[POGNAX] [Police] Problématiques contemporaines

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Il est pas mal le Complément d'Enquête d'hier sur les syndicats de Police, ça confirme qu'ils se comportent comme de véritable mafias, qu'ils font un peu ce qui leur chante et qu'ils n'hésitent pas à faire virer les ministres qu'ils ne considèrent pas assez soumis (et que les syndicats ne s'en cache pas lors de l'enquête) : https://www.france.tv/france-2/compl...nt-la-loi.html

Apparemment c'est également eux qui gèrent les ressources humaines au sein de l'institution (promotions, mutations, révocations de sanctions, etc...), c'est du grand n'importe quoi
https://www.lemonde.fr/economie/arti...3071_3234.html

Après les fadettes de la cour de cassation, voici les registres des bénéficiaires effectifs de la CJUE.

Si les juges suprême français et européens étaient décidés à faire tout leur possible pour aider les trafiquants, les corrompus et la criminalité organisée, ils ne s'y prendraient pas autrement.
Message supprimé par son auteur.
100% d’accord avec @Kerjou. C’est un pas en arrière important sur plusieurs plans en matière de lutte contre la délinquance/criminalité. À voir les miettes qui nous seront laissées en tant, dans mon cas, que watchdog. J’ai +/- 0 espoirs, au mieux ça prendra des plombes.

Edit : J’ajouterais une chose. Ce n’est pas propre à la CJUE/CEDH. Au cours de mon parcours j’ai rencontré de nombreux juristes des (autres) institutions européennes, et presque tous étaient comme ça. Un monde nous sépare. Ils ne parvenaient pas à saisir les enjeux de lutte contre les activités illégales et s’arc-boutaient sur une position qui selon moi a tout d’un dogme.

Dernière modification par DK ; 06/12/2022 à 21h18.
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Message supprimé par son auteur.
Pas de jaloux : c'est au tours du conseil constitutionnel de voler au secours de la criminalité organisée. Pas de raison que lui aussi n'apporte pas sa pierre à l'édifice.
Après les fadettes de la cours de cassation et de la CJUE, après la CJUE qui venait en aide à la fraude fiscale sont visées les douanes et le droit de fouille, qui passe à la trappe. Pas de raison que les dealers soient plus mal traités que les fraudeurs.


https://la1ere.francetvinfo.fr/trafi...e-1359074.html

Du coup, des saisies sont déclarées nulles et des dealers relaxés. En théorie, il ne doit être annulé qu'en Septembre prochain, histoire de laisser le temps d'écrire un nouveau texte. Mais pourquoi attendre quand on peut relâcher des trafiquants ?
Citation :
Malgré cette précaution, des avocats de l’Hexagone se sont engouffrés dans cette brèche de l’inconstitutionnalité pour défendre leurs clients accusés de trafic de drogue. Plus étonnant, même si cela reste marginal, certains ont obtenu gain de cause auprès des magistrats. Ce fut le cas à Reims en décembre dernier où le juge a déclaré nulle une saisie de 2,3 kilos de cocaïne et a relaxé le mis en cause.

Quelle cours de justice aura le courage de décréter que l'usage des yeux et des bras des policiers enfreint manifestement le droit au respect de la vie privée et exigera que les flics fassent leur travail avec un bandeau sur les yeux, des menottes dans le dos et un bâillon-boule ?

Sachant que dans le même temps les acteurs hostiles (puissances étrangères, groupes terroristes, groupes criminels, grandes entreprises) disposent de moyens toujours plus sophistiqués, je me demande si on ne se dirige pas vers un effondrement de l'Etat de droit, par désarmement unilatéral. Encore quelques coups de boutoirs dans ce style et on ressemblera à Naples. Ou à Rotterdam. Ou à Marseille.

