Démission/Rupture de contrat CDI sans préavis de 3 mois

Nargrim/Rico · 12/12/2016, 11h55

Hello !

On vient de me faire une offre que je ne peux pas refuser et qui s'accorde en plus avec mes plans de couple.
Hors il faut que je prenne fonction dans 1 mois.

Je suis actuellement en CDI, et c'est du coup pas compatible avec le préavis de 3 mois imposé dans la CC.

Normalement si j'ai bien compris, si je me mets d'accord avec mon employeur pour une rupture à l'amiable ça passe.

Mais dans le cas, si jamais, mon employeur refuse. Je risque quoi à me barrer quand meme?

12/12/2016, 12h12

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Finiarel · 12/12/2016, 12h38

Jre bondis sur cette question car je suis aussi dans une situation où mon préavis pourrait être difficilement réalisable, sur mon contrat est noté ceci :

Citation :

La Société pourra libérer à tout moment Monsieur . de l'exécution de son préavis dans le cadre des dispositions légales applicables.

On est d'accord que c'est la phrase bidon type, qu'ils peuvent mais que ce n'est en rien automatique si le salarié en fait la demande ?

Vitalis · 12/12/2016, 13h11

Dans l'absolu, tu peux limiter ton préavis tout comme ton employeur peut le réduire sans accord de l'autre en payant l'équivalent salaire ( mais le patron peut demander en plus une indemnité au prud'hommes)

Après le plus simple c'est quand même la négociation, je dois me casse dans un mois que peut on faire ?
Et selon la taille de la boite et ton boss user de moyen de pression : refus = absence.

Assurancetourix · 12/12/2016, 13h22

Vraie question du coup, si tu fais la pression refus=absence, est-ce que ton patron peut faire la pression absence=la paperasse pour clore le contrat va trainer=tu peux pas bosser dans une autre boite?

**Niluje** · 12/12/2016, 13h38

La nouvelle entreprise n'est pas au courant que t'es sous contrat et que tu as un préavis à respecter ?

Citation :

Publié par Assurancetourix

Vraie question du coup, si tu fais la pression refus=absence, est-ce que ton patron peut faire la pression absence=la paperasse pour clore le contrat va trainer=tu peux pas bosser dans une autre boite?

Je crois que s'il veut sanctionner (par un licenciement probablement, ici), il ne faut pas trop qu'il traîne, sinon il peut être plus ou moins accusé derrière de mauvaise foi. Par contre, rien ne l'oblige à sanctionner et dans ce cas, absence = 0 salaire + contrat qui continue à courir.

12/12/2016, 13h41

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Lyen · 12/12/2016, 13h43

Citation :

Publié par Assurancetourix

la paperasse pour clore le contrat va trainer=tu peux pas bosser dans une autre boite?

Qu'est-ce qui l'en empêche ? Y'a bien des gens qui bossent pour plusieurs boîtes à la fois.

12/12/2016, 13h48

Message supprimé par son auteur.

**Doudou Spuiii** · 12/12/2016, 13h52

Citation :

Publié par Lyen

Qu'est-ce qui l'en empêche ?

Y a généralement une clause de ton contrat qui empêche ce genre de trucs et en plus en faisant ça, tu risques de dépasser ta limite légale du temps de travail.
En gros, si tu bosses 35h dans une boite, que ta date de démission est à fin février, que tu n'ailles plus à ce taff et que tu commences à taffer début février dans une autre boite, bein tu es dans l'illégalité. https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F1945
Et je pense qu'un truc genre l'URSSAF te grille de suite.

Noumenon · 12/12/2016, 14h05

Citation :

Publié par Nargrim/Rico

Je risque quoi à me barrer quand meme?

Ton employeur ne te licencie pas, et te conserve comme employe avec 0 heure de travail / mois. Ca lui coute rien, et c'est fun pour toi niveau administratif apres.
Meme si ca ne t'empeche pas de signer ailleurs, le jour ou tu auras besoin de toucher le chomage, tu t'amuseras bien.

Nargrim/Rico · 12/12/2016, 14h17

Je quitterai un poste de Cadre en France, pour aller bosser dans un autre secteur et aux USA.

J'en ai parlé à mon supérieur qui a plutot été compréhensif sur le principe mais le premier retour c'est que le délais que j'ai pour prendre fonction (1 mois) est trop court, je viens donc de me manger un "c'est mort".
Le problème c'est que ce délais, pour des questions de calendrier propre au nouveau poste, n'est pas modifiable. :/

12/12/2016, 14h24

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Nargrim/Rico · 12/12/2016, 14h32

Freeze des recrutement en ce moment. Donc impossibilité de recruter de l'extérieur. La seule possibilité serait de changer quelqu'un d'équipe. (J'ai un TRES gros portefeuille)

aziraphale · 12/12/2016, 15h02

En plus tu pars aux US, ça risque d'être fun quand tu vas devoir recevoir tes recommandés, sans parler des futures convocations aux prud'hommes à gérer.
Parce que si tu les fous vraiment dans la merde, ils n'hésiteront probablement pas à te faire chier le plus qu'ils pourront.
Et vu que ça à l'air d'être une grosse boite, nul doute qu'ils auront le temps et les moyens de le faire.

