Juridique (La Taverne)

Vivre en Belgique, travailler en France, quel statut ?

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Hello.

Il est pas impossible que je bouge dans les prochains mois en Belgique a Liège pour suivre mon chéri (je travaille en remote donc en théorie il n'y a pas de soucis),

Par contre j'ai du mal a voir quel serait mon statut dans ce cas la, si je comprend bien, au niveau fiscal je serais non résident fiscal en France et résident fiscal en Belgique (vu que la résidence fiscal s'applique au pays ou l'on vis plus de la moitié de l'année, mais je continuerais a déclarer mes revenu en France et payer mes impots en France (avec un barème d'imposition différent, plus élevé que pour les résidents si je comprend bien) en plus des impots locaux/fédéraux en Belgique.

Par contre j'ai l'impression que pour pouvoir vivre en Belgique il faut le statut de détaché qui n'est possible que temporairement et pour une raison précise ?
Quelqu'un a déjà vécu quelque chose de similaire ? C'est assez flou au niveau administratif comment je dois gérer ça.

Merci
A priori il n'y a rien de prévu entre la Belgique et la France pour faire du full remote. Les travailleurs transfrontaliers ont une limite de jours de télétravail.
J'avais proposé ça à mon ancien taf, ils m'ont répondu que la seule solution c'est d'être indépendant et de facturer à la boite.
Ce qui me semble +/- sûr c’est que le statut spécifique aux travailleurs frontaliers ne devrait pas être d’application avec ce que tu décris. Il s’applique que dans une certaine zone kilométrique autour de la frontière franco-belge et sous certains autres conditions.

Franchement, ces trucs c’est complexe et une erreur peut vite coûter cher. À ta place je me tournerais vers un fiscaliste/expert de la chose. Quitte à payer.
Citation :
Publié par La Hutt Finale
Les consultations a l'hotel des impots sont gratuites.
Ce qui me fait penser que le jour où je les avais eu au téléphone et par emails ils étaient très sympas et efficaces ! J’ai complètement zappé dans mon précédent post
Citation :
Publié par Kedare
Hello.

Il est pas impossible que je bouge dans les prochains mois en Belgique a Liège pour suivre mon chéri (je travaille en remote donc en théorie il n'y a pas de soucis),

Par contre j'ai du mal a voir quel serait mon statut dans ce cas la, si je comprend bien, au niveau fiscal je serais non résident fiscal en France et résident fiscal en Belgique (vu que la résidence fiscal s'applique au pays ou l'on vis plus de la moitié de l'année, mais je continuerais a déclarer mes revenu en France et payer mes impots en France (avec un barème d'imposition différent, plus élevé que pour les résidents si je comprend bien) en plus des impots locaux/fédéraux en Belgique.

Par contre j'ai l'impression que pour pouvoir vivre en Belgique il faut le statut de détaché qui n'est possible que temporairement et pour une raison précise ?
Quelqu'un a déjà vécu quelque chose de similaire ? C'est assez flou au niveau administratif comment je dois gérer ça.

Merci
La déchéance de nationalité, je ne vois rien d'autre.
Normalement espace schengen tu peux habiter et travailler en UE sans pb. Si tu résides en Belgique la majorité de l'année tu déclares tes revenus en Belgique.

Si j'ai bien compris tu continuerais de télétravailler pour une société en France depuis la Belgique.

A mon sens le problème est surtout au niveau de la protection sociale. Tes revenus tu les déclares en Belgique à priori quelle que soit leur provenance, et plus en France, à partir du moment ou tu es résident fiscal. Le problème ça sera que ta société verse les cotisations sociales en France et non en Belgique. C'est plutôt l'URSSAF ou ça va être compliqué. Enfin, je vois la situation comme ça.
Sinon pour éviter l'administratif et ce genre de prise de tête faut passer indépendant et facturer, mais je pense que ce n'est pas indispensable il doit exister des systèmes d'échange entre organismes sociaux... faut juste trouver le guichet.

