J'ai pas mon code civil sous la main ni accès à la jurisprudence de là où je suis, mais dans les grandes lignes :
Ca c'est la théorie.
En pratique, mieux vaut :
- Rappeler au concessionnaire que le versement de l'acompte vaut validation de l'offre commerciale.
- Que tu te tiens à disposition de la DGCCRF à laquelle un courrier est prêt à partir.
- Que tu as préparé ton courrier aux associations de consommateur qui se chargeront de te représenter devant le tribunal.
Le seul cas où un commerçant peut annuler une vente, c'est lorsqu'il y a disproportion manifeste entre le prix, et la valeur intrinsèque du bien ( 5.99€ au lieu de 599€ ) comme déjà indiqué.
Et puis, un mois pour s'en apercevoir, c'est trop long. Oui il est possible que les prix usine aient fluctué en un mois, ou qu'il se soit vraiment trompé, tant pis pour sa pomme.
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