[Immobilier] Louer ou acheter ?

Metalovichinkov · 21/08/2021, 14h46

Les abords c'est le trottoir qui longe ta maison. C'est à toi de déblayer la neige, la boue si tu y as droit, etc...

Idem qu'au dessus pour la bouteille de gaz, s'il veut il peut partir avec sa bouteille. En fait, même payer la taxe d'habitation au prorata n'est pas obligatoire : c'est celui qui y vit au 1er janvier qui paye 100% et ça quelque soit le nombre de changement d'occupants dans l'année.

@Neirdan : Non, que ce soit pour la taxe foncière ou d'habitation ça ne change rien. Pour la foncière c'ets le proprio au 1er janvier, pour la taxe d'habitation c'est l'occupant.
Y'a souvent l'accord de payer au prorata temporis, mais tu peux refuser y'a rien d'obligatoire.

Neirdan · 21/08/2021, 16h29

Citation :

Publié par Metalovichinkov

Idem qu'au dessus pour la bouteille de gaz, s'il veut il peut partir avec sa bouteille. En fait, même payer la taxe d'habitation au prorata n'est pas obligatoire : c'est celui qui y vit au 1er janvier qui paye 100% et ça quelque soit le nombre de changement d'occupants dans l'année.

Foncière*
Et du coup, si.

Touful Khan · 21/08/2021, 17h03

Citation :

Publié par Neirdan

Foncière*
Et du coup, si.

Même foncière, non.

La taxe foncière est due pour l’année entière par le propriétaire au 1er janvier de l’année.

https://www.impots.gouv.fr/portail/p...e-partie-de-la

Meneldil SoleilNoir · 21/08/2021, 17h24

Ah bah je savais pas non plus, le notaire m'avait dit de prévoir un chèque pour sa justement :x

**Feldi** · 21/08/2021, 17h25

On va dire que c'est un geste appréciable envers le vendeur.

Touful Khan · 21/08/2021, 17h28

Ca peut être mis sur le contrat de vente, auquel cas si tu veux pas, la vente se fait pas (ou, si tu as signé, ben, t'es obligé maintenant). On va dire que globalement la situation dépend de la désirabilité et du standing du bien. (Plus il est cher et désirable moins le cout de qques mois de TF va impacter l'ensemble). Lors de mon dernier achat, cela s'étant fait mi-décembre j'ai pas cherché à pinailler pour 50€...

Xubfin · 21/08/2021, 18h02

Dans toutes les ventes, la taxe foncière est remboursée au prorata au moment de la vente. C'est une clause usuelle systématiquement mise par les notaires.
La taxe habitation par contre ne l'est pas.

Comme dit plus haut, c'est pas la loi mais une clause contractuelle donc on peut refuser de mettre la clause. Mais en général le vendeur il va te dire : ben j'augmente mon prix de vente d'autant

Dans les faits, faut vraiment être con pour jouer avec ça quand on est acquéreur. Ca donne un pouvoir de se dédire au vendeur pour gratter qq euros.

C'est le même principe pour les clauses concernant les assemblées générales qui ont lieu entre le compromis et la vente. Ce sont des aménagements contractuels qui sont en grande majorité mis par les notaires par défaut dans l'intérêt d'un rapport équilibré entre les parties.

Aiina · 24/08/2021, 01h29

je n'ai jamais vu quelqu'un pinailler pour un pro rata de taxe foncière, faut vraiment être le dernier des pingres pour en arriver la

Leni · 26/08/2021, 22h37

Question : on fait notre état des lieux de sortie demain, j'apprends ce soir de la propriétaire qu'en raison de problèmes de santé (arthrose qui l'empêche d'écrire) elle se fait accompagner par un huissier.

Ça reste donc un état des lieux amiable puisqu'on se présente etc. mais un huissier l'assiste.

Du coup ça se passe comment, on fait l'état des lieux avec l'huissier en gros ?
Par contre est-ce qu'il s'occupe lui de décider qui va payer quoi ou bien il va a priori juste dresser l'état des lieux avec nous à la place de la proprio ? Normalement un huissier est neutre, je suppose.

Pas de raison de m'inquiéter de mon côté ?

J'ai préparé les échanges de mails qu'on a eus au sujet de la porte pour les annexer à l'état des lieux, avec une grille de vétusté trouvée sur Internet par rapport à la loi Alur, maintenant va-t-il me faire chier pour ça je l'ignore..

Touful Khan · 27/08/2021, 08h12

On ne parle pas d'argent pendant un état des lieux: on fait... l'état des lieux. "Ceci abimé, cela défraichi, cela bon état". C'est tout.

