Provient du message de Cæpolla
J'attends encore tes arguments. J'ai expliqué à la suite de Keitaro, dans ses grandes lignes, le droit actuel avec des références précises et vérifiables. Tu n'as cité aucun texte qui permettrait de faire passer mon résumé pour erroné. En revanche, tu cherches à relativiser mon résumé en disant que si la lettre des textes est telle que je la présente, la réalité de la pratique est toute autre. Il est vrai qu'il existe dans un certain nombre de domaines un fossé très important entre la lettre d'une loi et son application pratique par les juridictions françaises. Mais ce n'est pas le cas ici.
Si la pratique était réellement telle que tu la décris en matière d'inceste, si tout coït consenti ou presque entre parents était requalifié en viol (même entre deux majeurs), tu ne devrais pas avoir de mal à aligner les exemples de décisions de justice illustrant tes propos.
Je n'ai ni le temps ni l'envie de faire une etude serieuse et complete sur le sujet.
Cependant que veux tu en ce qui concerne les decisions ? Je pense avoir bcp de mal a trouver autre chose qu'une qualification comme viol ou agg sexuelle du viol.
Provient du message de Cæpolla
Si je résume ce qui suit le passage que j'ai marqué en gras : après avoir répété la définition du viol contenue au Code pénal, la juridiction s'attache à montrer en quoi les rapports étaient contraints et le consentement n'était pas réel (et non vicié, les vices du consentement ça concerne le civil et les actes juridiques pas ça). A aucun moment il n'est procédé à ton raccourci inexact : rapport entre parents -> pas de consentement sauf exception -> inceste illégal. A aucun moment il n'est dit qu'il y a viol parce que parenté, mais au contraire il est argumenté en quoi le rapport était contraint et non réellement voulu.
Evidemment, tu attendais quoi ? Je parle au juriste la, il vont pas sortir la grosse artillerie, se mettre a creer du droit sortit de nul part quand dans ce style de situation le viol ou l'agg sexuel est systematique ?
Ici l'aff du principe ne mange pas de pain et ne me semble pas significatif de l'esprit des juges sur le sujet.
Hum a la relecture ce que je viens de dire est assez drole et diff a comprendre... N'as tu jamais vu de decision de la cours de cass ou les juge reaffirmaient explicitement l'etat du droti en deffinitive, avant de faire un coup tordu pour pouvoir finalement se prononcer de maniere oppose a ce qui etait previsible a la lecture des textes ?
Mon avis, que je me contente d'exprimer sans argumenter pour des raisons precitees.
On a lu souvent dans ce sujet que l'inceste pouvait etre consentit finalement ne concerner que desgens consentants etc.
Ors dans la realite si les associations, et meme l'inconcient collectif, assimile inceste et viol c'est parceque ca n'est pas si erronne que ca.
Le pere qui vit une relation incestueuse avec sa fille de 18 ans , en bonne intelligence, le bonheur et tout, et bien desole mais ca n'existe pas.
Partant de la on peux bien discuter sur les amours entre les dahuts et les grenouilles a 2 tetes, mais bon...
Provient du message de Cæpolla
S'il avait s'agit de coïts entre deux majeurs consentants, par exemple un frère et une soeur, il n'y aurait pas eu de poursuites. Et je ne connais pas de décisions en ton sens sur ce point.
Oui, oui, ca arrive pas tous les jours, les interesses evitent de le crier sur les toits. J'ai pas d'exemple, mais toi en as tu un d'une relation frere soeur notoire ? Voila, tu n'en a pas quand bien meme en proportion j'ai peur que ce cas soit plutot exceptionnel dans les relations d'inceste, une exception ne fait pas une regle. Quand bien meme.
Maintenant si le cas arrivait chez des mineurs, que ce soit connu, tu sais tres biens ce qui se passerait.
Provient du message de Cæpolla
Tant qu'à faire, je préfère que le lecteur de passage ne retienne rien plutôt que ton raccourci faux.
Facile
Provient du message de Cæpolla
Ceci dit, s'il y avait une chose à retenir pour le droit pénal français : il n'y a pas d'infraction pénale pour l'inceste. Ce qui n'empêche pas certains coïts incestueux de tomber sous la qualification de viol (ou toute autre infraction en matière sexuelle) lorsque les conditions en sont réunies et ce qui doit être démontré.
Et ce qui l'est systematiqument . Si tu as d temps a perdre trouve moi meme une jugement du tribunal de grouki sur orges ou un inceste est reconnu mais les auteurs non recnnus coupables de viol/ agg sex. Bonne recherche ca va etre long.
C'est un peu tout le but de mon intervention je trouve qu'on deshumanise un probleme en considerant une situation purement hypotetique qui n'existe pas dans la realite.
