[Trouveur]

Citation :

Publié par Xxo!i

Sisi on m'a déjà dit que c'était ultra marginal ici-même, qu'il fallait des sources etc.
C'est pour ça que j'ironise.

Parce que c'est ultra marginal. Le problème est que tu prends quelques cas en exemple et tu en tires une norme applicable à tous les bénéficiaires d'aides sociales.

Donc oui si tu veux soutenir qu'une bonne partie des bénéficiaires d'aides sociales profitent du système il va falloir trouver des sources sérieuses, sinon ça reste un gros troll.

[Lin Lun]

Il nous faudrait un volontaire aussi pour expliquer aux jeunes, qu'outre le fait qu'ils vont être en situation de précarité, ils vont devoir aussi supporter par leur travail le coût des retraites ....

Je fournis le casque

[MiaJong]

Le fil que reprend Soir est effectivement particulièrement d'actualité.

Rien ne m'énerve plus que les gens qui affirment "on n'a pas le choix il faut réformer" et qui dans la même phrase parviennent à glisser que les syndicats "manipulent" et que les manifestants sont "manipulés".

Autant de termes dont on a oublié les implications, au final.
Comme je le disais je ne sais plus où, ce sont des bouquins de sociologie, de logique et de vocabulaire dont on a besoin sur cette taverne.

[Diesnieves]

Citation :

Publié par Trouveur

C'est vrai qu'on vit décemment avec le RMI...
Il faudrait plutôt augmenter le SMIC.
Mais sur JoL visiblement le nivellement par le bas a toujours la côte. Du moins jusqu'à ce que nos brillants économistes se retrouvent à devoir vivre avec le RMI et se rendent compte que ce n'est pas la même chose que d'être rentier...

Hé oui Trouveur, toujours la même rengaine. Et, pourtant les assidus de ce forum savent combien de fois on a démontré qu'un RMIste n'est pas un rentier. Ca a même marqué certaines ma démonstration concernant le repas à un euro du coup c'est source de private joke en pm
Mais c'est quand même désolant que des 'tits gars qui n'ont pas été confrontés à de telles situations se permettent des commentaires si légers Alors oui, tu peux vivre avec le RMI, mais c'est une vie que tu mets entre parenthèses. Perso je suis arrivé à équilibrer mon budget car je loue un F1 pas cher et que je n'ai pas de voiture, évidemment les sorties tu oublies (enfin là j'ai rajouté des frais pour essayer enfin d'avoir un job et du coup c'est du déficit, mais bon, je ne vais pas faire du 3615 mylife).

Edit pour Lin lun: fournis aussi une bonne grosse armure, ça sera utile

[Galopin]

Citation :

Publié par Trouveur

C'est vrai qu'on vit décemment avec le RMI...
Il faudrait plutôt augmenter le SMIC.
Mais sur JoL visiblement le nivellement par le bas a toujours la côte. Du moins jusqu'à ce que nos brillants économistes se retrouvent à devoir vivre avec le RMI et se rendent compte que ce n'est pas la même chose que d'être rentier...

Moi personnellement quand je lit ce type de post j'ai toujours l'impression que 80% des joliens doivent être rentier à avoir des opinions comme sa, certains devrai connaître la précarité une fois pour comprendre ce que ces.
(enfin peut être que 80% des joliens sont des mômes de 16 ans pourri gâte)

Certes pas mal de personnes se réfugie derrière le système pour en abusé et vivre au croché de l'état grace aux aides et compagnie mais bon la majorité galère dans la vie et galère pour trouver du boulot.

Je suis encore dans le cursus scolaire et je vais entré dans la vie active à la fin de l'année scolaire avec un BTS et je doit dire que je m'inquiète, ma compagne elle n'à pas de diplôme et galère tout les jour pour trouvé du travail , elle enchaîne les petit boulot précaire à défaut de trouver mieux car il faut bien vivre, avant de connaître cette situation je fesai parti des gens qui j'étais la pierre au chômeur en disant que si on veu on peu, c'est faux.

Je vis en quelque sorte cette précarité à travers ma compagne et heureusement que mes parents finance mes études et nous aident.