Seront ensuite déterminés (par le propriétaire, seul) parmi les éléments en mauvais état, lesquels sont de ta responsabilité (défaut d'entretien) et justifient une ponction sur le dépôt de garantie. Il justifiera avec des devis.

Tu pourras ensuite, si tu le désires, contester cette évaluation via tes photos documents, lancer une procédure, etc. Oui, récupérer son dépot de garantie face à un propriétaire de mauvaise foi coute du temps et généralement plus d'argent que le dépôt de garantie lui-même.

Ah au fait, la surprise du chef: tu devras payer 50% des frais de l'huissier pour l'EDL. (3€/m² maximum)

[0]Draki · 27/08/2021, 08h18

Citation :

Publié par Lolmao the Dong

Ah au fait, la surprise du chef: tu devras payer 50% des frais de l'huissier pour l'EDL. (3€/m² maximum)

3€/m² max + tu ne peux pas payer plus que le propriétaire.

Citation :

Ainsi pour un logement de 30m²:

Si l’état des lieux est facturé 200€ les frais assignés au locataire ne pourront excéder les 90€ car cela serait supérieur aux 3€ par mètre carré réglementaires.

Si l’état des lieux est facturé 160€ les frais assignés au locataire ne pourront excéder les 80€ car cela serait supérieur aux frais assignés au bailleur.

Soumettateur · 27/08/2021, 08h35

Je suis un peu surpris qu'on puisse imposer au locataire de payer un huissier pour l'état des lieux de sortie, si ce n'est pas écrit dans le bail, par exemple.

[0]Draki · 27/08/2021, 08h38

Citation :

Publié par Soumettateur

Je suis un peu surpris qu'on puisse imposer au locataire de payer un huissier pour l'état des lieux de sortie, si ce n'est pas écrit dans le bail, par exemple.

Bonne remarque, ce n'est effectivement pas le cas.

https://www.service-public.fr/partic...%20%C3%A9crite.

Touful Khan · 27/08/2021, 08h48

Frais d'huissier != frais d'état des lieux.
Article 3-2 de la loi de 6 juillet 1989, complété par la loi ALUR ainsi que par une réponse ministérielle du 15 septembre 2015.
Donc oui, on peut s'en étonner, mais une décision unilatérale de faire venir un huissier sera supportée par les deux parties. (Ca marche aussi dans l'autre sens, le locataire peut prendre la décision)

Arrête de dire des âneries sur un sujet ou les gens cherchent conseil, tu cherches à leur nuire ?

Leni · 27/08/2021, 09h04

Hmm il me semblait également avoir compris que les frais sont partagés si et seulement si l'huissier intervient car le locataire refuse de venir faire l'état des lieux.

Ici c'est un état des lieux amiable, contradictoire, l'huissier n'étant pas indispensable et juste là pour assister la propriétaire qui ne peut pour raison de santé (réelles ou pas peu importe) le faire toute seule.

[0]Draki · 27/08/2021, 09h04

Citation :

Publié par Lolmao the Dong

Frais d'huissier != frais d'état des lieux.
Article 3-2 de la loi de 6 juillet 1989, complété par la loi ALUR ainsi que par une réponse ministérielle du 15 septembre 2015.
Donc oui, on peut s'en étonner, mais une décision unilatérale de faire venir un huissier sera supportée par les deux parties. (Ca marche aussi dans l'autre sens, le locataire peut prendre la décision)

Arrête de dire des âneries sur un sujet ou les gens cherchent conseil, tu cherches à leur nuire ?

C'est dommage que tu n'ai pas quote les lois que tu cite, cela t'aurai perdre de les comprendre.
Je le fait pour toi

Citation :

Un état des lieux est établi selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission nationale de concertation, dans les mêmes formes et en autant d'exemplaires que de parties lors de la remise et de la restitution des clés. Il est établi contradictoirement et amiablement par les parties ou par un tiers mandaté par elles et joint au contrat de location.

Si l'état des lieux ne peut être établi dans les conditions prévues au premier alinéa, il est établi par un huissier de justice, sur l'initiative de la partie la plus diligente, à frais partagés par moitié entre le bailleur et le locataire et à un coût fixé par décret en Conseil d'Etat. Dans ce cas, les parties en sont avisées par l'huissier au moins sept jours à l'avance, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

J'ai souligné les parties importantes, a savoir :
- L'EDL est établi amiablement car le locataire et le propriétaire seront là.
- Le locataire apprend la veille que la proprio sera accompagnée d'un huissier.

