Alpha & Oméga
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http://www.presence-pc.com/actualite...rootkit-12710/ http://www.presence-pc.com/actualite...y-patch-12742/ http://www.presence-pc.com/actualite...arcraft-12777/ http://www.presence-pc.com/actualite...rootkit-13055/ |
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le logiciel libre peut il disparaitre ?
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En gros, si cette loi serait effective, on serait dans l'illégalité si l'on possède un logiciel de lecture de dvd sous linux par exemple ?
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Galdor_Aglarond |
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Il me semblais que pour creer un logiciel lisant les dvd, il faut avoir les spécifications DVD ($10000), plus des licences pour utiliser diverses technologies (MPEG, CSS, etc...) et je doute franchement qu'ils auraient accepté d'etre diffusés en open source.
Apres une recherche sur google, j'ai trouvé ca : http://www.dvdfr.com/news/news.php?id=244 Citation :
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Quelques liens sur la licence GPL et la propriété intelletuelle en général :
http://www.freescape.eu.org/piraterie/ http://crao.net/gpl/interview.html http://crao.net/gpl/gpl.html |
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Si vous voulez des infos toutes fraiches sur le droit des brevets, rendez vous sur l'organisme francais chargé de les distribuer, l'Institut National de la Propriété Industrielle (www.inpi.fr). Pour la licence GPL, il faut savoir qu'elle est illégale en droit francais (en particulier ce qui concerne "No liability of fitness to particular use..." ). Une version correcte en droit Francais (et Européen) de la licence GPL existe sous le doux nom de Cecil (http://www.inria.fr/presse/pre119.fr.html).
Il faut savoir que le droit des brevets est très contre intuitif, et qu'il est possible de breveter a peu près tout et n'importe quoi, tout en sachant qu'un juge peut briser a postériori un brevet ou refuser son application au motif que le possesseur du brevet n'est pas en mesure d'assurer l'exploitation. Un brevet pour être valable doit prouver l'antériorité du dépot à la divulgation publique du procédé, en particulier le double clic n'entre pas dans cette catégorie et serait cassé par un juge assez vite. Maintenant, on peut entrer dans des considérations plus obscures, et l'histoire montre que la jurisprudence n'est pas toujours très éclairée techniquement : le fait d'intégrer un correcteur orthographique dans un traitement de texte est breveté par microsoft, et des logiciels libres comme Flyspell ou gtkspell on du trouver des argumentaires fallacieux pour ne pas se voir interdits purement et simplement. Laisser passer une loi sur les brevets logiciels, ou en l'occurence ici sur des DRM délirants, peut s'averer plus dangereux qu'on ne pourrait le penser. Si la loi parrait stupide, il n'empêche qu'elle peut être appliquée une fois votée. |
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Il est impossible de modifier la licence d'un projet sans l'accord de tous les contributeurs, donc d'appliquer une licence par pays différent. Il est inconcevable de trouver tous les contributeurs de ne serait-ce que le kernel linux. Son mode de développement "décentralisé" est l'un des chevaux de troie du logiciel libre : contrairement à une entreprise, il est impossible d'avoir la main mise sur son développement. C'est à la fois un avantage et une faiblesse. L'entreprise mandrake est illégale ? |
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Aleister Crowley |
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Tient la loi va être voté le jour de mon anniversaire... j'espère que ça va pas être un cadeau pourri et que la loi va passer
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Bagnard
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Frathek 11!§§! |
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Alpha & Oméga
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