[Twan]

Citation :

Publié par Racen

Ce qui n'est pas le cas ici... là dessus les 3 articles sont d'accord.

Oui, il y a eu requalification des faits en violences volontaires ayant entrainé la mort.

[Racen]

Citation :

Publié par Murmures

En parlant de trucs qu'on voit dans les films mais qui sont des idioties irl (le tir dans les jambes qui ne tue pas), j'ai une question :

S'il est prouvé que ce policier a menti sous serment, est-ce que ca ne remet pas en cause toutes ses autres déclarations/dépositions qu'il a pu faire dans le passé, et en conséquence potentiellement compromettre des enquêtes ou des procès où il aurai participé (pas très français comme formulation) ?

Aux Etats-Unis peut-être. En France, on ne peut juger quelqu'un sur la seule base des déclarations. Donc il faut des éléments de preuve irréfragables. En conséquence, à moins d'un témoignage très particulier, je doute que l'on puisse demander une révision d'un procès sur cette seule base là.

Citation :

Publié par Twan

Oui, il y a eu requalification des faits en violences volontaires ayant entrainé la mort.

Logique vu que ce n'est pas un homicide volontaire...

[leNabo]

pour les juriste etc.. quelle sanction penale maximum risque t-il ?
genre au moins 10ans je suppose.

et y a t-il eu des précedents procès de policiers sur ce genre de faits?

[Cpasmoi]

Citation :

Publié par Racen

Aux Etats-Unis peut-être. En France, on ne peut juger quelqu'un sur la seule base des déclarations. Donc il faut des éléments de preuve irréfragables. En conséquence, à moins d'un témoignage très particulier, je doute que l'on puisse demander une révision d'un procès sur cette seule base là.

Des personnes condamnées sur la base du témoignage du policier pourraient demander une révision du procès non ?
On ne condamne pas que sur des preuves matérielles en France.

[Racen]

Citation :

Publié par Cpasmoi

Des personnes condamnées sur la base du témoignage du policier pourraient demander une révision du procès non ?
On ne condamne pas que sur des preuves matérielles en France.

Je crois bien que j'ai répondu, enfin il me semble

[Cpasmoi]

Citation :

Publié par Racen

Je crois bien que j'ai répondu, enfin il me semble

Mais justement, je ne suis pas d'accord quand tu parles de la nécessité de preuves irréfutables. Ranucci a été condamné sur la base de témoignages uniquement, et ce n'est pas le seul. Plus récemment on Outreau, là encore aucun élément de preuve matérielle.

Donc j'ai le sentiment que quand on touche à un agent de l'état, assermenté, ça devient encore plus important.

[Noriel]

Une balle dans la jambe tue.
Si l'artère fémorale est percé , il reste à peu près 4 minutes à la victime avant de se vider de son sang à un niveau létal.
Et encore , je ne prend que le cas simple d'un parbellum , le mec qui tire de la dum dum ou de la Black Rhino c'est pas tout à fait pareil ... Les armes sont mortelles par nature, c'est un fait inoubliable qui devrait toujours ramener à la plus grande parcimonie quant à leur usage.

Dans le cas présent, un tir raté aurait pu mener à une réplique tout aussi létale, voir à une balle perdue et un civil touché ... Ajoute à ça la pression du contexte, un peu d'adrénaline et de testostérone et l'évaluation de la situation et des risques devient tout de suite moins précise, essayer de réduire les risques est il condamnable ?

Tiens un exemple bête ... un terroriste rentre dans un bar armé et le pilier bourré lui bourre la gueule à coup de tesson de gros rouge dans le dos ... légitime défense ou non assistance à personne en danger ?

Je vais faire mon politique, mais n'ayant pas vécu la situation du point de vue d'aucun des protagonistes, mieux vaut laisser des professionnels du droit qui auront, je l'espère, tous les éléments en main pour rendre un verdict.

[Racen]

Citation :

Publié par Cpasmoi

Mais justement, je ne suis pas d'accord quand tu parles de la nécessité de preuves irréfutables. Ranucci a été condamné sur la base de témoignages uniquement, et ce n'est pas le seul. Plus récemment on Outreau, là encore aucun élément de preuve matérielle.

Donc j'ai le sentiment que quand on touche à un agent de l'état, assermenté, ça devient encore plus important.

