l'arrache dans son ancienne école à Toulon faute de mieux (et menace d'un risque de voir l'assistante sociale pour un tel manquement, car nous voulions pas le changer d'école pour si peu)...
Pour mon entreprise, sachant qu'il faut 6mois de préavis pour libéré les locaux, je suis à la rue le 30 septembre, et bloqué à Toulon avec ma famille.
Ma femme à un peu plus de chance, car son patron à Toulon comprends la situation, et la maintien encore quelques jours (mais pas des semaines, non plus)...

Bref j'ai déjà fait un recommandé avec A/R cet été, la je m'apprête à en faire un autre... Mais bon je ne sais pas ce que j'ai comme moyen de pression face à un gros groupe, comme Maison France Confort .

J'ai mis aussi un avis négatif sur google à Maison France Confort de Gap (notre agence), mais bon, ils s'en battent un peu les roubignoles j'ai l'impression.

Merci d'avance pour votre aide !

Mordreck · 18/09/2023, 23h50

Le contrat n'a pas une clause en cas de retard de livraison?
Par exemple: https://demarchesadministratives.fr/...%20de%20retard.

**Jack Augoulot** · 19/09/2023, 08h08

Terrible comme contexte.

Je n'y connais rien niveau démarche administrative dans ce cas de figure là, c'est devenu tellement courant ces histoires. Est-ce que vous avez des leviers financiers pour faire pression ? Il reste beaucoup de gros travaux ?

Ce que je ferais : me rapprocher le plus de ma maison en déménageant dans un appartement. Faire la scolarité du petit comme prévu, refaire mon activité pro et lancer en parallèle des démarches pour suivre/terminer la maison.

Vous aviez prévu de changer de vie à Champsaur ?! Faut y aller.

Metalovichinkov · 19/09/2023, 08h29

C'est malheureusement monnaie courante les retards, surtout depuis le covid et la difficulté d'approvisionnement en matériaux (même le placo ne se trouve pas aussi facilement qu'avant)
Je suppose que t'as une clause de retard avec une indemnité liée au retard, et surtout une chiée d'exceptions qui annule cette clause. Un copain a reçu son appart avec 8 mois de retard et a eu en tout 7000€ d'indemnités, un collègue a quant à lui eu presque 2 ans de retard sur sa maison (commencée en novembre 2019, finie courant 2022) mais entre le covid et le manque de matériau il a eu moins de 40k€ d'indémnités (sur une maison à 700k ça fait pas énorme)

Bon courage mais malheureusement, je pense que tu vas devoir trouver une location en attendant.

Ghainor/Rodrek · 19/09/2023, 09h37

Ca va dépendre du type de contrat que vous avez.
J'espère que vous avez un CCMI car il s'agit du plus protecteur, surtout quand y connais rien.

Le CCMI impose une date de livraison avec des pénalités de retard.

Airmed / Ildefonse · 19/09/2023, 10h05

Le Champsaur ? Cela va te faire bizarre après toulon

Mais tu auras les tourtons !

DK · 19/09/2023, 12h42

Amha, si tu fais construire aujourd’hui faut au moins de base prévoir 6 mois de retard vu toutes les histoires que j’ai entendu. Et encore…

Les tourtons sinon

Ça vaut l’attente. Puis le bon genepi aussi.

skywise · 19/09/2023, 15h03

Déjà sont ils norme NF (je pense que oui).

Ont ils fait l'appel de fonds des 95% et l'as tu réglé? Si c'est oui, alors la maison doit être habitable avec des travaux mineurs à finir (sinon c'est un appel de fond anticipé et c'est puni par la loi) et il me semble que le CCH te permet de faire la réception (par l'un ou l'autre des parties, i.e le maitre d’œuvre et le maitre d'ouvrage), du moins de provoquer la remise de clef par lettre AR à la date qui te convient.

Ca s'est passé comme ça pour moi en 2014. Bon nous on avait fait constater par huissier que c'était anticipé (il manquait un escalier pour aller à l'étage et les toilettes du RdC) et du coup, on les tenait un peu par les couilles, ils ont fait installer l'escalier en urgence le jour décidé de la remise de clef avec bien sûr les 5% à la Caisse de Consignation et Dépôts.

A mon avis cherche de ce côté là. Ecume un peu le site de l'AAMOI et bon courage à vous. Lâchez rien.

Toga · 19/09/2023, 18h06

Citation :

Publié par skywise

Déjà sont ils norme NF (je pense que oui).

Ont ils fait l'appel de fonds des 95% et l'as tu réglé? Si c'est oui, alors la maison doit être habitable avec des travaux mineurs à finir (sinon c'est un appel de fond anticipé et c'est puni par la loi) et il me semble que le CCH te permet de faire la réception (par l'un ou l'autre des parties, i.e le maitre d’œuvre et le maitre d'ouvrage), du moins de provoquer la remise de clef par lettre AR à la date qui te convient.

Ca s'est passé comme ça pour moi en 2014. Bon nous on avait fait constater par huissier que c'était anticipé (il manquait un escalier pour aller à l'étage et les toilettes du RdC) et du coup, on les tenait un peu par les couilles, ils ont fait installer l'escalier en urgence le jour décidé de la remise de clef avec bien sûr les 5% à la Caisse de Consignation et Dépôts.

