[Fiscalité] Evasion fiscale : OffshoreLeaks, LuxLeaks, SwissLeaks, Panama papers...

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L'article date d'hier : http://www.lemonde.fr/panama-papers/...2_4890278.html

Frédéric Oudéa, DG de la Société Générale, a affirmé sous serment en 2012 devant la commission d'enquête sénatoriale que la SG ne disposait d'aucun au Panama.
Mais Philipe Dominati (LR), président de la commission d'enquête, a affirmé mercredi qu'il ne voit "rien qui puisse amener le bureau du Sénat à poursuivre, sur cette déclaration, M. Oudéa"

Comme prévu, les lanceurs d'alertes vont prendre cher. Par contre, ceux qui ont fraudé et font parti de l'oligarchie et de la caste dominante vont s'en sortir ni vu ni connu.
Citation :
Publié par Hiolaltios
L'article date d'hier : http://www.lemonde.fr/panama-papers/...2_4890278.html

Frédéric Oudéa, DG de la Société Générale, a affirmé sous serment en 2012 devant la commission d'enquête sénatoriale que la SG ne disposait d'aucun au Panama.
Mais Philipe Dominati (LR), président de la commission d'enquête, a affirmé mercredi qu'il ne voit "rien qui puisse amener le bureau du Sénat à poursuivre, sur cette déclaration, M. Oudéa"

Comme prévu, les lanceurs d'alertes vont prendre cher. Par contre, ceux qui ont fraudé et font parti de l'oligarchie et de la caste dominante vont s'en sortir ni vu ni connu.

Fallait pas s'attendre a autre chose hein.
Mais enfin, c'est pas bientôt fini d'imaginer des complots et associations de malfaiteurs partout... surtout là ou il n'y en a pas (Gouvernements, multinationales et pègre) ?! Ces gens sont tout en haut de notre pyramide sociale, pourquoi diable iraient-ils frauder, mentir, détourner, planquer ou encore voler ?

On a déjà assez à faire avec tous ces enfoirés de pauvres qui trichent avec les aides, et les salauds de la classe moyenne qui se prennent sans rougir 2000 à 6000€$ par mois de rémunération, alors qu'on est en pleine crise. Et je préfère ne pas parler de ces Bolsheviks de lanceurs d'alertes, des pistoleros solitaires hors la loi des temps modernes qui ne rêvent que de voir l'Occident sombrer dans la vindicte populaire.

Heureusement que la Vraie Justice et nos Institutions sont là pour veiller au grain. Franchement, je demanderais presque 6 mois de ban, messieurs.
Citation :
Publié par Albabator
Mais enfin, c'est pas bientôt fini d'imaginer des complots et associations de malfaiteurs partout... surtout là ou il n'y en a pas (Gouvernements, multinationales et pègre) ?! Ces gens sont tout en haut de notre pyramide sociale, pourquoi diable iraient-ils frauder, mentir, détourner, planquer ou encore voler ?
C'est vrai qu'on est en droit de se demander. Plutôt que d'avoir assez pour claquer par la fenêtre pour toute une vie, c'est peut-être mieux d'avoir de quoi claquer par la fenêtre pour... deux?
Et dire qu'ils nous cassent les couilles au taf avec les formations hypocrites obligatoires, toutes nazes en plus, qui durent 2 plombes sur la lutte anti blanchiment / déontologie / etc je t'en passe et des meilleurs
Citation :
Publié par Hilpak
C'est vrai qu'on est en droit de se demander. Plutôt que d'avoir assez pour claquer par la fenêtre pour toute une vie, c'est peut-être mieux d'avoir de quoi claquer par la fenêtre pour... deux?

Le pouvoir tend à corrompre, le pouvoir absolu corrompt absolument. Les grands hommes sont presque toujours des hommes mauvais
Lord Acton

L'ivresse des cime n'épargne personne, je peux aussi te le faire à la Staline : La mort d'un homme est une tragédie. La mort d'un million d'hommes est une statistique.

De la ou ils sont il ne distinguent plus les visages des gens qui souffrent.

Dernière modification par Mr Bourpif ; 14/05/2016 à 09h53.
Message supprimé par son auteur.
Citation :
Publié par Idarn
Moralité ? Fraudez, mentez autant que vous voulez, mais tâchez juste de pas vous faire chopper avant quelques années, d'ici là on aura tout oublié .
Qu'est-ce que je n'en peux plus de ce genre d'arrangements tout là haut, mais bordel je souhaite que leur tour d'ivoire se casse la gueule un jour !

Le Sénat est connu pour ça. Révoltant.

