Mouais... affaire très louche quand même depuis le départ, entre les menaces, la plainte "égarée", le "vraisemblablement" en cours à la Fac...

Comme dit un posteur du figaro j'ai l'impression qu'on nous prend vraisemblablement pour des cons

C'est surtout l'incapacité à régler cette affaire à l'amiable qui me choque.

[K-Lagan]

Citation :

Lundi, la justice a finalement donné raison à Jean Sarkozy, les magistrats le déclarant "non coupable des faits qui lui sont reprochés". Ils ont par contre condamné l'automobiliste, partie civile, à lui verser deux mille euros pour "procédure abusive".

2000€ pour procédure abusive ....

http://www.lemonde.fr/societe/articl...#xtor=RSS-3208

[obasT]

C'est ce qui arrive quand on s'en prend au fils de Monsieur Nicolas Sarkozy de Nagy-Bocsa, premier du nom. Comme s'il était concevable qu'un petite gens soit ne serait autorisé ne serait-ce que d'effleurer l'idée de pouvoir avoir l'ascendant sur un membre de la famille impériale présidentielle.

Bah ouais abusive.

C'est un peu comme quand Tapie touche des millions pour "préjudice morale" alors qu'une mère de famille qui a perdue sa fille violée/battue/tuée touche quelques milliers d'Euros.

Une nouvelle échelle s'installe.

[Orald]

Citation :

Publié par Vorfis

"Lundi, les magistrats ont déclaré «Jean Sarkozy non coupable des faits qui lui sont reprochés» et condamné l'automobiliste à lui verser deux mille euros pour «procédure abusive»."

Mdr, y'a vraiment une justice à deux vitesses dans ce pays.

Edit : un extrait de l'article d'orange

Citation :

il a lui-même été condamné à verser à Jean Sarkozy 2.000 euros pour "procédure abusive".

"Je savais que la justice était inégale, mais de là à me condamner pour procédure abusive alors qu'il y avait des preuves et un témoin, c'est surréaliste dans un pays comme la France", a réagi M. Bellouti, avouant "rester sans voix".

"Désespéré" et stigmatisant une justice "pour les riches et une autre pour la France d'en bas qui doit se démerder", il ignorait lundi s'il allait faire appel de cette décision. Si elle peut lui donner raison, la cour d'appel peut aussi décider d'alourdir les sommes qu'il doit au fils du chef de l'Etat.

Depuis trois ans, M'Hamed Bellouti accuse Jean Sarkozy, alors âgé de 19 ans, d'avoir percuté l'arrière de sa BMW avec son scooter le 14 octobre 2005, place de la Concorde à Paris, puis d'avoir pris la fuite.

Lors de l'audience du 25 juin, M. Bellouti, 37 ans, et son passager avaient raconté avoir relevé le numéro du deux-roues à l'aide d'un téléphone portable. Ils avaient toutefois reconnu ne pas être en mesure de reconnaître son conducteur, coiffé d'un casque, dont ils pouvaient seulement dire qu'il était "jeune" et "imberbe".
Après plusieurs tentatives vaines de son assureur pour obtenir de la partie fautive le paiement des réparations,
....
Lors de l'audience, le fils du président avait assuré n'avoir "à aucun moment été impliqué dans un accident de circulation", affirmant ne "pas avoir l'habitude de (se) cacher ou de (se) dérober".
Les deux expertises quant à elles concluaient qu'au vu des dégâts constatés sur les deux véhicules, le choc n'avait pu avoir lieu, du moins tel que décrit par l'automobiliste.
Lundi, à l'issue du délibéré, M. Bellouti a une nouvelle fois critiqué ces expertises, "non contradictoires" selon lui. "L'expert ne m'a jamais appelé, ni moi, ni le témoin", a-t-il déploré devant la presse.
De son côté, Me Herzog s'est réjoui que "le simple relevé d'un numéro d'immatriculation ne soit pas suffisant pour matérialiser une infraction".

[Un petit ange]

Citation :

Publié par Hot

Bah ouais abusive.

