[Rosenblood]

Citation :

Publié par mamaf

Ce qui d'ailleurs serait tout sauf démocratique. D'un coté, ce n'est pas pour me gêner. Mais aujourd'hui, on se plaint que les gens démocratiquement élus aient plus de pouvoir que les gens qui ne le sont pas.



En tout cas, ça me fait plaisir de vous voir tous taper sur les principes même de la démocratie, j'aime

Ca n'est pas une question de démocratie, mais d'indépendance d'un ministère régalien, qui pour être au-dessus - on l'espère - de tout reproches ne doit pas être subordonné au pouvoir politique, qui lui est par définition ,est corrompu ( que ce soit par les lobbyisme forcenés ou les conflits d'intérêts).

Dans la plupart des démocraties le judiciaire et un '' département '' à part qui ne rends de conte qu'à un conseil supérieur de la magistrature, ou à un tribunal particulier mais en aucun cas au politique.

En tout cas c'est comme ça chez nous.

Message supprimé par son auteur.

[Ray aime pas Robert]

La pratique était donc généralisée en ce qui concerne la consultation des factures détaillées de journalistes pour identifier leurs sources.

Notes que cette nouvelle affaire met à nouveau en lumière la toute puissance du parquet dans son "interprétation" de la loi.

Citation :

J'ai agi en conformité avec la loi, qui autorise la saisie de facturations téléphoniques dans certains cas bien précis, par exemple lors des affaires de criminalité organisée, comme celles évoquées dans les deux articles en question, a assuré M. Dallest (le procureur)

Reste à voir s'il a consulté la CNCIS dont le président a été auditionné cette semaine et qui a rappelé IN EXTENSO que la consultation des fameuses FADET devaient suivre le même cours qu'une demande de réquisition judiciaire à des fins d'écoutes, à savoir consultation de la personnalité qualifiée s'il s'agit d'une réquisition en urgence pour des faits de terrorisme, et sinon avis de la CNCIS. L'article 56-2 du CPP rappelle la chose suivante.

Citation :

Publié par Article 56-2 du CPP

(...)
Le magistrat qui effectue la perquisition veille à ce que les investigations conduites respectent le libre exercice de la profession de journaliste, ne portent pas atteinte au secret des sources en violation de l'article 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et ne constituent pas un obstacle ou n'entraînent pas un retard injustifié à la diffusion de l'information.

La personne présente lors de la perquisition en application de l'article 57 du présent code peut s'opposer à la saisie d'un document ou de tout objet si elle estime que cette saisie serait irrégulière au regard de l'alinéa précédent. Le document ou l'objet doit alors être placé sous scellé fermé. Ces opérations font l'objet d'un procès-verbal mentionnant les objections de la personne, qui n'est pas joint au dossier de la procédure. Si d'autres documents ou objets ont été saisis au cours de la perquisition sans soulever de contestation, ce procès-verbal est distinct de celui prévu par l'article 57. Ce procès-verbal ainsi que le document ou l'objet placé sous scellé fermé sont transmis sans délai au juge des libertés et de la détention, avec l'original ou une copie du dossier de la procédure.(...)

Bref il y a quelque chose de pourri au royaume des procureurs, vivement que la direction des affaires criminelles et des grâces rappelle par une belle circulaire qu'un procureur ne peut pas enquêter sur les sources d'un journaliste. Maryvonne si tu m'écoutes on n'attend plus que toi.

[Ray aime pas Robert]

Citation :

Publié par Doudou

Les journalistes vont devoir feinter s'ils veulent rester peinards maintenant, utilisation de cabine téléphoniques, utilisation de portable de tiers etc, ils ne seront jamais à l'abri d'abus de ce genre.

Ou alors ils vont déposer systématiquement plainte auprès des juridictions compétentes comme l'ont fait les journalistes du monde, et les procureurs vont devoir se mettre à la page de la loi qui est quand même vieille de plus de 18 mois. C'est comme pour la réforme de la GAV, à en entendre certains la loi votée par les représentants du peuple peut ne pas être appliquée.

[Hipparchia]

J'ai travaillé dans deux rédactions (TV et presse), et avant même la protection des sources légalement, il m'a semblé que l'informatique était plus ou moins une passoire (gestion des mots de passe, 0 encryption, pas vraiment de prise en compte des soucis de confidentialité par la DSI etc).
Si j'étais sur un dossier tendu, bah perso j'utiliserais pas le téléphone du boulot, ni celui qui est à mon nom.
Ni si j'étais une source d'ailleurs

[Worx33]

Citation :

Publié par Doudou

Ouais enfin, même si y a des plaintes et des condamnations, les sources n'auront jamais plus la même confiance.

C'est peut être eux qui devrait apprendre a utiliser des téléphones tiers ou des cabines téléphoniques .