Citation :
Edit : J’ajouterais une chose. Ce n’est pas propre à la CJUE/CEDH. Au cours de mon parcours j’ai rencontré de nombreux juristes des (autres) institutions européennes, et presque tous étaientcomme ça. Un monde nous sépare. Ils ne parvenaient pas à saisir les enjeux de lutte contre les activités illégales et s’arc-boutaient sur une position qui selon moi a tout d’un dogme.
Un jour, un juge de la CJUE ou de la Cour de cass' verra a famille prise en otage par Pablo Escobar Junior (le même que son aieul, mais avec un QI de 80) qui exigera un jugement en sa faveur faute de quoi il passera le bébé au mixeur sur tik-tok. "Ah, non, monsieur, on peut pas localiser l'appel, on n'a pas le droit, ça va contre la vie privée des mixeurs"
Citation :
Publié par Aloïsius
Pas de jaloux : c'est au tours du conseil constitutionnel de voler au secours de la criminalité organisée. Pas de raison que lui aussi n'apporte pas sa pierre à l'édifice.
Après les fadettes de la cours de cassation et de la CJUE, après la CJUE qui venait en aide à la fraude fiscale sont visées les douanes et le droit de fouille, qui passe à la trappe. Pas de raison que les dealers soient plus mal traités que les fraudeurs.


https://la1ere.francetvinfo.fr/trafi...e-1359074.html

Du coup, des saisies sont déclarées nulles et des dealers relaxés. En théorie, il ne doit être annulé qu'en Septembre prochain, histoire de laisser le temps d'écrire un nouveau texte. Mais pourquoi attendre quand on peut relâcher des trafiquants ?



Quelle cours de justice aura le courage de décréter que l'usage des yeux et des bras des policiers enfreint manifestement le droit au respect de la vie privée et exigera que les flics fassent leur travail avec un bandeau sur les yeux, des menottes dans le dos et un bâillon-boule ?

Sachant que dans le même temps les acteurs hostiles (puissances étrangères, groupes terroristes, groupes criminels, grandes entreprises) disposent de moyens toujours plus sophistiqués, je me demande si on ne se dirige pas vers un effondrement de l'Etat de droit, par désarmement unilatéral. Encore quelques coups de boutoirs dans ce style et on ressemblera à Naples. Ou à Rotterdam. Ou à Marseille.


Un jour, un juge de la CJUE ou de la Cour de cass' verra a famille prise en otage par Pablo Escobar Junior (le même que son aieul, mais avec un QI de 80) qui exigera un jugement en sa faveur faute de quoi il passera le bébé au mixeur sur tik-tok. "Ah, non, monsieur, on peut pas localiser l'appel, on n'a pas le droit, ça va contre la vie privée des mixeurs"
Clairement on retourne à l'époque de la French Connection avec de la corruption a toute les strates c'est pas possible autrement.
« Amusant » au moment où l’Europe se fait ensevelir sous des tonnes et des tonnes de cocaïne et autres drogues/stupéfiants. Le pire étant que je ne peux pas croire qu’ils n’ont pas conscience des conséquences qu’aura cette déferlante sur nos institutions et notre société.
Bah c'est pas grave, il suffira de dépénaliser l'usage de ces drogues dures comme on tend à le faire pour les drogues douces ! Ainsi, il n'y aura plus de délinquants et de junkies, simplement d'honnêtes travailleurs à encadrer et de tristes victimes à accompagner.
Je pense que leur décision s'inscrit tout à fait dans ce genre d'idéologie que ne renieraient pas les bisounours.
Citation :
Publié par Aloïsius


https://la1ere.francetvinfo.fr/trafi...e-1359074.html

Du coup, des saisies sont déclarées nulles et des dealers relaxés. En théorie, il ne doit être annulé qu'en Septembre prochain, histoire de laisser le temps d'écrire un nouveau texte. Mais pourquoi attendre quand on peut relâcher des trafiquants ?
Sauf que non.
Le conseil constitutionnel a explicitement indiqué dans sa décision que les saisies et affaires en cours, et ce jusqu'en septembre prochain, ne peuvent pas être contestées sur le fondement de cette décision. L'esprit c'est bien qu'un nouveau texte soit écrit.
Ton article l'indique d'ailleurs tout aussi explicitement :

Citation :
il n’y a "aucune difficulté pour le moment, rapporte Mustapha Khiter, avocat basé à Cayenne spécialisé en droit pénal et douanier. Pour le moment, les magistrats valident les contrôles sous le visa de l’article 60."
et également :

Citation :
plus étonnant, même si cela reste marginal, certains ont obtenu gain de cause auprès des magistrats.
Il faudrait donc voir ces cas marginaux, au cas par cas, pour déterminer si le magistrat a bien pris sa décision en raison de la décision du conseil constitutionnel - et dans ce cas c'est lui qui a fait une erreur manifeste.

