Et les cashback, c'est aussi du temps de traitement - et si on a envoyé le colis, alors c'est en plus une perte de temps pour notre patron qui doit aussi aller porter plainte à la gendarmerie :/ On tente de régler ça à l'amiable d'abord, mais si ça marche pas... huissier, gendarmerie, tout ça prend du temps (pour les deux), et de l'argent (pour les huissiers). Donc, non, ce n'est pas quelque chose que les entreprises traitent à la légère.
J'ai plusieurs clients qui ont souscrit à des TEP auprès de leurs banques pour la vente en ligne et cela inclus des assurances justement contre les impayés pour le paiement par carte bancaire.
Lors de la transaction, la banque interroge celle du client, si c'est ok la transaction est validée, le commerçant n'a accès à rien de plus que le type de carte, la date, le montant et le numéro de commande, pas même le proprio de la carte. Toutes les autres informations saisies ne sont envoyées qu'au terminal bancaire pas au site (heureusement d'ailleurs).
Donc s'il y a fraude, c'est pas auprès du commerçant mais auprès de la banque qui a validé la transaction et qui la garantie.
Au mieux, ta banque en cas de problème ultérieur te demande l'adresse de livraison et le nom du client (vu qu'à aucun moment tu ne peux avoir accès au nom du propriétaire de la carte) tout comme en magasin physique d'ailleurs.
S'il y a fraude, la banque râle mais elle paye le commerçant puisque justement dans n'importe quel contrat de terminal électronique de paiement (et les fraudes que j'ai vu étais de plus de 2k €), cette assurance est incluse. Donc oui je ne comprends pas du tout le rapport avec les huissiers là.
Sur un paiement par virement, paypal ou chèque ok mais pas pour le paiement par carte.
Légalement, un commerçant et encore moins un intermédiaire n'a aucunement le droit d'exiger l'identité d'un client, il peut la demander mais pas l'exiger, pas plus que son domicile. Et comme la transaction a été effectué (ie le compte débité) le commerçant ne peut plus lui refuser la vente ensuite. Il me semble, avec une quasi certitude, qu'ils jouent sur un flou juridique (comme les organismes de recouvrement de créance).
Ce n'est pas parce que FIA-NET est une filiale d'une banque ou d'une assurance qu'elle hérite des droits.