[Ray aime pas Robert]

Voilà l'exemple type de ce que peut donner une justice non indépendante avec le procureur qui fait un gros doigt aux parties civiles et à des juges d'instruction.

Rappelons l'argument complètement faux cul du parquet pour ne pas transmettre les pv de l'audition de Hortefeux :

Citation :

Une analyse contestée par une responsable du parquet, qui a indiqué à l'AFP qu'aucun acte ne pouvait être communiqué tant que l'enquête préliminaire n'était pas achevée.

"Quelle que soit la nature de l'affaire, il est normal de ne pas faire droit à ce type de demande", a-t-elle dit, en référence à la requête des juges. "Cela irait à l'encontre des principes de procédure pénale.

Rappelons aussi que le procureur peut décider quand il veut de transmettre le dossier à un JI en ouvrant une instruction à tout moment dès lors qu'il estime que c'est nécessaire. Mais bon un juge indépendant qui taquinerait le protégé de Sarkozy apparemment c'est un argument suffisant pour ne pas demander une ouverture d'instruction judiciaire...

[Aloïsius]

http://www.lejdd.fr/Societe/Justice/...actures-779427

Citation :

"Le ministère de la Justice n’a plus les moyens de payer ses factures"
[...]
Je connais même un tribunal où on n’imprime plus les jugements, parce qu’il n’y a plus d’argent pour les ramettes de papier! Or on ne peut notifier un jugement que lorsqu’il est imprimé!

Cela fait des décennies que ça dure. Il y a deux fois moins de juges en France par habitants que dans la moyenne des pays de l'UE. Et cinq fois moins de tribunaux par habitants qu'en Suisse.
C'est bien entendu le résultat de la haine farouche que les politiciens français vouent aux juges de toutes sortes, ces emmerdeurs de voler à fond. L'arrivée de la "gauche" en 2012 a été un emplâtre sur une jambe de bois, mais au moins cela vaut-il mieux que les termites voraces de la mandature précédente.
Reste qu'en 2017, l'UMP de Copé/Sarkozy/Juppé, la machine de guerre réincarnée à de multiples reprises par Gaudin, Chirac et autres Pasqua va reprendre le pouvoir.

Question : que peut-on faire pour éviter la mise à mort programmée du système judiciaire français ? Comment protéger le pouvoir judiciaire de la vindicte de l'exécutif et du législatif ?

Etant donnée la médiocrité abyssale de notre personnel politique, je serai pour rompre les liens. En effet, les deux chambres, pour assurer leur indépendance, décident elles-mêmes de leur budget et ne dépendent pas de Bercy. Il faudrait créer une sorte de "Cour Suprême" à la française, ou mettre en place un CSM "new look". Il serait composé par exemple des membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du conseil constitutionnel, de citoyens tirés au sort... Et cet organe voterait le budget de la justice, qui ne serait pas soumis aux prédations des députés ni des technocrates de Bercy.

[Ron Jetevois]

Tu prépares le terrain pour justifier la prochaine hausse d'impôts mon cher Alo?

Pour répondre sérieusement, notre régalien manque cruellement de moyens, alors que ce devrait être la priorité de l'état (son unique rôle d'ailleurs d'après moi).
Mais je pense que l'idée d'une justice qui a des moyens inquiète nos gouvernants et nos parlementaires.

Il faudrait étendre le sujet aux forces de sécurité: police armée etc.

[Aloïsius]

Citation :

Publié par Ron J.

Il faudrait étendre le sujet aux forces de sécurité: police armée etc.

La problématique n'est pas la même : la France dépense plus que ses voisins dans ces domaines. Largement plus. En revanche, nous sommes pitoyables dans le domaine judiciaire, ce qui a des conséquences au quotidien pour l'ensemble de la population.

Autant, à moyen égaux, en modifiant l'organisation et les missions des forces de l'ordre, on peut faire mieux, autant la lenteur et la misère de la justice française ne peuvent être corrigées sans une hausse des moyens.

Message supprimé par son auteur.

[gunchetifs]

HS: La France est la 6ème puissance mondiale, a moins qu'on a récupéré le trône.

[Sterling Archer]

Oui.

1. La classe politique française est un ramassis de pourritures qui mine sciemment le système judiciaire. Les quelques personnes intègres, n'ayant pas les réseaux des corrompus, sont trop peu nombreuses ou influentes.
2. Le citoyen de base s'émeut pour le moindre fait divers mais refuse de voir ses impôts augmenter du moindre centime. on veut du changement mais on ne veut pas changer.
3. Une trop large partie de la population pense que la corruption et le détournement de fonds publics sont des crimes sans victime et "que à leur place je ferai pareil ahaha Renée met moi la petite soeur".

[kergoff]

Le problème de la justices française est chronique et pas nouveau

La question ou avoir l'argent ? pour plus de juge et places de prison. une taxes sur les condamnées, un impôt justice ?

Message supprimé par son auteur.

