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1. LuxLeaks
Avec la publication dans la presse de plusieurs milliers de documents émanant du cabinet de conseil Pricewaterhouse Cooper (PWC), nous avons sous les yeux une documentation technique assez précise détaillant quelques mécanismes qui sont systématiquement déployés par les grandes entreprises internationales pour réduire à peau de chagrin leur charge fiscale. http://www.lemonde.fr/economie-mondi...1_1656941.html http://lexpansion.lexpress.fr/actual...e_1619692.html La base du dispositif est toujours une dissymétrie entre la législation fiscale de deux Etats. C'est un aspect qui ressort constamment : pour éviter l'impôt, il faut que les Etats aient des règles différentes pour appréhender une même question fiscale. De quoi parle-t-on ? Mettons de côté la problématique fiscale et douanière que représente les flux physiques de marchandises dans la mesure où rien (ou presque) dans les documents publiés n'aborde cette question et la problématique de la fiscalité des personnes physiques. Demeure deux problématiques centrales : celle des flux de services d'une part et celle des flux financiers d'autre part entre les sociétés d'un même groupe. Les flux de services concernent pour l'essentiel les aspects suivants : - droits de propriété intellectuelle (contrepartie pour l'utilisation d'une marque, de droits d'auteurs et notamment d'un logiciel, d'un brevet, d'un savoir-faire, de dessins et modèles, etc.) facturés entre les sociétés d'un même groupe de sociétés ; - services de gestion financière, juridique, administrative, technique facturés entre les sociétés d'un même groupe de sociétés. Les flux financiers concernent pour l'essentiel les aspects suivants : - intérêts payés en contrepartie d'un prêt entre les sociétés d'un même groupe ; - primes d'assurance payées en contrepartie de la couverture d'un risque entre les sociétés d'un même groupe ; - dividendes payés en contrepartie des participations détenues entre les sociétés d'un même groupe. Sans rentrer dans les aspects techniques, l'idée est systématiquement la même : Faire supporter des charges conséquentes (donc faire payer) la société qui est située dans un pays à fiscalité élevée sur une problématique (par exemple les droits de propriété intellectuelle) au profit de la société située dans un pays à fiscalité faible sur la même problématique (donc sur les droits de propriété intellectuelle dans notre exemple). Les montages évidents se font à un niveau, mais le plus souvent il y a une chaîne de plusieurs sociétés qui se facturent entre elle pour tout remonter progressivement jusqu'à la société qui a pour mission de collecter les fonds. Il s'avère aujourd'hui que beaucoup d'Etats profitent, de part leur législation, de la localisation de nombreuses sociétés de grands groupes internationaux qui n'ont d'utilité économique que l'organisation raisonnée de ne payer que le moins d'impôt possible sur l'ensemble de la chaîne de valeur. Les documents de PWC ont ceci de merveilleux qu'ils détaillent précisément l'ensemble contractuel qui permet d'échapper ou au moins de minorer très fortement l'impôt à payer. http://www.lemonde.fr/economie-mondi...7_1656941.html http://bigbrowser.blog.lemonde.fr/20...embourg-leaks/ Il doit être précisé que ces pratiques sont légales et que, sauf rares cas, il n'est pas question de fraudes. Questions : Dès lors que les grands groupes internationaux utilisent la différence de législation entre les Etats, seriez-vous d'accord pour que le pays dans lequel vous vivez perde sa souveraineté en matière de législation fiscale pour la transmettre à un échelon supérieur, l'Union européenne par exemple ? A défaut d'harmonisation entre les pays, seriez-vous d'accord pour que la charge fiscale qui pèse sur les personnes soit fortement augmentée afin que les Etats puissent continuer à se financer pour assurer leurs prérogatives en matière d'ordre public, de services publics et de protection sociale ? Envisagez-vous de changer votre comportement de consommateur au regard des informations contenues dans les documents publiés dans le Offshore leaks et le Luxleaks et de ne plus ou moins recourir aux produits des entreprises concernées par ces documents ? Sources complémentaires : http://www.icij.org/ http://www.theguardian.com/business/...dustrial-scale http://www.lesoir.be/tag/luxleaks http://www.courrierinternational.com...ans-l-embarras 2. SwissLeaks MAJ du 09/02/2015 Le journal Le Monde et plusieurs sociétés de presse mondiales révèlent depuis hier les pratiques de la banque britannique HSBC pour frauder principalement (mais pas que) la taxe sur l'épargne mise en place par une directive européenne. On parle de plus de 180 milliards d'euros sciemment détournés pour échapper à tout prélèvement obligatoire de riches personnes physiques. Deux vidéos pour les amateurs : http://www.lemonde.fr/economie/video...1594_3234.html http://www.lemonde.fr/economie/artic...2319_3234.html La discussion sur le SwissLeaks commence à partir d'ici : https://forums.jeuxonline.info/showt...5#post28055528 3. Panama papers La discussion sur les Panama papers commence à partir d'ici : https://forums.jeuxonline.info/showt...php?p=29119915 Dernière modification par Silgar ; 03/04/2017 à 13h47. |
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[Fiscalité] Evasion fiscale : OffshoreLeaks, LuxLeaks, SwissLeaks, Panama papers...
