[Garren]

Il se pose des questions sur ce dont il a le droit et sur ce qu'il est possible de faire dans sa situation. C'est justement parce que la RC est assez bien encadré qu'au final dans sa situation il ne pourra pas bénéficier des indemnités s'il quitte son poste. Tant pis mais dans tous les cas sa démarche est plus que légitime et les avis/jugements sur sa situation me semblent très déplacés.

@aziraphale, ce n'est pas du tout ce que dit la loi.

Mais bon là je commence à me répéter

Bon allez vous m'avez gavé, je suis en train d'éplucher le dossier législateur de la loi 2008-596.

[Andromalius]

Bah oui, mais quand tu répètes des conneries.... ca reste des conneries.

[Niluje]

Citation :

Publié par aziraphale

La RC à la demande du salarié a toujours été faite pour permettre aux salariés CONTRAINT à démissionner (placardisé, dangerosité du poste et patron qui ne veut pas aménager le truc, harcèlement, etc) d'être indemnisé.

Euh ça sort d'où ça ? Parce que ce que tu décris, c'est pas loin d'être des situations de harcèlement moral et ici ils précisent justement que c'est pas une RC qui résoud le truc (« Dans ce cas, la rupture conventionnelle risque d’être annulée par le juge et de produire les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse,conduisant au versement d’indemnités pour le salarié arrêt de la Cour de cassation du 30 janvier 2013. »).

[Valaraukar]

Citation :

Publié par Toga

J'aimerais bien ouvrir mon camion si tout va bien en septembre, lors de la reprise de toutes les entreprises dans les zones commerciales (en espérant d'avoir les permis pour les places lors de mon commencement).

Je me permet aussi de poser cette question, plus sur le projet que la RC en elle même.

Mais ton camion tu l'as déjà ? ou est il en commande, c'est une reprise ou prévois tu seulement de le faire avec le financement qui va avec ?

Même chose pour les permis, quel temps de délivrance pour les avoir et la certitude de les avoir, je ne critique pas le fait d'avoir envie de changer de boulot de vie, je suis aussi un peu dans ce cas là pour l'instant, mais peut être peux tu laisser plus de temps a ta boite pour rechercher quelqu'un, voir leur proposer quelqu'un en remplacement si ton projet est seulement en cours d'étude ou de projet. Et arranger ainsi l'histoire de la RC ?

[Bjorn]

Citation :

Publié par Garren

Tant pis mais dans tous les cas sa démarche est plus que légitime et les avis/jugements sur sa situation me semblent très déplacés.

Personne ne porte de jugements sur sa situation, par contre, tu nous demandes en même temps de ne pas porter le débat sur la raison d'être, la justification de la RC dans le cadre d'un départ volontaire du salarié uniquement, mais toi, tu défends que c'est bien qu'on puisse le faire dans ce cas. Il y a un soucis.

La RC est censée être un outil de séparation lorsque les deux parties expriment leur désir de cesser le contrat de travail. L'utiliser quand l'une des parties seulement exprime ce désir, c'est un détournement. Point.

Tu défends le fait que c'est une bonne chose que l'on puisse passer par une RC pour contourner une démission, ok, mais ne nous reproche pas de défendre pourquoi on trouve ca anormal.



Si "tout le monde ne peut pas démissionner", pourquoi ? Parce qu'un employeur n'attendra pas 3 mois, parce que la création d'entreprise est risquée, etc... ok, mais la RC n'est pas la bonne réponse, c'est une réponse inadaptée qui ouvre plus d'abus qu'autre chose. Pour permettre aux gens qui ne "pourraient" pas démissionner de le faire, soit on s'attaque aux vraies causes, soit on met en place une solution efficace et controlée, qu'on ne peut pas détourner. Là, c'est pas le cas.

[Gardien]

Citation :

Publié par Bjorn

La RC est censée être un outil de séparation lorsque les deux parties expriment leur désir de cesser le contrat de travail. L'utiliser quand l'une des parties seulement exprime ce désir, c'est un détournement. Point.

