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Alpha & Oméga
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Salut.
J'ai un léger problème dans ma famille, que je vais exposer. Aucun nom ne sera donné. Mon Grand-Père avait donné une somme à mon oncle il y a quelques années (20 voire plus) pour qu'il en donne ensuite la moitié à ma mère. (50k€ chacun) Mon oncle n'a jamais donné la moitié de cet argent, mais a préféré acheter une maison avec, à 100k€. Il y a un an, il a fait pour 100k€ de travaux dans cette maison, pour la diviser en trois apparts, et la vendre 900k€ (l'immobilier a boummé..), et a racheté une maison + un terrain de 5000m² pour 180k€, et a fait environ 70k€ de travaux pour en faire une belle villa. Si on fait les comptes, partant de rien, mon oncle a 900 - 250 = 650k€, donc largement plus que 500k€ minimum. Cependant, mon oncle n'a jamais donné la moitié des sous de l'époque à ma mère. Ma mère a bien essayé de mettre cela par écrit, mais il y a eu plusieurs complications qui ont fait que cela n'a pas pu se faire. Décédé au début de cette année, ma mère a fait une avance aux pompes funèbres pour les frais d'enterrement, chèque entier que les pompes funèbres ne devaient pas encaisser, mais le rendre et encaisser deux demis de ma mère et de son frère. Cependant, mon oncle (ou sa nouvelle compagne, je ne sais pas) a appelé pour leur dire d'encaisser ce chèque entier... Ma mère a payé deux moitiés. 4 mois que ca traine, et toujours rien. Y a-t-il un recours possible pour récupérer ces sommes ? Comment faire le calcul pour savoir combien il doit ? Mon GP avait donné 640k francs, donc environ 48k€ * 2, il faut compter quel taux d'intérêt ? Mon oncle ayant fait fructifier l'argent de ma mère suivant un rapport de 9, est-ce qu'il doit donner 48k€ * 9 ou pas ? Tout cela je rappelle, en sachant qu'il n'y a eu aucun écrit, mais que l'on a des traces des virements de centaines de milliers de francs, et d'euros. |
31/03/2009, 17h25
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Une dette, pas d'écrits...
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[-FF-]
Alpha & Oméga
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[Baer -> *...* ] |
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31/03/2009, 17h29
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Alpha & Oméga
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Non.
"You're fucked up man!" |
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31/03/2009, 17h42
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[-Run-]
Alpha & Oméga
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Citation :
(ça me tue quand meme qu'au sein d'une famille les gens s'entubent de la sorte, ça me viendrait meme pas à l'idée de vouloir arnaquer mon frangin et ma frangine) |
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31/03/2009, 17h43
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Alpha & Oméga
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pas d'écrit donc tu ne peut rien faire ...
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31/03/2009, 17h46
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Bagnard
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[Baer -> *...* ] |
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31/03/2009, 17h47
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Citation :
J'entends régulièrement les mêmes choses parmi mes connaissances. Des personnes qui vont jusqu'à se battre pour partager les vêtements de la personne a peine décédée voire... pas encore décédée... |
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31/03/2009, 17h50
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Invité
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Ton histoire est absolument invraisemblable.
Les donations sont imposables, et en l'espèce, pour une aussi grosse somme (650.000 francs de l'époque), le passage par un notaire me semble relever du bon sens le plus élémentaire. Et il y a d'autres incohérences qui me gênent (notamment le prix de la maison multiplié par 9, ou les 5000m² + maison construite à 180.000€). |
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31/03/2009, 18h04
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Alpha & Oméga
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Citation :
Il a acheté une maison dans une ville ou les prix ont boummé en 20 ans voire plus. Ensuite, le terrainde 5000m², je sais pas si c'est le chiffre exacte, mais dessus yavait une maison inhabitable, une veille bicoque construite par un homme seul et sans grands moyens. Il a juste gardé les murs. D'ailleurs, c'était à 250k€ le prix agence, il a longtemps négocié pour baisser le prix. Ya pas un genre de loi qui obligerait au partage de l'héritage, y compris les donations faites avant la mort ? Sachant que telle somme a été donnée à mon oncle, le notaire ne pourrait pas donner plus à ma mère pour ce qui reste de l'héritage ? ( un appart qu'on va vendre ) |
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31/03/2009, 18h08
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Empereur / Impératrice
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Tu n'as aucune chance désolé.
Mon grand-père avait fait un prêt à une femme en qui il avait confiance, il y a bien eu une reconnaissance de dette qu'il a écrit, et qu'ils ont tous les deux signés, mais elle est "trop vague" juridiquement parlant. Aujourd'hui ma grand-mère ne reverra jamais cet argent. Alors là sans aucun écrit je pense que c'est vraiment mort. Désolé. |
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31/03/2009, 18h14
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Alpha & Oméga
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Citation :
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31/03/2009, 18h16
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[RP]
Alpha & Oméga
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vu les sommes en jeu, consulte directement un avocat, c'est pas pour le prix d'une consultation.
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31/03/2009, 18h24
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Alpha & Oméga
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En tous cas, si il y a bien une morale a retenir de ton histoire, c est qu'il vaut mieux passer devant le notaire plutot que d'économiser 3 francs 6 sous et se retrouver avec des em..carabistouilles inimaginables.
