[Travail] Massacre du code du travail dans le silence général

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Publié par Titus Pullo
Je voudrai revenir sur le travail au noir ou clandestin, j'ai vu il y a quelques jours un reportage sur M6 "Capital" ou l'on s'aperçoit que les sans papiers qui travaillent déclarent leurs revenues et donc cotisent, par contre ils ne bénéficient pas de couverture social etc...

En fait quand ils veulent faire une demande régularisation, ils doivent avoir des preuves qu'ils ont un emploi ou qu'ils ont travaillés etc...

C'est hallucinant.
je n'est pas vu Ma boite ou je travaillais ("La Maison du Téléphone" Publitel) est passée dans cette émission, mais je comprend pas de quoi parles tu, tous les salariés que se soient étranger ou français sont déclarés et pour les étrangers leur carte de séjour et vérifié auprés de la préfécture de Police ( en tout cas dans cette société)

Si la personne n'a pas de papier alors elle ne peux pas travaillé mais on peux lui procuré une promesse d'embauche afin que son titre de séjour lui soit remis plus facilement.

@Keepcool : C'est claire surtout quand on touche a des trucs super sensible tel que : " le travail le dimanche, la durée légale hebdomadaire ou mensuelle du travail , le droit de demander un temps plein quand on est en temps partiel ... "

Pour le renouvellement, il faut que l'employeur fournisse une attestation de l'URSSAF comme quoi il est à jour dans ses cotisations...
Il n'y a pas 36000 solution de toutes facons.

Quand on revoit un code du travail, soit on veut le faire pencher pour plus de protection des salaries, soit on veut le faire pencher en faveur des employeurs, soit on aime la branlette et les phrases zolies( et l'argent gaspille) et il ne change pas le fond....

Connaissant les aspirations du gouvernement, la deuxieme solution semble la plus probable, car bon faut voir comment c'est vendu, de toutes facons la plupart des gens ne sont pas franchement capable d'interpreter un code....

Donc pour moi, soit il offre de meilleurs condition aux salaries et dans ce cas je vois pas pourquoi on en debat, soit il precarise le salarie et.... Comment vous etes pas encore dans la rue?
Citation :
Publié par Feddy
je n'est pas vu Ma boite ou je travaillais ("La Maison du Téléphone" Publitel) est passée dans cette émission, mais je comprend pas de quoi parles tu, tous les salariés que se soient étranger ou français sont déclarés et pour les étrangers leur carte de séjour et vérifié auprés de la préfécture de Police ( en tout cas dans cette société)

Si la personne n'a pas de papier alors elle ne peux pas travaillé mais on peux lui procuré une promesse d'embauche afin que son titre de séjour lui soit remis plus facilement.

@Keepcool : C'est claire surtout quand on touche a des trucs super sensible tel que : " le travail le dimanche, la durée légale hebdomadaire ou mensuelle du travail , le droit de demander un temps plein quand on est en temps partiel ... "

Pour le renouvellement, il faut que l'employeur fournisse une attestation de l'URSSAF comme quoi il est à jour dans ses cotisations...
Les sans papiers qui travaillent au noir, vont faire leurs déclarations d'impôts comme toi et moi, c'est la preuve qu'ils travaillent etc..., car quand ils font une demande de régularisation, genre carte de séjour, ça leurs sert beaucoup, c'est bizarre comme mode de fonctionnement, tu n'as pas le droit de travailler quand tu es en situation irrégulière mais on te demande des preuves de ton activité pour savoir si tu pourrais éventuellement une fois régularisé être actif etc...
Citation :
Publié par debione
Donc pour moi, soit il offre de meilleurs condition aux salaries et dans ce cas je vois pas pourquoi on en debat, soit il precarise le salarie et.... Comment vous etes pas encore dans la rue?
Même si il offrait de meilleures conditions aux travailleurs, les gens ne seraient pas satisfaits.
A lire les trolls qui fusent dans tous les sens dès qu'une mesure en cours du gouvernement filtre, je suis sur que vous auriez préféré un gouvernement de fumistes qui ne fait que le strict minimum et qui dort sous son salaire d'élu...
Citation :
Publié par Jeska
A lire les trolls qui fusent dans tous les sens dès qu'une mesure en cours du gouvernement filtre, je suis sur que vous auriez préféré un gouvernement de fumistes qui ne fait que le strict minimum et qui dort sous son salaire d'élu...
On aurait préféré un gouvernement compétent, qui fait un boulot correct.
Celà étant, la mesure dont il est question ici est préparée depuis la précédente législature. Au final, ça ne change pas grand chose, ça reste les mêmes...
Citation :
Publié par cold case
Même si il offrait de meilleures conditions aux travailleurs, les gens ne seraient pas satisfaits.
Parce que tu crois ça possible ? Sincèrement ?
Je ne dis pas que tout ce qui vient de tel ou tel est forcément mauvais, mais à chaque fois qu'on entend le mot "réforme", on se demande ce qui va nous tomber dessus.
Citation :
Publié par Aloïsius
On aurait préféré un gouvernement compétent, qui fait un boulot correct.
Celà étant, la mesure dont il est question ici est préparée depuis la précédente législature. Au final, ça ne change pas grand chose, ça reste les mêmes...
Oui mais il a réussi à faire croire à la France que ça avait changé.
La droite du changement mais avec les mêmes justes a des postes différents
Citation :
Publié par Satsuki
Oui mais il a réussi à faire croire à la France que ça avait changé.
La droite du changement mais avec les mêmes justes a des postes différents
En tout cas, il en a fait plus que ce que Chirac à fait lors de son dernier quinquennat.

