RSA et "argent placé"

Docky · 01/09/2016, 18h27

Bonjour à tous,

J'ai démissionné de mon emploi au 1er septembre 2016. Je viens de m'inscrire sur le site de Pôle Emploi, et je suis en train de remplir le formulaire de demande de RSA.

A partir de ce mois-ci, je vais donc être à 0 euro de revenus mensuels.

Je possède toutefois une somme d'argent (héritage de mes parents) sur le livret A et le livret orange d'ING (à 0,3% brut, lolz).

J'ai été surpris de voir en bas de la page 4 du formulaire que je devais déclarer "le montant de l'argent placé" (comptes, livrets bancaires, PEL, ...). Je trouve sur internet des informations très contradictoires.

Au passage, j'ai du mal à comprendre le formulaire, c'est dans la partie "ressources des 3 derniers mois" et je dois remplir ces montants sur ces trois mois... Donc je devrais mettre quoi en fait ?

Sur le site service-public.fr, on peut lire ceci :

Citation :

les capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3% de leur montant ; sont notamment visés les contrats d'assurance-vie qui procurent des revenus à échéance, mais ne sont pas concernés par le taux de 3% les livrets A qui procurent annuellement des capitaux. Vous devez seulement déclarer les intérêts annuellement perçus. S'agissant des sommes figurant sur les comptes courants, elles ne sont pas retenues dans le calcul du RSA)

Quand je fais la simulation de mes droits pour le RSA Socle sur le site de la CAF, on me dit que j'aurais droit à 461 euros par mois.
Mais cette simulation ne prend pas en compte mon épargne.

Quelqu'un saurait-il me dire quelle est la répercussion de mon épargne sur mes droits ? J'assume le fait d'avoir démissionné, mais je dois bien avouer que je ne pensais pas me retrouver avec 0 aide sociale...

Mahorn · 01/09/2016, 19h19

Tu as toi-même donné la réponse

N'est concernée que l'épargne qui rapporte des intérêts, ce qui n'est pas le cas du livret A et des livrets du même type.

Artimon · 01/09/2016, 19h42

Attention avec ce point si tu es propriétaire et occupant de ton logement :

la valeur locative d'un logement, local ou terrain non loué,

Docky · 01/09/2016, 19h46

Je suis locataire.

Citation :

N'est concernée que l'épargne qui rapporte des intérêts, ce qui n'est pas le cas du livret A et des livrets du même type.

J'ai lu cela aussi, mais ils mentionnent quand même le livret A et autres épargnes...

Thorkas · 02/09/2016, 11h38

Hello,

Je ne suis pas juriste, mais.

Le texte de loi est le suivant, tiré du code de l'action sociale et des familles - Article R132-1 :

Citation :

Pour l'appréciation des ressources des postulants prévue à l'article L. 132-1, les biens non productifs de revenu, à l'exclusion de ceux constituant l'habitation principale du demandeur, sont considérés comme procurant un revenu annuel égal à 50 % de leur valeur locative s'il s'agit d'immeubles bâtis, à 80 % de cette valeur s'il s'agit de terrains non bâtis et à 3 % du montant des capitaux.

Donc en occurrence, on parle uniquement des capitaux non-productifs de revenus.

La Caf annonce (sur Service Public ou ailleurs) une interprétation considérant que le livret A, et plus généralement les livret à échéance à terme, ne sont pas productifs de revenus.

Cette interprétation :
- est visiblement étrange : ben oui, ça produit des revenus un placement d'épargne
- est très désavantageuse pour l'administré, alors qu'à une époque de taux élevés, cette interprétation était neutre, voir avantageuse

Aucune juridiction n'a tranchée sur l'interprétation que la CAF (parce que personne n'a jamais demandé), mais il y a au moins un cas où un bénéficiaire à spontanément contacté la Caf pour rectifier le fonctionnement dans son cas - enfin, il a du faire une réclamation, avec succès :
http://www.actuchomage.org/201507082...-illegale.html

Je peux te suggérer d'appliquer cette méthode : déclaration des revenus de tes placements, mais ne pas les indiquer s'ils sont productifs d’intérêts.

