[Andromalius]

La prise en flag' aussi. On a les documents en accès libre pour certaines malversations hein, ile de la jatte tout ca.

[Aloïsius]

Citation :

Publié par wattizzis

@Andromalius : forcément, la présomption d'innocence en cas de flagrant délit est plus que limitée, et le jugement étant là plus rapide ça n'a plus beaucoup d'intérêt. Maintenant pour l'île de la Jatte, l'affaire a été classée il me semble.

Classé par un dénommé Philippe Courroye. Le monde est petit.... Là, par contre, on ne verra jamais l'UMP et la droite affairiste se plaindre que l'affaire impliquant son chef ait été classée par un procureur ami et proche de ce même chef.

Pour les autres affaires où l'implication de Sarkozy ne fait AUCUN doute, quelque soit la décision de la justice, il y a pour commencer celle des sondages de l'Elysée.

[Aedean]

J'en connais un qui doit pas être très heureux en ce moment :

Citation :

Le procès des «fadettes» aura bien lieu. Alors que la cour d'appel de Paris avait en partie annulé sa mise en examen, l'ancien patron du renseignement intérieur, Bernard Squarcini, est renvoyé en correctionnelle pour «collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite» dans cette affaire d'espionnage liée au dossier Woerth-Bettencourt. Une décision annoncée ce mercredi et conforme aux réquisitions du parquet.

Vu ce qu'il sait potientellement, je serais inquiet si je m'appelais Nicolas Sarkozy.

Message supprimé par son auteur.

[Nof Samedisþjófr]

Citation :

Publié par Moquette

Je ne suis pas d'accord.

Tu as le droit d'être en désaccord avec les faits, ça veut juste dire que tu as tort.

[Fanley]

Citation :

Publié par Nof Samedisþjófr

Tu as le droit d'être en désaccord avec les faits, ça veut juste dire que tu as tort.

Malheureusement, Nof, ça ne te donne pas raison. Si tu veux pinailler, on peut parler "d'atteinte à la présomption d'innocence" plutôt que juste "présomption d'innocence" mais c'est bien la moquette qui est dans le vrai :

Citation :

Publié par l'article 9-1 du code civil

Chacun a droit au respect de la présomption d'innocence.

Lorsqu'une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme étant coupable de faits faisant l'objet d'une enquête ou d'une instruction judiciaire, le juge peut, même en référé, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que l'insertion d'une rectification ou la diffusion d'un communiqué, aux fins de faire cesser l'atteinte à la présomption d'innocence, et ce aux frais de la personne, physique ou morale, responsable de cette atteinte.

Hint : un forum c'est public. Bien sur ça ne t'empêche pas de donner ton opinion... tant que c'est présenté comme une opinion et pas comme un fait avéré.

Bon, par contre, dans les faits, je n'ai jamais vu de condamnations pour ça à propos de discussions de forums... Mais on n'en avait jamais vu pour diffamation dans des discussions de forums non plus avant perenoel.fr... et ça avait fait mal.

[Aedean]

Citation :

Publié par Jacob

C'est beau les jugements partisans sur l'Agora mais ne me fait pas dire ce que je n'ai pas dit merci.
Y'a clairement une couille entre le juge et l'experte la procédure ne peut plus être qualifié de neutre (voir ce que dit Egelbeth), le dessaisiment du juge serait normal et justifié, pour le reste laissons une autre équipe faire son travail.

La cour de cassation vient de rendre son arrêt:

Citation :

La Cour de cassation a rendu ce jeudi matin à 9 heures sa décision concernant le dessaisissement des trois juges bordelais qui instruisent l'affaire Bettencourt. Elle a botté en touche en se déclarant incompétente. Immédiatement la défense des mis en examen a fait savoir qu'elle allait déposer une requête en récusation du juge Gentil.