Changé de cap, peut être pas, mais bougé, sans aucun doute.
Citation :
Publié par Jeska
En tout cas, il en a fait plus que ce que Chirac à fait lors de son dernier quinquennat.

Changé de cap, peut être pas, mais bougé, sans aucun doute.
Bon, bah avant le bateau France était orienté vers des recifs. Mais tout va bien, le capitaine vient de mettre toute la vapeur ... Entre des réformes qui ne vont, à mon avis, pas du tout dans la bonne direction, au contraire, et pas de réforme du tout, il me semble que le choix est pourtant facile ... Le culte de l'action, ca devrait peut être avoir des limites, non. Enfin, celle là, on est a peu prêt sur que notre président est en train "d'aller les chercher".
Citation :
Publié par Jeska
En tout cas, il en a fait plus que ce que Chirac à fait lors de son dernier quinquennat.
...
Tu veux parler de ses apparition televisuelle, alors la c'est sur, en six mois il a mit une branlee a Chirac qui lui avait mis 12 ans....


A part ca, c'est ou que ca a avance?? J'entends quest-ce qui a vrament change pour le francais de base...
Citation :
Publié par Keep KooL
Parce que tu crois ça possible ? Sincèrement ?
Je ne dis pas que tout ce qui vient de tel ou tel est forcément mauvais, mais à chaque fois qu'on entend le mot "réforme", on se demande ce qui va nous tomber dessus.
Le truc, c'est que "sans réforme", nous savons déjà ce qui va nous tomber dessus
Citation :
Publié par Jeska
En tout cas, il en a fait plus que ce que Chirac à fait lors de son dernier quinquennat.

Changé de cap, peut être pas, mais bougé, sans aucun doute.
Gesticuler n'est pas bouger.

enfin après ça dépend de quel point de vue on se place... De ceux qui pensent encore qu'il va leur permettre de gagner plus et d'augmenter leur pouvoir d'achat, où ceux qui s'en sont mis (un peu plus) dans les poches. Là oui, il y a eu de l'action.

Où peut être voulais tu dire qu'il a dilapidé les sous que nous n'avons pas, et que c'est ça qu'on attend d'un président ?

Où qu'il a dit tout haut ce que tout le monde pensait tout bas ?
La religion est une vertu, les PD le sont génétiquement, l'Allemagne a inventé la solution finale, c'est la faute aux africains s'ils sont dans la merde, Khaddafi est un grand homme, la Chine c'est juteux, Mai 68 est le fléau majeur de notre société etc etc
Je voulais parler des propositions de projets qui fusent dans tous les sens, que ce soit les régimes spéciaux de retraite, les téléchargements, les universités, le code du travail, les lois sur les multirécidivistes et la défiscalisation des heures supplémentaires qui est passé il y a 2 mois...

J'appelle pas trop ça de la gesticulation.
Citation :
Publié par Jeska
Je voulais parler des propositions de projets qui fusent dans tous les sens, que ce soit les régimes spéciaux de retraite, les téléchargements, les universités, le code du travail, les lois sur les multirécidivistes et la défiscalisation des heures supplémentaires qui est passé il y a 2 mois...

J'appelle pas trop ça de la gesticulation.
- Les téléchargement : du flan, techniquement inapplicable, financièrement mauvais pour les provider ( et donc pour certains copains de sarko familly )
- Le code du travail : les travailleurs français vont beaucoup apprécier le coup de pute qui leurs ai fait dans le dos, visant clairement à détruire toute protection pour le bénéfice exclusif des pme et grand patrons
Régime spéciaux : du flan, mais c'est tellement mieux de cogner sur cette infime minorité, ça permet de faire passer en douce d'autre saloperie sans que personne ne s'en aperçoive.
Defiscalisation : tu crois franchement que ça va changer quoi que ce soit ? ou tu essaye de te convaincre ?

Dans toutes ces gesticulation rien, mais alors strictement rien n'est fait pour la classe moyenne et sont pouvoir d'achat.

