[Vaoboo]

Citation :

Publié par Falith

Que ça ne te gêne pas qu'on diffuse des informations sur ta vie privée sur un site sans ton autorisation, c'est ton problème.
MOI ça me gêne, et pas qu'un peu, et je ne suis visiblement pas le seul. Que tu comprennes ou pas mes raisons j'en ai rien à faire, c'est comme ça, point.

Maintenant comme l'a dit Andromalius, on a demandé gentiment de ne pas être fiché, si on l'est quand même on laissera pas passer ça.
Et désolé si ça te choque, je n'ai actuellement pas d'affaire plus grave à régler que cette affaire de personnages virtuels. c'est bête hein ?

édit : Vjeux, est-ce qu'un jour tu comprendra qu'il y a une énorme différence entre in game et hors du jeu ?

Faut vous apprendre la vie ou quoi ?

Tu crois peut être que tu est anonyme ? Tu le sait peut être pas mais oui y a des sociétés qui ont des infos sur toi sans ton accord des infos IRL oui c'est même sur et certain ne serait que les sociétes qui t envoie de la pub ou autre que tu le veuille ou non IRL t 'est déjà fiché.

Alors je voit pas en quoi des infos VIRTUELLES peuvent te déranger.
Et pour ton info les fichiers xml ne renvoient aucune info personnel c'est peut être TON avatar et TON matos mais c'est le jeu de Blizzard donc si ils veulent que tout le monde puissent voir TON avatar et TON matos c'est vers eux qu'ils faut se plaindre.

[Gourry Gabriev]

Y a des gens, et même BEAUCOUP de gens, on dirais bien, qui n'aiment pas cette fonction.
Ca vous excite de les emmerder comme ca ?
Y a une fonction simple pour remédier au problème : N'est fiché sur le site QUE celui qui utilise cosmos.

C'est si dur a faire ?

[Messire Moustache]

Citation :

Publié par Gourry Gabriev

Y a des gens, et même BEAUCOUP de gens, on dirais bien, qui n'aiment pas cette fonction.
Ca vous excite de les emmerder comme ca ?
Y a une fonction simple pour remédier au problème : N'est fiché sur le site QUE celui qui utilise cosmos.

C'est si dur a faire ?

Ce n'est pas ici que tu seras entendu, alors autant en parler directement à l'intéressé, ou envoyer une plainte à Blizzard.

[Andromalius]

Citation :

Publié par Nayvel

C'est un peu maigre pour un procès non ?

Je ne parle pas de procès mais de déclaration à la CNIL, et on pourra aussi aller causer a son hebergeur, si il ets francais ca sera assez simple. Si c'ets le site US sur lequel sera inventorié mon personnage ce sera plus compliqué.

Citation :

Je ne vois toujours pas comment savoir où tu habite en voyant ta paire de Shimmering Boots of Toughness

MP.

Citation :

Tu le sait peut être pas mais oui y a des sociétés qui ont des infos sur toi sans ton accord des infos IRL oui c'est même sur et certain ne serait que les sociétes qui t envoie de la pub ou autre que tu le veuille ou non IRL t 'est déjà fiché.

Certes, mais j'ai la vanité de croire que les entreprises que tu cites n'ont pas de données sur moi, vu que je ne reponds pas aux questionnaires debiles et que je ne donne pas mon adresse sur le net.
Oui, EDF, FT, etc m'ont dans leur fichier, c'ets assez inévitable. Mais Vjeux euh...comment dire...

[Gaeille]

je vois que ce programme est surtout detesté par les gros joueurs qui voit la une faille dans leur anonymat

cest vrait que quelqu un ou une guilde de bien organisé peut adapter son jeu en fonction de son ou ses adversaire, en supposant une reactivité immediate ..


je ne voispas en quoi ce programme est une atteinte a la vie privée, les bdd existent dans tous les jeux ..certtes celle ci est d une precision redoutable mais de la a partir en croisade contre elle ...

[Falith]

Citation :

Publié par Vaoboo / Speterre

Faut vous apprendre la vie ou quoi ?

Tu crois peut être que tu est anonyme ? Tu le sait peut être pas mais oui y a des sociétés qui ont des infos sur toi sans ton accord des infos IRL oui c'est même sur et certain ne serait que les sociétes qui t envoie de la pub ou autre que tu le veuille ou non IRL t 'est déjà fiché.

Alors je voit pas en quoi des infos VIRTUELLES peuvent te déranger.
Et pour ton info les fichiers xml ne renvoient aucune info personnel c'est peut être TON avatar et TON matos mais c'est le jeu de Blizzard donc si ils veulent que tout le monde puissent voir TON avatar et TON matos c'est vers eux qu'ils faut se plaindre.

Et moi je vois pas en quoi mes infos VIRTUELLES peuvent t'arranger, alors ne m'affichez pas dans votre base de donnée et ça règle le problème.

Tin c'est pas croyable ça, ça vous dérange pas alors ça doit déranger personne ? retourne toi même apprendre la vie, la pensée unique ça n'existe pas.

