Rupture conventionnelle, arnaque mutuelle, employeur qui fait le mort

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Coucou la taverne,

J'ai réussi à négocier une rupture conventionnelle avec mon ancien employeur (pour rappel de l'histoire j'étais le seul employé et c'était n'importe quoi dans la boite), celle-ci a été homologuée il y a un mois. Il ne m'a toujours pas donné l'attestation pole emploi et le solde de tout compte, ce malgré plusieurs demandes par mail/sms/courrier de ma part, il fait le mort à chacune de mes tentatives de contact, je l'ai appelé avec le téléphone d'un pote et il m'a raccroché au nez. J'ai essayé d'aller le voir directement à l'entreprise la semaine dernière mais il a fermé jusqu'à fin septembre.

De plus, j'ai découvert suite à un problème de santé, qu'il avait donné son RIB à la place du mien que je lui avait fournis pour les remboursements de la mutuelle d'entreprise à laquelle il m'a inscrit, du coup il touche mes remboursements à ma place...
J'ai essayé de contacter la mutuelle (notée 1* sur google), un bordel sans nom avec des dizaines de groupes et de filiales, après des heures pour avoir quelqu'un au bout du fil on m'a envoyé de service en service pour au final me dire que c'était à l'employeur de rectifier ça auprès d'eux...

Donc là je suis sans revenus, sans possibilité de toucher le chômage vu que pas d'attestation pole emploi, avec un gros remboursement de frais de santé qu'est parti dans la poche de mon employeur qui fait le mort. En tout là j'arrive à un peu plus de 2000€ de contentieux avec le solde de tout compte et les remboursements de santé...

Vers qui je peux me tourner pour ces problèmes? Les prud'hommes/l'inspection du travail peuvent encore intervenir quand on est plus employé de la boite? Qui contacter pour l'arnaque avec la mutuelle?

Merci d'avance pour vos conseils
Citation :
Publié par Pandora's Reborn
Coucou la taverne,

J'ai réussi à négocier une rupture conventionnelle avec mon ancien employeur (pour rappel de l'histoire j'étais le seul employé et c'était n'importe quoi dans la boite), celle-ci a été homologuée il y a un mois. Il ne m'a toujours pas donné l'attestation pole emploi et le solde de tout compte, ce malgré plusieurs demandes par mail/sms/courrier de ma part, il fait le mort à chacune de mes tentatives de contact, je l'ai appelé avec le téléphone d'un pote et il m'a raccroché au nez. J'ai essayé d'aller le voir directement à l'entreprise la semaine dernière mais il a fermé jusqu'à fin septembre.

De plus, j'ai découvert suite à un problème de santé, qu'il avait donné son RIB à la place du mien que je lui avait fournis pour les remboursements de la mutuelle d'entreprise à laquelle il m'a inscrit, du coup il touche mes remboursements à ma place...
J'ai essayé de contacter la mutuelle (notée 1* sur google), un bordel sans nom avec des dizaines de groupes et de filiales, après des heures pour avoir quelqu'un au bout du fil on m'a envoyé de service en service pour au final me dire que c'était à l'employeur de rectifier ça auprès d'eux...

Donc là je suis sans revenus, sans possibilité de toucher le chômage vu que pas d'attestation pole emploi, avec un gros remboursement de frais de santé qu'est parti dans la poche de mon employeur qui fait le mort. En tout là j'arrive à un peu plus de 2000€ de contentieux avec le solde de tout compte et les remboursements de santé...

Vers qui je peux me tourner pour ces problèmes? Les prud'hommes/l'inspection du travail peuvent encore intervenir quand on est plus employé de la boite? Qui contacter pour l'arnaque avec la mutuelle?

Merci d'avance pour vos conseils
Oui les prud'homme sont qualifié pour ça, evidement.
Par contre ça va prendre du temps, malheureusement, désolé pour toi
C'est gratuit, tu n'a pas besoin d'un avocat (mais tu prendre en prendre un).

Pour la mutuelle, je serait tenté d'aller voir la police directement, pour vol.

En vrai je serai même tenté de lui éclater la tronche même, mais je peux pas te conseillé ça et c'a n'arrangera rien, mdr.

Félicitation pour être sorti de cette boite, bon courage pour la suite, j'espere que tu t'en sortira.
Pour la mutuelle c'est du détournement de fonds, c'est quand même de l'argent que tu doit toucher qui permet de rembourser les frais médicaux ou encore maintenir ton salaire en cas de maladie, c'est pas ton patron qui dois le toucher cet argent. donc déjà peut être se renseigner auprès d'un avocat conseille ou juge de proximité, c'est gratuit, et tenté une négociation amiable auprés de la mutuelle qui se retournera auprès contre ton ex-patron.