Alors quand je lis des personne qui se permettent de dire des choses comme j'ai dis plus haut sa m'énerve au plus au point et je leur souhaite d'être dans cette merde une fois.

[Kathar - Alleria - Lango]

Citation :

Publié par Khal l'/Amigos

cette nouvelle génération s'imagine pouvoir vivre comme ses aînés lors des Trente Glorieuses

Je crois surtout que cette génération aimerait pouvoir vivre comme ses aînés vivent à l'heure actuelle. Et de ne pas devoir assumer seule la mondialisation, pendant que ses aînés eux vivent mieux que pendant les trente glorieuses (en tous cas consomme plus, pollue plus, etc.)

[Cassandre Blake]

Juste une miniscule précision.

Dahna lyrel > Pardon ? Le parlement qui fait les lois ? Nous vivons dans le même pays la ? Pour info le parlement n'a pas l'exclusivité de l'initiative législative. Le premier ministre détient tout autant que le parlement le pouvoir d'initiative législative, et juste pour infos plus de 90% des lois dans notre pays sont des projets de loi ( c'est à dire à initiative gouvernementale ). Donc non absolument pas, et ca n'a jamais étais le cas, le parlement n'est pas le faiseur de lois en France, constitutionnelement il partage ce pouvoir avec le gouvernement, dans la pratique les lois sont toutes, à de rares exceptions élaborées par le gouvernement, le parlement ne fait que les votés, voir les amendées légérement. Sachant dans la pratique que sauf en cas de cohabitation, le gouvernement à l'appuye indiscutable de sa majorité au parlement, donc le parlement n'est vraiment pas un problème. A la limite quand la gauche est au pouvoir c'est un chouia plus difficile pour elle, car le Sénat reste quand même quelque soit le gouvernement au pouvoir très largement à droite.

La France n'est pu un régime parlementaire depuis l'élection du président au suffrage universel, nous sommes loi du tout puissant parlement de la 4 ème, aujourd'hui, à nuancé selon les présidents évidement, mais techniquement le Président de la République dispose de quasiement tous les pouvoirs, faut bien se mettre en tête que le Président français est un des présidents, si ce n'est le président d'un état démocratique le plus puissant au monde, il n'y a guère que dans des états frisant le totalitarisme comme la Russie qu'on peut trouver un président aussi fort, voir plus fort.


Et quand au président, constitutionnelement il n'a absolument pas le pouvoir de refuser la promulguation d'une loi votée par le parlement, il n'a pas de choix, c'est la pratique de mittérand qui fait dire ca, mais c'est faux, mittérand à plusieurs fois violé la Constitution en refusant de promulguer des lois votées par le Parlement en période de cohabitation, ca ne veut absolument pas dire que c'est un droit constitutionnel du président. Ca serait comme de dire que parceque De Gaulles a interpréter la constitution à sa manière ( ) pour faire passer des révisions constitutionnelles par l'article 11 au lieu du 89 que ca en fait une pratique applicable de nos jours, c'est anti - constitutionnel, et depuis De Gaulles personnes ne s'y ait risqué, bien que Mittérand est préciser à ce sujet qu'il estimait que c'était envisageable si les nécessités l'exiger. Mais faut bien se mettre en tête tout de même que De Gaulles et Mittérand, étaient des chefs d'état d'un statut un peu particulier, ils avaient une stature personelle qui faisait que personne osait trop l'ouvrire quand ils jouaient avec la Constitution, mais aucun autre président depuis ne s'est permis de telle largesse.


Concernant le CPE : faudrait arrêter avec cette histoire de virer comme on veut quelqun, ca n'a JAMAIS était le cas contrairement aux conneries politisées qu'on entend, le CPE est à peine moins protecteur que le CDI, et encore ...