Déjà Ranucci n'a pas été condamné QUE sur la base de témoignages uniquement, dire cela est tout simplement mensonger. Par exemple, rien que l'histoire du couteau. Si tu cites un exemple assure toi de ta citation.
Ensuite, Outreau est un cas particulier qui se base non sur un seul témoignage mais sur une pluralité de témoignages, sur une accusation (viol) très particulière où justement les témoignages sont primordiaux, sur des témoignages qui sont corroborés par des "experts" psychologues/psychiatres, et enfin dans tous les domaines c'est un cas à part en matière judiciaire.
A Outreau, il y a sûrement des éléments de preuve matérielle, rien que par les objets saisis ou les examens médicaux légaux. Les époux Badaoui et leurs voisins ont reconnu leur culpabilité. Douze gamins ont été reconnus victimes de viols.
Enfin, au terme de la procédure pénale et judiciaire (en droit on parle du procès pénal), il n'y a pas eu d'erreur judiciaire.

On va peut-être éviter de mélanger tout et n'importe quoi. Ou alors évite de me citer si tu pars en digression, je cale bien mes propos. Je peux me tromper mais là je pense être très clair. Ni l'affaire Ranucci, ni l'affaire Outreau ne concernent des potentiels témoignages mensongers de policiers ou gendarmes, bref ne concernent en rien ma citation ou encore plus largement le sujet.

Donc tes exemples ne sont clairement pas dans le cas d'un agent assermenté dont le témoignage serait remis en question a posteriori d'un procès pénal.
Fin du faux débat pour moi.

-----------
Edit :

Citation :

Publié par leNabo

pour les juriste etc.. quelle sanction penale maximum risque t-il ?
genre au moins 10ans je suppose. [...]

Je ne suis pas juriste mais il risque 20 ans de réclusion criminelle.

[Kyojo]

Un mec qui achète un arme et le charge et prêt à tuer...


Le mec courrai "peut-être" pour se trouvé un bouclier humain otage ! Ou le policier aurait était tuer ça serai juste un drame national !

Edit:

[Vuvuzela]

✂[...]^❤


Moi j'aimerais surtout comprendre pourquoi il a d'abord menti au lieu d'assumer ? C'est bien qu'il avait quelques choses a se reprocher (surtout si selon ce que tu dit Racen il avait une chance de s'en sortir selon comment le juge interprète la loi...).

[Racen]

Non je n'ai pas dis ça. Edit : de plus nous ne sommes pas en Angleterre, le juge français n'interprète pas la loi.
Et pour ce que dit Kyojo, ça sera à juste titre modéré je pense. Donc inutile de le citer.

Message supprimé par son auteur.

[Keydan]

Personnellement j'ai tendance à penser que le plus gros souci de la police/gendarme c'est d'avoir un équipement qui n'est pas forcément à la hauteur de l'intégralité des missions qui leur tombent sur le dos et que fatalement cela engendre un stress qui va pousser plus d'un flic à l'erreur.

Le cas plus haut parle de lui-même.

La police doit à mon avis évoluer avec son temps et repenser la protection de ses hommes et leur proposer une arme qui s'adapte en fonction de leurs missions et du danger.

Là je pense que les bavures chuteront de façon drastique.

[Racen]

Citation :

Publié par Keydan

[...] Le cas plus haut parle de lui-même.

Je ne vois pas en quoi, honnêtement.
Tu peux être plus explicite ?

[Keydan]

Citation :

Publié par Racen

Je ne vois pas en quoi, honnêtement.
Tu peux être plus explicite ?

Quand tu poursuis un type armé mon petit doigt me dit que le stress engendré par la simple possibilité de voir le fugitif se retourner brusquement pour t'en balancer une en pleine tête alors que tu portes une simple casquette en tissu ça doit pas vraiment te pousser à suivre le règlement à la lettre.

De la même façon quand tu prends ton SIG dans le même contexte tu n’as pas forcément une arme capable de s'adapter à la situation du moment qui peux très vitre changer.

Règle le problème de l'équipement et à mon avis ça devrait éviter pas mal de drames.

[Mothra]

Tu penses ceci-cela alors que tu es bien mal informe sur les sujets. La debauche d'equipements militaires distribue dans les polices US n'a absolument pas diminue le risque de bavure, au contraire, et diverti des fonds plus utiles autrement a l'entretient d'equipements lourds et completement inadaptes a la mission.

[Keydan]

Citation :

Publié par Mothra

Tu penses ceci-cela alors que tu es bien mal informe sur les sujets. La debauche d'equipements militaires distribue dans les polices US n'a absolument pas diminue le risque de bavure, au contraire, et diverti des fonds plus utiles autrement a l'entretient d'equipements lourds et completement inadaptes a la mission.

1) Je ne parle pas des USA mais de la France.

2) Je pense aussi que l’équipent militaire ( hors Gilet par Balles ) aux USA ( et donc en France ) est inadapté aux forces de police.

Conclusion je pense que la police à besoin de quelque chose de plus spécifique et pensé pour leur taff aussi bien en terme de protection que d'armement.

[Cpasmoi]

Je crois que globalement la police marche pas mal en France.
Bon, si on pouvait éliminer les petites lutes politiques entre les services ça marcherait encore mieux.