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Attel Malagate |
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#117140 |
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On peut se poser une autre question :
Pourquoi faire porter la charge fiscale par les entreprises et pourquoi pas par les citoyens ? |
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Personne n'a confondu
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Les bénéfices sont la différence entre le chiffre d'affaires et des charges. Donc une entreprise est nécessairement taxée à l'impôt sur les sociétés là où elle réalise son chiffre d'affaires. Après, tout dépend de l'importance des charges que l'on met en face du chiffre d'affaires. A noter qu'une alternative strictement nationale pourrait être de considérer que, pour le calcul de l'impôt sur les sociétés, les charges listées dans le premier message du fil ne sont plus déductibles (ou partiellement déductibles). Dans cette perspective, les grandes entreprises internationales payeraient toutes de l'impôt sur les sociétés en France (quitte à revoir le taux de cet impôt à la baisse) puisqu'elles mettraient beaucoup moins de charges en face de leur chiffre d'affaires réalisé en France. |
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Alpha & Oméga
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la premiere reponse, vraiment basique, ca serait deja d'exiger la demission de juncker de la presidence
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Bonjour à tous,
Premièrement, quand on parle d'harmonisation fiscale, il faut également parler d'harmonisation de ce qui est financé par l'état grâce aux impôts. Un exemple tout bête : la France et le Royaume-Uni n'ont pas les mêmes impôts et les mêmes taxes, et n'ont que peu de rapports sur ce que finance l'état (notamment au niveau social). Tant qu'on ne se met pas d'accord sur un modèle social et étatique semblable, impossible de parler d'harmonisation fiscale. Si la France a des taux (relativement) élevés, c'est parce que ses besoins de financement sont également élevés (construction et entretien des infrastructures, qualité de l'enseignement, qualité des soins médicaux, aides sociales diverses et variées, etc... ). Ensuite, en ce qui concerne la TVA : la TVA est une taxe prélevée sur le chiffre d'affaires, donc directement sur les consommateurs (toi, moi, vous, eux, etc... ), et ce directement lors de la vente du produit ou du service. A ne pas confondre avec l'impôt sur les sociétés, qui est calculé en fonction du bénéfice. La TVA ne sera donc quasi jamais impactée par des "montages fiscaux" alors que l'IS peut l'être par un mécanisme de charges intra-groupe. Pourquoi les états ne luttent pas contre cela? D'abord, parce que c'est légal et ensuite parce que lutter contre cela - juste pour récupérer de l'IS - peut entraîner des conséquences fâcheuses : licenciements dans le pays, perte de TVA, perte de taxes sociales, etc... C'est une problématique beaucoup plus compliquée qu'il n'y paraît de prime abord. Enfin, et pour terminer, les documents volés à PwC l'ont été en 2012, et ils sont déjà sortis auparavant dans la presse (cf. cet article). Cela n'a donc rien de nouveau. |
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Neko - BlueFrog |
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http://www.lemonde.fr/economie/artic...5756_3234.html
Réponse du Luxembourg : allez-vous faire voir, nous allons continuer à organiser une évasion fiscale industrielle et à nous enrichir sur le dos de l'Europe. Édité par Doudou Dernière modification par Doudou ; 19/11/2014 à 12h50. |
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Citation :
La fraude à la TVA est estimée en France entre 15 et 30 milliards. Et les montages fiscaux de fraude à la TVA impliquent généralement plusieurs pays européens. On les appelle des carrousels. Tiens, de la doc. https://www.google.fr/search?q=carrousel+fraude+%C3%A0+la+tva |
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Je crois que c'était un peu l'idée dérrière l'UE justement.
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