Une dette, pas d'écrits...

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Citation :
Publié par Laeryl
Par contre, un mec qui se retrouve avec un patrimoine tel que celui que tu décris sans pouvoir en établir la provenance, il risque d'avoir maille à partir avec le fisc.

Et perso, je préfère prendre un Julien Courbet de front plutôt qu'un employé du ministère des finances.
Si, si, il peut en établir la provenance facilement : c'est son père qui lui a filé un gros pactole il y a longtemps.
Citation :
Publié par Dame Belladona
Puis ...


Je ne sais pas ce que tu consomme pour le moment mais faut arrêter
Il a juste construit d'autres murs et un toit pour l'instant.
Effectivement, pour le reste ca risque de couter plus cher.
Il emploie ses ouvriers au noir à 700€/mois.
Citation :
Publié par Laeryl
En même temps, vu le peu qu'il faut à un testament olographe pour être valable (écrit de la main qui le signe et l'établi, daté et signé de mémoire), faut que le mec qui le rédige soit pas doué.
Malheureusement, en pratique, il est fréquent de voir des testaments tapés à l'ordinateur, imprimés, et signés. Certes, ça concerne une frange de la population qui n'est pas très éduquée, et qui se fie exclusivement, pour la résolution de ses problèmes, à son bon sens ou aux conseils de son entourage. Mais, malheureusement, ça existe.

Ceci dit, hors les conditions que tu cites, il y a d'autres vacheries - rares - sur lesquelles j'ai déjà vu des avocats se faire avoir. Par exemple, la prohibition des testaments conjonctifs (ce qui fait par exemple que deux testaments réciproques par des PACSés dans leur contrat de PACS est nul).
Citation :
Publié par Caepolla
Ceci dit, hors les conditions que tu cites, il y a d'autres vacheries - rares - sur lesquelles j'ai déjà vu des avocats se faire avoir. Par exemple, la prohibition des testaments conjonctifs (ce qui fait par exemple que deux testaments réciproques par des PACSés dans leur contrat de PACS est nul).
Là c'est en effet jouer très fort en finesse

Et, Dubble E, si la provenance est facile à établir, alors il n'y a que peu de problèmes.

Ca a été dit plus haut, on ne peut pas avantager un enfant par rapport à un autre (enfin, disons que chez moi on ne peut pas l'avantager outre mesure).

Donc si clairement on peut savoir d'où les fonds proviennent et qu'on peut déterminer qu'un des rejetons a été défavorisé grâce à ce "montage", il est possible de faire en sorte que les membres de la famille obtiennent leur droit à toucher une partie du patrimoine dont il est question.

Je simplifie de beaucoup mais comme c'est juste une redite, je me permets.
Citation :
Publié par Eudoxie
Le don ayant été fait il y a plus de 20 ans il n'y a pas un délais de prescription au delà duquel on ne peut plus enquêter?
On peut vraiment être au RMI et propriétaire?
p'tain c'est chaud les arnaques entre famille
Citation :
Publié par Dubble E
Ou mieux, le faire chanter ?
Mais c'est illégal aussi..

Comment ça illégal "aussi", c'est interdit le travail au black garçon, fous lui l'inspection du travail au cul ils seront bien content.
Citation :
Publié par Orald
Comment ça illégal "aussi", c'est interdit le travail au black garçon, fous lui l'inspection du travail au cul ils seront bien content.
Oui, mais c'est salaud et gratuit. (surtout gratuit en fait)
Et faire chanter, c'est illégal.
Tu trouve ça "salaud et gratuit" après ce qu'il a fait à ta famille ?

Et puis y'a que toi qui parle de le faire chanter me met pas ça sur le dos Bernard merci ...
Vous continuez à lui répondre?

Au vu ce ce fil et de ses interventions ultérieures, je n'ai plus aucuns doutes sur la véracité de cette histoire abracadabrantesque.
Citation :
Publié par Korri
Au vu ce ce fil et de ses interventions ultérieures, je n'ai plus aucuns doutes sur la véracité de cette histoire abracadabrantesque.
Certaines choses tout à fait pertinentes ont été dites ici en même temps.

Donc quelque part, osef : un sujet n'appartient pas à celui qui l'a posté et il n'est jamais mauvais de partir d'une ouverture de sujet bancale pour rebondir sur des choses qui peuvent servir.