On est d'accord que ca n'arrive jamais çà ? Y en a toujours un qui veut avant l'autre. Donc y en a forcement un des deux qui accepte car au final, c'est pas si mal voir çà l'arrange mais que c'etait pas prévu...

Ca me parait surréaliste d'imaginer que le patron/chef ET l'employé se reveil un matin en se disant tous les deux "tiens et si on se séparait".

[Assurancetourix]

Citation :

Publié par Gardien

On est d'accord que ca n'arrive jamais çà ? Y en a toujours un qui veut avant l'autre. Donc y en a forcement un des deux qui accepte car au final, c'est pas si mal voir çà l'arrange mais que c'etait pas prévu...

Ca me parait surréaliste d'imaginer que le patron/chef ET l'employé se reveil un matin en se disant tous les deux "tiens et si on se séparait".

Ben oui, comme dans le cas de l'OP donc. Qui demande, mais l'employeur est pas ok. Normalement à partir de là la RC ne peut pas s'appliquer...

[aziraphale]

Si tu es employé, la façon normale de quitter ton taf c'est d'envoyer une lettre de démission.
Si tu es employeur la façon normale de te séparer d'un employé c'est de le licencier.

Une demande de RC de la part d'un employé ne devrait logiquement exister que dans un seul cas : tu sens que ton patron veut que tu te barres (pas forcément parce qu'il aime pas ta gueule hein, il peut avoir des problèmes économiques mais pas suffisant pour justifier un licenciement éco) et tu prends les devants en lui proposant un accord à l'amiable qui t'évites de perdre des années aux prud'hommes au moment où il se décidera à te licencier.

Dans tous les autres cas ton patron devrait t'envoyer chier et te dire que tu peux lui envoyer ta démission et faire ton préavis si tu tiens tant que ça à partir : il n'a aucune raison objective de te payer pour que tu te casses quand lui veut te garder.
L'assurance chômage ils s'en fout un peu, mais ça ne l'empêchera pas de gueuler quand les cotisations patronales devront augmenter pour pouvoir payer tous ceux qui abusent. Ce qui devrait lui faire une autre bonne raison de t'envoyer sur les roses.

Niluje a dit que la justice peut requalifier une RC en licenciement sans cause dans le cas où l'employé la conteste après l'avoir signée.
Mais il devrait aussi y avoir le cas inverse ou la RC est requalifiée en démission si le patron la conteste : ce cas n'existera jamais on est d'accord, le patron ne va pas se taper des années de galère judiciaire pour faire chier un employé qui de toute façon ne lui rendra jamais l'argent même si il est condamné.
Mais en théorie il devrait exister puisque les deux parties peuvent contester.un contrat.

[Garren]

Citation :

Publié par aziraphale

Si tu es employé, la façon normale de quitter ton taf c'est d'envoyer une lettre de démission.
Si tu es employeur la façon normale de te séparer d'un employé c'est de le licencier.

Une demande de RC de la part d'un employé ne devrait logiquement exister que dans un seul cas : tu sens que ton patron veut que tu te barres (pas forcément parce qu'il aime pas ta gueule hein, il peut avoir des problèmes économiques mais pas suffisant pour justifier un licenciement éco) et tu prends les devants en lui proposant un accord à l'amiable qui t'évites de perdre des années aux prud'hommes au moment où il se décidera à te licencier.

Dans tous les autres cas ton patron devrait t'envoyer chier et te dire que tu peux lui envoyer ta démission et faire ton préavis si tu tiens tant que ça à partir : il n'a aucune raison objective de te payer pour que tu te casses quand lui veut te garder.
L'assurance chômage ils s'en fout un peu, mais ça ne l'empêchera pas de gueuler quand les cotisations patronales devront augmenter pour pouvoir payer tous ceux qui abusent. Ce qui devrait lui faire une autre bonne raison de t'envoyer sur les roses.