D'après Maitre Eolas :

Citation :

Voici ce que dit EXACTEMENT la Cour de cassation dans l'affaire Gentil. Les avocats de Nicolas Sarkozy ont déposé une requête en suspicion légitime (art. 662 du CPP) qui vise à dessaisir une juridiction prise dans son ensemble car elle aurait fait preuve de partialité. La requête visait "un collège de l'instruction". Problème : cette juridiction n'existe pas, la loi de 2007 l'ayant créé n'étant toujours pas entrée en vigueur. La Cour de cassation constate que seul le juge Gentil était visé, et requalifie en demande de récusation d'un juge individuellement, qui doit être présentée, "à peine de nullité", au 1er pdt de la cour d'appel (art. 669 du CPP).

Autrement dit, aucun de nombreux avocats n'a vu l'erreur...

La différence avec la requête en suspicion légitime :

Citation :

La requête visant à remettre en cause l’impartialité de la présidente d’un tribunal correctionnel relève des dispositions relatives à la récusation en ce qu’elle vise un magistrat en particulier et non de celles relatives au renvoi pour suspicion légitime qui ne concerne que les requêtes dirigées contre une entière juridiction. Dès lors, une telle requête doit être présentée devant le premier président de la cour d’appel et non devant la chambre criminelle.

[klovis]

Citation :

Publié par Aedean

La cour de cassation vient de rendre son arrêt:



D'après Maitre Eolas :



Autrement dit, aucun de nombreux avocats n'a vu l'erreur...

La différence avec la requête en suspicion légitime :

Il ont pris les meilleurs
Ils sont tous ridicules .

[Diesnieves]

Ou peut-être pensaient-ils que ça allait passer et qu'en mettant en cause un des juges ils pouvaient faire dépayser l'affaire et donc gagner encore du temps.
Comme pour Chirac, il s'agit de gagner du temps coûte que coûte pour avoir une chance d'enterrer la chose.

[MelkyWay]

Ou simple coup en communication. "Calomnions, calomnions, il en restera toujours quelque *chose !", tout ça.

[Borh]

Il me semble que les 2 autres juges d'instruction ont toujours dit que toutes les décisions étaient collégiales et ne relevaient pas uniquement du Juge Gentil.
Donc même si la défense réussi à récuser Gentil, ça ne risque pas de faire sauter, ni l'expertise sur la fragilité de Bettencourt, ni l'orientation prise par l'instruction...

Citation :

Publié par MelkyWay

Ou simple coup en communication. "Calomnions, calomnions, il en restera toujours quelque !", tout ça.

Imo, c'est stratégique. Pousser les juges à se concentrer sur leur propre défense plutôt que sur leur enquête.
Et c'est probablement efficace, moins les juges passent de temps sur leur enquête et plus ils risquent de monter un dossier bancal car leurs moyens sont limités. A l'inverse de la défense qui bénéficie de plusieurs dizaines d'avocats d'élite qui peuvent donc attaquer les juges tout azimut tout en préparant bien leur dossier.

[Timinou]

Sarkozy financé par Kadhafi : un nouveau témoignage encombrant

Citation :

Moftah Missouri, l’interprète personnel de Mouammar Kadhafi. Dans un extrait de l’émission "Complément d’enquête" sur France 2, diffusé ce jeudi 20 juin au soir, et relayé par Mediapart, celui qui fut aussi ministre du "Guide" libyen confirme que le régime de Tripoli a bien versé "une vingtaine de millions de dollars" au candidat UMP à la présidentielle de 2007.

Kadhafi m’a dit […] verbalement que la Libye avait versé une vingtaine de millions de dollars. Normalement chez nous, à la présidence, quand on donne de l’argent à quelqu’un, il n’y a pas un transfert bancaire, il n’y a pas de chèque, c’est de l’argent liquide dans des mallettes."

