[Pitit Flo -TMP]

Bonjour,

J'ai reçu un message de ma banque (crédit coop) me demandant, sans raison particulière (j'entends par là, sans que je ne les ai sollicité pour quoi que ce soit, pas de demande de crédit, d'info, de retrait/dépot, etc.), une liste de document plutôt longue, pour actualiser mes infos qui ne seraient plus à jour et dans le cadre d'une obligation règlementaire d'après eux. Voici le passage du message :

Citation :

Je me permets de vous contacter dans le cadre d’une actualisation des dossiers clients au crédit Coopératif, en vérifiant votre situation, les informations que nous détenons ne sont plus à jour.

En effet, les contraintes réglementaires qui nous incombent, nous obligent à vous demander les documents suivants pour la mise à jour de nos dossiers:

• Avis d’imposition 2015 sur les revenus 2014 ou 2016 sur les revenus 2015.
  
• Un justificatif d’activité économique: vos derniers bulletins de salaire ou tout autre document justificatif de revenus
  
• La copie de votre carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité (Mr et Mme)
  
• Un justificatif de domicile de – de 3 mois (facture France télécom, EDF…)
• Les documents joints complétés et signés (Auto certification, depuis le 01/01/16 l’état impose aux banques de faire compléter cette attestation de résidence fiscale)
  

Suis-je vraiment contraint de leur envoyer ? Ils ne citent aucun texte, référence ou autres me permettant de vérifier qu'il s'agit bien d'obligations pour eux comme pour moi. Non pas que j'ai grand chose à cacher, mais par principe, j'ai horreur de fournir de l'info aux banques tant que ce n'est pas obligatoire, d'autant que je connais leur propension à chercher à en savoir toujours plus, sans pour autant que ça ne soit justifié.

Si quelqu'un pouvait m'éclairer là dessus, ça m'arrangerait. Merci !

[Njuk]

Perso j'ai toujours ignoré ce genre de demande que je trouve largement abusive niveau atteinte à la vie privée et ma banque ne me relance jamais derrière.
Je pense que ca se justifie légalement car ils sont tenus de veiller à la fraude et au blanchiment mais bon s'ils ont un doute ils ont qu'à transmettre mon dossier au fisc, et je répondrai au fisc, pas à eux.

[Pitit Flo -TMP]

C'est bien comme ça que je voyais la chose. J'ai d'ailleurs souvenir qu'il m'avait déjà, il y a longtemps, demandé des choses comme ça et que j'avais laissé coulé. Néanmoins, je n'avais jamais reçu l'auto déclaration avant ça.
Cela dit, si quelqu'un a des références juridiques (existe-t-il un texte qui dit que les banques doivent demander ce type d'infos) ça m'intéresse.

[Linou]

Citation :

Publié par Njuk

Perso j'ai toujours ignoré ce genre de demande

La même.
Jusqu'au jour où Bourso m'a fait le coup de me poser des questions à la connexion, pour mettre à jour des infos, et je ne pouvais pas accéder à mon compte en ligne sans répondre au formulaire.

[Bjorn]

Les banques sont obligées légalement de demander ces informations.

cependant, je suis d'accord avec vous, je trouve ca abusif, donc je n'ai jamais donné suite à ces demandes. Pour l'instant, les ignorer ne pose pas de problème particulier.

[Laadna]

Citation :

Publié par Linou

La même.
Jusqu'au jour où Bourso m'a fait le coup de me poser des questions à la connexion, pour mettre à jour des infos, et je ne pouvais pas accéder à mon compte en ligne sans répondre au formulaire.

Ça relativise l'extase à propos des banques en ligne qu'on lit régulièrement ici. On peut négocier avec un humain, pas avec une page web.

J'ai toujours fait le mort vis-à-vis de ces questions, j'imagine que la banque est obligée de les demander mais pas de les réceptionner, et que mon comportement l'arrangeait autant que moi.

[Bjorn]

Citation :

Publié par Laadna

Ça relativise l'extase à propos des banques en ligne qu'on lit régulièrement ici. On peut négocier avec un humain, pas avec une page web..

Euh, avec une banque physique, qui se coltine encore d'aller au guichet (et d'etre facturé) pour chaque opération sans jamais se connecter sur sa gestion de compte internet ? Les banques physiques peuvent faire exactement la meme chose. Et là, tu peux négocier avec ton conseiller, bien sur, mais il te dira juste qu'il ne peut absolument rien faire concernant cette feature du site internet.

[Nneek]

A titre d'information, certaine offre sont assujettis à des conditions de ressources.
Par exemple le livre épargne populaire nécessite de ne pas dépasser un plafond de ressource. Si on ne fournit pas les pièce justificative la banque peut (où doit ?) clôturer le livret.

Y a peu être d'autres offres avec des conditions du même genre.
Après, j'ai ouvert le miens il y a trois ans en présentant mon avis d'imposition et personne ne m'a demandé ceux des trois années suivantes.