Sinon pour les papier qui te manque, c'est une obligation légale de les fournir https://www.service-public.fr/profes...sdroits/F21789 prud'homme, syndicat, assoce de droit du travaille une simple mise en deme ure devrait faire l'affaire.

Dans les 2 cas il faudra effectuer une médiation avec une tierce partie si la médiation ne fonctionne pas direction la justice.

Dernière modification par lemagefou ; 27/08/2020 à 15h04.
Citation :
Publié par Pandora's Reborn
Coucou la taverne,

J'ai réussi à négocier une rupture conventionnelle avec mon ancien employeur (pour rappel de l'histoire j'étais le seul employé et c'était n'importe quoi dans la boite), celle-ci a été homologuée il y a un mois. Il ne m'a toujours pas donné l'attestation pole emploi et le solde de tout compte, ce malgré plusieurs demandes par mail/sms/courrier de ma part, il fait le mort à chacune de mes tentatives de contact, je l'ai appelé avec le téléphone d'un pote et il m'a raccroché au nez. J'ai essayé d'aller le voir directement à l'entreprise la semaine dernière mais il a fermé jusqu'à fin septembre.

De plus, j'ai découvert suite à un problème de santé, qu'il avait donné son RIB à la place du mien que je lui avait fournis pour les remboursements de la mutuelle d'entreprise à laquelle il m'a inscrit, du coup il touche mes remboursements à ma place...
J'ai essayé de contacter la mutuelle (notée 1* sur google), un bordel sans nom avec des dizaines de groupes et de filiales, après des heures pour avoir quelqu'un au bout du fil on m'a envoyé de service en service pour au final me dire que c'était à l'employeur de rectifier ça auprès d'eux...

Donc là je suis sans revenus, sans possibilité de toucher le chômage vu que pas d'attestation pole emploi, avec un gros remboursement de frais de santé qu'est parti dans la poche de mon employeur qui fait le mort. En tout là j'arrive à un peu plus de 2000€ de contentieux avec le solde de tout compte et les remboursements de santé...

Vers qui je peux me tourner pour ces problèmes? Les prud'hommes/l'inspection du travail peuvent encore intervenir quand on est plus employé de la boite? Qui contacter pour l'arnaque avec la mutuelle?

Merci d'avance pour vos conseils
Tu l'as contacte par AR ? Sinon fait le. idealement assiste d'un avocat, mais normalement vu ce que tu demandes ca n'est pas trop la peine. Si a cause de tout ca, tu as des frais en plus a avancer, garde tous les justificatifs, ca pourra servir pour te faire rembourser par lui.
Citation :
Publié par Syliah
Tu pourrais porter plainte pour escroquerie
Oui j'y ai déjà pensé, mais j'aimerais quand même régler ça à l'amiable si possible avant d'engager ce type de procédure.

Citation :
Publié par (0)Draki
Oui les prud'homme sont qualifié pour ça, evidement.
Par contre ça va prendre du temps, malheureusement, désolé pour toi
C'est gratuit, tu n'a pas besoin d'un avocat (mais tu prendre en prendre un).

Pour la mutuelle, je serait tenté d'aller voir la police directement, pour vol.

En vrai je serai même tenté de lui éclater la tronche même, mais je peux pas te conseillé ça et c'a n'arrangera rien, mdr.

Félicitation pour être sorti de cette boite, bon courage pour la suite, j'espere que tu t'en sortira.
Heureusement j'ai mes parents qui m'aident mais bon, ça me gonfle un peu d'être à leurs crochets comme ça, j'aimerais que ça s'éternise pas. Pour la suite ça devrait aller, ça m'a pas démotivé et j'ai déjà une promesse d'embauche pour décembre. Et ouais bien content de m'être sorti de là, c'était encore pire sur la fin avec le covid

Citation :
Publié par lemagefou
Pour la mutuelle c'est du détournement de fond, c'est quand même de l'argent que du dois toucher qui permet rembourser les frais médicale ou encore maintenir ton salaire en cas de maladie, donc déjà peut être ce renseigner auprès d'un avocat conseille ou juge de proximité, et tenté une négociation amiable avec la mutuelle qui ce retournera auprès contre ton ex patron.


Sinon pour les papier qui te manque, c'est une obligation légale de les fournir https://www.service-public.fr/profes...sdroits/F21789 prud'homme, syndicat, ils vont te fournir une mediateur

et si la médiation en fonctionne pas direction la justice.
Je pense que je vais prendre un avocat pour m'aider dans tout ça, niveau code du travail je m'en sors mais pour le côté contentieux en consommation etc je suis largué.