C'est un peu comme quand Tapie touche des millions pour "préjudice morale" alors qu'une mère de famille qui a perdue sa fille violée/battue/tuée touche quelques milliers d'Euros.

Une nouvelle échelle s'installe.

Effectivement tu dois être mieux placé que des magistrats du siège (qui ont le plus souvent faits des études de droit et un IEP avant de rentrer a l'ENM au terme d'un très difficile concours) pour te permettre de critiquer un jugement somme toute logique!

C'est même pas le problème de qui a raison, mettre une telle pagaille pour 200 euros c'est pas raisonnable.

Soit le plaignant est un sous-marin de tel ou tel parti et n'a pas voulu entendre raison, soit l'accusé est incapable de faire face à ses responsabilités, dans les deux cas c'est lamentable. Normalement ces affaires se règlent à l'amiable et basta.

Les juges ont autre chose à faire que de juger des pare-chocs rayés. Je leur aurai collé 5000 euros d'amende chacun pour outrage à la Justice tiens.

[Spectre Olaf]

Citation :

Publié par Olblach

Soit le plaignant est un sous-marin de tel ou tel parti et n'a pas voulu entendre raison, soit l'accusé est incapable de faire face à ses responsabilités, dans les deux cas c'est lamentable. Normalement ces affaires se règlent à l'amiable et basta.

Mais le plus drôle, c'est que le père et le frère du plaignant sont justement membres de l'UMP ! Et donc ils ont fait tout leur possible pour trouver un moyen de règler l'affaire à l'amiable. Mais il n'y a eu pour unique réponse qu'un silence méprisant... Donc là effectivement, ajouté à la "perte" de son premier dépôt de plainte à la police, il a du commencer à voir rouge...

Citation :

Publié par Un petit ange

Effectivement tu dois être mieux placé que des magistrats du siège (qui ont le plus souvent faits des études de droit et un IEP avant de rentrer a l'ENM au terme d'un très difficile concours) pour te permettre de critiquer un jugement somme toute logique!

Mais bien sur ! Le préjudice moral que Tapie a subi est au moins mille fois plus puissant que celui d’une mère devant s’occuper nuit et jour de son fils handicapé à 100% suite à une erreur médicale prouvée, ou celui d’une épouse dont le mari cancéreux décède suite à une exposition à l’amiante par la faute de son employeur.

Heureusement que Tapie n’a pas développé un ulcère cancéreux à cause du Crédit Lyonnais, car là en gardant les mêmes proportions, c’est « logiquement » en centaines de milliards d’euros qu’il aurait fallut chiffrer son préjudice moral…

[Carminae]

Citation :

Publié par Un petit ange

Effectivement tu dois être mieux placé que des magistrats du siège (qui ont le plus souvent faits des études de droit et un IEP avant de rentrer a l'ENM au terme d'un très difficile concours) pour te permettre de critiquer un jugement somme toute logique!

Pas besoin d'être Mozart pour jouer du piano.

[Un petit ange]

Citation :

Publié par Spectre Olaf

Mais bien sur ! Le préjudice moral que Tapie a subi est au moins mille fois plus puissant que celui d’une mère devant s’occuper nuit et jour de son fils handicapé à 100% suite à une erreur médicale prouvée, ou celui d’une épouse dont le mari cancéreux décède suite à une exposition à l’amiante par la faute de son employeur.

Heureusement que Tapie n’a pas développé un ulcère cancéreux à cause du Crédit Lyonnais, car là en gardant les mêmes proportions, c’est « logiquement » en centaines de milliards d’euros qu’il aurait fallut chiffrer son préjudice moral…

Mais il ne me semble pas que pour Tapie ce soit des juges du siège qui aient statué mais je peux me tromper! Il me semble avoir entendu parler d'"arbitrage" mais ce n'est pas sur. Rumeur rumeur!

Les deux affaires du moins, quant a la composition de ceux qui vont rendre la justice, n'ont rigoureusement rien à voir.