Gaielle : les bdd existent dans tous les jeux, mais jusque là les informations sur les personnages étaient diffusés par le jeu, et une commande a toujours été disponible pour l'en empêcher (en tout cas dans tous les jeux auxquels j'ai joué) ici ce n'est pas WoW ni Blizzard : c'est un programme tiers et il n'y a aucun moyen de l'en empêcher.

c'est quand même pas compliqué à comprendre ce qu'on demande non ? on demande d'avoir le choix et qu'on ai pas à se servir du programme pour ça.

[Vaoboo]

Citation :

Publié par Andromalius

...
MP.
..

Vu que tu est lancé MP moi la technique pour connaitre la couleur de mon slip à partir d'un loot type "vielle peau d'ours séchée putride".

Ma boite à MP t'est ouverte. Need

[Andromalius]

Citation :

Publié par Vaoboo / Speterre

Vu que tu est lancé MP moi la technique pour connaitre la couleur de mon slip à partir d'un loot type "vielle peau d'ours séchée putride".

Ma boite à MP t'est ouverte. Need

Allez hop, un report modo tu me gonfles avec tes conneries.

[Vaoboo]

Citation :

Publié par Falith

Et moi je vois pas en quoi mes infos VIRTUELLES peuvent t'arranger, alors ne m'affichez pas dans votre base de donnée et ça règle le problème.

Tin c'est pas croyable ça, ça vous dérange pas alors ça doit déranger personne ? retourne toi même apprendre la vie, la pensée unique ça n'existe pas.

Gaielle : les bdd existent dans tous les jeux, mais jusque là les informations sur les personnages étaient diffusés par le jeu, et une commande a toujours été disponible pour l'en empêcher (en tout cas dans tous les jeux auxquels j'ai joué) ici ce n'est pas WoW ni Blizzard : c'est un programme tiers et il n'y a aucun moyen de l'en empêcher.

Ton problème c'est que tu as la prétention de croire que se sont TES infos ouhhouh KiKOOO c'est pas à toi c'est à Blizzard, donc si ils veulent donner l'accés à ses données ou s'ils décident de les faire payer ( la par contre y a ptet moyen de faire quelque chose) , ben tu l'a dans l'os.

Les programmes qui exploitent des données qui sont offertes ne sont en rien mauvais ni malsains c'est le fait qu'il y ai un accés qui soit dérangeant.

Donc stop pleurer pour rien si vous voulez pas être fiché faut faire une pétition et l'envoyer à Blizzard mais bon c'est vrai c'est plus facile de se plaindre..

[Grizzly]

Citation :

Publié par Gaeille

je vois que ce programme est surtout detesté par les gros joueurs qui voit la une faille dans leur anonymat

Dans mon cas, même pas... C'est essentiellement une question de principe... (J'en reparle un peu plus loin)

Citation :

Publié par Gaeille

cest vrait que quelqu un ou une guilde de bien organisé peut adapter son jeu en fonction de son ou ses adversaire, en supposant une reactivité immediate ..

Justement, si un tel outil tiers, procure un avantage quelconque pour un(des) joueur(s) sur un (d')autre(s) joueur(s) IG, en fonction de leur utilisation/connaissance de cet outil, cela ne peut que nuire à la bonne ambiance générale; En ce sens, c'est donc pour ma part, le genre d'outils à proscrire définitivement... Et effectivement, cela ne devrait concerner essentiellement que la partie PvP à mon avis...

Citation :

Publié par Gaeille

je ne voispas en quoi ce programme est une atteinte a la vie privée, les bdd existent dans tous les jeux ..certtes celle ci est d une precision redoutable mais de la a partir en croisade contre elle ...

Etre dans la BDD du jeu ne me pose aucun problème, c'est une affaire entre la société exploitante du jeu et moi, j'en ai parfaitement conscience lorsque j'accepte de jouer. Par contre que des données puissent être rendues publiques et disponibles sur le net par un programme tiers dont il m'est possible d'ignorer l'existence, alors là oui, cela me pose un problème, surtout si ces données sont susceptibles de procurer un avantage IG...

Citation :

Publié par Vaoboo / Speterre

Donc stop pleurer pour rien si vous voulez pas être fiché faut faire une pétition et l'envoyer à Blizzard mais bon c'est vrai c'est plus facile de se plaindre..

Ne t'inquiètes pas, le débat fait déjà rage sur les forums US. Par contre, si tu ne te sens pas concerné ou que tu ne souhaites pas y participer, ne te sens pas obligé d'ouvrir le fil ni même d'y répondre, hein, on n'est pas comme ça nous... Finalement le seul à pleurer ici, c'est toi

[Jaera]

La question se pose de la limite de ce genre de programme et c'est je pense ce qui fait un peu peur. Il y aura toujours des "améliorations" de ce type de programme tiers si ceux-ci sont autorisés.