[Njuk]

Citation :

Publié par Nneek

A titre d'information, certaine offre sont assujettis à des conditions de ressources.
Par exemple le livre épargne populaire nécessite de ne pas dépasser un plafond de ressource. Si on ne fournit pas les pièce justificative la banque peut (où doit ?) clôturer le livret.

Y a peu être d'autres offres avec des conditions du même genre.
Après, j'ai ouvert le miens il y a trois ans en présentant mon avis d'imposition et personne ne m'a demandé ceux des trois années suivantes.

Oui mais ca n'a rien à voir ici... Du jour au lendemain, sans sollicitation ou de souscription à une offre particulière, la banque débarque et te demande combien tu gagnes, comment tu le gagnes, combien tu déclares de revenus et combien tu payes d'impot, combien t'as de patrimoine, des justificatifs d'identité et de domicile, bref la gestapo quoi. ( sachant que bon en pratique elle a déjà la moitié de ces infos juste en matant les relevés de compte mais manifestement c'est déjà trop fatigant à lire ).
Surtout que derrière t'es pas à l'abris qu'elle utilise ces infos pour faire du pognon sur ton dos ou pour essayer de te vendre ses merdes.

[Laadna]

Citation :

Publié par Bjorn

Euh, avec une banque physique, qui se coltine encore d'aller au guichet (et d'etre facturé) pour chaque opération sans jamais se connecter sur sa gestion de compte internet ? Les banques physiques peuvent faire exactement la meme chose. Et là, tu peux négocier avec ton conseiller, bien sur, mais il te dira juste qu'il ne peut absolument rien faire concernant cette feature du site internet.

Mais par contre si l'usage du site web relève d'une facilité et pas d'une obligation, tu peux passer par le conseiller (par email si tu ne veux pas te déplacer).

[Comalies]

Citation :

Publié par Bjorn

Les banques sont obligées légalement de demander ces informations.

cependant, je suis d'accord avec vous, je trouve ca abusif, donc je n'ai jamais donné suite à ces demandes. Pour l'instant, les ignorer ne pose pas de problème particulier.

L'année dernière ma banque a refusé que je fasse un versement pour payer un acompte pour une location tant que je lui donnais pas ces informations.

[Bjorn]

Citation :

Publié par Nneek

A titre d'information, certaine offre sont assujettis à des conditions de ressources.
Par exemple le livre épargne populaire nécessite de ne pas dépasser un plafond de ressource. Si on ne fournit pas les pièce justificative la banque peut (où doit ?) clôturer le livret..

C'est autre chose. Les titulaires d'un LEP présentent leur avis d'imposition à l'ouverture du LEP, et il est d'ailleurs tamponé (si c'est toujours le cas) pour qu'on ne l'utilise qu'une fois. Et il faut le refaire tous les ans, mais c'est su a l'ouverture, et globalement, on te le dit que c'est pour ca.
La, tous les établissements dans lequel tu as un compte doivent le demander, juste pour avoir cette information. C'est la loi mais je trouve ca abusif.

Citation :

Publié par Laadna

Mais par contre si l'usage du site web relève d'une facilité et pas d'une obligation, tu peux passer par le conseiller (par email si tu ne veux pas te déplacer).

C'est vrai, mais dans les faits, souvent, c'est une obligation si tu veux rester sain d'esprit. Le conseiller par mail, sa dispo et sa réponse pour des opérations faisable sur Internet, elle est assez souvent pas garantie.
Enfin, ma banque en ligne fait beaucoup moins chier que ma banque physique à ce niveau. J'esquive des deux cotés, mais c'est sans douleur en ligne, plus chiant avec ma physique au final.

Bref, ton attaque en généralisant sur "les banques en ligne" me parait pas du tout justifiée. Personne ne dit d'ailleurs qu'une banque en ligne présente les avantages au niveau contact humain d'une physique. Juste que cet avantage est extrêmement limité et de moins en moins vrai, et qu'il ne vaut clairement pas la différence de prix ni les nombreux avantages qu'offre une banque en ligne (suivant son profil).

[Nneek]

Oui, oui, je sais que c'est pas la même situation, je voulais juste rappeler que dans certaines situations la demande de certains documents se justifiait et que ne pas les fournir pouvait avoir des conséquences.
J'étais peut être pas très clair mais mon propos visait plutôt à inciter à vérifier de quels produits bancaires on bénéficies avant de refuser en bloc de fournir des documents (ce que j'ai moi même tendance à faire).

[Laadna]

C'était un peu bref et dénué d'arguments pour être qualifié d'attaque. C'était juste une pique/clin d’œil aux régulières questions sur ce sujet, dont les gesticulations des gens qui vendent le pays magique de oui-oui chez les bisounours et prêts à tout pour caser leur lien de parrainage me fatiguent un brin.

Les cibles ce sont plutôt les défenseurs tous azimuts des banques en ligne que ces banques elles-mêmes.

[Eden Paradise]

Citation :

Publié par Comalies

L'année dernière ma banque a refusé que je fasse un versement pour payer un acompte pour une location tant que je lui donnais pas ces informations.

Fuck it et tu prends revolut ou une autre application de paiement en ligne comme ça ?