Qui dit des âneries ?

Leni · 27/08/2021, 09h08

Oui d'ailleurs on n'a pas été prévenus par courrier donc déjà si des frais il y a la procédure n'a pas été respectée. S'agissant d'un huissier ce serait pour le moins surprenant.

En tout cas merci pour vos réponses. On va tout noter, ensuite je vais demander à annexer à l'état des lieux les échanges de mails au sujet de cette fameuse porte, et demander si la grille de vétusté que j'ai téléchargée lui convient, si tel est le cas l'annexer aussi (j'ai pris celle des bailleurs sociaux de Paris, enfin un d'entre eux).
On avait également envoyé par LRAR peu après notre entrée un complément à l'état des lieux d'entrée que la propriétaire nous a retourné signé, on va l'annexer aussi.

Je vais également demander une carte à l'huissier dès notre rencontre, on n'est pas à l'abri d'un coup tordu de la propriétaire mdr. Je me méfie même d'un "faux huissier" on sait jamais.

Concernant la récupération du dépôt de garantie, si on le récupère pas c'est pas grave, je veux juste qu'elle nous emmerde pas avec la porte et qu'elle nous réclame pas plus que le dépôt.
Mais là je suppose également que comme dans l'autre sens ça va lui coûter davantage de gratter au-delà du dépôt de garantie que ce qu'elle en tirerait.

Touful Khan · 27/08/2021, 09h42

Citation :

Publié par (0)Draki

Qui dit des âneries ?

Toi, comme d'hab: le cas que tu cites concerne un EDL fait sans avoir les deux parties présentes. (Le "conditions prévues au premier alinea", que tu t'abstiens bien évidemment d'inclure dans ta citation.)
Ce qui n'est bien évidemment pas le cas ici, les deux parties allant être présentes.

[0]Draki · 27/08/2021, 09h50

Creuse encore plus

Le première alinéa c'est ça hein :

Par contre pas la peine de répondre je ne verrai plus tes messages, 0 valeurs ajouté et 0 remise en question quand t'est confronté a tes erreurs.

Leydjin · 27/08/2021, 09h55

Je sais pas pourquoi tu paniques sans arrêt avec cette fameuse porte. J'ai l'impression qu'on sait pas tout

.
edit: Ok je vois le délire

Leni · 27/08/2021, 10h09

Citation :

Publié par Leydjin

Je sais pas pourquoi tu paniques sans arrêt avec cette fameuse porte. J'ai l'impression qu'on sait pas tout .

Parce que c'était une porte blindée Fichet qui selon elle avait coûté 10000 euros (LOL), que c'est elle qui a dit par téléphone au serrurier de virer le blindage et de mettre le truc le moins cher possible parce qu'elle voulait pas payer le changement du montage à blanc y'a deux ans (il lui avait annoncé environ 1200€ de facture, elle a préféré défoncer sa porte et payer 350€).

En gros on était bloqués dehors car le pêne ne s'ouvrait plus (la serrure marchait bien par contre), premier passage serrurier le gars me signale qu'il y avait une vis mal serrée sur le montage à blanc et que c'était sûrement ça le souci, il a resserré et lubrifié, ça a tenu quelques jours mais re-bloqués ensuite, et c'est là qu'elle a pas voulu payer la réparation annoncée et qu'elle a dit à l'oral au serrurier de virer une partie du blindage + la serrure Fichet et mettre un verrou basique à la place (on n'a même pas de poignée à l'intérieur lol).

Sauf que derrière comme elle est à moitié gâteuse et que ça fait deux ans, à sa dernière visite elle ne se souvenait même pas que c'était elle qui avait décidé ça et nous disait qu'il allait falloir résoudre ça et blabla. En plus quand elle a engueulé le patron du serrurier au téléphone il y a deux ans le mec lui avait dit que c'était de notre faute (???) si la porte était endommagée alors qu'au premier passage son employé m'avait bien montré la vis mal serrée (et je fais la supposition que c'est cette vis mal serrée depuis le début qui avec les années d'usage a causé la vétusté prématurée du système parce qu'elle avait seulement 6 ans la porte). Évidemment le patron du technicien n'allait pas reconnaître que c'était eux qui s'étaient foirés au montage vu le prix de ce genre de porte.

En plus de ça la propriétaire a même essayé de nous pousser à porter plainte pour tentative d'effraction pour faire marcher notre assurance alors que le serrurier m'a assuré qu'il n'y avait aucune trace de forçage. Comme si j'allais m'amuser à faire une fausse déclaration à l'assurance mdr.

