Petits arrangements entre amis qui ne passent plus inaperçus

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Publié par Silgar
Comme quoi, avoir le bras long ça aide surtout à enfler la Société. Plus sérieusement, voir un contrôle de l'URSSAF s'arrêter aussi vite est assez sidérant et révoltant.
Plus que le bras long, c'est le pouvoir de nuisance. Je souhaiterai qu'il soit possible de poursuivre en justice les responsables politiques de ces lâchetés. Et leur faire payer sur leurs deniers personnels les sommes grugés par les forains avec leur complicité. Je pense que la fois suivante, ils seraient plus courageux.
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Publié par Aloïsius
. Cf Angela Merkel et son conjoint.
Son mec refuse de s'afficher dans un rôle politique aussi.
Ca vient plus de lui que des coutumes d'après ce que j'avais entendu.
Citation :
Publié par <3NerGGaL<3
Son mec refuse de s'afficher dans un rôle politique aussi.
Ca vient plus de lui que des coutumes d'après ce que j'avais entendu.
Vu que Angela est la première chancelière allemande, il est impossible de parler de coutume. Je pourrais aussi citer Monsieur Thatcher, illustre inconnu. Les conjoints de femmes politiques, sauf à être eux-mêmes des politiciens, jouent rarement le rôle de potiches décoratives @première dame. Question de sexisme ambiant.
Des journalistes ont affirmé avoir vu cette liste, dont Antoine Peillon. Et Condamin-Gerbier est incarcéré depuis plusieurs mois en Suisse pour cette liste.

Mon avis, c'est qu'il s'est probablement aperçu qu'il avait plus à perdre qu'à gagner à cause de cette liste.
http://www.lemonde.fr/politique/arti...06_823448.html

Citation :
Gerard Dalongeville condamné à trois ans de prison ferme

Le tribunal correctionnel de Béthune a condamné l'ex-maire d'Hénin-Beaumont Gérard Dalongeville à quatre ans de prison, dont trois ferme, et à 50 000 euros d'amende pour détournement de fonds publics au préjudice de la commune d'Hénin-Beaumont.

M. Dalongeville, qui a effectué près de neuf mois de détention provisoire, devra retourner en prison, sauf s'il fait appel, qui est une procédure suspensive.

Maire de 2001 à 2009 sous l'étiquette socialiste, il était jugé pour 18 détournements de fonds publics, 11 délits de favoritisme, 6 usages de faux et une corruption passive. Il encourait dix ans de prison, 150 000 euros d'amende et une privation de droits civiques pendant cinq ans.

La justice l'a donc reconnu coupable d'avoir participé à la mise en place d'un système de fausses factures entre 2006 et avril 2009, au bénéfice de sociétés qui n'ont jamais honoré des prestations à hauteur de 4 millions d'euros. Il s'agit de la Soginorpa, premier bailleur "social" de la région, avec 62 000 anciens logements de mineurs, pour un loyer moyen de 350 euros par mois ; et d'Adevia, la société d'économie mixte (SEM) qui préside à un très grand nombre d'aménagements fonciers du Pas-de-Calais.
Je n'ai pas vu pour inéligibilité, mais de la prison ferme, c'est déjà bien
Le ménage continue.
Putain de gauchos, encore à corrompre la justice pour sortir indemne de toutes leurs turpitudes. Il y en a vraiment ras-le-bol du dictateur Holland et de ses juges rouges.

Si vous approuvez ce message merci de faire un +1 et d'adresser un chèque de 500€ à l'ordre de Nicolas Sarközy de Nagy-Bocsa pour qu'il sauve sa France.


