[Fiscalité] Evasion fiscale : OffshoreLeaks, LuxLeaks, SwissLeaks, Panama papers...

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C'est pareil à chaque scandale financiers. Les politiciens envoient des gros coups de menton, finit maintenant ces magouilles, les coupables seront punis. Et on envoie la justice aux trousses des lanceurs d'alerte.
Citation :
Publié par Aloïsius
O
Notez que, à ma connaissance, aucun mandat d'arrêt international n'a été émis contre les dirigeants, les clients et les actionnaires de Mossack Fonseca impliqué dans une gigantesque affaire d'évasion fiscale et de blanchiment d'argent. Mais la justice de ces parangons de la transparence et de l'intégrité que sont le Luxembourg, le Panama et la Suisse veille ! Les vrais méchants n'ont qu'à bien se tenir.
Non parce que leurs activités sont légales
Vous êtes marrants avec vos histoires.

A Genève le Procureur général est un magistrat élu qui n'a pas à répondre de ses décisions. Il y a une réelle séparation des pouvoirs.

Alors de deux choses l'une, soit vous êtes pour un état de droit qui fonctionne, soit vous êtes pour une justice téléguidée. Maintenant on peut faire évoluer les lois, c'est d'ailleurs ce qui se passe, mais pour ma part je préfère qu'elles soient appliquées. Et il est justement du ressort du Parquet de donner suite ou non à des plaintes.

Je n'ai pas voté pour ce magistrat, mais pour son adversaire. Mais une fois que l'élection est validée, je ne vois pas tellement ce qu'on peut faire.
Citation :
Publié par blackbird
Je n'ai pas voté pour ce magistrat, mais pour son adversaire. Mais une fois que l'élection est validée, je ne vois pas tellement ce qu'on peut faire.
Donner une vraie protection aux lanceurs d'alerte pour qu'ils ne soient plus inutilement poursuivis (on me chuchote persécutés).
https://transparency-france.org/lanceurs-dalerte/

Pour en revenir aux panama papers, il me semble quand même que la montagne a accouché de moins qu'une souris. Ou alors "on" a trouvé un très grand tapis pour planquer la poussière avant qu'elle ne fasse éternuer les puissants.
Cela ne fonctionne que si le lanceur d'alerte dénonce des activités illégales. Mais si ce n'est pas le cas dans le pays où il agit, il s'expose à des poursuites.

C'est ce qui s'est produit avec Falciani qui a trouvé refuge en France : si il repassait la frontière, il serait repris.

Seule l'adoption de normes internationales par le plus grand nombre peut faire évoluer les choses.
Citation :
Publié par blackbird
Vous êtes marrants avec vos histoires.

A Genève le Procureur général est un magistrat élu qui n'a pas à répondre de ses décisions. Il y a une réelle séparation des pouvoirs.

Alors de deux choses l'une, soit vous êtes pour un état de droit qui fonctionne, soit vous êtes pour une justice téléguidée. Maintenant on peut faire évoluer les lois, c'est d'ailleurs ce qui se passe, mais pour ma part je préfère qu'elles soient appliquées. Et il est justement du ressort du Parquet de donner suite ou non à des plaintes.

Je n'ai pas voté pour ce magistrat, mais pour son adversaire. Mais une fois que l'élection est validée, je ne vois pas tellement ce qu'on peut faire.
Complètement contradictoire.
D'un côté tu dis qu'il y a des lois à appliquer, de l'autre tu sous-entends que selon le magistrat élu, il y aurait poursuites ou non.
Sinon quel intérêt de nous dire que tu n'as pas voté pour lui à part nous tromper sur tes opinions réelles ?

Comme souvent, la Suisse autorise par la loi des activités dégueulasses et tu repousses d'un revers de main.
Citation :
Publié par Ex-voto
Complètement contradictoire.
D'un côté tu dis qu'il y a des lois à appliquer, de l'autre tu sous-entends que selon le magistrat élu, il y aurait poursuites ou non.
Sinon quel intérêt de nous dire que tu n'as pas voté pour lui à part nous tromper sur tes opinions réelles ?