Aprés cette version de Thottbot quelle sera la prochaine étape? Quelles sont les possibilités de nuisances d'un programme tiers si il est mal utilisé? Un petit malin avec de mauvaises intentions peut-il causer des dégâts envers d'autres joueurs en utilisant un programme du type Thottbot?

Citation :

Ton problème c'est que tu as la prétention de croire que se sont TES infos ouhhouh KiKOOO c'est pas à toi c'est à Blizzard, donc si ils veulent donner l'accés à ses données ou s'ils décident de les faire payer ( la par contre y a ptet moyen de faire quelque chose) , ben tu l'a dans l'os.

Les programmes qui exploitent des données qui sont offertes ne sont en rien mauvais ni malsains c'est le fait qu'il y ai un accés qui soit dérangeant.

Donc stop pleurer pour rien si vous voulez pas être fiché faut faire une pétition et l'envoyer à Blizzard mais bon c'est vrai c'est plus facile de se plaindre..

Toi tu as la prétention de croire que ce programme est inoffensif sans en mesurer toutes les conséquences possibles.

J'attends avec impatience le forum communautaire francophone du site officiel pour poser mes questions à ce propos pour avoir une position officielle de Blizzard.

[Loosance Lelooseur]

pour moi c'est comme le débat fumeur/nonfumeur; perso ca me dérange pas thotbot ( encore que ... je suis pas censé etre un pnj que diable ) mais si certains aiment pas, meme 30 ou 20% ( ou meme 1% ) des joueurs ( et c'est laaaargement le cas ), il faut le virer. Ca s'appel le respect.

Apres que vous cherchiez a comprendre ces raisons ... c'est un débat qui peut durer longtemps. Les voix du seigneur sont impénétrables.

[Andromalius]

Citation :

c'est pas à toi c'est à Blizzard

Kikoo ce n'est pas Blizzard qui les publie...

[Kiriel]

Vos personnages appartiennent à Blizzard.Si cela vous dérange, ou vous vous expliquez avec eux, ou vous ne jouez pas tout simplement.Ce n'est qu'un jeu.D'ailleurs, quand tu passe sur un site, on peut aussi savoir le temps que tu y passe donc c'est la méme chose.
De plus, légalement, si Blizzard l'autorise, tu ne peut rien dire sur le fait que ton perso soit sur une base de donnée que tu le veuille ou non, c'est comme ca.

[seiiza]

Bon que les choses soient claires, je ne prends en aucun cas le parti des Pro-thottbot ou des anti-thottbot mais en lisant ce post j'ai relevé des propos totalement hallucinant.

Il est clair que je ne cautionne d'aucune façon la publication sur un site web d'information personnelle sans autorisation. Mais la ou je reste septique c'est que je n'arrive pas a faire le liens entre les infos publiés sur le site incriminé et des infos personnelles.

Citation :

Que ça ne te gêne pas qu'on diffuse des informations sur ta vie privée sur un site sans ton autorisation, c'est ton problème. MOI ça me gêne, et pas qu'un peu, et je ne suis visiblement pas le seul. Que tu comprennes ou pas mes raisons j'en ai rien à faire, c'est comme ça, point.

Ha bon moi j'avais plutôt l'impression de voir une BDD rassemblant des infos sur des persos de jeux-video.

Citation :

Non, nous allons (enfin, moi en tous cas) alerter la CNIL sur le fait que ton site web dispose d'informations sur mon activité personnelle qu'il n'est pas censé avoir, et ce même après ma demande de non publication.

Encore une fois j'ai du mal à cerner les liens entre le contenu du site et une activité personnelle. D'une faudrait que l'on sache derrière quel personnage tu te cache, et de deux je pense qu'il faut être très fort pour pouvoir extrapolé ton temps de jeux en fonction des infos publiées sur thottbot. Alors par exemple si je suis ton raisonnement tout les persos lvl40 avec le même équipement ont obligatoirement passés le même nombre d'heures sur le jeu ? Mouais moyen comme argument.

Au départ je trouvais l'idée de publier ce type d'infos sans autorisation très limite mais a l'heure actuelle devant la pauvreté des arguments antis thottbot, la menace de procès et surtout l'absence de véritable publication d'information personnelle, je m'interroge.

Le seul réel préjudice qui me viendrais a l'esprit c'est dans le cas du PvP ou la connaitre la composition de l'équipement de l'adversaire peut être un plus. Et Encore faudrait il que la BDD soit mise a jour très régulièrement, ce qui n'est pas le cas.

Il me semble plutôt discerner des personnes croyant être victime d'une véritable publication d'information personnelle a leur insu alors qu'a aucun moment cela n'a été le cas. Rien sur le site ne me permet de remonter aux infos d'une personne réelle . Il est vrai que cela fait très RP de s'identifier à son personnage mais apparemment il y en a qui ont du mal a arrêté une fois le PC éteint.