Leurs heures supp c'est bien, mais tout le monde n'a pas la possibilité de faire ces heures rémunérées, elles sont a 80% reprise en temps de congé et pas en espèces

Sarko et sa clique sont la risée de l'Europe, n'ont aucunes images internationale, mais t'as sûrement raison, Sarko caybiencaysupayr !
J'ai pas dit que tout était beau tout était super, juste que c'est bien plus actif qu'avant.

Pour le code du travail, pour le moment, du peu qu'on en sait, je ne pense pas que ça soit encore le moment de lui donner des qualificatifs.
Citation :
Publié par Jeska
Pour le code du travail, pour le moment, du peu qu'on en sait, je ne pense pas que ça soit encore le moment de lui donner des qualificatifs.
Etonnant car si on prend le lien tel qu'elle ( je dis bien tel qu'elle ) :

- L 241-1 / L 4622-1 : « Les employeurs doivent organiser des services de santé au travail » devient « les employeurs organisent.. » , c'est quand meme effarant...

-L 511-1 alinéa 3/ RIEN : le jugement des prud’hommes, en cas de rupture du contrat de travail, doit tenir compte de l’article L 122-14-3 qui indique que, « si un doute subsiste, il profite au salarié ». Cette disposition (qui est maintenue ailleurs, article L 1235-1) n’est pas reprise dans la partie consacrée aux prud’hommes.

Enfin suffit de voir que tout est la pour favoriser l'employeur et plus le salarié ( hygiéne et sécurité,suppression des peines de récidive... ) ...Moi le peu que j'en vois me fait déjà assez peur ...
Citation :
Publié par Keep KooL
Faudra alors m'expliquer pourquoi je découvre cette histoire ici alors que je suis l'actualité d'assez près en général.
Quand un gouvernement qui prône le "contrat de travail unique", qui va globalement davantage dans le sens du MEDEF que de celui des syndicats, et qui trouve que le salarié est trop protégé, organise ce genre de "réforme", on est en droit de se demander à quelle sauce on va se faire manger.
J'aimerais bien te répondre mais je ne comprends pas ta première phrase.

Et pour la deuxième, justement, il ne s'agit pas d'une "réforme du droit du travail" mais d'une "refonte du Code du travail", engagée il y a au moins 2 ans il me semble. Une telle refonte, c'est une réorganisation des articles, des parties, une reformulation de certaine disposition censée se faire "à droit constant", c'est-à-dire sans rien changer sur le fond.
Après, on peut toujours soupçonner que sous couvert de modifications techniques, des dispositions soient légèrement modifiées. Ca ne m'étonnerait pas, parce que ça s'est déjà vu (mais pas sur des trucs aussi énormes qu'une soi-disant "quasi-suppression du droit pénal du travail", hein). Mais pour pouvoir discuter à se sujet sérieusement, il faudrait une source sérieuse, pas un article qui fait dans l'exagération au point d'en être mensonger ni une pseudo-analyse juridique pleine d'erreurs et d'approximations.

Citation :
Publié par Feddy
- L 241-1 / L 4622-1 : « Les employeurs doivent organiser des services de santé au travail » devient « les employeurs organisent.. » , c'est quand meme effarant...
C'était noyé au milieu d'un message un peu trop long pour que je puisse espérer que quelqu'un l'ait lu, donc je répète : la formulation en "doit..." et la formulation au simple présent de l'indicatif, ça revient exactement au même, la disposition en question reste tout autant impérative pour l'employeur - et d'autant plus qu'ici les textes peuvent être interprétés par les juges à la lumière des textes anciens.

Citation :
Publié par Feddy
-L 511-1 alinéa 3/ RIEN : le jugement des prud’hommes, en cas de rupture du contrat de travail, doit tenir compte de l’article L 122-14-3 qui indique que, « si un doute subsiste, il profite au salarié ». Cette disposition (qui est maintenue ailleurs, article L 1235-1) n’est pas reprise dans la partie consacrée aux prud’hommes.
Là non plus, ça ne change absolument rien. L'article L1235-1 nouveau dispose que "En cas de litige, le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties après avoir ordonné, au besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles. Si un doute subsiste, il profite au salarié."
Ca revient exactement au même que l'ancienne disposition. Que le texte ne se trouve plus dans la partie spécifique aux prud'hommes, mais dans la partie générale concernant la rupture du contrat de travail et le licenciement, ça n'est pas illogique, ça ne lui enlève absolument pas sa valeur, et ça ne change pas le fait que les conseils de prud'homme continueront à l'appliquer (oui, un juge, ça applique un texte de loi, bizarrement, même quand le texte n'est pas rappelé dans les dispositions spécifiques à l'organisation de sa juridiction... je ne comprends pas comment on peut prétendre le contraire ).