Dernière modification par Don Patricio ; 06/01/2021 à 21h11.
Si tu veux, je peux demander quelques infos à mon collègue comptable/fiscaliste. Il a bossé des années au Luxembourg en vivant en Belgique. Et à mon beau-frère, qui bosse pour une boite Francaise, mais qui preste dans un bureau au Luxembourg tout en vivant en Belgique

Je te tiens au jus si j'ai des infos utiles.
Comme les intervenants précédent te l'ont dit :"c'est la merde"

Nous seulement c'est compliqué (il faut penser au social et au fiscal) mais en plus il y a souvent prise de tête entre les différentes administrations des différents pays.
J'ai assisté à une réunion avec des représentants Belges, Luxembourgeois et Français, ou l'intervenant Belge a commencé par :" je suis pas d'accord avec ce qu'a dit la personne représentant la France ".

Au niveau fiscal, il y a pas trop de soucis, tu serais résidente Belge, tu paye tes impôts en Belgique. A toi de faire les démarches auprès du centre des impôts de chaque pays.
Au niveau social, c'est beaucoup plus compliqué. En effet ta situation ressemble à un détachement de personnel sauf que c'est pas ton employeur qui t'envoie en mission et qu'elle ne peut être définie dans le temps. Mais tu dois quand même dépendre de la sécurité sociale du pays ou tu réside https://forum-assures.ameli.fr/quest...avail-etranger
Reste à voir si l'inscription au régime social Belge entraîne ou non le paiement par l'employeur des cotisations auprès d'eux ou si tu va dépendre de la couverture européenne.
D'un point de vue fiscal, la réponse a été donnée, tu serais assujetti en Belgique.

D'un point de vue social, ton employeur actuel aura alors un salarié (toi) dont le lieu de travail est en Belgique. Il devra s'immatriculer en Belgique en tant qu'employeur étranger (français) en Belgique (si c'est comme en France c'est assez simple, pas besoin de créer une filiale ou succursale en Belgique). Les cotisations sociales salariales et patronales seront à payer en Belgique.
Merci pour vos réponses

Passer en Freelance est compliqué dans mon cas comme j'ai un poste a responsabilité et je gère des directement d'autres personnes.


Citation :
Franchement, c’est limite plus simple de quitter ton copain en fait.


Pour le moment rien n'est confirmé, mais effectivement il faudra peut être que je demande directement a un avocat ou une administration fiscale comment ca se passe.
Je pensais que comme c'était l'Europe ça serait plus simple que ça. (mais bon la fiscalité fait partie des joyaux de famille de chaque pays faut croire...)
Citation :
Publié par Kedare
Merci pour vos réponses

Passer en Freelance est compliqué dans mon cas comme j'ai un poste a responsabilité et je gère des directement d'autres personnes.





Pour le moment rien n'est confirmé, mais effectivement il faudra peut être que je demande directement a un avocat ou une administration fiscale comment ca se passe.
Je pensais que comme c'était l'Europe ça serait plus simple que ça. (mais bon la fiscalité fait partie des joyaux de famille de chaque pays faut croire...)
Fiscalement il y a quasi aucun soucis.
C'est surtout lié au soucis de détachement et au dumping social afférent et ça reste un gros soucis au niveau européen, le fameux plombier polonais
Citation :
Publié par N° 44 636
Ca existe pas les boites de portage international ?

Ton entreprise actuelle signerait un contrat de service avec l'entreprise de portage.
L'entreprise de portage est domiciliée dans le pays de residence, et te verse un salaire. Elle se remunere avec un % de ce dernier.
Bah si ca fait X année dans la boite, ca fait chier de perdre l'ancienneté... et puis y a surement des avantages divers dans sa boite qui n'existe pas dans la boite de portage etc...

Bon après, c'est a mettre en balance avec "vivre avec son copain".

Après si c'est une grosse boite, elle a peut être une filiale là-bas ? ca serait peut être plus simple de voir de ce coté ?
J'attends des news de mon collègue comptable fiscaliste qui a vécu un peu la même chose que toi, je les aurai pour lundi, je te tiens au jus.