Encore une fois désolé d'avoir quoter ces messages en exemple, je n'ai rien contre ces personnes, ce n'est que quelque propos pris dans la masse cela aurait très bien pu tomber sur quelqu'un d'autre ayant plus ou moins les mêmes arguments.

[vjeux]

Citation :

Publié par Grizzly

Justement, si un tel outil tiers, procure un avantage quelconque pour un(des) joueur(s) sur un (d')autre(s) joueur(s) IG, en fonction de leur utilisation/connaissance de cet outil, cela ne peut que nuire à la bonne ambiance générale; En ce sens, c'est donc pour ma part, le genre d'outils à proscrire définitivement...

Tout peut donner un avantage, tu as un ordi plus puissant tu es avantagé, tu utilises une modification de l'interface tu l'es tout autant. Tu as joué un an à Wow tu es plus avantagé que celui qui débute ...

Il y aura tout le temps des gens plus avantagés que d'autres par quelques moyens que ce soit. Blizzard peut régler l'affaire de la modification de l'interface, et de thottbot par la même occasion, mais cela serait retirer une partie du jeu. Même si thottbot disparaît, vous trouverez sûrement un Thottbot like (voir alakhazam par exemple). Il nous faut vivre avec, tant que Blizzard ne fait rien, il n'y a pas vraiment de solutions.

Thottbot en lui même est anti-jeu car il délivre des informations que les joueurs devraient connaître seulement après de nombreux mois de jeu, mais au final, tout le monde, si il joue beaucoup peut connaître une grande partie de Thottbot. Celui-ci ne fait qu'accélérer le processus en réunissant la connaissance de tous les utilisateurs de cosmos en un seul lieu.

Au fond, vous ne voulez pas de thottbot car il donne des informations que le joueur doit être capable de trouver tout seul. Si on suit cette logique, vous ne voulez pas de fan sites comme jol qui expliquent comment jouer un hunter, ou alors qui vous donne l'ensemble des cartes. Il y a une seule différence, Thottbot est automatisé alors que Jol ne l'est pas mais au fond, c'est toujours qu'un recueil de connaissances sur un jeu.

[Vaoboo]

Citation :

Publié par Kiriel

Vos personnages appartiennent à Blizzard.Si cela vous dérange, ou vous vous expliquez avec eux, ou vous ne jouez pas tout simplement.Ce n'est qu'un jeu.D'ailleurs, quand tu passe sur un site, on peut aussi savoir le temps que tu y passe donc c'est la méme chose.
De plus, légalement, si Blizzard l'autorise, tu ne peut rien dire sur le fait que ton perso soit sur une base de donnée que tu le veuille ou non, c'est comme ca.

Y en a au moins un qui a compris ^^.

Si blizzard n'autorise pas à voir l'équipement IG(in game = en jeu) le probléme est régler c'est pas plus dur que ça.

Quest ce qui empéche un type IG de noter ses infos sur un bout de papier et de monter un site pour publier ses infos ? Rien à la limite c'est à la portée de tous n'importe qui même pas besoin de thottbot.

[Andromalius]

J'ai PM a Moustache le moyen de deduire mon adresse IRL de mon perso. C'est faisable. Autant mon adresse peut etre trouvée par d'autres moyens, parce que je le sais et que je l'ai choisi, autant la on en me laisse pas le choix.

Citation :

De plus, légalement, si Blizzard l'autorise, tu ne peut rien dire sur le fait que ton perso soit sur une base de donnée que tu le veuille ou non, c'est comme ca.

Legalement, non, ce n'est pas comme ca:

Citation :

©Direction des Journaux Officiels


Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978


Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés


PPEAU


©Direction des Journaux Officiels


Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978


Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés


PPEAU 002AA AA


©Direction des Journaux Officiels


Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978


Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés


2



Chapitre II : Conditions de licéité des traitements de données à caractère personnel.
Section 2 : Dispositions propres à certaines catégories de données.

PPEAU Article 10
Modifié par Loi 2004-801 2004-08-06 art. 2 JORF 7 août 2004.



Aucune décision de justice impliquant une appréciation sur le comportement d'une personne ne peut avoir pour fondement un traitement automatisé de données à caractère personnel destiné à évaluer certains aspects de sa personnalité.


Aucune autre décision produisant des effets juridiques à l'égard d'une personne ne peut être prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé de données destiné à définir le profil de l'intéressé ou à évaluer certains aspects de sa personnalité.


Ne sont pas regardées comme prises sur le seul fondement d'un traitement automatisé les décisions prises dans le cadre de la conclusion ou de l'exécution d'un contrat et pour lesquelles la personne concernée a été mise à même de présenter ses observations, ni celles satisfaisant les demandes de la personne concernée.






PPEAU 011AA AB Article 10





12 Article 10





Chapitre IV : Formalités préalables à la mise en oeuvre des traitements.
Section 2 : Autorisation.

PPEAU Article 29
Modifié par Loi 2004-801 2004-08-06 art. 4 JORF 7 août 2004.