Ce qui est fou, c'est que c'est stoppé avant même d'aller en justice. Optimisation fiscale, y en a marre. Révoltant x2.
Je pense que vous mélangez tout.
Le sujet était le mensonge ou non et la pertinence d'une poursuite ou non.
La phrase en question était : "la Société générale a fermé ses implantations (…) au Panama"
Bah c'est vrai il n'y a plus d’implantation de la SG au Panama donc pas de qualification pénale à retenir.
Ensuite la SG a continué d'ouvrir des sociétés pour ses clients sans avoir d'implantation au panama. Oui le mec s'est un peut foutu de notre gueule mais les sénateurs n'avaient qu'a poser des questions pertinentes ...
Citation :
Publié par Doudou
Et puis il avait croisé les doigts en plus.
Pourquoi pratiquer l'ironie ? Ce qu'il dit me semble cohérent.
Si la question est de savoir si il a menti, étant donné les propos qu'il a tenu, on ne peux pas l'accuser de mensonge.
On peut éventuellement l'accuser de mensonge par omission, mais dans ce cas, ça n'est pas couvert par la "déclaration sous serment".

Ce que je trouve assez étrange, c'est que les Sénateurs aient "mal posé les questions", ou plutôt n'aient pas approfondis suffisamment le sujet. A y réfléchir, les Sénateurs sont des élus, ils ne sont pas forcément formés, ni aux mécanismes fiscaux (quoique ), ni aux techniques d'enquête.
Il me parait étrange qu'une enquête soit confiée à des élus, et non simplement à la justice (ou à la cours des comptes, c'est à dire des gens dont c'est le métier).
Si on confie un truc à des élus, il est à prévoir qu'ils le fassent mal, on ne peux pas être spécialiste en économie, en finance, en écologie, en interrogatoire, en communication, en diplomatie ... c'est pourtant ce qu'on demande à nos élus. Il ne faut pas s'étonner qu'ils le fassent mal.
Vous réalisez que le principe de prescription est intrinsèque à un état de droit, et qu'il s'agit ici du fonctionnement normal de la justice ?

On peut éventuellement râler sur le fait que la justice française n'ait pas eu les moyens de détecter cette fraude avant, faute d'un pôle financier d'importance, mais pour le coup, elle n'a pas été la seule à la traîne, vu qu'il a fallu qu'un conglomérat de journalistes internationaux aiguillés par une dénonciation lève le lièvre, donc il n'est même pas dit qu'avec les moyens dignes d'un pays civilisé, on aurait pu éviter ça.
Citation :
Publié par Olorim
Si on confie un truc à des élus, il est à prévoir qu'ils le fassent mal, on ne peux pas être spécialiste en économie, en finance, en écologie, en interrogatoire, en communication, en diplomatie ... c'est pourtant ce qu'on demande à nos élus. Il ne faut pas s'étonner qu'ils le fassent mal.
Ont-ils seulement envie et/ou intérêt à le faire bien ?
Citation :
Publié par gnark
Oui le mec s'est un peut foutu de notre gueule mais les sénateurs n'avaient qu'a poser des questions pertinentes ...
Je vais faire pareil avec mon contrôleur des impôts.

-Ah mais tu m'as pas demandé si j'avais mis de l'argent en Suisse, monsieur le contrôleur tu m'as demandé si j'avais un compte à l'étranger, or ce compte n'est pas à mon nom !
-Vous êtes fort monsieur Ron J. ! Nous laissons tomber pour cette fois, la prochaine fois nous poserons mieux la question. Bonne continuation monsieur Ron J.

Il faut en finir avec l'optimisation fiscale. Un taux d'imposition unique et zou ! Rien d'autres.
Message supprimé par son auteur.
Sérieusement, vieillir ne sied donc qu'à bien peu de gens. La moitié au moins des quidams qui fréquentent ces forums n'ont beaux être que des gueux, leur servilité envers ces chers classes dirigeantes ne leur donne bien que le droit de se faire pisser dessus. La lecture de différents sujets qui hantent le haut de ce classement est bien souvent pénible et triste.

Triste monde qui a perdu ses couilles et son bon sens (s'il en a jamais eu).


En attendant le pays par ou le scandale s'est révélé ne s'en porte que mieux, et je m'en vais le vérifier par moi-même et pour quelques années pas plus tard que d'ici quelques jours. Bonne chance à vous, tas d'eunuques sans honneur. Quand aux autres... l'espoir fait vivre, parait-il...
Citation :
Publié par Nof Samedisþjófr
Vous réalisez que le principe de prescription est intrinsèque à un état de droit, et qu'il s'agit ici du fonctionnement normal de la justice ?