Dans tous les cas, ta présentation des choses est globalement fausse :
- Le conseil constitutionnel n'entend pas "faire passer à la trappe" le droit de fouille mais demande à ce que son encadrement soit plus clair au niveau législatif ; c'est le flou qui est retoqué, par le principe.
- Non, c'est faux, LES saisies ne sont pas déclarées nulles et les dealers relaxés, les douaniers eux meme indiquent que globalement ils n'ont pas de difficulté à ce jour. S'il s'avère qu'il y a eu des erreurs manifestes, des annulations qui n'auraient pas du avoir lieu (je n'en sais rien : ces fouilles étaient elles légales meme dans le cadre actuellement en place ?), et bien c'est une erreur marginale qui doit être traitée comme telle, et pas en déduire que le CC veut laisser bosser les dealers en paix.
- Les douaniers réclament une réécriture rapide de l'article, il me semble que d'ici 7 mois, ca laisse le temps d'accéder à leur demande. Le conseil constitutionnel a laissé un an de délai au législateur pour faire bien son travail, ca parait cohérent. Là aussi, si rien ne bouge coté législateur, c'est pas vraiment la faute du CC.

Citation :
Publié par DK
Le pire étant que je ne peux pas croire qu’ils n’ont pas conscience des conséquences qu’aura cette déferlante sur nos institutions et notre société.
Puisque la déferlante n'aura pas lieux, ils n'ont pas de raison d'en avoir conscience. Présentation erronée des choses.

Citation :
Publié par Anoxer
Je pense que leur décision s'inscrit tout à fait dans ce genre d'idéologie que ne renieraient pas les bisounours.
Sans fondement. le CC n'a jamais indiqué qu'il souhaitait qu'on puisse passer s'échanger tranquillement de la cocaine, vous craquez complètement. Le CC c'est pas vraiment woodstock niveau profil.
Citation :
Publié par Bjorn
Puisque la déferlante n'aura pas lieux, ils n'ont pas de raison d'en avoir conscience. Présentation erronée des choses.
Bjorn, la production de cocaïne (pour rester la substance dont on discutait) atteint des records, +/- x1,5 depuis 2015 selon l’ONUDC (en dépit d’une stabilisation rapportées des surfaces de cultivation de la coca). En parallèle, la consommation poursuit son augmentation. Les quantités saisies en Europe surpassent celles d’Amérique du Nord.

Si je me trompe et que nous ne sommes pas face à une déferlante (ou tout autre synonyme), je serai l’homme de plus heureux du monde.
Avec la crise des opoïdes en Amérique du Nord, le marché de la drogue est saturé et ça a été traité d’ailleurs par quelques articles de presses que les cartels maintenant vise le marché de l’Europe.

D’où les quantités records saisies en ce moment et la facilité de plus en plus importante pour se fournir en cocaine rien qu’en France.
Citation :
Publié par Jenmir
D’où les quantités records saisies en ce moment et la facilité de plus en plus importante pour se fournir en cocaine rien qu’en France.
Quand on demande leur avis à des experts du sujet, ils ne partagent pas ton analyse et invalident tout lien volumétrique entre les saisies et l'état des trafics.

D'après l'OFDT, on n'observe pas non plus ni stabilisation ni diminution des prix qui seraient pourtant les conséquences attendues d'une réelle déferlante des opioïdes en France.

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Au contraire, le prix des opioïdes augmente régulièrement depuis 2011 et les saisie sont stables, à hauteur d'un peu plus d'une tonne d'opiacés par an en France et environ 12 tonnes en Turquie, en amont sur la routes des balkans. On peut en conclure que le marché est stable malgré les opérations de douane et police réussies telle que désert light récemment, mais pas qu'il y aurait une déferlante d'opiacés en France qui serait tellement évidente que tu puisses y faire référence sans qu'aucune données ne la soutienne et qui n'aurait absolument aucun impact observable.

Qui plus est, il y a de nombreux facteurs de confusion qui peuvent expliquer des variations spécifiques dans les chiffres de 2022, notamment la reprise d'une circulation usuelle des produits et des personnes après les restrictions dues à la pandémie, et l'augmentation probable de la production en Afghanistan après le départ des troupes US.