Tente de négocier au max pour voir si il n'y a pas une solution pour que tu puisse former ton successeur en accéléré, même si ça parait mal barré dans ton cas.

Fais quand même bien gaffe à la carte verte.
Ca m'étonne que tu arrives à l'avoir en moins d'un mois en fin d'année.
Le temps que tu fournisse tous les documents à ton futur employeur pour qu'il monte ton dossier, et ensuite le temps que ça soit traité, ça me parait bien court.
Et si c'est refusé tu seras vraiment dans la merde.

Nargrim/Rico · 12/12/2016, 15h42

C'est un secteur d'activité particulier, un VISA spécifique suffit. (C'est pas mon premier contrat là bas).

En effet c'est une TRES grosse boite.

Bon je vais essayer de negocier ça au mieux sans aller au clash.

Attel Malagate · 12/12/2016, 19h31

Non mais négocier quoi?
Tu veux partir dans un mois, c'est beaucoup trop juste pour une rupture conventionnelle, il faut envoyer la demande d'homologation à l'inspection du travail, et rien que ça, ça prend mini 15 jours :

La pire solution est l'abandon de poste, car la boite peut à la fois ne pas te verser de salaire et en plus ne pas te licencier pour faute, ce qui te fout dans la merde d'un point de vu administratif.

Si tu veux vraiment partir, et qu'ils refusent la rupture, la "meilleure solution" c'est de démissionner en ne respectant pas le préavis.
Et tu laisses un avocat se débrouiller aux prud'hommes si la boite décide de te demander des comptes, parce que tu devras payer des indemnités.
Mais pour deux ou trois mois de salaires, la boite ira pas forcement en justice.
Vu que ton prochain job ne sera pas en France, je pense pas que l'URSAFF verra que tu cumules deux contrats.

Nargrim/Rico · 13/12/2016, 17h25

Citation :

Publié par Attel Malagate

Non mais négocier quoi?

Ben c'est bon,

On est d'accord pour un départ officiel dans 1 mois et demi, tout en posant mes congés pour pouvoir effectivement décoller dans un mois

Merci pour vos retours en tous cas.

Finiarel · 13/12/2016, 17h39

C'est cool pour toi, bien joué

Et bonne chance pour ta nouvelle aventure !

Attel Malagate · 13/12/2016, 18h52

Ah ben GG, t'as bien joué le coup.

Je pensais que normalement, les congés, ça ne fait que repousser la date de fin de contrat.

Alysion Brangwin · 14/12/2016, 18h55

Citation :

Publié par Attel Malagate

Ah ben GG, t'as bien joué le coup.

Je pensais que normalement, les congés, ça ne fait que repousser la date de fin de contrat.

Techniquement oui, car en congés tu restes en relation contractuelle avec ton employeur. Cela permet de partir physiquement de la société sans revenir avant le terme du contrat (à l'issue des CP).

Laadna · 14/12/2016, 19h07

Citation :

Publié par Attel Malagate

Ah ben GG, t'as bien joué le coup.

Je pensais que normalement, les congés, ça ne fait que repousser la date de fin de contrat.

Oui, techniquement si tu signes le nouveau contrat pendant les congés de l'ancien pris avant sa fin effective c'est illégal. Mais comme d'une part personne ne peut le savoir si tu n'en parles pas (sauf l'URSSAF si elle recoupe des infos qui ne se présentent pas spontanément) et que d'autre part ça ne porte préjudice à personne, les risques d'ennuis sont vraiment minimes.

En plus là le nouveau contrat est à l'étranger, donc même à supposer que tu t'auto-balances auprès de l'URSSAF c'est pas certain qu'il y ait à la fois un fondement légal à des poursuites et la volonté de le faire, le cas échéant.

Alysion Brangwin · 14/12/2016, 19h20

tu peux très bien avoir deux contrats en simultané sauf si tu as des clauses d'exclusivité ou de non-concurrence.

**Doudou Spuiii** · 14/12/2016, 21h09

Citation :

Publié par Alysion Brangwin

tu peux très bien avoir deux contrats en simultané sauf si tu as des clauses d'exclusivité ou de non-concurrence.