Message supprimé par son auteur.

Message supprimé par son auteur.

[Keydan]

Citation :

Publié par Doutrisor

Si tu penses à une arme non mortelle, le problème est qu'il faut qq chose de facile à utiliser (et à transporter), tout en étant capable de neutraliser immédiatement qq un. Et on a bien vu les limites du taser qui à plusieurs reprises s'est avéré insuffisant.

Dans le cas de l'armement je pense que c'est plus un problème du choix de munitions vis-à-vis des situations que la police peut rencontrer.

Dans de nombreux cas ( la majorité en fait ) ça devrait être le pouvoir de neutralisation de la balle qui devrait être mise en avant là où dans d'autres circonstances plus rares mais bien réelles c'est le pouvoir de perforation plus ou moins important qui devrait être mis en avant.

Dans 90 % des cas la 9 mm Parabellum est inadapté au travail de police car elle est très perforante pour un pouvoir de neutralisation très réduit. Mais elle reste une nécessité pour 10 % de cas restant qui ne sont pas forcément prévisibles.

Une fois ce constat fait je pense qu'il a un peu de R&D à faire soit du coté de munitions spéciale police, soit autour d'une arme de service qui offre une capacité de sélection du type de munitions en fonction de la situation rencontrée.

[Njuk]

Perso j'ai pas mal d'admiration pour les forces de l'ordre, mais j'ai du mal à lui trouver des circonstances atténuantes au flic en question, surtout s'il n'est pas cohérent dans ses explications... Pour son procès, il ne s'agit pas de savoir si les règles d'utilisation des armes à feu sont trop restrictives en France mais s'il les a respecté ou non.
Si le mec ne présentait pas une menace immédiate pour lui ou d'autres personnes, qu'il fuyait etc, y'avait pas de raison de lui tirer dessus il me semble. Je veux bien croire que le stress et la panique peut conduire à ce geste, mais dans ce cas là sa place n'est pas dans la police.

[Kitano Must Die]

Citation :

Publié par Njuk

Perso j'ai pas mal d'admiration pour les forces de l'ordre, mais j'ai du mal à lui trouver des circonstances atténuantes au flic en question, surtout s'il n'est pas cohérent dans ses explications... Pour son procès, il ne s'agit pas de savoir si les règles d'utilisation des armes à feu sont trop restrictives en France mais s'il les a respecté ou non.
Si le mec ne présentait pas une menace immédiate pour lui ou d'autres personnes, qu'il fuyait etc, y'avait pas de raison de lui tirer dessus il me semble. Je veux bien croire que le stress et la panique peut conduire à ce geste, mais dans ce cas là sa place n'est pas dans la police.

Je pense que le coeur du problème c'est qu'il a du se sentir menacé ou avoir vu l'arme ce qui a fondé sa réplique.
Et là où ça peut devenir un dilemme c'est par exemple quand tu te demandes que faire quand tu sais avec certitude (ou pense savoir) que le type en face est calibré et que le poursuivre amène tout un tas d'incertitude et de risques.
Savoir lâcher prise et donc laisser fuir un mec armé c'est assez contre intuitif

[Keydan]

Citation :

Publié par Njuk

Perso j'ai pas mal d'admiration pour les forces de l'ordre, mais j'ai du mal à lui trouver des circonstances atténuantes au flic en question, surtout s'il n'est pas cohérent dans ses explications... Pour son procès, il ne s'agit pas de savoir si les règles d'utilisation des armes à feu sont trop restrictives en France mais s'il les a respecté ou non.
Si le mec ne présentait pas une menace immédiate pour lui ou d'autres personnes, qu'il fuyait etc, y'avait pas de raison de lui tirer dessus il me semble. Je veux bien croire que le stress et la panique peut conduire à ce geste, mais dans ce cas là sa place n'est pas dans la police.

C'est toujours facile de dire ça bien en sécurité derrière son PC , ça l'est moins quand tu as un type armé à poursuivre ou en face de toi.

[Njuk]

Facile de dire quoi ? J'ai l'impression que tu n'as même pas lu ce que j'ai écrit.

Citation :

Publié par Kitano Must Die

Savoir lâcher prise et donc laisser fuir un mec armé c'est assez contre intuitif

Sans doute oui, maintenant en pratique c'est ce qu'applique la police dans pas mal de cas je pense. Que ce soit pour assurer la sécurité d'un équipage ou des passants autour lors d'une poursuite en voiture par exemple. Je trouve que c'est assez similaire... Une poursuite seul face à un mec armé qui aura pour lui l'initiative d'essayer d'ouvrir le feu , selon le moment ( nuit / jour ) et la topologie des lieux, ca peut déja être trop risqué.