Bref, il faut que tu prouves l'existence de cette déferlante plutôt que seulement y faire référence, et si la situation est effectivement inquiétante, notamment par l'inadéquation flagrante entre les politiques de répression annoncées et la réalité des moyens donnés aux douanes portuaires que le gouvernement masque derrière des buzz outranciers à chaque saisie, elle n'est pas par défaut catastrophique parce que ça arrange ton narratif.
Citation :
Publié par DK
Bjorn, la production de cocaïne (pour rester la substance dont on discutait) atteint des records, +/- x1,5 depuis 2015 selon l’ONUDC (en dépit d’une stabilisation rapportées des surfaces de cultivation de la coca). En parallèle, la consommation poursuit son augmentation. Les quantités saisies en Europe surpassent celles d’Amérique du Nord.

Si je me trompe et que nous ne sommes pas face à une déferlante (ou tout autre synonyme), je serai l’homme de plus heureux du monde.
Je ne saurais me prononcer sur le volume de cocaine en circulation dans l'absolu, mais ton message pouvait laisser à penser qu'il y aurait un lien de causalité entre la décision du CC (dont on parle) et cette "déferlante" - et c'est ca que je réfute, la décision du CC ne conduira pas à une déferlante.
https://www.lesechos.fr/monde/europe...me-lue-1405351

https://www.euractiv.fr/section/comm...-port-deurope/

https://amp.lepoint.fr/2499016


Citation :
Cocaïne : l’Europe en passe de devenir le premier marché mondial

DOSSIER. En quelques années, le trafic de cocaïne vers l’Europe a pris des proportions incontrôlables. Au point de menacer la stabilité des États.
Un tsunami de poudre. La vague qui déferle sur l'Europe depuis quelques années serait comparable, selon un analyste de la DEA, l'agence antidrogue américaine, à celle qui a frappé Miami dans les années 1980-1990. Une lame de fond que les services de police et de douane voient grossir sans parvenir à l'endiguer. L'Europe occidentale et centrale compte désormais plus de 4,5 millions de consommateurs de cocaïne (soit 1,5 % de sa population de plus de 15 ans), selon l'ONU, dont 600 000 en France. Le continent devrait bientôt devenir le premier marché mondial, devant l'Amérique du Nord. [..]

Ce n’est pas que mon narratif. Il y a bien une déferlante de cocaine en Europe quand les saisies triple en 10 ans ce n’est pas juste à cause du Covid et des confinements.
Si ça dure depuis 10 ans en Europe, il n'y a aucune relation possible avec la décision récente du cc en France.

J'ai dit que la situation était inquiétante et très certainement sous-estimée par plusieurs gouvernements successifs, mais parler de déferlante reste exagéré. Que des hyperboles journalistiques aillent à l'opposé de ce que montrent les chiffres n'y change pas grand chose.

Les chiffres sur lesquels se basent tes articles ne sont pas cohérents avec ceux de l'OFDT, tes articles parlent de 600k consommateurs en France, quand l'OFDT parle de 500k. Ça fait un gap de 20%, d'où sortent ces chiffres ?

Une déferlante (ou un tsunami), ça ne se traduit pas par des courbes à augmentation constante sur une décennie. La situation empire régulièrement depuis 10 ans, les politiques de répression ne sont clairement pas à la hauteur en France, mais il n'y a pas de déferlante et peu de chances si ce n'est aucune qu'une demande de clarification législative par le cc ni n'améliore ni n'empire la situation.
Citation :
Publié par Bjorn
Je ne saurais me prononcer sur le volume de cocaine en circulation dans l'absolu, mais ton message pouvait laisser à penser qu'il y aurait un lien de causalité entre la décision du CC (dont on parle) et cette "déferlante" - et c'est ca que je réfute, la décision du CC ne conduira pas à une déferlante.
Absolument d’accord. Je ne faisais pas de lien de cause à effet.
Citation :
Publié par TabouJr
Si ça dure depuis 10 ans en Europe, il n'y a aucune relation possible avec la décision récente du cc en France.

J'ai dit que la situation était inquiétante et très certainement sous-estimée par plusieurs gouvernements successifs, mais parler de déferlante reste exagéré. Que des hyperboles journalistiques aillent à l'opposé de ce que montrent les chiffres n'y change pas grand chose.