Les actes autorisant la création d'un traitement en application des articles 25, 26 et 27 précisent :


1° La dénomination et la finalité du traitement ;


2° Le service auprès duquel s'exerce le droit d'accès défini au chapitre VII ;


3° Les catégories de données à caractère personnel enregistrées ;


4° Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données ;


5° Le cas échéant, les dérogations à l'obligation d'information prévues au V de l'article 32.






PPEAU 030AA AA Article 29





30 Article 29





Chapitre V : Obligations incombant aux responsables de traitements et droits des personnes.
Section 1 : Obligations incombant aux responsables de traitements.

PPEAU Article 32
Créé par Loi 2004-801 2004-08-06 art. 5 JORF 7 août 2004.



I. - La personne auprès de laquelle sont recueillies des données à caractère personnel la concernant est informée, sauf si elle l'a été au préalable, par le responsable du traitement ou son représentant :


1° De l'identité du responsable du traitement et, le cas échéant, de celle de son représentant ;


2° De la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées ;


3° Du caractère obligatoire ou facultatif des réponses ;


4° Des conséquences éventuelles, à son égard, d'un défaut de réponse ;


5° Des destinataires ou catégories de destinataires des données ;


6° Des droits qu'elle tient des dispositions de la section 2 du présent chapitre ;


7° Le cas échéant, des transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d'un Etat non membre de la Communauté européenne.


Lorsque de telles données sont recueillies par voie de questionnaires, ceux-ci doivent porter mention des prescriptions figurant aux 1°, 2°, 3° et 6°.


II. - Toute personne utilisatrice des réseaux de communications électroniques doit être informée de manière claire et complète par le responsable du traitement ou son représentant :


- de la finalité de toute action tendant à accéder, par voie de transmission électronique, à des informations stockées dans son équipement terminal de connexion, ou à inscrire, par la même voie, des informations dans son équipement terminal de connexion ;


- des moyens dont elle dispose pour s'y opposer.


Ces dispositions ne sont pas applicables si l'accès aux informations stockées dans l'équipement terminal de l'utilisateur ou l'inscription d'informations dans l'équipement terminal de l'utilisateur :


- soit a pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;


- soit est strictement nécessaire à la fourniture d'un service de communication en ligne à la demande expresse de l'utilisateur.


III. - Lorsque les données à caractère personnel n'ont pas été recueillies auprès de la personne concernée, le responsable du traitement ou son représentant doit fournir à cette dernière les informations énumérées au I dès l'enregistrement des données ou, si une communication des données à des tiers est envisagée, au plus tard lors de la première communication des données.




Lorsque les données à caractère personnel ont été initialement recueillies pour un autre objet, les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas aux traitements nécessaires à la conservation de ces données à des fins historiques, statistiques ou scientifiques, dans les conditions prévues au livre II du code du patrimoine ou à la réutilisation de ces données à des fins statistiques dans les conditions de l'article 7 bis de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. Ces dispositions ne s'appliquent pas non plus lorsque la personne concernée est déjà informée ou quand son information se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés par rapport à l'intérêt de la démarche.


IV. - Si les données à caractère personnel recueillies sont appelées à faire l'objet à bref délai d'un procédé d'anonymisation préalablement reconnu conforme aux dispositions de la présente loi par la Commission nationale de l'informatique et des libertés, les informations délivrées par le responsable du traitement à la personne concernée peuvent se limiter à celles mentionnées au 1° et au 2° du I.


V. - Les dispositions du I ne s'appliquent pas aux données recueillies dans les conditions prévues au III et utilisées lors d'un traitement mis en oeuvre pour le compte de l'Etat et intéressant la sûreté de l'Etat, la défense, la sécurité publique ou ayant pour objet l'exécution de condamnations pénales ou de mesures de sûreté, dans la mesure où une telle limitation est nécessaire au respect des fins poursuivies par le traitement.


VI. - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux traitements de données ayant pour objet la prévention, la recherche, la constatation ou la poursuite d'infractions pénales.






PPEAU 033AA AB Article 32





33-1 Article 32





Section 2 : Droits des personnes à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

PPEAU Article 39
Modifié par Loi 2004-801 2004-08-06 art. 5 JORF 7 août 2004.



I. - Toute personne physique justifiant de son identité a le droit d'interroger le responsable d'un traitement de données à caractère personnel en vue d'obtenir :


1° La confirmation que des données à caractère personnel la concernant font ou ne font pas l'objet de ce traitement ;


2° Des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées ;


3° Le cas échéant, des informations relatives aux transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d'un Etat non membre de la Communauté européenne ;


4° La communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel qui la concernent ainsi que de toute information disponible quant à l'origine de celles-ci ;


5° Les informations permettant de connaître et de contester la logique qui sous-tend le traitement automatisé en cas de décision prise sur le fondement de celui-ci et produisant des effets juridiques à l'égard de l'intéressé. Toutefois, les informations communiquées à la personne concernée ne doivent pas porter atteinte au droit d'auteur au sens des dispositions du livre Ier et du titre IV du livre III du code de la propriété intellectuelle.