Attention à celui qui dans le thread a parlé de propriétaire occupant : il y a exonération pour l'habitation principale...

tl;dr :
- Service-Public.fr est une source sympathique mais peu fiable.
- JoL est une source sympathique mais peu fiable.
- En vrai, la Caf s'en fout complètement de ce que tu mets dans la case : j'ai mis zéro, je suis vivant.

lAlicel · 02/09/2016, 18h05

Citation :

Publié par Thorkas

- En vrai, la Caf s'en fout complètement de ce que tu mets dans la case : j'ai mis zéro, je suis vivant.

Moué, non, la CAF ne s'en fout pas complètement : J'avais mis zéro, j'ai été contrôlé (suite à un changement de situation), j'ai payé. Bon, je suis vivante aussi.

**Zaakks** · 04/09/2016, 08h15

Citation :

Publié par Thorkas

tl;dr :
- Service-Public.fr est une source sympathique mais peu fiable.

Peu fiable ? C'est un petit peu le site qui simplifie la vie des citoyens pour retrouver l'ensemble des informations des administrations françaises.

Les informations qui y paraissent sont opposable à l'administration. On fait pire comme source peu fiable.

Ventilo · 04/09/2016, 11h35

Citation :

Publié par lAlicel

Moué, non, la CAF ne s'en fout pas complètement : J'avais mis zéro, j'ai été contrôlé (suite à un changement de situation), j'ai payé. Bon, je suis vivante aussi.

Ils ont contrôlé l'argent que tu as placé ou ils ont contrôlé tes déclarations de revenus ? Parce que c'est pas la même et je ne vois pas quel moyen la CAF a pour controler les comptes bancaires.

Asylum · 04/09/2016, 11h46

Citation :

Publié par Mahorn

Tu as toi-même donné la réponse

N'est concernée que l'épargne qui rapporte des intérêts, ce qui n'est pas le cas du livret A et des livrets du même type.

? Le livret A ne rapporte pas d'intérêts ?

Laadna · 04/09/2016, 18h39

Citation :

Publié par Thorkas

- En vrai, la Caf s'en fout complètement de ce que tu mets dans la case : j'ai mis zéro, je suis vivant.

Absolument pas, en cas de contrôle tu es tenu de montrer tes comptes et livrets bancaires si l'agent te le demande. En cas de refus ou de suspicion d'un mensonge, d'une dissimulation ou d'une falsification de document c'est simple, il bloque tes allocations le temps de demander à ta banque et au fisc. Et dans les règlements amiables, la bonne foi fait toute la différence.

Le RSA expose ses bénéficiaires à un voyeurisme exacerbé de la part de la CAF.

Drakc · 04/09/2016, 18h57

Citation :

Publié par Laadna

Absolument pas, en cas de contrôle tu es tenu de montrer tes comptes et livrets bancaires si l'agent te le demande. En cas de refus ou de suspicion d'un mensonge, d'une dissimulation ou d'une falsification de document c'est simple, il bloque tes allocations le temps de demander à ta banque et au fisc. Et dans les règlements amiables, la bonne foi fait toute la différence.

Le RSA expose ses bénéficiaires à un voyeurisme exacerbé de la part de la CAF.

Il va toucher le chômage dans 4 mois, osef des contrôles/suspension d'allocs ect...

@OP : Dépêche toi plutôt de remplir ta demande d'alloc et de la retourner si tu veux toucher quelque chose pendant les 4 prochains mois ^^

Yasujiro Ozu · 05/09/2016, 00h12

Citation :

Publié par Zaw

Peu fiable ? C'est un petit peu le site qui simplifie la vie des citoyens pour retrouver l'ensemble des informations des administrations françaises.

Les informations qui y paraissent sont opposable à l'administration. On fait pire comme source peu fiable.

Oui, c'est tout à fait juste ça.

Mariusan · 03/10/2016, 16h18

Hey ! Bonjour la communauté.