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31/03/2009, 18h30
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Bagnard
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Sympa l'oncle. Il te reste l'option Christophe Moulin, parce que là t'es dans une sacrée impasse.
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31/03/2009, 18h34
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Alpha & Oméga
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31/03/2009, 18h58
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Alpha & Oméga
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Citation :
Tu as deux hypothèses : - soit le grand-père est vivant à ce jour. Et il n'y a rien à faire pour l'instant, à part demander que le grand-père s'explique clairement sur sa volonté et en tire les conséquences. - soit le grand-père est décédé. Et dans ce cas-là, on est dans l'hypothèse d'école du don manuel avantageant un enfant au profit des autres. En principe, dans ton cas, ce don manuel est à rapporter à la succession du grand-père pour être partagé entre les héritiers, et le rapport se fait en prenant en compte les plus-values prises par les biens dans lesquels l'argent donné a été investi. Le fait qu'il n'y ait pas d'écrit, on s'en fout. Il n'y en a jamais de toute façon pour un don manuel - par définition du don manuel. Il y a deux choses à prouver : - les mouvements d'argent du grand-père au fils, - l'intention libérale du grand-père, c'est-à-dire le fait que cet argent a été transmis à titre de donation, et non à titre de prêt, de paiement d'une dette ou que sais-je encore. Pour une réponse développée, dans un premier temps, tu devrais prendre rendez-vous avec un notaire. Pas avec un avocat. Ceux spécialisés en droit de la famille ne comprennent souvent que le droit du divorce, et rien du droit des libéralités et des successions. Et mieux vaut te faire conseiller l'avocat pour plaider par le notaire lui-même - à supposer que toute négociation amiable échoue. |
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31/03/2009, 19h06
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[-Run-]
Alpha & Oméga
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Citation :
 
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31/03/2009, 19h14
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Alpha & Oméga
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Citation :
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31/03/2009, 19h18
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Alpha & Oméga
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Citation :
Mon grand père lorsqu'il est décédé le notaire a voulu 'voir' tous les relevés de compte depuis plusieurs années ce afin de vérifier qu'une forte somme n'avait pas été virée/donnée vers un autre bénéficiaire. Oui on peut faire une donation mais cette donation a une limite dans le cas contraire si cette limite est atteinte il y a des droits à payer. Peut être que... |
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31/03/2009, 19h22
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Alpha & Oméga
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Caepolla a tout dit.
Par contre, je me pose une question : Citation :
De par sa définition (et dans les fait aussi : il n'est pas rare qu'un notaire découvre le testament en même temps que les ayants droit) il ne semble pas être un acte notarié mais il permet une donation quand même. Ou alors tu ne faisais état que du cas de don lors de la vie du propriétaire et non d'une succession ? Citation :
Donc même en payant les droits en question, ça reste souvent nettement plus intéressant. |
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31/03/2009, 19h39
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Alpha & Oméga
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Citation :
Les droits de donation ne sont dus au fisc qu'à compter de la révélation du don manuel, soit au plus tard dans la déclaration de succession du donateur. Mais droits de donation payés ou pas, ce n'est pas le fond du problème. Et ça ne change rien aux conséquences civiles. Le problème - civil - est celui du rapport des dons manuels à la succession que doit faire un héritier au profit de ses cohéritiers. Parce qu'un don manuel est normalement fait en avancement d'hoirie, et que ce don n'est donc pas censé avantager un enfant au détriment des autres. C'est l'application bête et méchante du Code civil. |
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31/03/2009, 19h40
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Alpha & Oméga
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Citation :
Une donation est un contrat qui entraîne normalement un dépouillement immédiat du donateur. Alors que le legs est un acte unilatéral qui ne prend jamais effet qu'au moment du décès du testateur, et est librement révocable jusqu'à cette date. La protection législative n'est donc pas la même, parce que les conséquences ne sont pas les mêmes. Ceci dit, même si un testament olographe peut être rédigé sans notaire, son intervention est quand même conseillée, pour éviter une nullité de forme (pas rare en pratique) ou pour éviter des dispositions qui n'auront pas l'effet voulu. // P. S. : désolé pour la citation/réponse en deux messages distincts. Je n'ai réalisé mon erreur qu'après coup. Mes remerciements par avance au modérateur qui aura la gentillesse de fusionner mes deux messages en un seul. |
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31/03/2009, 19h48
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Alpha & Oméga
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Citation :
Mon oncle n'a jamais vraiment travaillé, il a été au rmi toute sa vie, il fait un peu de musique, n'a pas de revenus énormes, mais a réussi à payer cash sa maison juste après la donation, alors qu'il devait acheter une plus petite à la base. Que ferait sans aucun doute ? |
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31/03/2009, 20h01
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Alpha & Oméga
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Citation :
 Citation :
Mais en effet, dans tous les cas, le passage par l'étude d'un notaire évite très souvent des soucis. Citation :
Par contre, un mec qui se retrouve avec un patrimoine tel que celui que tu décris sans pouvoir en établir la provenance, il risque d'avoir maille à partir avec le fisc. Et perso, je préfère prendre un Julien Courbet de front plutôt qu'un employé du ministère des finances. |
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31/03/2009, 20h08
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Alpha & Oméga
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Citation :
Citation :
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31/03/2009, 20h12
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