Dauphin / Dauphine
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Citation :
Juste comme ça, aucun contrat ne peut empêcher une action de justice. C'est la définition même du statut de "justiciable". Ensuite une class action à l’américaine aide les consommateurs dans le sens ou une fois le jugement rendu dans le sens "pour les consommateurs", tout consommateur qui entre dans les critères du jugement, bénéficie automatiquement de ce jugement, (pour une periode définit) même s'il n'avait pas fait parti de la plainte initial. L'idée étant justement, que le justice est rendu au delà des justiciables, et qu'elle peut bénéficier à d'autres. C'est une idée très forte ... et contraire au droit français. En france, tout jugement ne concerne que les justiciables ayant déposés plainte. Celui qui se réveille 2 mois après le jugement (ou qui subit un préjudice décalé pour la même raison initiale) se voit contraint de devoir porter plainte à son tour, quitte à faire valoir une jurisprudence précédente .. ça ira plus vitre que la première plainte, mais ça reste un système lent, lourd et coûteux. A la Française. Pour en revenir au sujet : oui un cadre légal est là pour défendre le consommateur (COREE). Quand il n'y en a pas, c'est bien le consommateur qui se fait avoir et n'a aucun recours (FRANCE). CQFD. Class action : lien explicatifs UFC Que choisir. C'est mieux écrit que moi, mieux expliqué, et par des professionnels Exemple de conmateurs lésés car il n'y a pas de class action : ici (pour info, le jugement vient d'être confirmé en cassation, sauf que ça ne change rien aux dédommagement des lésés = 0). Dernière modification par jack2lombre ; 31/05/2012 à 16h21. |
31/05/2012, 16h08 |
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[Actu] Blizzard à nouveau dans le collimateur des autorités sud-coréennes
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Héros / Héroïne
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Citation :
Les clauses abusives + classes actions existent bien en Amérique du nord. Les US je ne sais pas mais aucun pbl au Canada (du moins dans les provinces ou j'ai vécu) ... Labas comme ici les CLUF ne servent qu'à intimider ... Quand à dire que la class action ne sert à rien pour la protection du consommateur ... je ne commenterai même pas. Bref, ton post n'est qu'un gros troll ... |
31/05/2012, 16h14 |
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Alpha & Oméga
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Citation :
. Mais ça prouve bien qu'à la base ça avantage le consommateur vu que l'entreprise essaye de l'empêcher de le faire Dernière modification par Uuvvww ; 31/05/2012 à 16h20. |
31/05/2012, 16h17 |
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Dans 300 ans on aura ptet les mêmes actions en France
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31/05/2012, 19h47 |
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Masse de joueurs plus grosse en Europe.
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31/05/2012, 19h51 |
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Y'a plus de joueurs aux US mais ils sont étalés sur plus de fuseaux horaires que nous.
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31/05/2012, 19h53 |
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31/05/2012, 19h56 |
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Citation :
J'ai vue ce post sur le forum officiel qui en parle: http://eu.battle.net/d3/fr/forum/top...7541988?page=1 Même si pour certains ce post est un peu trollesque ça à le mérite de faire savoir que beaucoup de monde en a ras le bol... edit: et l'argument de "t'as signé un contrat en cliquant sur j'accepte", certe est vrai... Mais y'a souvent des clauses abusives. Dernière modification par eclat ; 31/05/2012 à 20h20. Motif: complément d'information |
31/05/2012, 20h17 |
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Signer un contrat ne dégage pas Blizzard de la responsabilité de mettre à disposition de ses clients tous les moyens possibles pour jouir de leur achat (au contraire).
Ci dessous la liste de toutes les directions départementales de la DGCCRF : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/L...-de-la-protect |
31/05/2012, 20h29 |
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Citation :
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31/05/2012, 20h33 |
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#152097 |
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