[Ex-voto]

Citation :

Publié par Un petit ange

Effectivement tu dois être mieux placé que des magistrats du siège (qui ont le plus souvent faits des études de droit et un IEP avant de rentrer a l'ENM au terme d'un très difficile concours) pour te permettre de critiquer un jugement somme toute logique!

laisse moi deviner, t'es héritière darty ?

Bah au final personne ici n'est bien placé pour savoir ce qui s'est passé, s'il faut le plaignant s'est dit qu'avec une affaire bien médiatisée il aurait des chances de toucher pas mal d'argent.

[Spectre Olaf]

Citation :

Publié par Un petit ange

Mais il ne me semble pas que pour Tapie ce soit des juges du siège qui aient statué mais je peux me tromper! Il me semble avoir entendu parler d'"arbitrage" mais ce n'est pas sur. Rumeur rumeur!

Les deux affaires du moins, quant a la composition de ceux qui vont rendre la justice, n'ont rigoureusement rien à voir.

Donc suivant la composition de ceux qui vont rendre la justice, (juges du siège dans un cas, arbitres dans l'autre) c'est "logique" d'avoir un facteur x1000 ?

Citation :

Publié par swl

Bah au final personne ici n'est bien placé pour savoir ce qui s'est passé, s'il faut le plaignant s'est dit qu'avec une affaire bien médiatisée il aurait des chances de toucher pas mal d'argent.

ben le "pas mal d'argent" que le plaignant réclamait c'était 4000 euros..., et au vu de toutes les avanies diverses et variés qu'il a subi, il se serait bien passé de ce procès à mon avis...

[Linou]

Pas grand rapport avec la choucroute, mais en supposant que le fils Sarko ait été condamné, ça aurait donné quoi sont futur "politique" avec un casier judiciaire ?

Citation :

Publié par Spectre Olaf

Mais le plus drôle, c'est que le plaignant était justement membre de l'UMP

Ah ok, j'avais oublié ce détail. De toutes façons le Sarko junior il avait qu'à dire c'était pas moi qui conduisait c'était un pote et je refuse de le dénoncer, et voilà tu peux rien faire. Il devrait commencer par changer d'avocat ce type. Ou alors c'était juste pour faire du bruit, bah voilà c'est réussi, maintenant il paie la note.

Citation :

Publié par K'Linou

Pas grand rapport avec la choucroute, mais en supposant que le fils Sarko ait été condamné, ça aurait donné quoi sont futur "politique" avec un casier judiciaire ?

C'est quasi impossible de le condamner pour une affaire pareille, sauf s'il reconnait les faits et refuse de payer. Et même je ne suis pas sûr que ce genre de condamnation entraine une inscription au casier judiciaire.

[Un petit ange]

Citation :

Publié par Spectre Olaf

Donc suivant la composition de ceux qui vont rendre la justice, (juges du siège dans un cas, arbitres dans l'autre) c'est "logique" d'avoir un facteur x1000 ?

Non. Cela n'a rien a voir avec la composition des magistrats rendant la justice mais c'est plutôt en fonction de la qualité des parties et de leur situation juridico-financière. Il n'est pas douteux de penser que le fait que Bernard Tapie se soit trouvé opposer a une banque (qui plus est un consortium donc un homme contre une gigantesque structure) ait fortement joué dans la décision finale.

Il est facile de sortir les affaires de leur contexte. En responsabilité civile par exemple (mes notions sont redevenues troubles, elles datent de 2 ans) les juges adaptent leur jugements en fonction des capacités des uns et des autres (le plus souvent, ils ont a l'esprit que ce sont les assurances pour vont être mises a contribution). Bien sur cela n'est pas dit dans les arrêts mais les magistrats s'adaptent a la réalité des faits. Ainsi ils ne vont pas condamner des particuliers a verser des millions d'euros alors que ceux ci n'en ont pas la possibilité. A l'inverse, il arrive souvent que des juges condamnent lourdement des structures privés lorsque leurs manoeuvres ont lésé un particulier (un homme face a une organisation).

[Modéré par Elazhul : troll ]

PS: je m'excuse auprès des juristes pour les imprécisions que comporte mes dires!