Niluje a dit que la justice peut requalifier une RC en licenciement sans cause dans le cas où l'employé la conteste après l'avoir signée.
Mais il devrait aussi y avoir le cas inverse ou la RC est requalifiée en démission si le patron la conteste : ce cas n'existera jamais on est d'accord, le patron ne va pas se taper des années de galère judiciaire pour faire chier un employé qui de toute façon ne lui rendra jamais l'argent même si il est condamné.
Mais en théorie il devrait exister puisque les deux parties peuvent contester.un contrat.

Ce que tu dis n'est pas valable dans tous les métiers. Il y a beaucoup de taf dans lesquels l'employeur n'a aucun intérêt de garder un mec qui veut se tirer et qui sera moins motivé. Et non il n'y a pas de cas inverse (rupture conventionnelle requalifiée en démission). Pas prévu dans la loi, sous aucune circonstance a priori. Je veux bien qu'on discute mais ça fait deux posts que tu inventes des choses qui ne sont pas dans la loi. (Note: contester la RC et l'annuler c'est différent d'une requalification).

Dans le cas de l'OP, oui l'employeur était OK pour une RC sous réserve qu'il trouve quelqu'un pour le remplacer. Il a trouvé personne donc refuse car il a besoin de son employé. Pas de RC. L'OP s'interroge sur des alternatives pour avoir des indemnités. Il y en a pas. OK, maintenant les jets de pierres, les "abus", ça n'a rien à faire là.

Si vous lisez les débats sur la rupture conventionnelle, notamment sur le fait d'indemniser les employés suite à une RC, vous verrez qu'il était anticipé dès le début qu'une des parties puisse être à l'initiative de la RC (et pas nécessairement les 2 en même temps). Depuis le début ils ont conscience que ça va diminuer le nombre de démissions, se demandent s'il faut donner les mêmes indemnités que pour un licenciement et ont conclu que oui. Ils ont même dû voter un amendement spécifique pour le préciser car jusque là les indemnités chômages étaient réservés à la perte involontaire du travail et ils savaient que l'amendement était indispensable pour l'appliquer à la RC. Ils y ont donc largement pensé et ont anticipé le cas où l'employeur a intérêt à se séparer de son employé suite à une demande de celui-ci. Donc ne dites pas qu'il s'agit d'un détournement contraire à l'intention du législateur, c'est faux.

Si ça vous intéresse : http://www.assemblee-nationale.fr/13...he_travail.asp

Bjorn : je trouvais que c'était pas la place pour ce débat mais bon ça me crispait un peu de laisser des gens dire n'importe quoi (i.e. dire que c'est une fraude d'utiliser la RC).

[anakah]

Heureusement, personne n'a dit que la RC était une fraude...

Par contre il y a des gens qui racontaient que si la RC n'existait pas, seul les unijambistes borgne avec 12 enfants auraient droit au chômage, ça te crispe pas ça ?

[Stormriver]

Citation :

Publié par anakah

Heureusement, personne n'a dit que la RC était une fraude...

Bah si, ici par exemple

Citation :

Publié par aziraphale

La RC à la demande du salarié a toujours été faite pour permettre aux salariés CONTRAINT à démissionner (placardisé, dangerosité du poste et patron qui ne veut pas aménager le truc, harcèlement, etc) d'être indemnisé.
Les cas :
- mon taf m'ennuie
- j'ai envie de faire un tour du monde
- je veux lancer ma boite
- etc
sont tous des abus du système.

D'ailleurs c'est une grosse connerie que je cite. Un salarié ne peut pas démissioner s'il est "CONTRAINT à démissionner". Ou alors il démissionne et prouve les fautes que tu décries (dangerosité du poste, harcèlement, blabla), et la démission est requalifiée en licenciement.

Fondamentalement, si la démission et le licenciement sont des ruptures unilatérales du contrat de travail, la rupture conventionnelle est bilatérale et les 2 parties doivent se mettre d'accord. C'est tout ce qu'il y a à dire la dessus. Qui finance le tout, c'est un autre problème.