Je suis absolument contre le CPE, mais pas parceque soit - disant il est plus précaire, ce qui est faux et stupide, mais parceque ce contrat n'apporte rien dans la pratique, qu'il ne sera pratiquement jamais utilisé par les patrons ( la très grande majorité y sont opposés et n'y trouve aucuns intéréts ), alors pour les juristes ca fait juste une loi de plus sans intérét qui va venir grossire l'inflation législative écoeurante des dernières années mais qui ne va avoir aucuns effets concrets, c'est pas cette pseudo mesure qui n'apporte rien qui va changer quelque chose au chômage, et elle ne va pas entraîner de précarité parceque d'une part elle sera presque jamais utilisée, le jeune a toujours le choix, personne le force à signer un CPE avec un flingue sur la tempe, et surtout on peut pas licencié comme on veut avec un CPE faut arrêter avec cette connerie à la fin, le licencié a absolument les mêmes droits et protections qu'un mec sous CDI devant un juge, sachant que les juges sont en générales très souples au niveau des contrats, ils statueront en général globalement en faveur de l'employé

Bref un cirque pour rien, une mesure qui sert à rien, juste utilisée à des fins électorales par les deux camps, avec au milieu des gens qui écoutent les pseudos infos des deux camps " ouais ca va faire baissez le chômage ! ", " ca va créer des emplois encore plus précaire ! ", alors que c'est de la grosse connerie politique, dans la pratique le CPE c'est de la merde qui sera jamais appliqué quasiement c'est tout, faut pas s'étonner certains vont peut être tomber des nues mais une grande partie des lois en france ne sont jamais appliquées ou utilisées, et qui trinque au final dans l'affaire ? Le juriste, le pauvre juge qui doit se trimballer 3000 lois qui visent la même chose, qui doit faire le tri entre celle applicable ou non, bref un beau merdier, peut être avant de faire des lois par paquet de couches usagers seraient ils de bon temps de réformer notre droit qui est un bordel sans nom totalement anarchique et archaîque.

[Dahna Lyhrel]

Citation :

Publié par Mizuho // Kazami

Juste une miniscule précision.

Dahna lyrel > Pardon ? Le parlement qui fait les lois ? Nous vivons dans le même pays la ? Pour info le parlement n'a pas l'exclusivité de l'initiative législative. Le premier ministre détient tout autant que le parlement le pouvoir d'initiative législative, et juste pour infos plus de 90% des lois dans notre pays sont des projets de loi ( c'est à dire à initiative gouvernementale ). Donc non absolument pas, et ca n'a jamais étais le cas, le parlement n'est pas le faiseur de lois en France, constitutionnelement il partage ce pouvoir avec le gouvernement, dans la pratique les lois sont toutes, à de rares exceptions élaborées par le gouvernement, le parlement ne fait que les votés, voir les amendées légérement. Sachant dans la pratique que sauf en cas de cohabitation, le gouvernement à l'appuye indiscutable de sa majorité au parlement, donc le parlement n'est vraiment pas un problème. A la limite quand la gauche est au pouvoir c'est un chouia plus difficile pour elle, car le Sénat reste quand même quelque soit le gouvernement au pouvoir très largement à droite.

"le parlement ne fait que les votés"


Que ?

Que le gouvernement puisse faire un projet de loi ne lui confère en rien le pouvoir de légiférer. C'est le parlement qui vote et donc fait la loi. Parceque le tout joli projet de loi du gouvernement qui ne serait pas voté par le parlement, et bien, le gouvernement pourrait s'assoir dessus.

Et à ce que je sache, un projet n'est qu'un projet, rien de plus.
Certes la plupart des lois viennent de l'initiative du gouvernement, mais pourquoi crois tu qu'un gouvernement a besoin d'une majorité parlementaire hein? C'est bien parceque le pouvoir de légiférer ne lui appartient pas.

UN GOUVERNEMENT NE FAIT PAS LES LOIS!!!!! il ne peut qu'en rédiger un brouillon. Seul le parlement légifère!

Citation :

Et quand au président, constitutionnelement il n'a absolument pas le pouvoir de refuser la promulguation d'une loi votée par le parlement, il n'a pas de choix

Tu peux me dire que quel article constitutionnel tu te bases pour dire cela?

Tout le reste de ton exposé n'est qu'une interprétation très personnelle des institutions.

[Sowan]

Eh oui ! Car, incroyable, la plupart des gens ne veulent pas seulement un travail afin de survivre avec l'indispensable, ils veulent aussi avoir un peu de superflu ! Ces goûts de luxe décadents, typique du laxisme gauchiste soixantuitard....