Bref en gros en théorie on a rien à se reprocher nous mais combine proprio à la mémoire à moitié défaillante + mauvaise foi d'elle et du patron du serrurier + aucune trace écrite de mon côté indiquant que c'est elle qui a demandé de ravager cette porte, et tu comprends pourquoi je m'inquiète. Pas outre mesure mais bon un peu.

Ghalleinne · 27/08/2021, 10h36

Petite question, mais j'ai galéré à trouver une réponse claire sur les sites officiels.

Lorsqu'on revend sa résidence principale et qu'on réalise une plus-value dessus, on est exonéré des impôts dessus, ça c'est clair j'ai trouvé les sources et tout. Mais qu'en est il des prélèvements sociaux (CSG etc) ? Est ce que si je revends mon appart avant 6 ans et que je gagne des sous dessus, je dois payer les 17% et quelques de prélèvements sociaux ou pas ?

J'ai vu des choses contradictoires là dessus mais pas moyen de trouver une explication claire d'une source officielle là dessus, du coup si quelqu'un avait ça dans un coin, ça serait top !

Ah et puis ensuite, comment on calcule la plus-value ? On fait simplement prix de vente - prix d'achat ? Y'a une correction de l'inflation un truc du genre ? Comme j'achète neuf, la TVA est prise en compte dans le calcul ?

Leni · 27/08/2021, 11h10

Citation :

Publié par Ghalleinne

Petite question, mais j'ai galéré à trouver une réponse claire sur les sites officiels.

Lorsqu'on revend sa résidence principale et qu'on réalise une plus-value dessus, on est exonéré des impôts dessus, ça c'est clair j'ai trouvé les sources et tout. Mais qu'en est il des prélèvements sociaux (CSG etc) ? Est ce que si je revends mon appart avant 6 ans et que je gagne des sous dessus, je dois payer les 17% et quelques de prélèvements sociaux ou pas ?

J'ai vu des choses contradictoires là dessus mais pas moyen de trouver une explication claire d'une source officielle là dessus, du coup si quelqu'un avait ça dans un coin, ça serait top !

Ah et puis ensuite, comment on calcule la plus-value ? On fait simplement prix de vente - prix d'achat ? Y'a une correction de l'inflation un truc du genre ? Comme j'achète neuf, la TVA est prise en compte dans le calcul ?

Pas de prélèvements sociaux non plus si tu bénéficies de l'exonération au titre de la vente de la résidence principale.

Pour la plus-value c'est le prix de vente hors frais de cession et TVA moins le prix d'achat incluant les frais d'acquisition, les charges éventuellement versées au vendeur. Peuvent être inclus aussi des travaux mais je suis pas assez calé sur ce point.

Pour être le plus tranquille possible tu peux demander un petit rdv à un notaire en préparant tes questions, il te fera un topo.

Leydjin · 27/08/2021, 11h49

Citation :

Publié par Ghalleinne

Petite question, mais j'ai galéré à trouver une réponse claire sur les sites officiels.

Lorsqu'on revend sa résidence principale et qu'on réalise une plus-value dessus, on est exonéré des impôts dessus, ça c'est clair j'ai trouvé les sources et tout. Mais qu'en est il des prélèvements sociaux (CSG etc) ? Est ce que si je revends mon appart avant 6 ans et que je gagne des sous dessus, je dois payer les 17% et quelques de prélèvements sociaux ou pas ?

J'ai vu des choses contradictoires là dessus mais pas moyen de trouver une explication claire d'une source officielle là dessus, du coup si quelqu'un avait ça dans un coin, ça serait top !

Ah et puis ensuite, comment on calcule la plus-value ? On fait simplement prix de vente - prix d'achat ? Y'a une correction de l'inflation un truc du genre ? Comme j'achète neuf, la TVA est prise en compte dans le calcul ?

Je viens de vendre mon logement avec une plus value car j'ai fais énormément de travaux en 10 ans et on a pu vendre très facilement au dessus du prix du marché (2 visites deux acheteurs au prix ...).
Je confirme que le prix de vente que tu reçois correspond bien à celui de la vente (en France). Je me posais exactement la même question que toi.
Si tu vends à 150 000 € et que c'est ta résidence principale, tu reçois 150 000€. Les frais de notaire sont payés par l'acheteur.
Toi tes frais annexes (demande supplémentaire au notaire, DPE etc, paperasses) se limites à quelques milliers d'euros tout compris mais pas de prélèvements sociaux etc

Le problème se pose si tu achètes et revends trop rapidement (se déclare dans le logement en principal mais ils ne vivent même pas dedans parfois) car certains triches en retapant des logements et ils se font des plus values et ne déclarant rien (parfois ca va plus loin car ce sont des activités de travail non déclarés). Le fisc est là pour veiller aux grains.