Par contre, à vouloir se bourrer le mou, vous feriez peut-être mieux de vous intéresser au coût pour le contribuable français du chômage et RSA dans les départements d'Outre mer. Il y a matière à être un peu plus choqué.

[Bjorn]

Citation :

Publié par Gardien

Ca me parait surréaliste d'imaginer que le patron/chef ET l'employé se reveil un matin en se disant tous les deux "tiens et si on se séparait".

C'est tout autant surréaliste de s'imaginer qu'un patron se réveille un matin en se disant qu'il virerait bien un employé. Ou qu'un employé se dit "tiens, je veux démissionner". C'est dans tous les cas un processus sur la durée. Alors évidemment, il y a toujours un qui est à l'initiative.
Mais globalement, la RC s'applique très bien, et c'est son role, dans le cas où un employé sait que l'entreprise va pas super bien, que son poste commence à ne plus être adapté, que son poste évolue (sur la durée) vers quelque chose qui ne lui convient pas. Ou, un employeur qui se dit la meme chose d'un employé. Ca, c'est des situations qui existent. Qui sont différentes, justement, de la situation décrite où le chef découvre un matin que son employé lui impose une RC, sinon, nid à emmerdes. ou inversement.


La RC serait acceptable si elle était un raccourci, un allègement de la procédure de licenciement dans le cas où l'employé peut l'accepter pour tenter d'en tirer le meilleur profit possible, et ne pas le subir a 100%. Là, il est normale que la société paie pour cette situation inéluctable, elle est juste plus tot, et possiblement moins longue, donc tout bénef. Typiquement, mieux vaut payer pour un chomeur qui va rebondir plutot que pour un chomeur qui subit totalement.
Mais là, la RC demande à la société de payer pour des situations qu'elle n'aurait pas eu a payer normalement, ou a moins payer : démission, et licenciement brut où le patron va économiser des indemnités... ca pose un soucis.

Citation :

Publié par Garren

Donc ne dites pas qu'il s'agit d'un détournement contraire à l'intention du législateur, c'est faux.

C'est pas ce qu'on dit. Le législateur le savait très bien, que ca serait détournable, j'ai dit plus haut que je le pensais pas con. Mais c'est contraire à ce que devrait être la loi, et contraire à la facon dont elle nous a été présentée pour faire passer la pilule. Cependant, le législateur, et les observateurs avec un minimum de jugeotte, savaient très bien que cette RC était une vaste fumisterie. C'est pas contraire à la volonté du législateur, mais la volonté du législateur ne sert pas nos intérets à nous, petites gens, c'est bien là le problème ^^

[Toga]

Citation :

Publié par Valaraukar

Je me permet aussi de poser cette question, plus sur le projet que la RC en elle même.

Mais ton camion tu l'as déjà ? ou est il en commande, c'est une reprise ou prévois tu seulement de le faire avec le financement qui va avec ?

Même chose pour les permis, quel temps de délivrance pour les avoir et la certitude de les avoir, je ne critique pas le fait d'avoir envie de changer de boulot de vie, je suis aussi un peu dans ce cas là pour l'instant, mais peut être peux tu laisser plus de temps a ta boite pour rechercher quelqu'un, voir leur proposer quelqu'un en remplacement si ton projet est seulement en cours d'étude ou de projet. Et arranger ainsi l'histoire de la RC ?

Le camion c'est une reprise oui, un gars qui part à la retraite. Après il va y avoir un peu de financement pour remettre à neuf/hygiène/couleurs. Les permis va dépendre de la place, si c'est privé généralement tu as la réponse rapidement.
Oui pour la rupture en fait j'en parle depuis décembre en fait. Depuis décembre ça cherche, mais hélas à croire que les gens ne veulent pas de ce travail (même avec tout les stagiaires que j'ai eu pendant plus de 10ans, personne ne veut le poste)...

Et non, je n'insulterais/coup de boule jamais mon patron. Au final il n'a rien fait de mal (les soucis de santé arrivent, mais il n'y est pas pour grand chose), il est même plutôt cool, mais je comprends sa réaction pour moi au niveau de la RC.