Et dire "le jeune a toujours le choix" est une bêtise, faudrait un peu fréquenter le monde réel. Le type sans argent qui veut bouffer, et qui n'a personne pour l'héberger, il prend ce qu'on lui propose
Et si le CPE c'est de la merde, alors pourquoi Chirac et Villepin veulent absolument le faire passer ? Parce que ce sont des politiciens encore plus incompétents que ceux de gauche ?


Edit pour au-dessus : le 49-3 permet de se passer de l'avis du Parlement....

[Diesnieves]

Citation :

Publié par Sowan

Edit pour au-dessus : le 49-3 permet de se passer de l'avis du Parlement....

Et s'il se prend une motion de censure dans la tronche lors de l'utilisation de cet article, ledit gouvernement saute.
On va répéter la même chose longtemps ?

[Sithas]

Ce qui me géne personnellement dans cette histoire c'est la façon dont sont perçus les chefs d'entreprise par des gens n'ayant même jamais mis les pieds dans l'entreprise. Les patrons ne se réveillent pas tous les matins en se disant : "Bon ce matin je le vire lui, il a une sale gueule..." .
Si tu fais tes preuves dans l'entreprise, le chef d'entreprise est pas prêt de te lâcher, il suffit de discuter 3 minute avec un chef d'entreprise pour comprendre le mal qu'ils ont à recruter des gens fiables et compétents pour se dire que si ils trouvent, ils ne sont pas prêt de le lâcher.

[Glapato]

Citation :

le 49-3 permet de se passer de l'avis du Parlement....

La loi passait sans le 49.3 !! Mais les amendements de l'opposition étaient trop nombreux donc hop 49.3.

[Racen]

Le gouvernement propose les lois qui sont votées par le Parlement (avec les amendements qui vont avec). Des propositions de lois peuvent aussi venir des parlementaires.
Le Président de la République a un délai de 15 jours pour promulguer une loi.

http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/procedure.asp

[Dahna Lyhrel]

merci pour le texte.

Donc pour la personne à laquelle je répondais plus haut qui ne pourra bien évidemment rien trouver qui confirme ses dires selon lesquels le Président n'avait pas le choix et avait obligation de promulguer:

"Au cours du délai de promulgation de 15 jours, le Président de la République peut également demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi et la procédure d'adoption doit alors être entièrement reprise."

[Malgaweth]

Citation :

Publié par Galopin

Moi personnellement quand je lit ce type de post j'ai toujours l'impression que 80% des joliens doivent être rentier à avoir des opinions comme sa, certains devrai connaître la précarité une fois pour comprendre ce que ces.

Ils le sont en réalité et tu fournis toi-même la réponse :

Citation :

Publié par Galopin

Je vis en quelque sorte cette précarité à travers ma compagne et heureusement que mes parents finance mes études et nous aident.

Ils sont encore sous la rente de la richesse de la précédente génération. Mais ça ne va pas durer, malheureusement.

Citation :

Publié par Papier carton blindé

mes parents guelent contre la delocalisation
je leur demande ce qu'ils achetent comme textile ? du textile chinois et pourquoi ? parce que c'est moins cher
bref tout cela pour dire que la liberalisation economique est necessaire et la france se trouvera a la traine et perd deja du terrain sur le plan economique

Ton constat montre à quel point il est considérablement important d'avoir une vision politique et sociale claire et combien c'est catastrophique de laisser les choses en l'état, voir d'accompagner politiquement le phénomène. Si les gens achètent chinois, si il s'ouvre des supermarchés Lidl par demi-douzaines, c'est bien que la réponse individuelle (pour ne pas dire individualiste) ne peut fondamentalement rien apporter. L'exemple de tes parents que tu mets en avant ne prouve pas qu'ils manquent de profondeur de réflexion mais que seuls ils sont désarmés face à une situation et que pour sortir de cette spirale infernale il faut des politiques volontaristes. C'est évident qu'en enterrant les gens sans cesse plus profond et en les atomisant socialement, ils finissent par passer en mode "on se démerde comme on peu", en achetant le moins cher parce que leurs revenus fondent comme neige au soleil. Les idiots ce sont pas ceux qui vont acheter chinois chez Lidl, ce sont ceux qui les mettent dans ces situations dont eux même ne profiteront pas.