**Thelemys** · 27/08/2021, 12h18

Vous avez un avis sur les nouveaux modes de logements type Tiny House?

J'ai un terrain nickel à 50m de la mer en Bretagne dans l'indivision d'une succession proche de moi, il est estimé très bas pour cause de non constructibilité (c'est un champs aujourd'hui). Il est à côté d'un restaurant (50m aussi)... Ca donne des idées!

Neirdan Alpha & Oméga	Citation : Publié par Metalovichinkov Idem qu'au dessus pour la bouteille de gaz, s'il veut il peut partir avec sa bouteille. En fait, même payer la taxe d'habitation au prorata n'est pas obligatoire : c'est celui qui y vit au 1er janvier qui paye 100% et ça quelque soit le nombre de changement d'occupants dans l'année. Foncière* Et du coup, si.
21/08/2021, 16h29

Touful Khan Alpha & Oméga	Citation : Publié par Neirdan Foncière* Et du coup, si. Même foncière, non. La taxe foncière est due pour l’année entière par le propriétaire au 1er janvier de l’année. https://www.impots.gouv.fr/portail/p...e-partie-de-la
21/08/2021, 17h03

Meneldil SoleilNoir Alpha & Oméga	Ah bah je savais pas non plus, le notaire m'avait dit de prévoir un chèque pour sa justement :x
21/08/2021, 17h24

Feldi Alpha & Oméga	On va dire que c'est un geste appréciable envers le vendeur.
21/08/2021, 17h25

Aiina Alpha & Oméga	je n'ai jamais vu quelqu'un pinailler pour un pro rata de taxe foncière, faut vraiment être le dernier des pingres pour en arriver la
24/08/2021, 01h29

Soumettateur ♥	Je suis un peu surpris qu'on puisse imposer au locataire de payer un huissier pour l'état des lieux de sortie, si ce n'est pas écrit dans le bail, par exemple.
27/08/2021, 08h35

[0]Draki Alpha & Oméga	Citation : Publié par Soumettateur Je suis un peu surpris qu'on puisse imposer au locataire de payer un huissier pour l'état des lieux de sortie, si ce n'est pas écrit dans le bail, par exemple. Bonne remarque, ce n'est effectivement pas le cas. https://www.service-public.fr/partic...%20%C3%A9crite.
27/08/2021, 08h38

Leni	Hmm il me semblait également avoir compris que les frais sont partagés si et seulement si l'huissier intervient car le locataire refuse de venir faire l'état des lieux. Ici c'est un état des lieux amiable, contradictoire, l'huissier n'étant pas indispensable et juste là pour assister la propriétaire qui ne peut pour raison de santé (réelles ou pas peu importe) le faire toute seule.
27/08/2021, 09h04

Touful Khan Alpha & Oméga	Citation : Publié par (0)Draki Qui dit des âneries ? Toi, comme d'hab: le cas que tu cites concerne un EDL fait sans avoir les deux parties présentes. (Le "conditions prévues au premier alinea", que tu t'abstiens bien évidemment d'inclure dans ta citation.) Ce qui n'est bien évidemment pas le cas ici, les deux parties allant être présentes.
27/08/2021, 09h42

[0]Draki Alpha & Oméga	Creuse encore plus Le première alinéa c'est ça hein : Par contre pas la peine de répondre je ne verrai plus tes messages, 0 valeurs ajouté et 0 remise en question quand t'est confronté a tes erreurs.
27/08/2021, 09h50	Télécharger la pièce jointe

Leydjin [DA] Alpha & Oméga	Je sais pas pourquoi tu paniques sans arrêt avec cette fameuse porte. J'ai l'impression qu'on sait pas tout . edit: Ok je vois le délire Dernière modification par Leydjin ; 27/08/2021 à 10h26.
27/08/2021, 09h55

Thelemys Alpha & Oméga	Vous avez un avis sur les nouveaux modes de logements type Tiny House? J'ai un terrain nickel à 50m de la mer en Bretagne dans l'indivision d'une succession proche de moi, il est estimé très bas pour cause de non constructibilité (c'est un champs aujourd'hui). Il est à côté d'un restaurant (50m aussi)... Ca donne des idées!
27/08/2021, 12h18

[Immobilier] Louer ou acheter ?

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