Il y a des inéligibilités qui se perdent. Je ne comprend pas pourquoi cette sanction est si peu employé.
L'article du Figaro parle de 5 ans d'inéligibilité
http://www.lefigaro.fr/politique/201...longeville.php

Citation :
Gérard Dalongeville, ancien maire d'Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), a été condamné lundi par le tribunal correctionnel de Béthune à trois ans de prison ferme et un avec sursis pour dans son procès pour détournements de fonds publics. Il est également condamné à cinq ans d'inéligibilité et à 50.000 euros d'amende, une peine plus sévère que celle requise par le procureur de la République qui avait demandé quatre ans de prison dont deux avec sursis contre l'ex-élu. Le représentant du ministère public avait également requis la privation des droits civiques - interdiction de voter et d'être éligible - pendant cinq ans, de celui qui a toujours affirmé sa volonté de se représenter aux élections municipales. Gérard Dalongeville va faire appel de son jugement, ce qui est suspensif de toute peine.
[...]
Citation :
Publié par Haesik
Il y a des inéligibilités qui se perdent. Je ne comprend pas pourquoi cette sanction est si peu employé.
S'il n'a plus le parti derrière lui il y a peu de chance qu'il arrive à reconquérir la mairie.
Et à priori, cela sera le cas. Il serait bien d'ailleurs que l'autre coté fasse de même avec certains condamnés.
Citation :
Publié par Aloïsius
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/20...politiques.php

Pschhiiiit comme dirait l'autre. Moralité : quand un mec louche déclare qu'il va larguer une bombe atomique si la justice ne le laisse pas tranquille, c'est du bluff. C'est pas la première fois, c'est pas la dernière non plus...
Citation :
Publié par Doudou
Ce qui est marrant avec ce genre de trucs, c'est que d'un coté t'as ceux qui disent "Haha, vous voyez bien qu'il bluffait" et de l'autre ceux qui disent "Ha bah vous voyez, il se tait sous la pression, c'est bien la preuve qu'il sait des choses qui dérangent !" cf les commentaires de l'article

S'il est incarcéré en Suisse pour violation de secret bancaire c'est pour quoi exactement ? J'avais compris qu'il était incarcéré justement parce qu'il avait sorti la liste.
Ca parait plus trop cohérent du coup. Ou bien il a sorti la liste et il va en prison pour ça et il a la liste, ou bien il est en prison pour autre chose.
Y a pas à avoir inéligibilité à mon sens.
Si un jour j'ai un casier, je ne trouverai pas de boulot, finit, terminé, nada personne ne m'embauchera.
Je vois pas pourquoi ça serait différent pour eux.

Une condamnation, c'est retour à l'envoyeur chez Mémé, aucune indemnité aucun retour à la vie politique possible et "merci, de rien, aur'voir messieurs dames".
Avis personnel :

Franchement là je suis à 200% d'accord avec Kirika.

L'inéligibilité temporaire est inadmissible pour des faits aussi grave que des détournements de fond. Ils devraient perdre tout droit à représenter le peuple et ce, à vie.

Questionnement général (éloigné de ma propre opinion) :

Mais en même temps, nous sommes en démocratie.

Est-ce que la Loi doit être au dessus du souhait du peuple ? Qu'elle sanctionne les actes délictueux, c'est évident, mais l'inégibilité c'est soustraire des individus à la volonté du peuple et c'est p'têt un brin anti-démocrate.

Si le peuple a envie d'élire des Berlusconi, des Copé, des Balkany ou des Guérini, c'est bien la libérté démocratique, non ?
Citation :
Publié par Kirika
Y a pas à avoir inéligibilité à mon sens.
Si un jour j'ai un casier, je ne trouverai pas de boulot, finit, terminé, nada personne ne m'embauchera.
Je vois pas pourquoi ça serait différent pour eux.
Ouais mais ca c'est l'employeur qui décide, pas la loi, ni la justice. Certaines condamnation entrainent l'impossibilité légale d'exercer certains métiers, c'est vrai, mais c'est quand meme pas tous. Dans la plupart des cas, c'est plus l'employeur qui va pas vouloir embaucher un mec condamné à de la prison, s'il le sait. Heureusement, certains patrons le font quand meme, ou au bout d'un certain temps, c'est "oublié".

Pour inéligibilité, c'est un peu pareil : la justice ne doit certainement pas condamner à vie à l'inégibilité, à moins de faits très graves. Elle ne condamne généralement rien de manière totalement définitive, c'est contreproductif.