Y en a quand même un peu marre de sempiternellement entendre et voir les mêmes arguments sur le français râleur, tutoyant l'incohérence voir pire, de la France en retard pour monter dans le wagon de la mondialisation complètement plombée par des armées d'assistés profiteurs.
La France n'est pas en retard, elle est au contraire une des dernières grosses économies (avec le Japon et l'Allemagne dans une moindre mesure) à avoir un peu d'avance. La mondialisation à outrance commence à peine qu'elle est déjà morte ; ils viendront comment dans 30 ans les T-shirts chinois ? A la nage ? 1 million de gens dans les rues (dont des jeunes c'est important) c'est encore le signe d'une population capable de se mobiliser collectivement pour quelque chose. Effectivement cette mobilisation se fait pour le moment sur du refus, mais il va y en avoir sacrément besoin dans un avenir très proche sur des choses autrement plus constructives si on trouve des gens pour proposer quelque chose à construire au lieu de s'inscrire comme tout le monde au championnat du monde d'écopage de supertanker au dé à coudre.

Citation :

Publié par Mizuho // Kazami

le licencié a absolument les mêmes droits et protections qu'un mec sous CDI devant un juge, sachant que les juges sont en générales très souples au niveau des contrats, ils statueront en général globalement en faveur de l'employé

Faut arrêter avec ça. Ça a déjà été souligné quelques fois sur le thread de discussion consacré au contenu de la loi sur l'égalité des chances. 0.3 % des procédures de licenciements vont aux Prud'hommes, sur ce chiffre déjà très bas, l'employeur est généralement le bénéficiaire de la décision et enfin last but not least les cas de réintégration sont plus que rarissimes et n'amènent de toute façon pas l'employé à rester dans l'entreprise.
L'existence de la communication du motif de licenciement n'a pratiquement aucun impact d'un point de vue juridique. C'est socialement que c'est très important. Un salarié, et qui plus est un jeune en particulier, a besoin de ce motif pour disposer (lui aussi serait-on tenté de dire) d'une lisibilité. Pourquoi on me vire ? Pas assez de compétences, pas assez de travail fournit ? etc. C'est socialement que la communication du motif de licenciement est importante, car elle permet une procédure contradictoire de s'ouvrir entre le salarié licencié et l'employeur. Ce petit point de détail pour certains c'est plus d'un siècle d'avancées sociales et dire que le Galouzeau se targue d'être féru d'histoire.
P.S : Mitterrand ne signait pas, parfois, les ordonnances, ce qui n'a rien à voir avec ne pas promulguer une loi.

[El Cle]

Citation :

Publié par Dahna Lyhrel

"le parlement ne fait que les votés"


Que ?

Que le gouvernement puisse faire un projet de loi ne lui confère en rien le pouvoir de légiférer. C'est le parlement qui vote et donc fait la loi. Parceque le tout joli projet de loi du gouvernement qui ne serait pas voté par le parlement, et bien, le gouvernement pourrait s'assoir dessus.

Et à ce que je sache, un projet n'est qu'un projet, rien de plus.
Certes la plupart des lois viennent de l'initiative du gouvernement, mais pourquoi crois tu qu'un gouvernement a besoin d'une majorité parlementaire hein? C'est bien parceque le pouvoir de légiférer ne lui appartient pas.

UN GOUVERNEMENT NE FAIT PAS LES LOIS!!!!! il ne peut qu'en rédiger un brouillon. Seul le parlement légifère!




Tu peux me dire que quel article constitutionnel tu te bases pour dire cela?

Tout le reste de ton exposé n'est qu'une interprétation très personnelle des institutions.