Ce proche de Kadhafi confirme en outre l'authenticité, jusqu'ici controversée, de la note publiée en avril 2012 par Mediapart, dans laquelle est évoqué "un accord de principe" pris lors d'une réunion en octobre 2006 entre Tripoli et l’entourage de Nicolas Sarkozy. Selon Moftah Missouri, elle émane bien de l'ancien chef des services secrets libyens, Moussa Koussa. Lien

[Timinou]

Mohammed Ismail, ancien directeur de cabinet de Saïf al-Islam Kadhafi détaille le circuit financier qui aurait été mis en place pour financer la campagne de Sarkozy en 2007 :

Citation :

"Au sujet du financement de la campagne, une partie des fonds a transité par la North Africa Commercial Bank, à Beyrouth, et, à partir de là, vers un compte bancaire en Allemagne relié à Ziad [Takieddine] ; d'autres montants ont été canalisés par l'entremise de comptes bancaires au Panama et en Suisse"
Dans son courriel, Mohammed Ismail souligne aussi que "l'accord" pour libérer les infirmières bulgares en 2007 "impliquait l'achat par la Libye d'un réacteur nucléaire d'Areva, et l'approvisionnement de l'armée libyenne en missiles Milan". "Des fonds ont été transférés en Suisse", ajoute-t-il. Lien

[klovis]

Citation :

Publié par Timinou

Mohammed Ismail, ancien directeur de cabinet de Saïf al-Islam Kadhafi détaille le circuit financier qui aurait été mis en place pour financer la campagne de Sarkozy en 2007 :

Ca va etre pétillant d observer comment ces preuves seront escamotées / discréditées / non considérées ..... car la c est du lourd comme seul mediapart aurait révé d en toucher ...

[Borh]

C'est là qu'on voit l'importance de l'alternance. Sous Sarkozy, jamais France 2 n'aurait osé s'en prendre au pouvoir comme cela.

[Kathar - Alleria - Lango]

Citation :

Publié par Borh

C'est là qu'on voit l'importance de l'alternance. Sous Sarkozy, jamais France 2 n'aurait osé s'en prendre au pouvoir comme cela.

Et surtout l’importance d’élire des gens qui respectent l’indépendance de la justice !

Malgré tout le mal que je pense de Hollande, il faut lui reconnaitre que sur ce point, il respecte une stricte séparation de l’exécutif et du judiciaire, qui n’était pas respectée par son prédécesseur. Et ça fait du bien !

[MelkyWay]

Le HS est parti par là.

[Thesith]

Citation :

Publié par Lango

Et surtout l’importance d’élire des gens qui respectent l’indépendance de la justice !

Malgré tout le mal que je pense de Hollande, il faut lui reconnaitre que sur ce point, il respecte une stricte séparation de l’exécutif et du judiciaire, qui n’était pas respectée par son prédécesseur. Et ça fait du bien !

On verra l'indépendance c'est si la Justice peut mener les enquêtes au bout quelque soit le camp politique ciblé ou quelque soit les amitiés de la personnalité ciblé.


Après c'est un bon début si la Justice peut faire son travail, seulement si chaque dossier est classé, ou s'il va au bout et que ça se solde par des condamnation symboliques. Ca changera pas grand chose, sauf en apparence, une illusion qu'enfin la Justice passe.
Dans toutes les affaires en cours et je parle pas que celle concernant Sarkozy, j'attends voir si elle iront au bout.

[Jyharl]

Citation :

Publié par Lango

Et surtout l’importance d’élire des gens qui respectent l’indépendance de la justice !

Ouais enfin c'était pas gagné avec Hollande quand même hein. Il a commencé à respecter la Justice quand il a été élu Président de la République.

Parce que des affaires au PS quand il en était le chef, y en a eu. De l'absence d'action aussi.

Donc c'était pas gagné d'avance qu'il couvre pas ses copains. Surtout en ayant commencé sa carrière politique par de la malhonnêteté (Caton).

Mais heureux qu'il ne semble pas retomber dans ses anciens travers ou dans ceux du précédent.

