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Conflits entre associés de SàRL: fautes de gestion, abus de bien sociaux...
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+1, avec JoL vu ton dossier c'est le meilleur moyen de s'éparpiller.
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Alpha & Oméga
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Il n'est pas dev web, il est commercial.
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#536327
Invité
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Message supprimé par son auteur.
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#536327 |
Alpha & Oméga
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Idem, plutot que te concentré sur le faire couler, occupe toi de toi et de la suite de ta vie plutot que de la sienne.
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Caniveau Royal |
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Citation :
Parce que l'ensemble des informations que tu énumères ci dessus me semblent indiquer du contraire. Dans le cas d'une SARL, c'est simple en tant qu'associé tu devrais, sauf mention contraire dans les statuts (et encore j'ai un doute quand au fait que ce soit possible sous cette forme la) pouvoir consulter l'ensemble des comptes, bilans etc... de l'entreprise sans pour autant que ton gérant aie quelque chose à y redire. Dans le cas ou le refus persisterait, tu as la loi de ton côté : https://www.legifrance.gouv.fr/affic...egorieLien=cid Je me demande même (sous réserve) si tu n'aurais pas pu, de ta propre initiative, contacter le comptable pour lui demander les copies de ces documents. Je me pose aussi la question de l'Assemblée ordinaire annuelle , comment faites vous pour ne pas avoir eu de problèmes avec l'administration si, pour 2 bilans annuels de suite, aucune AG n'a été effectuée pour valider les comptes de l'entreprise? Je vois mal comment vous auriez pu échapper à cette formalité si votre comptable/cabinet comptable est un tant soit peu sérieux. Es tu certain que les validations de comptes n'ont pas été faites lors de l'assemblée ordinaire annuelle sans qu'aucune convocation ne t'aie été adressée ? C'est l'éternel problème de l'entrepreneuriat, faute de partenaires solides et des bases juridiques sur les droits et devoirs auquel vous êtes soumis tant par vos régimes sociaux respectifs que par la forme juridique qu'adopte votre entreprise, on se retrouve hors des clous à ne pas respecter la législation malgré soi. Le système régulant tout ça étant soumis à une inertie certaine, on peut vite accumuler les bourdes ou se faire entuber dans les grandes largeurs. Bref, je te souhaite bon courage, peut être que négocier ton départ armé d'un soutien pro sur le plan juridique serait plus judicieux au vu des circonstances dans lesquelles tu te trouves. |
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Tite question toute bête : vous n'avez pas de pacte d'associés datant de la création ?
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Ron Jack Auboulot |
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Alpha & Oméga
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Nope, aucun pacte d'associé.
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C'est chelou. Sur l'AG ton nom est indiqué ? y'a une feuille de présence normalement. Qui a fait les AG ? Votre cabinet comptable ?
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Ah oui my bad j'ai mal lu !
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#536327
Invité
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Message supprimé par son auteur.
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#536327 |
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