Comme souvent, la Suisse autorise par la loi des activités dégueulasses et tu repousses d'un revers de main.
Je pense qu'il y aurait eu poursuites quel que soit le magistrat. Celui-là a donné la priorité à la petite délinquance alors qu'un autre par le passé s'était focalisé sur la criminalité économique. Mais il s'agissait de déclarations d'intention faites pendant leur campagne.

Quant à vous tromper sur mes opinions, c'est me donner trop d'importance. Mais en toute franchise, je pense que ces poursuites sont justifiées : on ne peut pas appliquer la loi à certains et ne pas l'appliquer à d'autres.

Dernière modification par blackbird ; 16/06/2016 à 08h03.
Citation :
Publié par blackbird
Vous êtes marrants avec vos histoires.

A Genève le Procureur général est un magistrat élu qui n'a pas à répondre de ses décisions. Il y a une réelle séparation des pouvoirs.

Alors de deux choses l'une, soit vous êtes pour un état de droit qui fonctionne, soit vous êtes pour une justice téléguidée. Maintenant on peut faire évoluer les lois, c'est d'ailleurs ce qui se passe, mais pour ma part je préfère qu'elles soient appliquées. Et il est justement du ressort du Parquet de donner suite ou non à des plaintes.

Je n'ai pas voté pour ce magistrat, mais pour son adversaire. Mais une fois que l'élection est validée, je ne vois pas tellement ce qu'on peut faire.
Qui a payé sa campagne pour se faire élire ?
Citation :
Publié par blackbird
Son parti j'imagine. Les lois sur le financement des campagnes politiques sont très différentes des vôtres. Pour faire simple, elles sont très libérales.
Ok, donc il n'est pas indépendant. Il défend les financiers qui lui ont permis de se faire élire. Et en Suisse, le système de financement des partis est un des plus opaques au monde pour les pays dits "démocratiques". Faut pas trop s'étonner du parti pris de ce procureur, on sait pour qui il travaille.
La Suisse est un pays qui a fait un art de l'inversion des valeurs. Le vol y est légal, on appelle même pas ça du vol puisque c'est légal, les voleurs l'ont décidé. Dénoncer ce vol par contre est illégal et la "justice", financée par les voleurs, est là pour sévir.

Dernière modification par Borh ; 16/06/2016 à 08h27.
ca n'a rien a voir avec la Suisse, ces remarques sont aussi valables pour les USA. Si tu es élu sur de l'argent privé ( fondation, particuliers, entreprises) alors tu roules pour ces personnes. Elles auraient aucune raison de donner autant d'argent autrement.
Ouais .. la question du financement des partis et des campagnes peut se poser.

Mais franchement je préfère une législation très libérale et assumée, même si certains partis ont naturellement beaucoup plus de moyens que d'autres. En politique tout le monde défend des intérêts.

Evidemment cela n'engage que moi. J'ajoute que je suis généralement minoritaire sur à peu près tous les sujets.
Citation :
Publié par blackbird
J'ajoute que je suis généralement minoritaire sur à peu près tous les sujets.
Si cela peut te rassurer, c'est aussi une minorité qui contrôle les lobbies et influence/dirige la politique dans beaucoup d'endroits.
Post
UBS Leaks : ça va faire mal...
Le parquet national financier a requis le renvoi en correctionnel d'UBS France, d'UBS AG (la maison mère suisse de la banque) et d'un petit paquet d'anciens dirigeants du "prestigieux" établissement bancaire pour des faits notamment de fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale et démarchage bancaire illicite (puisque UBS n'avait pas de passeport européen pour opérer sur le territoire communautaire).
http://www.lemonde.fr/police-justice...4_1653578.html
http://www.lemonde.fr/enquetes/artic...4_1653553.html

Hors peines de prison, on parle d'une amende pénale encourue qui se situerait entre 5 et 10 milliards d'euros, selon le périmètre de la fraude qui sera retenue par le tribunal correctionnel.

Sur le volet fiscal, si le blanchiment de fraude fiscale est avéré alors tout ce petit monde sera par ailleurs solidaire de l'ensemble des droits fiscaux fraudés (ISF, IRPP, TVA, IS, etc.) ainsi que des pénalités pour fraude (+80%) et des intérêts de retard.