Citation :

Publié par K'Linou

Pas grand rapport avec la choucroute, mais en supposant que le fils Sarko ait été condamné, ça aurait donné quoi sont futur "politique" avec un casier judiciaire ?

A tout hasard rien sauf peine n'inéligibilité

Citation :

Publié par Korri

Le problème c'est que cette affaire aurait dû être réglé à l'amiable. Une simple rayure, même sur une BMW, ça ne coûte pas les yeux de la tête.

La responsabilité du fils Sarkozy n'étant pas démontrée, les experts ayant écarté l'idée d'un choc quelconque, et le plaignant ayant refusé les différents accords amiables, il n'est pas anormal qu'il soit condamné pour procédure abusive.
Quant au montant de l'amende, si elle est aussi élevée, c'est qu'il a largement les moyens de la payer.

Je m'incline enfin devant la première réponse un peu prêt construite qui tienne la route.

Le problème c'est que cette affaire aurait dû être réglé à l'amiable. Une simple rayure, même sur une BMW, ça ne coûte pas les yeux de la tête.

La responsabilité du fils Sarkozy n'étant pas démontrée, les experts ayant écarté l'idée d'un choc quelconque, et le plaignant ayant refusé les différents accords amiables, il n'est pas anormal qu'il soit condamné pour procédure abusive.
Quant au montant de l'amende, si elle est aussi élevée, c'est qu'il a largement les moyens de la payer.

Citation :

Publié par Un petit ange

...

On a tous bien conscience que des structures existent, ca n'empêche en aucun cas de voir les choses sous un autre angle et de ne plus trouver ça logique du tout par contre.

Citation :

Publié par Un petit ange

A tout hasard rien sauf peine n'inéligibilité

Citation :

Pour se présenter, le futur président de la République doit :

* avoir un casier judiciaire vierge ;
* avoir 23 ans (âge minimal) ou plus ;
* être électeur ;
* recueillir au moins 500 parrainages.

Tu veux la source ou tu me crois ?

[Jean Mineur]

Citation :

Publié par Un petit ange

Effectivement tu dois être mieux placé que des magistrats du siège (qui ont le plus souvent faits des études de droit et un IEP avant de rentrer a l'ENM au terme d'un très difficile concours) pour te permettre de critiquer un jugement somme toute logique!

En l'occurrence le bon sens et l'analyse des avanies arrivant au plaignant suffisant, il n'est pas nécessaire d'être plus compétent qu'un expert se contredisant (et changeant de version) pour trouver que la justice est décidément une chasse gardée de la nouvelle noblesse.

[rincewind]

Je réclame à la barre Martine Aubry et Jean Louis Debré afin de témoigner sur les grandes carrières de "fils de" incompétents.

[Aloïsius]

Citation :

Publié par rincewind

Je réclame à la barre Martine Aubry et Jean Louis Debré afin de témoigner sur les grandes carrières de "fils de" incompétents.

Sauf que Aubry n'a pas été pistonnée (major de l'ENA, je crois...) et que son incompétence est sujette à discussion (pour le moins... bien sur, pour ceux qui pensent que les 35 heures sont l'oeuvre du démon ou que la défiscalisation des heures sups crée des emplois... bon, on peut rien pour eux en fait.)

[rincewind]

Non, bien classée, mais pas major.

L'ENA, c'est une grande famille. Tu ne saques pas la fille de Jacques.

Si demain le sarkofils veut passer le concours du barreau, je lui souhaite bien du courage vu l'amour des avocats pour Sarkopère.

Pour la compétence, si on considère que pourrir le pouvoir d'achat des français pendant quinze ans "vaut" trois heures de repos par semaine, alors oui, compétente.

[Carminae]

Citation :

Publié par rincewind

Pour la compétence, si on considère que pourrir le pouvoir d'achat des français pendant quinze ans "vaut" trois heures de repos par semaine, alors oui, compétente.

Comme si les 35 heures étaient responsables des problèmes du pouvoir d'achat, c'est assez naïf ou alors cyniquement orienté comme remarque.