Les chiffres sur lesquels se basent tes articles ne sont pas cohérents avec ceux de l'OFDT, tes articles parlent de 600k consommateurs en France, quand l'OFDT parle de 500k. Ça fait un gap de 20%, d'où sortent ces chiffres ?

Une déferlante (ou un tsunami), ça ne se traduit pas par des courbes à augmentation constante sur une décennie. La situation empire régulièrement depuis 10 ans, les politiques de répression ne sont clairement pas à la hauteur en France, mais il n'y a pas de déferlante et peu de chances si ce n'est aucune qu'une demande de clarification législative par le cc ni n'améliore ni n'empire la situation.
Mais je n'ai jamais dis que les décisions récente du CC résulte d'une déferlante de cocaïne en Europe, mais que l'arrivée massive de cocaïne en Europe pourrait par contre augmenté la corruption en Europe, ce qui est d'ailleurs l'une des craintes de Sjoerd Top, chef du renseignement maritime pour les stupéfiants ou encore pour Pierre-Marie Sève, directeur de l'Institut pour la Justice, eux ne sont pas des journalistes qui pratique l'hyperboles mais sont en première loge pour constaté l'évolution du trafic. Cette situation du coup découlerait sur des décisions de justice ubuesques, aberrantes et incompréhensibles pour les citoyens si la corruption se généraliserait.

D'ailleurs il y a peu, en France , un juge à reçu des cadeaux de la part d'un narcotrafiquant.
Citation :
Publié par Jenmir
Ne pas faire la difference entre de la corruption et un troll flagrant consistant a envoyer des fleurs et des chocolats, en plein jugement, avec le livreur qui transmet le message "merci pour les 500 000€ d'amende", c'est quand meme dommage venu le moment d'argumenter...
Au mieux, on peut y voir l'impunité dans laquelle est le trafiquant. De la corruption... je cherche encore.
Citation :
Publié par -Interfector-
Ne pas faire la difference entre de la corruption et un troll flagrant consistant a envoyer des fleurs et des chocolats, en plein jugement, avec le livreur qui transmet le message "merci pour les 500 000€ d'amende", c'est quand meme dommage venu le moment d'argumenter...
Au mieux, on peut y voir l'impunité dans laquelle est le trafiquant. De la corruption... je cherche encore.
Citation :
Cette affaire révèle toutefois la confiance et la prétention de certains narcotrafiquants qui se permettent de venir narguer la justice jusque dans les tribunaux, au cours de leurs propres procès.
Ça commence plus ou moins comme ça et ça dérive vers un Narco état 2.0 comme au Pays-Bas.
Citation :
Publié par Aloïsius
Pas de jaloux : c'est au tours du conseil constitutionnel de voler au secours de la criminalité organisée. Pas de raison que lui aussi n'apporte pas sa pierre à l'édifice.
Après les fadettes de la cours de cassation et de la CJUE, après la CJUE qui venait en aide à la fraude fiscale sont visées les douanes et le droit de fouille, qui passe à la trappe. Pas de raison que les dealers soient plus mal traités que les fraudeurs.


https://la1ere.francetvinfo.fr/trafi...e-1359074.html

Du coup, des saisies sont déclarées nulles et des dealers relaxés. En théorie, il ne doit être annulé qu'en Septembre prochain, histoire de laisser le temps d'écrire un nouveau texte. Mais pourquoi attendre quand on peut relâcher des trafiquants ?

Le CC répond à une contradiction en droit français basé sur le fait que le droit de douane est tellement vague et flou, ainsi que rédigé littéralement à un autre siècle (1948), qu'il donne plus de pouvoirs aux douaniers qu'aux flics. Hors ceci est en contraction avec la constitution. Le CC est donc dans son rôle le plus simple et normal de garantir le respect de la constitution.

Là ou ça diffère, c'est que contrairement à ce que tu ressens, les magistrats du CC ne sont pas des abrutis complets. Ils ont donc assorti leur décision d'un délai suffisamment long pour permettre au législateur de mettre à jour le droit des douanes de façon appropriée.

La balle est donc désormais dans le camp de l'assemblée nationale.

Et pour ceux qui voudraient de la bonne vulgarisation sur le sujet:

Message supprimé par son auteur.
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