Une copie des données à caractère personnel est délivrée à l'intéressé à sa demande. Le responsable du traitement peut subordonner la délivrance de cette copie au paiement d'une somme qui ne peut excéder le coût de la reproduction.


En cas de risque de dissimulation ou de disparition des données à caractère personnel, le juge compétent peut ordonner, y compris en référé, toutes mesures de nature à éviter cette dissimulation ou cette disparition.


II. - Le responsable du traitement peut s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique. En cas de contestation, la charge de la preuve du caractère manifestement abusif des demandes incombe au responsable auprès duquel elles sont adressées.


Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas lorsque les données à caractère personnel sont conservées sous une forme excluant manifestement tout risque d'atteinte à la vie privée des personnes concernées et pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux seules finalités d'établissement de statistiques ou de recherche scientifique ou historique. Hormis les cas mentionnés au deuxième alinéa de l'article 36, les dérogations envisagées par le responsable du traitement sont mentionnées dans la demande d'autorisation ou dans la déclaration adressée à la Commission nationale de l'informatique et des libertés.






PPEAU 040AA AB Article 39





40 Article 39





Chapitre VI : Le contrôle de la mise en oeuvre des traitements.

PPEAU Article 44
Créé par Loi 2004-801 2004-08-06 art. 6 JORF 7 août 2004.



I. - Les membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ainsi que les agents de ses services habilités dans les conditions définies au dernier alinéa de l'article 19 ont accès, de 6 heures à 21 heures, pour l'exercice de leurs missions, aux lieux, locaux, enceintes, installations ou établissements servant à la mise en oeuvre d'un traitement de données à caractère personnel et qui sont à usage professionnel, à l'exclusion des parties de ceux-ci affectées au domicile privé.


Le procureur de la République territorialement compétent en est préalablement informé.


II. - En cas d'opposition du responsable des lieux, la visite ne peut se dérouler qu'avec l'autorisation du président du tribunal de grande instance dans le ressort duquel sont situés les locaux à visiter ou du juge délégué par lui.


Ce magistrat est saisi à la requête du président de la commission. Il statue par une ordonnance motivée, conformément aux dispositions prévues aux articles 493 à 498 du nouveau code de procédure civile. La procédure est sans représentation obligatoire.


La visite s'effectue sous l'autorité et le contrôle du juge qui l'a autorisée. Celui-ci peut se rendre dans les locaux durant l'intervention. A tout moment, il peut décider l'arrêt ou la suspension de la visite.


III. - Les membres de la commission et les agents mentionnés au premier alinéa du I peuvent demander communication de tous documents nécessaires à l'accomplissement de leur mission, quel qu'en soit le support, et en prendre copie ; ils peuvent recueillir, sur place ou sur convocation, tout renseignement et toute justification utiles ; ils peuvent accéder aux programmes informatiques et aux données, ainsi qu'en demander la transcription par tout traitement approprié dans des documents directement utilisables pour les besoins du contrôle.


Ils peuvent, à la demande du président de la commission, être assistés par des experts désignés par l'autorité dont ceux-ci dépendent.


Seul un médecin peut requérir la communication de données médicales individuelles incluses dans un traitement nécessaire aux fins de la médecine préventive, de la recherche médicale, des diagnostics médicaux, de l'administration de soins ou de traitements, ou à la gestion de service de santé, et qui est mis en oeuvre par un membre d'une profession de santé.


Il est dressé contradictoirement procès-verbal des vérifications et visites menées en application du présent article.


IV. - Pour les traitements intéressant la sûreté de l'Etat et qui sont dispensés de la publication de l'acte réglementaire qui les autorise en application du III de l'article 26, le décret en Conseil d'Etat qui prévoit cette dispense peut également prévoir que le traitement n'est pas soumis aux dispositions du présent article.






PPEAU 045AA AB Article 44





45 Article 44





Chapitre VII : Sanctions prononcées par la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

PPEAU Article 48
Modifié par Loi 2004-801 2004-08-06 art. 7 JORF 7 août 2004.



La commission peut exercer les pouvoirs prévus à l'article 44 ainsi qu'au I, au 1° du II et au III de l'article 45 à l'égard des traitements dont les opérations sont mises en oeuvre, en tout ou partie, sur le territoire national, y compris lorsque le responsable du traitement est établi sur le territoire d'un autre Etat membre de la Communauté européenne.







PPEAU 050AA AA Article 48





51 Article 48





Chapitre VIII : Dispositions pénales.

PPEAU Article 52
Créé par Loi 2004-801 2004-08-06 art. 8 JORF 7 août 2004.



Le procureur de la République avise le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés de toutes les poursuites relatives aux infractions aux dispositions de la section 5 du chapitre VI du titre II du livre II du code pénal et, le cas échéant, des suites qui leur sont données. Il l'informe de la date et de l'objet de l'audience de jugement par lettre recommandée adressée au moins dix jours avant cette date.