Je crois que tu fais pas mal d'erreurs:
un projet n'est pas qu'un projet comme tu le dis, tu reconnais que la plupart des lois sont d'origine gouvernementale, dès lors ça démontre deja que le gouvernement fait les lois.

je te rappelle aussi que la majorité à l'Assemblée étant du meme bord que le gouvernement et lui étant totalement soumis, il est tres facile pour le gouvernement de faire passer ses mesures. ensuite les moyens d'action dont dispose le gouvernement sur l'Assemblée sont considérables, alors que l'inverse n'est pas vrai.
depuis 1958 on a vu qu'une seule fois une motion de censure être déposée contre un gouvernement: celui de Pompidou, et ça a abouti à une dissolution. c'est la fameuse théorie de la mante religieuse "si tu me renverses, je te dissous".

ensuite, concernant le pouvoir du Président et la promulgation des lois, relis la Constitution et notamment l'article 10, et la théorie et la pratique constitutionnelles veulent qu'il ne s'agit pas d'un pouvoir propre du Président, il ne s'agit pas d'un pouvoir discrétionnaire mais bien d'une compétence liée (de la meme façon, Mitterrant refusait de signer les ordonnances de Chirac pendant la première cohabitation, pourtant il n'en avait pas le droit...)...

[Galopin]

Citation :

Publié par Malgaweth

Ils le sont en réalité et tu fournis toi-même la réponse :

Ils sont encore sous la rente de la richesse de la précédente génération. Mais ça ne va pas durer, malheureusement.

Heuresement oui ! on ne peut pas se construire sans avoir consciente de ces choses la , si ces enfants pourri gatté ne vive jamais la précarité, la société continuera à être ce qu'elle est, c'est à dire les riches plus riches et les pauvres toujours plus pauvre.

[Dahna Lyhrel]

Proposer une loi, ça n'est pas faire la LOI, c'est simplement rédiger une proposition de texte.

Ensuite les alliances politiciennes concernant les votes c'est autre chose. ça n'est pas la constitution qui fixe ce genre de règles et ça:

Citation :

je te rappelle aussi que la majorité à l'Assemblée étant du meme bord que le gouvernement et lui étant totalement soumis

C'est de l'interprétation personnelle ça.

Ceux qui font les LOIS sont ceux qui légifèrent, pas ceux qui en font les projets.

Quand à la question de la promulgation, vas donc visiter le lien donné par Racen un peu plus haut.

[TMQT]

Citation :

Publié par Dahna Lyhrel

Tu peux me dire que quel article constitutionnel tu te bases pour dire cela?

Il faut lire le texte : il dit "Le Président promulgue les lois votées par le Parlement" et non "Le Président choisit les lois à promulguer". Le texte est explicite à ce sujet

Citation :

Article 10.
Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée.
Il peut, avant l'expiration de ce délai, demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée.

Il a même un délai à respecter, il ne fait pas un peu ce qu'il veut

[Dahna Lyhrel]

aller op pour les récalcitrants:

"4. La promulgation de la loi

Lorsque deux lectures successives aboutissent au vote d'un texte par les deux assemblées dans des termes identiques ou bien à l'issue d'une adoption d'un texte en lecture définitive par l'Assemblée nationale, la navette prend fin et l'initiative devenue loi est transmise par le Gouvernement au Président de la République aux fins de promulgation.

Au cours du délai de quinze jours imparti au Président de la République pour promulguer une loi, la Constitution a prévu l'intervention du Conseil Constitutionnel, d'office pour certaines lois dites "lois organiques" ou à l'initiative du Chef de l'Etat, du Premier ministre, du Président de l'Assemblée nationale, du Président du Sénat, de 60 députés ou sénateurs. Le Conseil vérifie la conformité des dispositions de la loi au texte de la Constitution et à ses principes fondamentaux et s'oppose à la promulgation de toute disposition qui leur seraient contraires. Le Conseil constitutionnel doit statuer dans un délai d'un mois, ou huit jours s'il y a urgence, à la demande du Gouvernement.

Au cours du délai de promulgation de 15 jours, le Président de la République peut également demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi et la procédure d'adoption doit alors être entièrement reprise."



Comme quoi, il a une alternative? non? Il n'est pas obligé de promulguer la loi. Il peut la renvoyer devant le parlement.

Sources dans le lien donné plus haut.

[TMQT]

Oui mais il n'a pas le droit de l'enterrer.

[El Cle]

Citation :

Publié par Dahna Lyhrel

Proposer une loi, ça n'est pas faire la LOI, c'est simplement rédiger une proposition de texte.