[skywise]

Loin de moi l'idée de défendre Hollande mais, quand il était chef du PS, en quoi ça aurait dû être à lui de rendre la justice/être garant de la liberté d'agir de la justice ... ?

Il avait suffisamment le bras longs pour étouffés des trucs? Ou c'est juste qu'il a fermé les yeux?

[Wike l'exilé]

Citation :

Publié par skywise

il a fermé les yeux?

Voilà.

Je pense qu'il était au courant de pas mal de petites affaires qui commencent à ressurgir. Après, pas vu - pas pris, il en parlait pas mais, contrairement à l'autre, si ça passe devant la justice, il se décharge de toute complicité.

En gros, faites ce que vous voulez mais que ce soit discret. Si vous êtes grillés, je vous couvrirais pas.

[Borh]

Citation :

Publié par Jyharl

Ouais enfin c'était pas gagné avec Hollande quand même hein. Il a commencé à respecter la Justice quand il a été élu Président de la République.

Parce que des affaires au PS quand il en était le chef, y en a eu. De l'absence d'action aussi.

Donc c'était pas gagné d'avance qu'il couvre pas ses copains. Surtout en ayant commencé sa carrière politique par de la malhonnêteté (Caton).

Mais heureux qu'il ne semble pas retomber dans ses anciens travers ou dans ceux du précédent.

Enfin, en tant que premier secrétaire, je ne vois pas trop ce qu'il aurait pu faire, vu qu'il n'a pas de pouvoir sur la justice.
Ce qu'on peut lui reprocher, c'est de ne pas avoir anticipé les décisions de justice en mettant à l'écart certains PS avant même leur condamnation.
Mais depuis qu'il est président, ça n'a pas vraiment changé. Même pour Cahuzac, il a a attendu que la Justice le mette en examen.

[-Interfector-]

A part faire de la delation je vois pas trop ce qu'il pouvait faire en effet. Si, peut etre moins utiliser les personnes soupconnées "toxiques". 'fin, laisser aujourd'"hui la liberté a la justice de faire son travail, ca donne deja une bouffée d'air frais par rapport a ce qu'il se faisait avant.

@ Thesith : l'affaire cahuzac, le gars du rhone ou je sais plus trop d'ou impliqué dans 40 affaires, ca suffit pas pour montrer que meme dans le camp du ps, personne ne semble trop a l'abri? Quel ump, hors concurrent/ennemi de sarko a ete inquiete avant 2012?

edit: merde j'avais lu trop vite au final je repete borh...

[Pinpux]

Citation :

Publié par Borh

Ce qu'on peut lui reprocher, c'est de ne pas avoir anticipé les décisions de justice en mettant à l'écart certains PS avant même leur condamnation.
Mais depuis qu'il est président, ça n'a pas vraiment changé. Même pour Cahuzac, il a a attendu que la Justice le mette en examen.

L'autre alternative étant de porter un propre jugement et exclure avant que la justice ne se prononce au moins sur une présomption de culpabilité.

A ce train là il ne va pas rester grand monde si on écarte n'importe qui à la moindre rumeur.

[Timinou]

Citation :

Publié par Pinpux

L'autre alternative étant de porter un propre jugement et exclure avant que la justice ne se prononce au moins sur une présomption de culpabilité.

A ce train là il ne va pas rester grand monde si on écarte n'importe qui à la moindre rumeur.

Mouai, la présomption de culpabilité c'est n'importe quoi.
J'aimerais surtout voir un parti qui ne redonne pas de responsabilités à des personnalités condamnées, ça c'est un vrai problème, le reste ce serait même condamnable vis à vis de la justice je pense, tu ne peux pas exclure un membre du PS sur une "présomption de culpabilité" ce serait illégal.
Après donner des responsabilités à un élu qui est mis en examen c'est différent, il vaut mieux dans ce cas attendre que la justice se prononce.