Citation :
Publié par N° 44 636
Tu l'as contacte par AR ? Sinon fait le. idealement assiste d'un avocat, mais normalement vu ce que tu demandes ca n'est pas trop la peine. Si a cause de tout ca, tu as des frais en plus a avancer, garde tous les justificatifs, ca pourra servir pour te faire rembourser par lui.
Oui, le problème c'est qu'il est pas à l'entreprise et que j'ai pas son adresse perso. C'est noté je garde tous les justificatifs.


Merci pour vos réponses!
Citation :
Publié par (0)Draki
Mdr je viens de réalisé qu'il avais donné son RIB pour ta mutuelle a ton embauche forcement, donc il avais prévu de te douillé a peine arrivé.
Même pas, je sais plus si je l'avais raconté ici, mais j'ai dû faire du forcing pour qu'il m'inscrive à une mutuelle, que j'ai obtenu qu'après 6 mois chez lui
Citation :
Publié par Pandora's Reborn

Oui, le problème c'est qu'il est pas à l'entreprise et que j'ai pas son adresse perso. C'est noté je garde tous les justificatifs.


Merci pour vos réponses!
Huissier. meme si ce dernier n'est pas vraiment joignable, si l'huissier a tout fait pour le joindre, alors c'est comme si il avait recu les papiers A la base ca sert contre les idiots qui s'amusent a retirer leur nom de leur bal pour esquiver les recommandes des creanciers, mais ca peut bien t'aider
Envoie par LRAR à ton ancien employeur une demande pour tes documents : Attestation pôle emploi (feuille jaune), solde de tout compte etc...

Ajoute le passage suivant : " Je tiens à vous rappeler que la non délivrance de l'attestation pôle emploi est passible d'une amende de 1500€ dressée par l'inspection du travail et peut donner droit à des dommages et intérêts au salarié".

S'il ne te répond pas sous 8 jours ouvrés, rends toi aux prud'hommes avec ton courrier et ton accusé de réception et demande à le faire contraindre, sous astreinte, de te délivrer les documents. La demande devrait être prise en compte dans les 72h. Tu seras convoqué avec lui et un juge écoutera les explications de chacun et tranchera sur la date où il devra te remettre les documents.

Pour l'arnaque à la mutuelle, j'avoue : je suis sur le cul... Ça ne laisse que peu de doutes sur la malhonnêteté du personnage....

Là, dans une seconde LRAR, après un bref descriptif du problème, demandes lui de te restituer les sommes perçues indûment sans délai

Après une semaine, s'il fait toujours le mort, rassemble ton courrier, l'accusé de réception, la réponse de la mutuelle, et idéalement un relevé de remboursements où figure son RIB.

dépose plainte dans la gendarmerie ou le commissariat ou envoie ta plainte par courrier (commissariat / gendarmerie / procureur de la république) le plus proche du lieu de l'infraction.
Message supprimé par son auteur.
Message supprimé par son auteur.
Citation :
Publié par Aorewen
Y'a plus d'amiable avec une histoire pareille!
Le coup du RIB pour la mutuelle j'hallucine, il esperait quoi le mec ? que ca se voit pas ? Con et mechant, combo gagnant.
Bonne merde.

Par contre l'envoi recommandé avec accusé, si c'est à l'adresse pro de la boite et que cette dernière est fermée jusque fin septembre... Il est pas prêt d'avoir l'accusé de réception

J'ai même eu un ancien patron, un peu dans le même genre d'embrouilles, qui refusait systématiquement les courriers venant de ma part... Donc j'ai jamais eu d'accusé et les envois me revenaient après 10 jours... Je ne sais pas du coup si ca à la même valeur qu'un accusé de réception niveau légal.

T'as vraiment aucun moyen de chopper son adresse privée?

En tout cas le mec il a pas peur, comme dit plus haut, en plus d'être dégueulasse il est con, avec de bons conseils tu peux lui faire cracher pas mal, ca risque de prendre un peu de temps, mais au vu de l'animal ca lui fera bien les pieds.
A mon avis la seule chose que tu peux gagner en tentant de régler à l'amiable cette situation dont ton employeur est le seul responsable, c'est de te faire voler encore plus d'argent.
Inspection du travail, ça peut toujours servir. Tu gardes précieusement tous les documents prouvant les contacts (avis de la poste etc). Et le mieux est d'aller voir un avocat. Même sans aller au procès, il saura faire les bons courriers. Selon la ville où tu habites, il peut y avoir des consultations gratuites comme à Paris. Ils t'indiqueront la meilleure démarche. Vu la complexité de ton affaire et les sommes en jeu, mieux vaut bien faire les choses.
Par contre chapeau à la mutuelle à laquelle on déclare une escroquerie et qui décide de ne rien faire.

