Si je dis pas de bêtise c'est plutôt à partir de la date d'adhésion que sont calculées les années, non ?
En tout cas la mienne c'est comme ça… enfin c'est ce qu'on m'a dit à l'adhésion, mais maintenant que je regarde mon tableau de garantie, c'est marqué "par année civile". Donc je suis pas sûr : à vérifier ?
[edit] Lol, merci à ce thread. Juste pour la forme, je suis allé check mes garanties. J'ai le grand plaisir de constater que le remboursement des lentilles par ma mutuelle est passé de 400€ par an à "210%". Le remboursement du régime de base étant de 23€, on passe en gros de 400€ à… 50€ de remboursement.
C'est légal un tel changement lol ?
Concernant les actes à forfait (médecine douce, lentilles non prise en charge par le régime obligatoire), les forfaits fonctionnent à l'année civile (le forfait est donc réinitialisé tout les 1er janvier).
Pour l'orthodontie, c'est un peu plus délicat et je dirais que cela dépend des garanties mais celles que je vois le plus souvent fonctionnent au semestre.
Il faut faire la différence entre l'orthodontie acceptée (= prise en charge par l'assurance maladie) et l'orthodontie refusée (= non prise en charge par l'assurance maladie)
L'orthodontie acceptée concerne les patients pour lesquels les soins sont commencés avant l'âge de 16 ans et prise en charge par le régime obligatoire alors que l’orthodontie refusée concerne l'orthodontie adulte donc non prise en charge par le régime obligatoire.
Les garanties que je vois le plus souvent bénéficient d'un forfait spécifique pour les deux (acceptés et refusées) mais ces forfaits ne fonctionnent pas à l'année civile mais au semestre car l'orthodontie fonctionne au semestre pour une grosse partie des soins.
Si je prend l'exemple de l'orthodontie acceptée on va distinguer dans un premier temps les examens qui interviennent avant la pose de l'appareil, c'est à dire les empreintes, radiographies, etc ... ET les actes de fin de soins (= la contention 1ère et 2ème année) : en règle générale ce type d'acte ne rentre pas dans le forfait orthodontie, on est sur du diagnostic qui intervient avant la pose de l'appareil et les garanties prévoient en règle générale un remboursement à part.
Ensuite vient la pose de l'appareil qui peut être facturé de deux manières :
- soit au semestre : c'est la raison pour laquelle les garanties prévoient des remboursements au semestre.
- soit au trimestre : c'est le même principe qu'au semestre, c'est juste que le semestre est facturé en deux fois.
Normalement c'est la date du 1er semestre qui va faire office de repère : par exemple, le 1er semestre est facturé le 01/01/2023, le second semestre sera facturé le 01/07/2023. Ca c'est en théorie, la réalité c'est que très souvent les dates ne correspondent pas ce qui va engendrer le non remboursement du forfait...dans un premier temps.
Si on reste sur cet exemple, si le 1er semestre est facturé le 01/01/2023 et le second semestre le 15/06/2023, le forfait prévu par la garantie qui fonctionne au semestre ne va pas s'appliquer car il ne sera pas disponible avant le 01/07/2023 : dans ce cas de figure, l'adhérent n'est pas pénalisé : lorsqu'on reçoit l'information on va déclencher manuellement le remboursement du forfait car l'adhérent n'a pas à être impacté par les erreurs éventuelles de date de facturation du professionnel de santé ou du régime obligatoire (c'est la date de soin indiqué par le régime obligatoire qui fait foi)
Pour l'orthodontie refusée c'est un peu différent.
Les contrats que je vois habituellement proposent également des forfaits au semestre, la seule différence étant que l'ensemble des actes effectués dans le cadre de l'orthodontie vont rentrer dans ce forfait.
Par exemple si l'adhérent a un contrat qui prévoit un forfait de 400 € / semestre, ce forfait ne sera pas utilisé uniquement pour le remboursement de la pose de l'appareil. Les actes effectués avant (diagnostic) pourront également faire l'objet d'un remboursement dans le cadre de ce forfait.
Après, l'orthodontie refusée n'étant pas prise en charge par le régime obligatoire, ce sont les mutuelles qui vont fixer leurs règles.
Dans le cas de Gutss, la mutuelle indique un forfait de 400 € / an mais c'est assez vague (année civile ? Est ce que la date du remboursement du 1er semestre d'orthodontie fait office de repère ? ) sachant que comme je l'ai indiqué, la facturation de l'orthodontie fonctionne au semestre ou trimestre pour une grosse parti des soins.
Concernant les lentilles :
Une mutuelle peut modifier une garantie mais normalement il informe l'adhérent (les changements liés au 100 % santé par exemple).
Dans le cas des lentilles c'est un peu bizarre par contre car comme pour l'orthodontie il existe des lentilles prise en charge par le régime obligatoire et des lentilles non remboursable (= le cas qu'on rencontre le plus souvent) et dans le cas de lentilles non remboursable, les mutuelles vont proposer un forfait comme tu l'as indiqué (xxx € / année civile).
Le 210 % fait référence à la base de remboursement des lentilles (donc des lentilles prise en charge par le régime obligatoire) et si ma mémoire est bonne la base de remboursement est de 39 € et des poussières. En gros, si ta garantie prévoit 210 % de la base de remboursement, on est à 39 x 210 % ce qui donne ~ 82 € / an.
Le problème étant que la plupart des lentilles ne sont pas prise en charge par le régime obligatoire (donc il n y 'a pas de base) et dans ce cas là, on prend une base de remboursement reconstituée. Je sais plus exactement comment cela fonctionne car ça fait des années que j'ai pas vu de garantie comme ça mais ce dont je me souviens, c'est que c'est bien merdique à calculer