A mon avis cherche de ce côté là. Ecume un peu le site de l'AAMOI et bon courage à vous. Lâchez rien.

Faut que je regarde ce soir pour les papiers @Ghainor/Rodrek et c'est exactement ça, il nous manque juste les escaliers logiquement (c'était la dernière news que nous avions eu). Donc je vais écumé la paperasse ce soir.
Il viennent de faire la demande des 95% aujourd'hui...

Pour les Tourtons, sucrés ou salés je préfère ça, à ma cade natale ! ^^

[0]Draki · 19/09/2023, 19h17

Je serait curieux de savoir ils t'on mis quel délais dans ton contrat de construction ?

Moi ca a donné ça :
Signature CCMI Aout 2021 / Délais annoncé oralement 10-11 mois / Délais Contractuel 15 mois
Début des travaux Février 2022
Réception de la Maison Avril 2023

14 mois donc, en retard sur la promesse mais dans les clou contractuellement.

Je me demande si les délais contractuel ont augmenté maintenant.

Touful Khan · 19/09/2023, 19h23

Bon courage, j'ai jamais voulu faire construire, ce genre d'histoires semble bien trop fréquent et le risque trop élevé. :/
Et j'ai pas d'entrepreneur du BTP dans mes connaissances perso.

**Belzebuk** · 21/09/2023, 03h01

Essaye de voir si tu as pas une assistance juridique. Tu peux aussi contacter l'Adil. J'ai eu des informations pertinentes quand j'ai pris contact avec eux (sur des sujets différents).

[0]Draki · 22/09/2023, 13h30

Citation :

Publié par Belzebuk

Essaye de voir si tu as pas une assistance juridique. Tu peux aussi contacter l'Adil. J'ai eu des informations pertinentes quand j'ai pris contact avec eux (sur des sujets différents).

Ha oui tu m'y fait penser mais ma mif ma conseillé de prendre une assurance jurique avec option travaux (16€/mois). Ce que j'ai fait, et j'en ai pas eu besoin.

Mais ça m'a rassuré.

Touful Khan · 22/09/2023, 13h55

Citation :

Publié par 0Draki

mais ma mif

Tu as oublié un L.

Thorkas · 24/09/2023, 20h47

Citation :

Publié par Toga

, il nous manque juste les escaliers logiquement (c'était la dernière news que nous avions eu)

Est-ce qu'il y a un moyen d’accéder à l'étage sans escalier ?

Concrètement, si tu envoie le 95%, la maison doit être habitable, cela veut dire que tu peux t'y installer. Eau, électricité, chauffage, tout ça doit être bon.

Lors de la prochaine communication que tu fera (par courrier AR, comme toutes les précédentes, les coups de téléphone n'ont jamais eu lieu), tu peux leur rappeler combien ils te doivent pour l'instant en indemnité de retard, et préciser que tu sera ravi d'aller leur verser les 95% lors de la remise des clés et le jour de ton installation. N'hésite pas à citer le texte de loi exact.

99% · 25/09/2023, 12h13

vérifie que tu as bien une protection juridique, contacte ton assurance habitation, déclare un sinistre, tes frais d'avocat seront pris en charge et vous faite un référé d'heure à heure

Mordreck Alpha & Oméga	Le contrat n'a pas une clause en cas de retard de livraison? Par exemple: https://demarchesadministratives.fr/...%20de%20retard.
18/09/2023, 23h50

Ghainor/Rodrek [LCD] Alpha & Oméga	Ca va dépendre du type de contrat que vous avez. J'espère que vous avez un CCMI car il s'agit du plus protecteur, surtout quand y connais rien. Le CCMI impose une date de livraison avec des pénalités de retard.
19/09/2023, 09h37

Airmed / Ildefonse Alpha & Oméga	Le Champsaur ? Cela va te faire bizarre après toulon Mais tu auras les tourtons !
19/09/2023, 10h05

DK Alpha & Oméga	Amha, si tu fais construire aujourd’hui faut au moins de base prévoir 6 mois de retard vu toutes les histoires que j’ai entendu. Et encore… Les tourtons sinon Ça vaut l’attente. Puis le bon genepi aussi.
19/09/2023, 12h42

Touful Khan Alpha & Oméga	Bon courage, j'ai jamais voulu faire construire, ce genre d'histoires semble bien trop fréquent et le risque trop élevé. :/ Et j'ai pas d'entrepreneur du BTP dans mes connaissances perso.
19/09/2023, 19h23

Belzebuk [SBamb] Alpha & Oméga	Essaye de voir si tu as pas une assistance juridique. Tu peux aussi contacter l'Adil. J'ai eu des informations pertinentes quand j'ai pris contact avec eux (sur des sujets différents).
21/09/2023, 03h01

Touful Khan Alpha & Oméga	Citation : Publié par 0Draki mais ma mif Tu as oublié un L.
22/09/2023, 13h55

99% Prophète	vérifie que tu as bien une protection juridique, contacte ton assurance habitation, déclare un sinistre, tes frais d'avocat seront pris en charge et vous faite un référé d'heure à heure
25/09/2023, 12h13

Problème de retard sur une construction de maison

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