On peut éventuellement râler sur le fait que la justice française n'ait pas eu les moyens de détecter cette fraude avant, faute d'un pôle financier d'importance, mais pour le coup, elle n'a pas été la seule à la traîne, vu qu'il a fallu qu'un conglomérat de journalistes internationaux aiguillés par une dénonciation lève le lièvre, donc il n'est même pas dit qu'avec les moyens dignes d'un pays civilisé, on aurait pu éviter ça.
EN fait tu as dû lire comme moi dans le Canard, que la question de la prescription faisait débat. Est-ce que celle-ci commence à partir du moment où le parjure est commis ou à partir du moment où celui-ci est découvert ?
J'aurais aimé que ce soit à la justice de se prononcer et non pas aux sénateurs. C'est là où je ne te rejoins pas. Les sénateurs auraient pu transmettre à la justice qui aurait décidé ou non de poursuivre en considérant la question de la prescription. Là ils ont jugé à sa place.
on peut aussi poser la question de la qualification d'une infraction (contravention/délit/crime) et du délai de prescription associé.
braquer une banque? prescription 20 ans. abus de biens publics pour des millions d'euros? np, prescription 3 ans.

mention spéciale au double discours "la justice est trop laxiste, il faut plus de fermeté" et "dépénalisons le droit des affaires".
Citation :
Publié par Albabator
Sérieusement, vieillir ne sied donc qu'à bien peu de gens. La moitié au moins des quidams qui fréquentent ces forums n'ont beaux être que des gueux, leur servilité envers ces chers classes dirigeantes ne leur donne bien que le droit de se faire pisser dessus. La lecture de différents sujets qui hantent le haut de ce classement est bien souvent pénible et triste.

Triste monde qui a perdu ses couilles et son bon sens (s'il en a jamais eu).


En attendant le pays par ou le scandale s'est révélé ne s'en porte que mieux, et je m'en vais le vérifier par moi-même et pour quelques années pas plus tard que d'ici quelques jours. Bonne chance à vous, tas d'eunuques sans honneur. Quand aux autres... l'espoir fait vivre, parait-il...
Je ne suis pas certain que ces pays par où le scandale s'est révélé rêvent de voir débarquer une nuée de sauterelles leecheuse de win. Bon vent à vous, mon "Capitaine".
On se souvient que la vertueuse justice luxembourgeoise a courageusement poursuivi les vils auteurs de Luxleaks.
Voici que la non-moins vertueuse justice suisse s'attaque au non-moins vils suspects de la révélation des Panama Papers.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/20...eca-arrete.php

Citation :
Un informaticien de l'antenne genevoise de Mossack Fonseca, le cabinet d'avocats panaméen au coeur de l'enquête "Panama papers", a été placé en détention provisoire il y a plusieurs jours car il est suspecté d'avoir récemment "fait sortir un très gros volume de données confidentielles", rapporte mercredi Le Temps, citant une source proche du dossier.

Le parquet genevois a confirmé au quotidien helvétique qu'une procédure avait été ouverte à la suite d'une plainte de Mossack Fonseca, se refusant à tout autre commentaire à ce stade. Une perquisition a été menée dans les locaux genevois de Mossack Fonseca et du matériel informatique a été saisi, ajoute le Temps. L'informaticien, qui est accusé de soustraction de données, d'accès indu à un système informatique et d'abus de confiance, conteste les faits qui lui sont reprochés.
Notez que, à ma connaissance, aucun mandat d'arrêt international n'a été émis contre les dirigeants, les clients et les actionnaires de Mossack Fonseca impliqué dans une gigantesque affaire d'évasion fiscale et de blanchiment d'argent. Mais la justice de ces parangons de la transparence et de l'intégrité que sont le Luxembourg, le Panama et la Suisse veille ! Les vrais méchants n'ont qu'à bien se tenir.
Selon que vous serez puissant ou misérable...

Mais La Fontaine avait tort, parce que souvent les riches et puissants ne vont même pas jusqu'au jugement...
Message supprimé par son auteur.
Citation :
Publié par blackbird
mdr .. et que se passerait-il si un informaticien français faisait sortir quelques gb de données de chez Areva ?
Et qui montreraient que Areva a vendu de l'uranium enrichi à Daesh ou à la Corée du Nord ? Je suppose qu'il y aurait un gros scandale, que certains dirigeants iraient en taule, que certains fusibles sauteraient... Mais je doute fortement que les dirigeants directement dans des opérations mafieuses auraient la possibilité d'obtenir l'arrestation du lanceur d'alerte. La France est un pays corrompu, mais son économie n'est pas basée sur la l'exploitation de la corruption, du vol et de la fraude.
N'y a t-il pas eu récemment le dirigeant d'un grand groupe bancaire français qui a du répondre à quelques questions sur des activités liées au Panama ?

Si je me souviens bien, il a été privé de dessert ..
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