[Vuvuzela]

Voila ce que c'est de laisser les clefs aux politiciens qui haîssent la justice et finance toujours plus la police alors que c'est pas la bonne technique...

[Eden Paradise]

Citation :

Publié par Ask

pour l'armee, le FN propose de modifier la constitution pour assurer un budget minimum de 2% du PIB, ca doit etre possible - et plus simple - de faire pareil pour la justice non?


sinon je suis pour le travail forcé des prisonniers.

Moi aussi.
Etant entendu qu'on doit se défaire de l'image (cliché?) du bagne de cayenne où on cassait des cailloux dans des conditions inhumaines

[Keydan]

C'est pas une question de moyens c'est une question d'organisation.

Rien que ça c'est épique :

Citation :

Je connais même un tribunal où on n’imprime plus les jugements, parce qu’il n’y a plus d’argent pour les ramettes de papier! Or on ne peut notifier un jugement que lorsqu’il est imprimé!

D'un coté nous avons l'une des polices scientifiques la plus moderne au monde et de l'autre un système judiciaire qui n’a pas su évoluer avec la révolution numérique pour gagner en efficacité et mieux gérer ses couts.

[Aloïsius]

Citation :

Publié par Keydan

C'est pas une question de moyens c'est une question d'organisation.

Relis. La France dépense deux fois moins par habitant que la moyenne européenne pour sa justice. Et ce alors qu'on incarcère plus que la plupart de nos voisins. Le papier, c'est juste un exemple de la misère des tribunaux. Tu crois qu'un tribunal qui n'a plus les moyens d'acheter du papier peut investir dans un système de sauvegarde des données numériques ? Parce que si tu as envie que les condamnations de mecs qu'on envoie à l'ombre pour trente ans soient stockées sur des petits NAS ou des clés USB, tu peux envoyer ton CV à Sarkozy.

[Veilugarux]

Face à ce constat, j'aimerais savoir où le budget de la justice et de l'éducation (les profs sont moins pays en France il me semble) part ?
Je doute que la "sécurité" absorbe tout. Et j'ose espérer que le plan vigipirate ne pèse pas trop lourd.

[Gebreth]

Pour le budget de la justice spas compliqué, plus de la moitié c'est les prisons, et nous sommes dans le fond européens en terme de moyens.

Maintenant effectivement, comparé à beaucoup d'autres pays européens, l'armée a encore un budget presque digne de ce nom. Pour l'éduc nat', si on exclut la natalité plutôt dynamique (forcément, si on fait tiers d'enfants en plus que nos voisins, l'éducation nationale va coûter plus chères), on réussit le tour de force d'être très en-dessous des moyennes pour le secondaire et le revenus des profs (le fait d'avoir une section maternelle et de claquer trop de pognon dans les collèges doit pas aider), donc je suppute que c'est une question d'organisation.

Pour la justice, vraie question de béotien, les coûts de représentation des prisonniers ont-ils été transférés à la justice? J'avais entendu parler de ça sous Sarkozy, ça représentait la bagatelle de plus d'un milliard et demi d'euros en jeux d'écriture

Message supprimé par son auteur.

[Mr Bourpif]

Est-ce que ça ne rejoint pas le débat pas la fameuse dette qui mine le budget de l’état, alors que cette fameuse dette n'aurait même pas du être contractée. Voir Loi Rotschild pour ceux qui ne connaissent pas.

Le système mis en place par Giscard pour engraisser les banques privés au détriment des états. Plus globalement tout l'argent réel fout le camp vers le haut et ne redescend jamais ou bien très loin de chez nous. Bientot ce sera la banqueroute des états et les banques en prendront un peu plus le contrôle comme en Grèce.

[Eden Paradise]

Citation :

Publié par Idarn

On a déjà un nombre de chômeurs gigantesque et vous voulez réinstaurer le travail forcé ? C'est absurde.

C'est pas totalement absurde
Ce sujet c'est les moyens financiers de la justice donc on va d'abord parler de ça
On paie déjà une fortune pour les prisonniers, qui ne font rien. Imagine qu'on puisse leur faire faire du travail à bas cout qu'on pourrait exporter : ils financeraient une partie de leur séjour en taule.

L'avantage après c'est surtout que ça occupe les détenus à autre chose que négocier de la drogue et planifier des tentatives d'évasion/intrusion d'objets illicites voire radicalisation dans les pires cas.

Sans compter la théorie connue selon laquelle la quantité de travail disponible n'est pas fixe. Si les détenus gagnent de l'argent et arrivent à autofinancer les prisons, la justice sera plus efficace par ailleurs car elle aura libéré des budgets.
Si les détenus travaillent ils pourront faire tourner l'économie (soit à leur sortie, soit car en donnant une partie à leurs proches, etc..)

[Vanité]

On pourrait très bien leur faire rénover les prisons qu'ils habitent. Cela et bien d'autres choses.