Dites moi, sans gros revenu, (pas au RSA, mais je suis encore étudiant, et je travaille le weekend pour mettre un peu de côté) est-ce que vous pensez que c'est possible de souscrire quand même un crédit à la conso ? Je vous explique, bon, grossomodo, je rentre 550 balles par moi, et j'ai pas la possibilité de mettre TROP de côté. Ce qui fait que pour les gros achats, je suis en galère.

Là, je voulais me refaire une config à neuf, (j'ai vu des monstres sur Alienware!

). Bon, mettons que je parte sur un achat entre 1500/2000;, si je pars sur un crédit de 2000 je prends un remboursement étalé sur trois ans par exemple, je peux tout à fait rembourser des mensualités.

Vous savez si c'est possible ? Quels sont les freins pour les org. de crédits ? Ils vont me la mettre à l'envers ?

Sterling Archer · 03/10/2016, 16h23

Déjà évite alienware, pour un tiers du prix tu trouvera la même chose en le montant toi même. Ensuite si c'est seulement pour jouer, je suis pas certain que prendre un crédit sur 3 ans soit une super bonne idée.

Touful Khan · 03/10/2016, 16h25

Ils vont te rendre service surtout, parce que un crédit conso pour un alienware...

Asylum · 03/10/2016, 16h30

Pas mieux qu'au dessus, aucun intérêt à prendre un Alienware. C'est de l'argent qui part à la poubelle...

**Ghalatée** · 03/10/2016, 16h44

Je ne comprends pas les gens qui achète du Alienware ... c'est hyper-méga-trop cher pour ce que c'est quoi. Pour avoir une config Alienware a un prix normal, tu check les composants du bouzin, tu vas sur Top Achat, tu achètes pièces par pièces et tu montes tout ça avec amour.

Ensuite un crédit conso de 2k € ... étalé sur 3 ans ? ça fait long et chié pour seulement 2k € quoi :/
Imo, c'est un peu se tiré une balle dans le pied.

aziraphale · 03/10/2016, 17h00

De toute façon, à moins d'avoir un contrat de travail et les fiches de paye qui vont avec, personne ne lui prêtera ne serait-ce qu'un seul euro. Même pas les Cofinoga et autre boites du genre qui pourtant prêtent (arnaquent ?) à peu près à n'importe qui.

Et j'ai du mal à comprendre l'impossibilité de mettre de l'argent de côté : tout le monde à la possibilité d'avoir un livret A que je sache.
Et si le problème c'est que dès qu'il y a un euro de côté il est dépensé, alors il ne faut surtout pas se lancer dans du crédit.

Sinon + 1 pour alienware = à fuir

Neirdan · 03/10/2016, 17h40

Citation :

Publié par Mariusan

H
Là, je voulais me refaire une config à neuf, (j'ai vu des monstres sur Alienware! ).

>>>https://forums.jeuxonline.info/forumdisplay.php?f=572

Fais un prêt étudiant et arrête d'acheter du matos de merde (ou prévois de la vaseline).

anakah · 04/10/2016, 13h13

Wow je pensais qu'Alienware c'était une marque qui visait les riches qui ne regardent pas trop le prix de ce qu'ils achètent, ça marche aussi sur les rmiste ?

Cafay. - Ankou · 04/10/2016, 13h33

Citation :

Publié par anakah

Wow je pensais qu'Alienware c'était une marque qui visait les riches qui ne regardent pas trop le prix de ce qu'ils achètent, ça marche aussi sur les rmiste ?

Comme Apple en fait

anakah · 04/10/2016, 17h19

Ouai mais Apple les pauvres qui achètent ça c'est pour le côté reconnaissance sociale et les gars en ont rien à foutre des specs du téléphone, ils veulent impressionner avec leur téléphone à 900 euros...

Le pc alienware ça sera connu que des geek, et les geek ils connaissent les specs des machines et savent que ton pc à 2500 euros il est moins performant qu'un pc à 1500 euros, donc tu les impressionneras pas non plus...