Sinon, en dehors de ta question, si tu comptes y rester un bon moment, aller vivre à Liège c'est vraiment pas mal. J'ai bougé beaucoup dans ma vie, et ca reste ma région préférée, bon j'y suis né, je suis donc pas totalement objectif, mais quand même.

La ville est ni trop grande, ni trop petite, un centre piétonnier dédié aux sorties avec des dizaines de bars/restos ou des centaines de jeunes et moins jeunes font la fête tous les week-end, quelques cinémas, le plus beau marché de Noel du pays, des salles de spectacles, etc... Plusieurs gros centres commerciaux aussi. Ya même 2 endroits dédiés aux filles de joie

Niveau ambiance, c'est très familier et populaire, voir trop, le choc peut-être important si tu viens d'une région ou personne ne se parle. Une très grosse communauté Italienne des années 50/60 y vit, c'est du coup un peu cette ambiance que tu y trouveras. Tu vas sympathiser avec une personne du coin, direct il va t'inviter à souper chez lui, sois pas étonné.

Du coup, pas trop de soucis de criminalité, hormis les incontournables troubles liés aux beuveries du week-end dans l'hyper centre, mais ca reste anecdotique.

Il y a 3 gares, dont celle des Guillemins, qui a une ligne directe TGV Cologne-Lille, donc tu sais rallier la France/Allemagne facilement. T'es a 20 km des Pays-Bas (Maastricht), et à 20 km des seuls endroits ou tu peux skier en Belgique/faire de superbes balades dans les forêts enneigées.

Ya une tonne d'écoles/universités et niveau médical t'as une chiée d'hôpitaux aussi.

Niveau sportif, outre les trucs habituels (salles de fitness/muscu, parcs, jetée le long de la Meuse pour courir, etc...), ya une patinoire avec un club de Hockey sur glace, un hall de basket avec une équipe en D1, idem pour le foot avec une des plus grosse académie du pays (Standard de Liège). Ya même un véritable Golf 18 trous sur les hauteurs. Pas mal de Rallyes aussi, t'es également à 20 km du circuit de Spa-Francorchamps (F1, GT, Karting, etc...).

Ya plein de musées, de trucs à visiter dans la région, des endroits liés aux deux guerres mondiales, etc...

Ya la plus grosse foire foraine du pays (en octobre, ca dure 1 mois), avec ses trucs à bouffer typiques de la région et que tu trouveras nulle part ailleurs.

Niveau climat, selon d'ou tu viens, prépare la doudoune et les gants en hiver, ce sont les Ardennes Belges, en hiver ca gèle régulièrement, avec des -10° possibles, et c'est une des région les plus enneigée. En été c'est comme partout par contre. Sur ce point ca ressemble un peu à l'Alsace.

Bref, si ton projet abouti, hésite pas à me MP, je te filerais quelques conseils

Dernière modification par Zenzopak ; 09/01/2021 à 07h34.
Tu as 2 solutions :
- changer de boulot
- faire la route jusqu'à la frontière françaises et travailler en remote mais depuis la France.

Pour que tu puisses travailler à temps complet depuis la Belgique pour une boite en France, il faut qu'elle soit immatriculée en Belgique via l'ouverture d'une filliale par ex. chose que je pense ne se fera pas pour une seule personne.

Il existe encore une solution, c'est que la situation avec le covid s'éternise. A l'heure actuelle des accords entre les pays sont signés pour "freezer" le nombre de jours où tu peux travailler depuis l'étranger (jusqu'au 31 mars 2021 pour le moment mais renouvelable en fonction de l'évolution de la situation)
Tiens je vais me placer côté employeur.

Une société dont un employé par vivre à l'étranger pour raison personnel. Si ça lui coûte de l'argent et du temps (et donc de l'argent aussi) de faire des démarches pour 1 seul salarié, elle a pas possibilité d'avoir un licenciement justifié par la situation ?


Pour l'OP, c'est surtout pour peser le pour et le contre, l'impact que ça aura auprès de son employeur et du coup sur la pérénité de son emploi.
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