Elle va donc continuer à payer l'escroc.
J'enverrais une mise en demeure à la mutuelle perso.


Et ceci est l'occasion de rappeler l'importance de souscrire à une assurance protection juridique, assurance qui prend en charge ce genre de démarches et nos frais à notre place ...
Mdr cette série d'histoires.
Gl et je te souhaite le meilleur à l'avenir.
Essaye de dire à la mutuelle que tu as simplement changé de banque ?
Soit ça passe, soit les mecs te disent que c'est pas le même nom et là tu t'en offusques ?!

Dernière modification par Ex-voto ; 27/08/2020 à 21h57.
Citation :
Publié par Zangdar MortPartout
Par contre chapeau à la mutuelle à laquelle on déclare une escroquerie et qui décide de ne rien faire.

Elle va donc continuer à payer l'escroc.
J'enverrais une mise en demeure à la mutuelle perso.


Et ceci est l'occasion de rappeler l'importance de souscrire à une assurance protection juridique, assurance qui prend en charge ce genre de démarches et nos frais à notre place ...
Bah non il va pas continuer, Pandora a fait remetre son RIB a l'instant ou il l'a découvert, il n'y a pas besoin de l'employeur pour ça.
L'employeur te créer un contrat avec ce que tu lui fournis, le reste c'est toi qui gère en direct avec la mutuelle (changement de RIB, ajout d'ayant droit comme ton conjoin ou tes enfant, etc...)
Ce que la mutuelle ne peux pas faire, c'est émetre un second remboursement sans avoir percu un remboursement du 1er virement fait a la mauvaise personne.

J'ai un peu tiqué au début sur le faite qu'une mutuelle accepte de saisir dans sa BDD un RIB qui n'est pas au même nom que l'assuré principal, mais je me suis renseigné (je bosse dans ce milieu) et c'est possible dans certaine situation, notamment le cas de personne sous tutelle qui travaille (genre les handicapé), ou les personnes agée/malade dont les dépenses sont gérée par un organisme de tutelle (maison de retraite etc..)
C'est un faible % des assurés, mais comme ça arrive, ça ne les étonne pas.

Dernière modification par [0]Draki ; 27/08/2020 à 19h41.
Citation :
Publié par (0)Draki
Bah non il va pas continuer, Pandora a fait remetre son RIB a l'instant ou il l'a découvert, il n'y a pas besoin de l'employeur pour ça.
L'employeur te créer un contrat avec ce que tu lui fournis, le reste c'est toi qui gère en direct avec la mutuelle (changement de RIB, ajout d'ayant droit comme ton conjoin ou tes enfant, etc...)
Ce que la mutuelle ne peux pas faire, c'est émetre un second remboursement sans avoir percu un remboursement du 1er virement fait a la mauvaise personne.

J'ai un peu tiqué au début sur le faite qu'une mutuelle accepte de saisir dans sa BDD un RIB qui n'est pas au même nom que l'assuré principal, mais je me suis renseigné (je bosse dans ce milieu) et c'est possible dans certaine situation, notamment le cas de personne sous tutelle qui travaille (genre les handicapé), ou les personnes agée/malade dont les dépenses sont gérée par un organisme de tutelle (maison de retraite etc..)
C'est un faible % des assurés, mais comme ça arrive, ça ne les étonne pas.
Ouais, mais dans ce cas, faut pas une attestation? Car c'est un peu facile de dire qu'on est le tuteur de x et empocher les remboursements sans autres preuves à l'appui.
Citation :
Publié par Tourinouche
Ouais, mais dans ce cas, faut pas une attestation? Car c'est un peu facile de dire qu'on est le tuteur de x et empocher les remboursements sans autre preuves à l'appui.
Dans le cadre d'un contrat ouvert par une entreprise non.
Dans le cadre d'un contrat ouvert par un organisme de tutelle ou de curatelle, oui.

J'ai cité l'exemple de la tutelle parce que c'est le plus courant, mais il y a par exemple les personne qui ne possède pas de compte en banque du tout, comme les étranglé résidant en france pour une courte période et payé en Cash (mais pas au black).

En ce moment on a pas mal d'ouverture de contrat de ce type parce que c'est la période des vendange dans notre region, avec pas mal de gens d'europe de l'est, payé en cash, et dont l'employeur fournis une mutuelle avec son propre RIB ou celui du salarié roumain au format IBAN si il consent a le donner.

Bref c'est comme les signature de cheques qui ne sont jamais vérifié par les banque, dans une mutuelle on ne contrôle pas tout pour assuré un traitement de toute les demande rapide.
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