Quant à la suppression des "peines de récidives", je renvoie à mon précédent message : c'est du vent.
Questin bête, si le changement de formulation n'induit strictement aucun changement de sens, à quoi ça sert de changer la formulation ? économiser du papier ?

La nouvelle formulation ne me semble pas plus claire, pourtant il doit bien y avoir une motivation derrière cette modification, non ?
Citation :
Publié par Jeska
Je voulais parler des propositions de projets qui fusent dans tous les sens, que ce soit les régimes spéciaux de retraite, les téléchargements, les universités, le code du travail, les lois sur les multirécidivistes et la défiscalisation des heures supplémentaires qui est passé il y a 2 mois...

J'appelle pas trop ça de la gesticulation.
On peut aussi appeler ca du n'importe quoi, c'est vrai.
Mais il faut bien comprendre aujourd'hui que la France est en guerre économique avec le reste du monde. La mondialisation a tué le modèle français et les gouvernements depuis vingts ans sont en train de vendre a la découpe notre modèle.

Le capitalisme français s'est mondialisé et aujourd'hui, le chef d'entreprise a deux choix pour "forcer" la main au travailleur français. Il peut tout d'abord menacer le salarié de délocaliser. En effet, il peut trouver a l'Est cent chinois pour l'équivalent d'un français qu'il paiera deux bols de riz. Il peut ensuite recourir a l'immigration pour court-circuiter le marché du travail national: " tu ne veux pas faire le travail? Tant pi j'embauche un salarié étranger". En effet l'immigration massive et totalement incontrôlée permet au capitalisme français de faire du dumping social sur les travailleurs. L'ouvrier et l'employé l'a en partie compris, c'est pour cela malheureusement qu'il vote Front National.

L'Europe était sensé faire un contre-poids au modèle anglo-saxon. Elle devait permettre l'émergence d'un champion mondial coalisant les force de l'axe franco-allemand. Avec l'entrée du Royaume-Uni dans la communauté européenne et l'élargissement mal préparé a l'Est, l'Europe politique est morte. Pis encore, la construction communautaire est devenu le cheval de Troie de la mondialisation l' anglo-saxonne.

Aujourd'hui nous sommes le seul pays a défendre un modèle socio-économique diffèrent a celui dominant. Cette guerre économique nous l'avons perdu. Il nous faut malheureusement nous "adapter" c'est a dire revenir sur les tous les acquis sociaux (les "réformes" ne seront plus les belles avancées sociales d'antan mais toujours plus de sacrifices) que nos aînés ont gagnés aux forceps. La mondialisation c'est changer notre modèle pour survivre ou renoncer a notre place de "grande-moyenne puissance".
Citation :
Publié par Un petit ange
Mais il faut bien comprendre aujourd'hui que la France est en guerre économique avec le reste du monde. La mondialisation a tué le modèle français et les gouvernements depuis vingts ans sont en train de vendre a la découpe notre modèle.
En même temps le modèle français, n'est pas franchement un modèle en soit.

Il était de toutes manières voué à mourir a moyenne voire longue échéance.
Pour s'en aperçevoir il suffit simplement de constater l'état calamiteux des finances publiques.
L'état providence est une ineptie sans nom, et un système financièrement totalement faux et corrompu.

Il infantilise à outrance le citoyen, lui faisant croire qu'il n'aura jamais de soucis, jamais de précarité, mais l'humain est ainsi fait que si tu ne met pas les gens dans une situation potentiellement instable, il ne se bougerons pas.

Je suis un farouche opposant au capitalisme à tout va, mais un farouche partisan de la mise en concurrence des ressources vives d'un pays. C'est ce qui fait son image et sa force, pas l'assistanat.

L'élément typique c'est votre système universitaire, qui est probablement le plus archaïque et le moins compétitif d'europe ( pays non-membre de la CE compris ).

La flexibilité et la mise en place d'un contrat de travail qui soit non seulement largement profitable aux entreprises mais AUSSI au employés ( par le biais d'un organisme de chômage performant en terme de qualité et de formation continue ) ne peux être qu'un pas en avant largement profitable aux deux parties.

Sauf que l'on sait très bien que c'est pas sous l'ère Sarko qu'il verra le jours, car de base il ne sera profitable qu'à l'une des deux parties....
Citation :
Publié par Le Malkavien
Il était de toutes manières voué à mourir a moyenne voire longue échéance. Pour s'en aperçevoir il suffit simplement de constater l'état calamiteux des finances publiques.
Bah non "il suffit" pas, parceque les finances publiques d'à peu près tous les grands pays industrialisés sont dans le même état.
Citation :
Publié par Torgan/Baeland
Bah non "il suffit" pas, parceque les finances publiques d'à peu près tous les grands pays industrialisés sont dans le même état.
non je crois pas non, la majorité des pays membre sont sous le seuil imposé par la commission européenne.
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