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HADOPI : Projet initial, évolution et bilan
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Obierwan MILKS |
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Les CIVILS ?
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13/06/2009, 05h39 |
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Très bonne analyse il y a quelques semaines d'Attali comme toujours... qui remet les artistes sur le bon chemin... extraits si vous l'avez loupé...
Citation :
Citation :
Citation :
Citation :
Falcon Edit rappelons au passage ses 10 propositions : http://www.slate.fr/story/4411/hadop...x-propositions (le point 7 est édifiant...) Citation :
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13/06/2009, 10h06 |
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ahah : http://www.legifrance.gouv.fr/affich...tegorieLien=id
pour en dessous : c'est le JO d'aujourd'hui, c'est la décision du CC qui est du 10. |
13/06/2009, 10h51 |
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Alpha & Oméga
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le 10 juin ? Eh ben ! Ils n'ont pas perdu de temps !
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13/06/2009, 10h55 |
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Encore de la pollution supplémentaire dans le JO, un peu plus ou un peu moins...
Sinon elle a rédigé ses décrets l'autre greluche ? |
13/06/2009, 11h04 |
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En faite non
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13/06/2009, 13h49 |
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Airmed / Ildefonse |
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#39350
Invité
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L'analyse d'un avocat : http://maitre-eolas.fr/2009/06/11/14...emoriam-hadopi
La conclusion pour les gens pressés/fainéants : Citation :
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13/06/2009, 15h08 |
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#39350 |
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c'est peut être ridicule, mais les responsables du site risquent gros.
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13/06/2009, 16h30 |
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Apres ya plein de tracker au canada, dont un qui fait des invits à tour de bras (louche) en ce moment. On risque pas d'en voir le bout.
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13/06/2009, 16h34 |
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Caniveau Royal |
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Abigail McCallum |
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Airmed / Ildefonse |
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Héros / Héroïne
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Et que veux tu contester exactement au tribunal administratif, dis moi ? Le fait que tu as reçu un email a caractère informatif et non accusateur ? En sachant que le message ne débouche sur aucune sanction ? Je doute de la recevabilité de ta demande.
Sinon, je ne comprends pas ce que la CdC vient faire ici ? Parles tu du Conseil Constitutionnel ? de la Commission de Protection des Droits ? |
13/06/2009, 20h52 |
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Abigail McCallum |
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Airmed / Ildefonse |
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Héros / Héroïne
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Sauf que le message ne faisant pas grief (si je me rappelle bien ce qu'en ont dit Mme Albanel et M. Riester), contre quoi veux tu te plaindre ?
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13/06/2009, 22h30 |
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Abigail McCallum |
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13/06/2009, 22h36 |
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Airmed / Ildefonse |
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Osef de savoir si machin est un artiste ou non. La question c'est la propriete intellectuelle
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14/06/2009, 07h37 |
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Airmed / Ildefonse |
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