Même dans ce cas la, faut pas que ça dépasse le nombre d'heure légale.
Quand j'avais fait le yoyo après être parti dans une boite pour revenir dans la précédente, la nouvelle boite m'avait tej pendant la période d'essai car ils se sont rendus compte qu'ils n'avaient pas de clients (Les £$*% !!!)
, du coup ils m'ont dit de faire les 15 jours de préavis chez moi et de pas revenir.

Mon ancienne boite devait me reprendre car c'était contractuellement négocié lors de mon départ, au moment de revenir, la RH m'a bien dit de faire gaffe à ce que leur contrat commence bien après la fin du précédent contrat, sinon l'URSSAF risquait m'emmerder sans avoir besoin d'une quelconque clause.
(Sinon, j'aurais pu recommencer direct et j'aurais gagné un 15 jours de salaire à faire se chevaucher les deux contrats

)

Alysion Brangwin · 14/12/2016, 22h53

L'URSSAF n'a rien droit de dire si tu as 2 contrats et que tu respectes effectivement les 48h hebdomadaires max et suivent davantage les entreprises plutôt que les salariés.

#64923 Invité	Message supprimé par son auteur.
12/12/2016, 12h12

Assurancetourix [Lévia] Alpha & Oméga	Vraie question du coup, si tu fais la pression refus=absence, est-ce que ton patron peut faire la pression absence=la paperasse pour clore le contrat va trainer=tu peux pas bosser dans une autre boite?
12/12/2016, 13h22

#64923 Invité	Message supprimé par son auteur.
12/12/2016, 13h41

Lyen Alpha & Oméga	Citation : Publié par Assurancetourix la paperasse pour clore le contrat va trainer=tu peux pas bosser dans une autre boite? Qu'est-ce qui l'en empêche ? Y'a bien des gens qui bossent pour plusieurs boîtes à la fois.
12/12/2016, 13h43

#64923 Invité	Message supprimé par son auteur.
12/12/2016, 13h48

Noumenon	Citation : Publié par Nargrim/Rico Je risque quoi à me barrer quand meme? Ton employeur ne te licencie pas, et te conserve comme employe avec 0 heure de travail / mois. Ca lui coute rien, et c'est fun pour toi niveau administratif apres. Meme si ca ne t'empeche pas de signer ailleurs, le jour ou tu auras besoin de toucher le chomage, tu t'amuseras bien.
12/12/2016, 14h05

#64923 Invité	Message supprimé par son auteur.
12/12/2016, 14h24

Nargrim/Rico Alpha & Oméga	Freeze des recrutement en ce moment. Donc impossibilité de recruter de l'extérieur. La seule possibilité serait de changer quelqu'un d'équipe. (J'ai un TRES gros portefeuille)
12/12/2016, 14h32

Nargrim/Rico Alpha & Oméga	C'est un secteur d'activité particulier, un VISA spécifique suffit. (C'est pas mon premier contrat là bas). En effet c'est une TRES grosse boite. Bon je vais essayer de negocier ça au mieux sans aller au clash.
12/12/2016, 15h42

Nargrim/Rico Alpha & Oméga	Citation : Publié par Attel Malagate Non mais négocier quoi? Ben c'est bon, On est d'accord pour un départ officiel dans 1 mois et demi, tout en posant mes congés pour pouvoir effectivement décoller dans un mois Merci pour vos retours en tous cas.
13/12/2016, 17h25

Finiarel [BdLk] Alpha & Oméga	C'est cool pour toi, bien joué Et bonne chance pour ta nouvelle aventure !
13/12/2016, 17h39

Attel Malagate	Ah ben GG, t'as bien joué le coup. Je pensais que normalement, les congés, ça ne fait que repousser la date de fin de contrat.
13/12/2016, 18h52

Alysion Brangwin [FY] Alpha & Oméga	Citation : Publié par Attel Malagate Ah ben GG, t'as bien joué le coup. Je pensais que normalement, les congés, ça ne fait que repousser la date de fin de contrat. Techniquement oui, car en congés tu restes en relation contractuelle avec ton employeur. Cela permet de partir physiquement de la société sans revenir avant le terme du contrat (à l'issue des CP).
14/12/2016, 18h55

Alysion Brangwin [FY] Alpha & Oméga	tu peux très bien avoir deux contrats en simultané sauf si tu as des clauses d'exclusivité ou de non-concurrence.
14/12/2016, 19h20

Alysion Brangwin [FY] Alpha & Oméga	L'URSSAF n'a rien droit de dire si tu as 2 contrats et que tu respectes effectivement les 48h hebdomadaires max et suivent davantage les entreprises plutôt que les salariés.
14/12/2016, 22h53

Démission/Rupture de contrat CDI sans préavis de 3 mois

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