J'en veux pour preuve les conseils de Caepolla. Entre autre.
Citation :
Publié par Laeryl
Certaines choses tout à fait pertinentes ont été dites ici en même temps.

Donc quelque part, osef : un sujet n'appartient pas à celui qui l'a posté et il n'est jamais mauvais de partir d'une ouverture de sujet bancale pour rebondir sur des choses qui peuvent servir.

J'en veux pour preuve les conseils de Caepolla. Entre autre.
Les interventions de Caepolla ont beau être pertinentes (et encore heureux remarque, vu que c'est son boulot ), ça lui fait plus perdre son temps qu'autre chose.

D'autre part, quand il s'agit de gérer son argent, et notamment des sommes de cette importance, il y a mieux à faire que d'aller sur un forum de jeux vidéo.
Citation :
Publié par Korri
Les interventions de Caepolla ont beau être pertinentes (et encore heureux remarque, vu que c'est son boulot ), ça lui fait plus perdre son temps qu'autre chose.

D'autre part, quand il s'agit de gérer son argent, et notamment des sommes de cette importance, il y a mieux à faire que d'aller sur un forum de jeux vidéo.
Certes, mais je vais pas aller chez avocats notaires and co alors que j'ai largement eu les réponses que j'attendais.
P.S. tu me crois pas si tu veux, ca ne change rien.
Citation :
Publié par Korri
Les interventions de Caepolla ont beau être pertinentes (et encore heureux remarque, vu que c'est son boulot )
Autant que je suis dentiste, oui.

Alors un Dubble qui vient nous pondre son bad trip, et un faux avocat qui le conseille, je ne sais pas pour vous mais je trouve ça assez distrayant à l'heure de la pause café.
Citation :
Publié par Dame Belladona
Autant que je suis dentiste, oui.
T'as des conseils sur l'utilisation des clous de girofle ?

Je ne sais pas si Caoe(Ctrl-C Ctrl-V) Caepolla est avocate(e) ou pas mais en tous cas c'est quelqu'un qui s'y connait en droit.
Que ce soit son job ou pas, Caepolla a pu nous donner des infos qui vont à l'encontre de ce que pas mal ont écrit avant, donc ça valait le coup.
J'aurais eu tendance à penser que, sans écrit, rien à faire, c'est bien de savoir que ça n'est pas le cas, et qu'une lueur d'espoir brille à l'horizon pour notre ami (que ce soit un fake ou pas, après, on s'en moque, l'essentiel n'est-il pas l'information brute?).
Citation :
Publié par Dubble E
Certes, mais je vais pas aller chez avocats notaires and co alors que j'ai largement eu les réponses que j'attendais
Ben sauf que la réponse, c'est justement, pour ce que j'en ai compris : "va chez un notaire", donc, bon...
Il a été dit il y a quelques temps que Caepolla ne fait que chercher dans légifrance les infos qu'il faut, donc bon on va pas revenir dessus à chaque fois...
Citation :
Publié par Sécotine
Que ce soit son job ou pas, Caepolla a pu nous donner des infos qui vont à l'encontre de ce que pas mal ont écrit avant, donc ça valait le coup.
J'aurais eu tendance à penser que, sans écrit, rien à faire, c'est bien de savoir que ça n'est pas le cas, et qu'une lueur d'espoir brille à l'horizon pour notre ami (que ce soit un fake ou pas, après, on s'en moque, l'essentiel n'est-il pas l'information brute?). Ben sauf que la réponse, c'est justement, pour ce que j'en ai compris : "va chez un notaire", donc, bon...
C'est un peu du bon sens, sinon tu pourrais aisément ne pas payer d'impôt de succession, déshériter tes enfants...
Citation :
Publié par adorya
Il a été dit il y a quelques temps que Caepolla ne fait que chercher dans légifrance les infos qu'il faut, donc bon on va pas revenir dessus à chaque fois...
Comme quoi quelqu'un qui potasse legifrance.fr connaît deux ou trois choses en droit à l'arrivée. Ca pourrait être lu sur des papiers de carambar, si l'info est juste il n'y a pas à faire la fine bouche. D'ailleurs quelqu'un m'a raconté qu'un prof de droit avait expliqué qu'il y avait tout le droit dans le Seigneur des Anneaux (le contrat entre Bilbo et Gollum, à qui appartient l'anneau, etc...).
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