Pugz · 04/10/2016, 17h22

J'ai surtout l'impression que le type est venu poser sa pub pour le site en question qu'il link

Mahorn Alpha & Oméga	Tu as toi-même donné la réponse N'est concernée que l'épargne qui rapporte des intérêts, ce qui n'est pas le cas du livret A et des livrets du même type.
01/09/2016, 19h19

Artimon [TTC] Alpha & Oméga	Attention avec ce point si tu es propriétaire et occupant de ton logement : la valeur locative d'un logement, local ou terrain non loué,
01/09/2016, 19h42

Docky Alpha & Oméga	Je suis locataire. Citation : N'est concernée que l'épargne qui rapporte des intérêts, ce qui n'est pas le cas du livret A et des livrets du même type. J'ai lu cela aussi, mais ils mentionnent quand même le livret A et autres épargnes...
01/09/2016, 19h46

lAlicel Alpha & Oméga	Citation : Publié par Thorkas - En vrai, la Caf s'en fout complètement de ce que tu mets dans la case : j'ai mis zéro, je suis vivant. Moué, non, la CAF ne s'en fout pas complètement : J'avais mis zéro, j'ai été contrôlé (suite à un changement de situation), j'ai payé. Bon, je suis vivante aussi.
02/09/2016, 18h05

Zaakks [LOUPS] Alpha & Oméga	Citation : Publié par Thorkas tl;dr : - Service-Public.fr est une source sympathique mais peu fiable. Peu fiable ? C'est un petit peu le site qui simplifie la vie des citoyens pour retrouver l'ensemble des informations des administrations françaises. Les informations qui y paraissent sont opposable à l'administration. On fait pire comme source peu fiable.
04/09/2016, 08h15

Asylum Alpha & Oméga	Citation : Publié par Mahorn Tu as toi-même donné la réponse N'est concernée que l'épargne qui rapporte des intérêts, ce qui n'est pas le cas du livret A et des livrets du même type. ? Le livret A ne rapporte pas d'intérêts ?
04/09/2016, 11h46

Yasujiro Ozu Alpha & Oméga	Citation : Publié par Zaw Peu fiable ? C'est un petit peu le site qui simplifie la vie des citoyens pour retrouver l'ensemble des informations des administrations françaises. Les informations qui y paraissent sont opposable à l'administration. On fait pire comme source peu fiable. Oui, c'est tout à fait juste ça.
05/09/2016, 00h12

Sterling Archer Alpha & Oméga	Déjà évite alienware, pour un tiers du prix tu trouvera la même chose en le montant toi même. Ensuite si c'est seulement pour jouer, je suis pas certain que prendre un crédit sur 3 ans soit une super bonne idée.
03/10/2016, 16h23

Touful Khan Alpha & Oméga	Ils vont te rendre service surtout, parce que un crédit conso pour un alienware...
03/10/2016, 16h25

Asylum Alpha & Oméga	Pas mieux qu'au dessus, aucun intérêt à prendre un Alienware. C'est de l'argent qui part à la poubelle...
03/10/2016, 16h30

Neirdan Alpha & Oméga	Citation : Publié par Mariusan H Là, je voulais me refaire une config à neuf, (j'ai vu des monstres sur Alienware! ). >>>https://forums.jeuxonline.info/forumdisplay.php?f=572 Fais un prêt étudiant et arrête d'acheter du matos de merde (ou prévois de la vaseline).
03/10/2016, 17h40

anakah Héros / Héroïne	Wow je pensais qu'Alienware c'était une marque qui visait les riches qui ne regardent pas trop le prix de ce qu'ils achètent, ça marche aussi sur les rmiste ?
04/10/2016, 13h13

Cafay. - Ankou Alpha & Oméga	Citation : Publié par anakah Wow je pensais qu'Alienware c'était une marque qui visait les riches qui ne regardent pas trop le prix de ce qu'ils achètent, ça marche aussi sur les rmiste ? Comme Apple en fait
04/10/2016, 13h33

Pugz Bagnard	J'ai surtout l'impression que le type est venu poser sa pub pour le site en question qu'il link
04/10/2016, 17h22

RSA et "argent placé"

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