Les enjeux financiers pour l'Etat sont énormes.
On va les respecter, ces critères de Maastricht, vous allez voir

Heureusement que la Suisse n'était pas dans l'UE, hein, on aurait pas pu les poursuivre, ou bien moins. Vivement que le brexit soit effectif du reste...
Ce qui m'a toujours étonné dans le comportement de ces banques est leur incroyable arrogance.

Qu'en 2008 UBS se soit faite pincer aux USA pour les mêmes raisons, soit. Mais qu'elle récidive ou continue ses pratiques est assez sidérant. Sans parler d'autres banques qui se sont empressées de récupérer sa clientèle.

Enfin la bonne nouvelle est que cela fera des recettes fiscales pour l'Etat français.

ps : Aloïsius, l'Etat suisse n'a pas de participations dans des sociétés. Ces banques sont des entreprises privées. D'ailleurs il me semble que certains de vos établissement bancaires, dont l'Etat français est lui actionnaire, ne sont pas blancs comme neige. Inutile de dire qu'en ce qui les concerne les intérêts bien compris des uns et des autres pourraient primer sur toute autre considération.

Dernière modification par blackbird ; 08/07/2016 à 14h01.
Citation :
Publié par blackbird
Qu'en 2008 UBS se soit faite pincer aux USA pour les mêmes raisons, soit. Mais qu'elle récidive ou continue ses pratiques est assez sidérant. Sans parler d'autres banques qui se sont empressées de récupérer sa clientèle.
Comme ca rapporte largement plus que ce que cela fini par couter "bien après"... Ils continueront... Meme après cette futur probable condamnation...

Pour eviter çà, faudrai des amendes bien plus drastique, en % de CA mondiale par exemple... "si vous êtes pris pour fraude fiscale and co, ca sera 1% du CA mondial d'amende par clients." à partir de 100 client, c'est gameover (voir meme bien avant).

Tant que les amendes resteront "risible" (bien que les sommes paraisent "faramineuse"), ca n'aboutira a rien... Ou alors faudrai les choper systematiquement et rapidement après les faits... Ce qui ne sera clairement pas le cas...
Coller les dirigeants au gnouf pour 15 ans calmerait surement certaines ardeurs également et éviterait une récidive inévitable de leur part. Tant que le haut de la pyramide n'est responsable de rien et fait payer les autres ca continuera tranquillement.
Citation :
Publié par Andromalius
Coller les dirigeants au gnouf pour 15 ans calmerait surement certaines ardeurs également et éviterait une récidive inévitable de leur part. Tant que le haut de la pyramide n'est responsable de rien et fait payer les autres ca continuera tranquillement.
Je rejoins Andro. Si les décideurs se rendent comptent qu'ils risquent personnellement leurs deniers et leur liberté, ils vont y réfléchir à deux fois avant de donner les ordres nécessaires pour contrevenir à la loi.
Et ce n'est que justice.
Le problème vient de la nature globalisée de leurs activités. Ces groupes bancaires ont des succursales dans de nombreux pays aux législations très diverses.

Par exemple pour le cas qui nous intéresse, si la justice française condamne certains responsables français d'UBS (France) qui vivent en France elle ne pourra rien contre les responsables du siège.

Quant aux amendes il convient également de bien peser leur montant. Une multinationale peut très bien décider de cesser ses activités dans un pays ou un autre si les conditions qui lui sont faites ne sont pas intéressantes. Et les montants dont il est question sont déjà considérables.

De plus il est très difficile de parler de morale dans ce domaine. La finance n'est pas réputée pour ses états d'âme et évolue dans un marché très concurrentiel.
Je n'ai pas dit qu'ils ne devaient pas payer ce qu'ils doivent. Mais ils sont libres de le faire ou non. Ils doivent simplement assumer les conséquences de leur choix.

Et la docilité des banques face à la justice américaine s'explique avant tout par l'importance du marché local. Perdre sa licence aux USA a des conséquences bien plus importantes que perdre sa licence au Portugal.
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