La juridiction d'instruction ou de jugement peut appeler le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ou son représentant à déposer ses observations ou à les développer oralement à l'audience.






PPEAU 054AA AA Article 52





55 Article 52





Chapitre IX : Traitements de données à caractère personnel ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé.

PPEAU Article 56
Créé par Loi 2004-801 2004-08-06 art. 9 JORF 7 août 2004.



Toute personne a le droit de s'opposer à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet de la levée du secret professionnel rendue nécessaire par un traitement de la nature de ceux qui sont visés à l'article 53.


Dans le cas où la recherche nécessite le recueil de prélèvements biologiques identifiants, le consentement éclairé et exprès des personnes concernées doit être obtenu préalablement à la mise en oeuvre du traitement de données.


Les informations concernant les personnes décédées, y compris celles qui figurent sur les certificats des causes de décès, peuvent faire l'objet d'un traitement de données, sauf si l'intéressé a, de son vivant, exprimé son refus par écrit.



Anciennement : Loi 78-17 1978-01-06 art 40-4.




PPEAU 058AA AA Article 56





59 Article 56





PPEAU Article 60
Créé par Loi 2004-801 2004-08-06 art. 9 JORF 7 août 2004.



La mise en oeuvre d'un traitement de données en violation des conditions prévues par le présent chapitre entraîne le retrait temporaire ou définitif, par la Commission nationale de l'informatique et des libertés, de l'autorisation délivrée en application des dispositions de l'article 54.


Il en est de même en cas de refus de se soumettre aux vérifications prévues par le f du 2° de l'article 11.



Anciennement : Loi 78-17 1978-01-06 art 40-8.




PPEAU 062AA AA Article 60





63 Article 60





Chapitre X : Traitements de données de santé à caractère personnel à des fins d'évaluation ou d'analyse des pratiques ou des activités de soins et de prévention.

PPEAU Article 64
Créé par Loi 2004-801 2004-08-06 art. 10 JORF 7 août 2004.



Pour chaque demande, la commission vérifie les garanties présentées par le demandeur pour l'application des présentes dispositions et, le cas échéant, la conformité de sa demande à ses missions ou à son objet social. Elle s'assure de la nécessité de recourir à des données à caractère personnel et de la pertinence du traitement au regard de sa finalité déclarée d'évaluation ou d'analyse des pratiques ou des activités de soins et de prévention. Elle vérifie que les données à caractère personnel dont le traitement est envisagé ne comportent ni le nom, ni le prénom des personnes concernées, ni leur numéro d'inscription au Répertoire national d'identification des personnes physiques. En outre, si le demandeur n'apporte pas d'éléments suffisants pour attester la nécessité de disposer de certaines informations parmi l'ensemble des données à caractère personnel dont le traitement est envisagé, la commission peut interdire la communication de ces informations par l'organisme qui les détient et n'autoriser le traitement que des données ainsi réduites.


La commission détermine la durée de conservation des données nécessaires au traitement et apprécie les dispositions prises pour assurer leur sécurité et la garantie des secrets protégés par la loi.



Anciennement : Loi 78-17 1978-01-06 art 40-13.




PPEAU 066AA AA Article 64





67 Article 64





Chapitre XII : Transferts de données à caractère personnel vers des Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne.

PPEAU Article 68
Créé par Loi 2004-801 2004-08-06 art. 12 JORF 7 août 2004.



Le responsable d'un traitement ne peut transférer des données à caractère personnel vers un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne que si cet Etat assure un niveau de protection suffisant de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes à l'égard du traitement dont ces données font l'objet ou peuvent faire l'objet.


Le caractère suffisant du niveau de protection assuré par un Etat s'apprécie en fonction notamment des dispositions en vigueur dans cet Etat, des mesures de sécurité qui y sont appliquées, des caractéristiques propres du traitement, telles que ses fins et sa durée, ainsi que de la nature, de l'origine et de la destination des données traitées.






PPEAU 070AA AA Article 68





71 Article 68





Chapitre XIII : Dispositions diverses.

71 Article 72
Créé par Loi 2004-801 2004-08-06 art. 13 JORF 7 août 2004.



La présente loi est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.


Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 54, le comité consultatif dispose d'un délai de deux mois pour transmettre son avis au demandeur lorsque celui-ci réside dans l'une de ces collectivités. En cas d'urgence, ce délai peut être ramené à un mois.