Par contre, que " l'employeur "de l'homme politique, c'est à dire ses électeurs, juge bien plus sévèrement qu'actuellement tout politique condamné, ca me paraitrait une très bonne chose. Mais la justice doit uniquement utiliser la peine d'éniligibilité pour protéger de manière temporaire les citoyens.
Message supprimé par son auteur.
Citation :
Ouais mais ca c'est l'employeur qui décide, pas la loi, ni la justice.
Dans la fonction publique, c'est radical, tu perds ton job et le droit d'en exercer un autre et pour des faits autrement moins graves. Et que sont ces personnes politiques si ce ne sont pas des hauts fonctionnaires ?
Des élus, ce qui n'est absolument pas la même chose.

(Mais je suis aussi pour une inéligibilité à vie pour des délits commis durant un mandat et à l'aide de celui-ci.)
Effectivement, élu et fonctionnaire ça n'a rien à voir même si un certain nombre d'élus sont fonctionnaires.
Je suis aussi pour l'inéligibilité à vie, c'est pas comme si politique devait être une carrière de toute façon.
Citation :
Publié par Cefyl
Dans la fonction publique, c'est radical, tu perds ton job et le droit d'en exercer un autre et pour des faits autrement moins graves
Est-ce vrai pour tous les métiers de la fonction publique ? Pas uniquement les dits "sensibles" ?
Il est plus ou moins logique qu'un prof ou qu'un haut fonctionnaire ne puisse exercer son métier avec un casier... mais pour un emploi de bureau ... ?
Citation :
Publié par Bjorn
Est-ce vrai pour tous les métiers de la fonction publique ? Pas uniquement les dits "sensibles" ?
Il est plus ou moins logique qu'un prof ou qu'un haut fonctionnaire ne puisse exercer son métier avec un casier... mais pour un emploi de bureau ... ?
En fait, tout dépend de ce qu'on appelle le "bulletin n°2". Lorsque tu es puni par la loi pour un délit, c'est marqué dans ton bulletin n°2 de ton casier judiciaire, sauf si le tribunal décide de ne pas le faire marquer. Le bulletin n°2 est un relevé partiel des fiches de ton casier judiciaire.

Normalement, lorsque tu entres au service de l'Etat (ou des collectivités , enfin au service de l'appareil public) en tant que fonctionnaire ou en tant que non titulaire, l'établissement public qui t'emploie demande à l'administration judiciaire ton bulletin n°2. Celui-ci n'est envoyé qu'aux administrations (toi, en tant que particulier, tu ne peux pas faire de demande de bulletin n°2). Après l'administration peut refuser de t'employer si ton bulletin n°2 comporte des mentions incompatibles à l'exercice des fonctions. Donc en fait, c'est à l'appréciation de l'administration. Donc non, ce ne sont pas que pour les métiers sensibles, tous les métiers de la fonction publique sont concernés, après, encore une fois : c'est à l'appréciation de l'administration.

(pour la source juridique pour les pointilleux : Loi 83-634 du 13.07.83, art.5)

Edit : et pour l'explication du casier judiciaire et ses bulletins, comment ça marche : http://vosdroits.service-public.fr/p...0.xhtml#N10154

Dernière modification par Lyael ; 22/08/2013 à 10h29.
Citation :
Publié par Jyharl
Avis personnel :

Franchement là je suis à 200% d'accord avec Kirika.

L'inéligibilité temporaire est inadmissible pour des faits aussi grave que des détournements de fond. Ils devraient perdre tout droit à représenter le peuple et ce, à vie.

Questionnement général (éloigné de ma propre opinion) :

Mais en même temps, nous sommes en démocratie.

Est-ce que la Loi doit être au dessus du souhait du peuple ? Qu'elle sanctionne les actes délictueux, c'est évident, mais l'inégibilité c'est soustraire des individus à la volonté du peuple et c'est p'têt un brin anti-démocrate.

Si le peuple a envie d'élire des Berlusconi, des Copé, des Balkany ou des Guérini, c'est bien la libérté démocratique, non ?
Et si on a envie d'élire un bébé de 6 mois ou un phacochère ? Dans toutes les démocraties, il y a des restrictions sur le droit à se présenter. Et effectivement, je trouve aussi qu'on est trop coulant sur le passif judiciaire. Ca me parait, par exemple, plus important que la limite d'âge de 24 ans pour les Sénateurs.
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