Aller à la page... |
[CPE]La déclaration de Chirac
Suivre Fil fermé |
|
Partager | Rechercher |
Alpha & Oméga
|
Pourquoi vous ennuyer avec des textes longs et peu clair sur la promulgation... l'article 10 de notre constitution comporte deux lignes claires sur le sujet :
Citation :
Dans un deuxième temps, le gouvernement peut prendre des décrets, pour tout ce qui n'est pas du domaine de la loi mais du domaine réglementaire. Ses décrets sont signés par le Président de la République (article 13). Enfin, l'article 38 autorise le gouvernement à réaliser des lois proclamées immédiatement, les fameuses ordonnances, qui permettent une application immédiate. Pour cela le gouvernement doit d'abord demander l'autorisation au parlement de les proclamer et dans cette loi d'habilitation, il est précisé un délais dans lequel le gouvernement doit présenter un projet de ratification au parlement, sinon l'ordonnance est automatiquement abrogée à l'expiration de ce délais. Ces ordonnances sont signées elles aussi par le Chef de l'Etat comme précisé à l'article 13. Source : Constitution du 4 octobre 1958 Maintenant j'aimerais, si quelqu'un sait où le trouver, savoir s'il y a une interprétation officielle pour les décrets et ordonnances de la part du conseil constitutionnel. Sur la possibilité d'un Président de refuser de signer une ordonnance ou un décret (d'application) car de la manière dont l'article est libellé, on pourrait interpréter facilement qu'il se contente de ... les signer sans pouvoir rien y changer. Après tout, l'article 10 dit bien qu'il doit "promulguer" la loi, de manière impérative ! /EDIT/ Bon je vois que quelqu'un d'autre a posté pendant que je tapais, navré ![]() |
![]() |
|
|
Citation :
en 1986, Mitterrand a soulevé le droit de refuser de signer les ordonnances de Chirac en s'appuyant sur l'article 13-1 aux termes duquel "il signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des Ministres". Or s'agissant des décrets, il a certainement la maîtrise de sa signature et il est logique de faire de meme pour les ordonnances. Pourtant il y a plusieurs problèmes: pour les decrets, le Président dispose d'un pouvoir discrétionnaire, il participe à l'exercice du pouvoir executif. par contre pour les ordonnances, ce sont des actes materiellement législatifs, donc admettre le refus de signature du Président, c'est le faire participer personnellement à l'exercice du pouvoir législatif auquel seul le gouvernement a été habilité en vertu de l'article 38. or le président n'a aucune compétence dicretionnaire en matiere legislative. |
![]() |
|
F|o - True Love |
Voir le profil public |
Trouver plus de messages par F|o - True Love |
|
Ils ont fait une déclaration commune, hein, ils en sont pas encore à boire des coups ensembles. Alors "s'allie", c'est aller un peu loin quand même, faut pas exagérer...
|
![]() |
|
Cassandre Blake |
Voir le profil public |
Trouver plus de messages par Cassandre Blake |
|
edited, ca en vaut pas la peine
|
![]() |
|
Alpha & Oméga
|
En nombre probablement plus qu'en France, en pourcentage, sûrement très très peu.
|
![]() |
|
JorianMenelrana |
Voir le profil public |
Trouver plus de messages par JorianMenelrana |
|
Citation :
De toute façon, faut pas se leurrer, nous les 18-30 ans, on est une génération sacrifiée. Donc autant qu'on morfle un peu, mais qu'on laisse pas une dette encore plus grosse que ce qu'on a à supporter nous, à nos enfant. Essayons de la réduire. Et je pense qu'il faut faire des réformes ( le CPE c'est du pipi de chat ), pas qu'un peut, quitte à devoir changer nos habitudes. Primo : t'as toi aucune source pour infirmer qu'il y en a et pas qu'un peu. Bizzare hein. Deuxio : le jour où une étude est faite sérieusement concernant tous les types d'abus d'aides sociales, mis bout à bout ( ça va de l'étudiant qui est boursier et va pas aux exams, jusqu'au RMistes endurci en passant par la "maladie de complaisance@j'aienviedeglander ainsi que l'allocation rentrée des classes qui sert à acheter la dernière télé 16/9eme HD au lieu de payer la cantine des petits etc... ), je pense que t'aura une révolution à la parution, des travailleurs qui en ont marre de payer pour tout et tout le monde. Il y a des abus ( et c'est pas marginal ), c'est un fait, ne pas le voir c'est se voiler la face. Alors que comme certains le disent, y a des mecs qui bossent, qui méritent vraiment des aides et qui à qques € près n'y ont pas le droit. Alors ton idéaliste véhément, tu le fais avec qui tu veux, mais pas avec moi. |
![]() |
|
Suivre Fil fermé |
Fil d'ariane
Connectés sur ce fil1 connecté (0 membre et 1 invité)
Afficher la liste détaillée des connectés
|