Travaux préparatoires. Assemblée nationale :

Projet de loi (n° 2516 et propositions de loi (n° 1004 et 3092) ;


Rapport de M. Foyer, au nom de la commission des lois (n° 3125) ;


Discussion les 4 et 5 octobre 1977 ;


Adoption le 5 octobre 1977. Sénat :


Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 5 (1977-1978) ;


Rapport de M. Jacques Thyraud, au nom de la commission des lois, n° 72 (1977-1978) ;


Discussion et adoption le 17 novembre 1977. Assemblée nationale :


Projet de loi, modifié par le Sénat (n° 3226) ;


Rapport de M. Foyer, au nom de la commission des lois (n° 3352) ;


Discussion et adoption le 16 décembre 1977. Sénat :


Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 195 (1977-1978) ;


Rapport de M. Jacques Thyraud, au nom de la commission des lois, n° 199 (1977-1978) ;


Discussion et adoption le 19 décembre 1977. Assemblée nationale :


Rapport de M. Foyer, au nom de la commission mixte paritaire (n° 3432) ;


Discussion et adoption le 21 décembre 1977. Sénat :


Rapport de M. Thyraud, au nom de la commission mixte paritaire, n° 232 (1977-1978) ;


Discussion et rejet le 21 décembre 1977. Assemblée nationale :


Projet de loi, modifié par le Sénat (n° 3384) ;


Discussion et adoption le 21 décembre 1977. Sénat :


Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 240 (1977-1978) ;


Discussion et adoption le 21 décembre 1977.

[solaxx]

Juste pour préciser :

Citation :

Publié par Grizzly

Ne t'inquiètes pas, le débat fait déjà rage sur les forums US.

Bah, en 4 jours, un thread de 6 pages sur le forum officiel, c'est pas vraiment un débat qui "fait rage" (sans intervention de Blizzard soit dit en passant) ... La question a été à l'affiche 1 journée et est depuis longtemps tombée dans les tréfonds du forum.

Va voir celui sur la "named policy", 26 pages en 2 jours, sans compter les threads parasites lockés, ça c'est de la bagarre (et c'est loin d'être fini).


Donc, le débat fait rage ici, mais là bas, c'est déjà un vieux sujet de discussion sans beaucoup d'importance.

[Vaoboo]

Citation :

Publié par Andromalius

J'ai PM a Moustache le moyen de deduire mon adresse IRL de mon perso. C'est faisable. Autant mon adresse peut etre trouvée par d'autres moyens, parce que je le sais et que je l'ai choisi, autant la on en me laisse pas le choix.

Legalement, non, ce n'est pas comme ca:

Tant que tu n aura pas prouver que thottbot te permet de trouver l adresse IRL d une personne ton argumentation serai caduque. Et un exemple serai le bienvenue.

ps: j attent toujours ton mp

[Kiriel]

N'importe quel hacker de pacotille peut avoir des infos perso sur toi.Faut savoir que on n'est jamais anonyme sur le net.Alors plutot que de pleurer pour une base de donnée, traquons les buffbots et autres outils à Kevin.

[Andromalius]

Citation :

Publié par Vaoboo / Speterre

Tant que tu n aura pas prouver que thottbot te permet de trouver l adresse IRL d une personne ton argumentation serai caduque. Et un exemple serai le bienvenue.

ps: j attent toujours ton mp

Si je l'ai fait en MP, c'est bien parce que je n'ai pas envie de voir tout JOL venir poser une bombe chez moi, merci. Demande a Mr Moustache si mon argumentation est bonne, ou pas.

[Messire Moustache]

Citation :

Publié par Andromalius

J'ai PM a Moustache le moyen de deduire mon adresse IRL de mon perso. C'est faisable. Autant mon adresse peut etre trouvée par d'autres moyens, parce que je le sais et que je l'ai choisi, autant la on en me laisse pas le choix.

Même si je m'y connais pas trop, la "technique" que tu m'a envoyé par MP permettrait, très indirectement, de trouver ton IP. De la même façon qu'on peut trouver ton IP en regardant ton profile JoL.

Pour ceux qui paranoïent un peu trop, je vous dirais que sur Anarchy Online, il y a une database officielle des personnages, avec leur niveau, guilde, profession, etc, d'autres databases non-officielles encore plus complètes, et non seulement ça n'a jamais posé de problème, mais en plus les joueurs en sont très contant.

[Hyde]

Heu Andro, sortir un gros texte de loi sans nous montrer ce qu'il faut lire, ça donne un peu l'impression que tu essaies de nous impressioner en montrant que tu connais la loi et que tu vas pouvoir pwned thottbot avec :x , m'enfin.
Sinon je comprends toujours pas l'adresse irl avec ton perso ? ca doit une méthode super tirée par les cheveux pour hacker averti ?

Edit : J'ai joué aussi à AO, et je suis d'accord avec Moustache pour dire que c'est vraiment sympa cette bdd. Sinon, l'ip à partir de ça, c'est vraiment n'imp, c'est aussi possible sur jol comme le dit justement moustache, et à bien d'autres endroits .

Re-Edit : Les bd non officielles de AO sont aussi complètes que les officielles hein.

[Andromalius]

Une database officielle, et donc controlée, ne pose pas les problemes qie pose celle ci, ou les mecs font ce qu'ils veulent avec sans aucun controle.

Citation :

ca doit une méthode super tirée par les cheveux pour hacker averti ?

MEme pas. Faut juste réfléchir. Ca demande ZERO connaissances info.