Mais on va dire, que depuis que j'ai fait mes choix, le temps passe très lentement...

[Adialdan]

Citation :

Publié par Assurancetourix

C'est exactement ce que dit Bjorn, le problème c'est pour la 3e entité que tu ne cites pas et qui se fait baiser .

J'ai pas compris le trick du mec bien vu par sa hierarchie/rh, et donc ces derniers préfèrent le licencier de bon coeur plutôt que de faire une rupture conventionnelle.

Je t'explique mec, Le rh ne préfère pas me licencier plutôt que de faire une RC car ils excluent totalement la RC :
- ce n est pas dans leur politique (ce n'est pas à leur initiative donc ils veulent une démission)
- c'est coûteux pour eux
Les principes et le fric sont des choses importantes, tu comprends?

Donc il reste la démission et le licenciement pour casser le contrat.
( Au fait ... vous savez que si je démissionne d'un CDI pour reprendre tout de suite un travail et que, pour x ou y raison, le nouveau CDI est cassé pendant la période d'essai par l'employeur je perds TOUS mes droits ASSEDIC? )
Moi j'exclus la démission car j'ai pas envie de perdre le chômage.

Mon ancienne boîte, ce qu'ils voulaient, c'est que je cesse les fautes et me garder ... mais ils pouvaient pas et n avaient pas d'autres choix que de me virer car ... ils aillaient faire quoi entre garder un salarié démotivé (envie de partir pour rejoindre sa compagne) qui enchaîne les fautes ou le faire partir?

Et oui ils m'arrangent, le RH me dit qu'ils pouvaient me faire galérer X mois avant de me virer pendant l'entretien préalable au licenciement .... puis le manager vient me voir après en me disant en coulisse: on va pas te galérer des mois ne t’inquiètes pas ça ira vite.
Alors oui, être bien vu, avoir de bons rapports avec tous ses collègues et bien travaillé ça aide ... étonnant non?


Et sinon je vois pas pourquoi vous vous entêtez sur la RC alors que l OP a mis qu ils lui ont refusé ?

RC = refusé
lincenciement = chomage
demission = dtc

après à toi de voir op

Message supprimé par son auteur.

[Bjorn]

Citation :

Publié par Adialdan

( Au fait ... vous savez que si je démissionne d'un CDI pour reprendre tout de suite un travail et que, pour x ou y raison, le nouveau CDI est cassé pendant la période d'essai par l'employeur je perds TOUS mes droits ASSEDIC? )

C'est faux pour le cas général. La rupture de période d'essai, d'un CDI qui remplace un CDI, à l'initiative de l'employeur fait que ta démission du contrat précédent est considérée comme légitime, donc ouvre doit aux allocations.

[anakah]

Citation :

Publié par Adialdan

( Au fait ... vous savez que si je démissionne d'un CDI pour reprendre tout de suite un travail et que, pour x ou y raison, le nouveau CDI est cassé pendant la période d'essai par l'employeur je perds TOUS mes droits ASSEDIC? )
Moi j'exclus la démission car j'ai pas envie de perdre le chômage.

Tu as tes droits chômages si c'est l'employeur qui arrête la période d'essai, c'est considéré comme rupture involontaire du contrat de travail...

En gros toi tu fais de la merde jusqu'à être viré c'est ça ? C'est beau =)

[Assurancetourix]

Citation :

Publié par Adialdan

Je t'explique mec, Le rh ne préfère pas me licencier plutôt que de faire une RC car ils excluent totalement la RC :
- ce n est pas dans leur politique (ce n'est pas à leur initiative donc ils veulent une démission)
- c'est coûteux pour eux
Les principes et le fric sont des choses importantes, tu comprends?

Donc il reste la démission et le licenciement pour casser le contrat.
( Au fait ... vous savez que si je démissionne d'un CDI pour reprendre tout de suite un travail et que, pour x ou y raison, le nouveau CDI est cassé pendant la période d'essai par l'employeur je perds TOUS mes droits ASSEDIC? )
Moi j'exclus la démission car j'ai pas envie de perdre le chômage.