Ensuite les alliances politiciennes concernant les votes c'est autre chose. ça n'est pas la constitution qui fixe ce genre de règles et ça:


C'est de l'interprétation personnelle ça.

Ceux qui font les LOIS sont ceux qui légifèrent, pas ceux qui en font les projets.

Quand à la question de la promulgation, vas donc visiter le lien donné par Racen un peu plus haut.

Bon ce qui me dérange c'est que tu te trompes et que tu ne le reconnaisse pas, et qu'en plus tu me suggères d'aller voir un lien... merci mais je n'ai pas besoin de ça et tu ne vas pas m'apprendre le droit constitutionnel...
je répète encore que dans la mesure où la quasi totalité des lois est d'origine gouvernementale, et que la majorité à l'Assemblée est totalement soumise au gouvernement, c'est donc lui qui crée la loi, le Parlement entérine le projet plus qu'il ne le vote. la pratique institutionnelle depuis 1958 le démontre très clairement..
apres si tu contestes ce point la, c'est assez genant... mais bon.. ce n'est pas qu'une interprétation personnelle...

Pareil pour la promulgation des lois, le Président doit les promulguer dans un délai déterminé. un point c'est tout, il n'y a pas a discuter plus longuement... c'est le texte de la Constitution, c'est aussi la pratique constitutionnelle et le point de vue de tous les constitutionnalistes...

Concernant enfin la demande de seconde délibération du texte devant le Parlement, il s'agit là d'un pouvoir propre du Président, ça ne peut pas lui etre refusé, mais rien ne l'oblige à le faire non plus...

[Dahna Lyhrel]

Qui a dit ça?

Personnellement j'ai simplement dit qu'il n'était pas OBLIGE de promulguer. Il a une autre possibilité. Parce que dire qu'il DOIT promulguer est une erreur.

Citation :

Parlement entérine le projet plus qu'il ne le vote.

Interprétation ça. Ce n'est pas dans les textes.

De plus en ce qui concerne cette affaire de "faire les lois".

Il se trouve qu'en France il y a séparation des pouvoirs et le pouvoir législatif est au parlement alors que le gouvernement a le pouvoir exécutif, celui d'exécuter les loi, non de les faire, même s'il peut en proposer, il ne dispose pas du pouvoir de légiférer.

Après que dans la pratique des alliances politiciennes font que le parlement se mette à la botte du gouvernement, c'est autre chose.

Sur ce j'arrête, je ne suis effectivement pas payée pour te faire des cours à ce sujet, mes étudiants me suffisent bien.

[NuitBlanche]

De totue façon derriere les histoires constitutionnelle, les manifs les debats et les avis de chacun, la seul réalité de ce conflit semble etre le rapport de force entre le gouvernement et les syndicalistes et étudiants.

Et la stratégie du gouvernement, c'est d'aller au bout des choses ^^

[El Cle]

pffff.....,bon il faut que tu comprennes qu' en droit constitutionnel, tu as d'une part ce qui est dit dans le texte de la Constitution au sens large, et ensuite ce qui relève de la pratique...

donc le vote de la loi et bien il se trouve que la pratique démontre très clairement que le Parlement entérine les projets de loi. la majorité étant du meme bord que le gouvernement, il y a peu de chances qu'elle le désavoue, d'autant qu'elle connait les risques. ensuite le gouvernement disposé de moyens d'actions considérables pour forcer la majorité à se soumettre (vote bloqué article 44-3, responsabilité art. 49-3...). on verra rarement une majorité s'opposer au gouvernement qu'elle a investi. les seuls pouvoirs relèvent de l'opposition qui en réalité ne peut pas faire grand chose non plus, à part déposer des amendements, déposer une motion de censure (mais ca c'est purement théorique), ou la saisine du Conseil Constitutionnel... donc on s'aperçoit que les textes sont souvent mis à l'écart aussi ou largement interprétés, et donc on est obligés de tenir compte de la pratique institutionnelle et constitutionnelle.

donc ce que je dis n'est pas que de "l'interprétation" comme tu le dis, ca se fonde aussi sur l'observation de la pratique.