[Doudou Spuiii]

Citation :

Publié par Comalies

L'année dernière ma banque a refusé que je fasse un versement pour payer un acompte pour une location tant que je lui donnais pas ces informations.

Putain, ça fait réfléchir ce genre de trucs.

[cricri]

La copie de votre carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité (Mr et Mme)
Un justificatif de domicile de – de 3 mois (facture France télécom, EDF…)
Les documents joints complétés et signés (Auto certification, depuis le 01/01/16


envoi que ca

[Mahorn]

Pour résumer, il y a 3 cas différents :

- l'interdiction de l'anonymat : la banque doit vérifier ton identité et ta résidence. C'est obligatoire (copie de la CI etc).
- l'obligation de connaître ses clients : la banque doit proposer des produits adaptés. Pour cela, elle doit te connaître et donc demander des renseignements (patrimoine, impôts etc). Aucune obligation de donner les documents demandés. La banque ne pourra pas te proposer certaines offres mais tu auras la possibilité d'y souscrire de ton propre chef.
- la lutte contre le blanchiment : la banque doit demander (et juste demander) des renseignements en cas de virements suspects. Normalement, peu de personnes sont concernées mais il arrive de devoir payer une location à l'étranger etc.

Donc comme le dit cricri, limite-toi au strict nécessaire.

[Laadna]

Le document d'identité j'imagine que la banque l'a déjà (c'est obligatoire pour ouvrir un compte, et si le conseiller a merdé à ce moment c'est son problème). Le reste je ne vois pas en quoi ça satisfait à cette interdiction d'anonymat.

[Elvara]

Pour avoir ignorer un courrier du genre enfin c’était pas de ma faute mais bref, je me suis retrouvé avec un compte annulé et une carte bancaire non renouvelé et il m'a fallu un moment pour régulariser le truc et c'était assez saoulant. J'avais d'ailleurs relu les CGV de mon compte et il était inscrit dedans les documents qu'ils pouvaient demander tous les 2 ans ou 3 je ne suis plus sur.

[Njuk]

S'ils annulent mon compte et en profite aussi pour annuler mon crédit immobilier, ca me va très bien. Mais mon petit doigt me dit qu'ils vont rien faire du tout

[Nephtouille]

L auto certification C est un document de lutte contre l évasion fiscale demande par le gouvernement ( tape Documentation EAI gouv tu devrais tomber sur le lien impôts.gouv dessus et y a une fiche descriptive )

Si tu vas sur le site de la fbf tu dois pouvoir trouver un doc qui S appelle "bons usages professionnels relatifs à la mise à jour des dossiers réglementaires liées à la lutte contre le blanchiement"

Ca re explique qu il faut avoir dans le dossier client un justif d identité, de domicile, de ressource et de patrimoine.

Ca reprend aussi les articles concernes.

désolée pour les liens mais je suis sur le tel pas pratique

[Pitit Flo -TMP]

Ah bah j'y vois déjà plus clair, merci.
J'irai lire ça, Nephtouille. J'avais déjà vu pour l'autocertif, mais ça ne répond pas à ma question :*suis-je légalement tenu d'y répondre.

En revanche, je suis assez effaré de voir que certaines banques ont carrément coupé un compte et une carte ! Tu peux être sûr que dans ce cas, seront pas prêt de me revoir les gars (cela dit, j'ai pas de crédit, ils s'en foutent donc certainement un peu beaucoup de mon compte).

[Nephtouille]

Je ne saisi pas toutes les implications mais voilà ce que je trouve pour répondre à ta question

C est tout à la fin de la page

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10248-PGP

En cas de manquement substantiel constaté, les États-Unis doivent en référer à la France.

Dans cette situation, l’institution financière déclarante disposera d’un délai de 18 mois pour remédier aux manquements constatés.

Les amendes prévues par la législation française seront appliquées à l’institution financière déclarante qui devra par ailleurs mettre en œuvre des procédures afin de remédier aux infractions constatées.

Si au terme de cette période de 18 mois le problème n’est pas résolu, l’institution financière sera considérée comme une institution financière non participante.

190

Exemples de ce qui peut être considéré comme un manquement substantiel :

- l’absence de transmission des renseignements requis de manière délibérée ou par négligence ;

[Aratorn]

Citation :

Publié par Pitit Flo -TMP

Néanmoins, je n'avais jamais reçu l'auto déclaration avant ça.
Cela dit, si quelqu'un a des références juridiques (existe-t-il un texte qui dit que les banques doivent demander ce type d'infos) ça m'intéresse.

C'est en effet une obligation réglementaire depuis janvier 2016.

Le refus de remplir cette déclaration vaut grosso modo rupture de relation.

Citation :

'irai lire ça, Nephtouille. J'avais déjà vu pour l'autocertif, mais ça ne répond pas à ma question :*suis-je légalement tenu d'y répondre.

La banque est tenue de l'exiger et de l'obtenir.

L'alternative, c'est la clôture du compte, probablement assortie à une déclaration de soupçon.