Mon ancienne boîte, ce qu'ils voulaient, c'est que je cesse les fautes et me garder ... mais ils pouvaient pas et n avaient pas d'autres choix que de me virer car ... ils aillaient faire quoi entre garder un salarié démotivé (envie de partir pour rejoindre sa compagne) qui enchaîne les fautes ou le faire partir?

Et oui ils m'arrangent, le RH me dit qu'ils pouvaient me faire galérer X mois avant de me virer pendant l'entretien préalable au licenciement .... puis le manager vient me voir après en me disant en coulisse: on va pas te galérer des mois ne t’inquiètes pas ça ira vite.
Alors oui, être bien vu, avoir de bons rapports avec tous ses collègues et bien travaillé ça aide ... étonnant non?


Et sinon je vois pas pourquoi vous vous entêtez sur la RC alors que l OP a mis qu ils lui ont refusé ?

RC = refusé
lincenciement = chomage
demission = dtc

après à toi de voir op

Lol. Donc outre la parenthèse fausse sur les droits assedic, tu te rends compte que tu expliques textuellement que ton employeur te licencie non pas parce que t'es apprécié et que du coup il est arrangeant, mais parce que tu l'y contraints totalement?

Citation :

Publié par Adialdan

...

En gros t'es la salarié toxique qui n'assume aucun choix ni ne respect aucun contrat...
J'espère que tu ne retrouvera pas de boulot de si tôt !

[Ringostaar]

hello
je remonte le topic car je suis entrain de négocier ma RC. Bon normalement ca devrait être accepté donc c'est cool.
Parcontre une amie m'a fait la remarque que la demande de RC ne devait pas se faire par mail mais oralement car une demande de RC par mail/écrit peut servir dans le cadre d'un licenciement.

Du coup je me suis dis wtf c'est pas logique comme truc, on est d'accord?

[Nuff]

Et pourquoi tu démissionnes pas normalement ?
Jveux dire la RC, c'est un peu refaire sa cuisine à laquelle on a foutu le feu volontairement. Le chômage est une assurance. Si t'es à l'origine du sinistre tu devrais jamais toucher.
Pourquoi on paierait pour ton envie d'ailleurs ?
Démissionne, comme les vrais.

[Ringostaar]

Je joue les règles du monde du travail game.

J'avoue les demandeurs de RC devraient être au même niveau que les nazi qui passent juste après les agents immobiliers et les taxis.
un agent immobilier qui demande une RC ca peut créé une nouvelle crise économique?un godzilla?un Ebola?

Plus sérieusement c'est la 1ère fois que j'entends qu'il ne faut pas faire un écrit pour une décision importante au boulot d'ou ma stupéfaction =

[Doudou Spuiii]

J'ai trouvé ça sur le sujet : http://www.coindusalarie.fr/rupture/...lettre-demande
Apparemment, ta pote aurait raison, c'est mieux d'éviter.

[Lyen]

Citation :

Publié par Nuff

Et pourquoi tu démissionnes pas normalement ?
Jveux dire la RC, c'est un peu refaire sa cuisine à laquelle on a foutu le feu volontairement. Le chômage est une assurance. Si t'es à l'origine du sinistre tu devrais jamais toucher.
Pourquoi on paierait pour ton envie d'ailleurs ?
Démissionne, comme les vrais.

D'habitude j'aime bien tes interventions, mais là,[ Nope]

[Nuff]

Citation :

Publié par Lyen

D'habitude j'aime bien tes interventions, mais là,[ Nope]

J'aimerais bien que tu étaies. Je trouve ta réponse suffisamment agressive pour être intéressante. Quelles justifications trouves-tu à la rupture conventionnelle qui est de fait une manière détournée de profiter de la société pour améliorer son petit confort personnel alors même que l'employeur ne souhaite pas cette rupture ? N'est-ce pas simplement du chantage à l'emploi ? Pourquoi la société devrait-elle payer ?

[Modéré par Malu' : Nope]