Alors je raccourcit les choses, meme si le raisonnement est faux l'idee est juste.
Provient du message de Cæpolla
Plus je te lis et plus tu me confirmes ma première impression : si jamais tu as fait un passage par la faculté de droit, ton séjour a dû être très bref (soit parce que l'université ne te convenait pas, soit l'inverse, soit les deux). Le problème de la faculté de droit est plutôt, à mon sens, l'inverse de celui que tu décris.
Tu vois c'est pas bien de juger quand on manque d'elements pour. Mon passage a ete normalement long, j'y ai pris tout ce que j'avais a y prendre et effectivement ca ne me convenait pas.
Je regrette qu'en fac de droit on app surtout a passer des exam, (dire qu'on appr du droti en fac de droit c'est de l'abus de langage pr moi) je regrette que les meilleurs juristes viennent de scpo ou d'ecoles de com, je regrette le manque d'implication des profs et leur mediocrite en tant qu'ens, je regrette les thesards charges de td excellent mais qui n'ont pas copine assez pour avoir le "tres hono" a leur soutenance et qui par depis font un beau pied de nez en devenant magistrat.
Provient du message de Cæpolla
Là ton message n'est qu'une référence au stéréotype du clivage théorie/pratique. Un professeur de littérature a rarement des talents d'écrivain. Un professeur de musicologie n'est souvent ni bon interprète ni bon compositeur. D'accord.
Mais un professeur de droit, à l'inverse, cumule le plus souvent sa charge avec une profession juridique. Et c'est parfois une chance, parfois un problème. Le statut de professeur des universités te donne de plein droit accès à la profession d'avocat, il ne reste qu'à t'inscrire au barreau, sans stage ou examen/concours. Même la simple détention du titre de docteur en droit te donne de plein droit le concours d'entrée au CRFPA (l'école des avocats), soit l'étape la plus sélective, te restant ensuite l'examen de sortie et le stage à effectuer. Et il est très rare que les personnes ne cumulent pas : université pour le prestige symbolique, avocat pour l'argent. Le cumul des deux étant particulièrement lucratif puisque plus le prestige symbolique est important (pour les pontifes qui sont des autorités reconnues dans leur matière), plus il est possible de ramasser des sommes très importantes dans le cadre de son activité d'avocat ou en tant que consultant. Sans compter les rémunérations en tant que mercenaires (professeurs "payés" par de puissant lobbies, comme les compagnies d'assurance par exemple, pour soutenir et défendre des thèses dans leur intérêt).
Il est rare qu'un professeur d'histoire du droit cumule avec un poste dans le privé, vu que sa compétence est peu prisée sur le plan économique. Par contre dans les matières autres (droit commercial, droit civil, droit pénal, etc) le professeur qui ne cumule pas est plus l'exception que la règle. Et le problème est trop souvent une tendance à vivre de ses rentes : une fois la notoriété acquise grâce à l'université, négliger ses activités de recherche et d'enseignement, pour se consacrer surtout à ses activités d'avocat ou de consultant bien plus lucratives.
Moi j'ai constate l'inverse et je me permet de la ramener parceque j'en ai vu bcp, et que j'ai cotoye bcp de monde.
Tres franchement a les cas que tu decrit sont rares et concentres dans les grosses universites.
La plus part des profs sont certe des cumulards mais dans des matieres/organismes peu en rapport avec leur metier (politique, conseils adm etc).
Qq prof du droti etablis passent universitaire, mais bien souvent il le sont comme consultants ext ou prof associe.
Provient du message de Cæpolla
Si cela peut te rassurer, je ne conçois pas qu'il y ait un clivage théorie/pratique en droit. Les deux sont liés. Le théorique sans pratique n'est que savoir stérile. La pratique sans théorie n'est que recettes de cuisine sans intelligence. Et c'est pour ça que je pense que le cumul université/pratique est une très bonne chose lorsqu'aucun des deux éléments ne vient manger l'autre (l'équilibre n'est pas évident à tenir). L'invocation du clivage est souvent le fait de personnes qui n'ont qu'une perception lacunaire du phénomène : préséance du théorique pour celui qui vit dans sa tour d'ivoire universitaire (ça existe aussi malheureusement), préséance du pratique pour celui qui a peu ou pas de diplômes en droit et exerce une profession juridique ou para-juridique.
Oui, mais jsutement je trouve qu'il y a trop de theoriciens purs en universite . Pour ce qui est du praticien qui en oublie la theorie (le sans diplome faut peut etre pas pousser non plus), ca m'apparait bien peu grave, la theorie est codifiee et s'apprend rapidement, elle.