Juridique (La Taverne)

Falsification de chèque

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Bonjour j'ai été victime d'une falsification de chèque (la date) et j'aimerais savoir quoi faire, porter plainte ? Oui mais après ? Car ma banque ne compte rien faire.

Je vous explique l'histoire. Ma salle de sport avait un chèque de caution daté de Juin 2018, ils l'ont encaissé en Décembre 2019 et la banque me confirme que le chèque est daté a Décembre 2019. Or qu'il aurait du être périmé vu que la date de validité a été dépassé (1 an et 8 jours).

J'ai bien signalé le problème avec ce chèque à ma banque en décembre 2019, je les ai relancé toute les semaines et j'ai eu ma réponse aujourd'hui le 24/04/2020, sympa l'attente...

Donc si vous avez des pistes pour savoir à qui s'adresser ou quoi faire je prends... Parce que payé un avocat pour récupéré 200 euros je suis pas sûr d'y gagné, en argent, en énergie et en temps.
Tu fais opposition au cheque. Il s'agit d'une utilisation frauduleuse donc d'un motif légitime d'opposition.


https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F2409

La banque ne peut pas "rien faire", ca n'est pas à elle de décider. Tu fais opposition, et c'est tout. Ne leur demande pas "qu'est ce qu'on peut faire" mais "je veux faire opposition à ce chèque pour utilisation frauduleuse, quelle est la procédure à suivre". Ça passera sans doute par un dépôt de plainte mais pas besoin d'avocat.
Citation :
Publié par Bjorn
Tu fais opposition au cheque. Il s'agit d'une utilisation frauduleuse donc d'un motif légitime d'opposition.


https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F2409

La banque ne peut pas "rien faire", ca n'est pas à elle de décider. Tu fais opposition, et c'est tout. Ne leur demande pas "qu'est ce qu'on peut faire" mais "je veux faire opposition à ce chèque pour utilisation frauduleuse, quelle est la procédure à suivre". Ça passera sans doute par un dépôt de plainte mais pas besoin d'avocat.
Ma banque (Hello Bank by Bnp Paribas) m'a un peu envoyé chier, pour eux il n'y a pas de falsification de la date, je vais être obligé de déposé plainte. Maintenant le truc c'est de trouver comment faire en cette période de confinement
tu peut remplir la déclaration de prés plainte en ligne de la tu auras un rendez dans un bureau de police ouvert, c'est je pesne la solution la plus simple.

Ensuite la banque ne peut pas refuser une opposition, sur ton compte en ligne hello bank y pas une mention opposition? je sais que toute les banque ne propose pas cet option.

ensuite mail en recommander a la maison mère
Pour ma curiosité personnelle: Ils ont une raison légitime pour avoir tapé dans la caution?
Tu ne payes plus ton abo? Tu as cassé du matos?
Ou c'est juste un chèque qu'ils tentent d'encaisser sans raison?

Clairement la falsification du chèque, c'est très laid dans tous les cas.
Ta banque a la possibilité de t'envoyer une photocopie du chèque? Si cela se trouve, il y a toujours marqué juin 2018 dessus et la banque a fait une erreur.
Citation :
Publié par tego
Pour ma curiosité personnelle: Ils ont une raison légitime pour avoir tapé dans la caution?
Tu ne payes plus ton abo? Tu as cassé du matos?
Ou c'est juste un chèque qu'ils tentent d'encaisser sans raison?

Clairement la falsification du chèque, c'est très laid dans tous les cas.
Ta banque a la possibilité de t'envoyer une photocopie du chèque? Si cela se trouve, il y a toujours marqué juin 2018 dessus et la banque a fait une erreur.
T'as probablement pensé juste. Le type a plus de trésorerie et il prend le fric là où il est.
Est ce que tu es sur également qu'ils ont falsifié la date du chèque ?

Les banques sont assez peu regardante sur la validité des chèques je pense donc qu'il est possible que le chèque ai été accepter malgré une date dépassé.

Ça reste sans doute un modif d'opposition, mais si tu entame des démarche je te conseil d'en rester au fait sur plutôt que te lancer dans des hypothèses.
Merci Bjorn, N° 44 636, lemagefou


Citation :
Publié par lemagefou
Ensuite la banque ne peut pas refuser une opposition, sur ton compte en ligne hello bank y pas une mention opposition?
Si et elle ne fonctionne pas !



Citation :
Publié par tego
Pour ma curiosité personnelle: Ils ont une raison légitime pour avoir tapé dans la caution?
Tu ne payes plus ton abo? Tu as cassé du matos?
Ou c'est juste un chèque qu'ils tentent d'encaisser sans raison?

Clairement la falsification du chèque, c'est très laid dans tous les cas.
Ta banque a la possibilité de t'envoyer une photocopie du chèque? Si cela se trouve, il y a toujours marqué juin 2018 dessus et la banque a fait une erreur.
Je vais expliquer en détails du coup. Je m'inscris en Juin 2018 et résilie en Juin 2019, en bons termes parce que j'ai atteins la fin de mon engagement et je pars jusqu'en 2020 à l'étranger, ce que je lui explique d'ailleurs vu qu'il n'y a pas de soucis entre nous à ce moment. Je lui demande de rendre mon chèque de caution, il m'informe que c'est chez son comptable, je le relance plusieurs fois, il m'explique que c'est long, que le comptable est en vacances etc... Et moi je suis parti de la France depuis le temps que ça prenait mais je lui ai demandé oralement de le détruire avant que je parte.


Puis décembre 2019 surprise, chèque encaissé de 200 euros, chèque qui est censé être perimé car il date de Juin 2018. Donc je contacte la banque pour faire opposition car ça ne fonctionne pas ni sur l'application ni sur le site, en leur expliquant tout. Ils m'expliquent que pour faire opposition à un chèque périmé ils doivent d'abord récupéré les photocopies du chèque auprès de la banque qui les détiens.

A partir de là, une relance par semaine de mi décembre 2019 jusqu'à aujourd'hui pour enfin avoir une réponse " Le chèque n'est pas perimé car daté a 14 Décembre 2019 ". Sauf qu'à cette date j'étais pas en France (preuve sur mon passeport), le chèque daté de Juin 2018 a été falsifié.

Je ne connais pas ces raisons au mec, pour moi c'est juste un escroc, d'ailleurs en consultant les avis google de la salle de sport j'ai vu une personne se plaindre d'une falsification de date du chèque.

Du coup @Nneek non ce sont pas des hypothèses, c'est un véritable voleur. Je tiens pas des accusations aussi grave gratuitement.

En plus ce n'est pas qu'une question de principe, pour moi 200 euros c'est une énorme somme. Mais je veux pas y perdre en démarches.
Citation :
Publié par Maudit
Du coup @Nneek non ce sont pas des hypothèses, c'est un véritable voleur. Je tiens pas des accusations aussi grave gratuitement.
Non mais je pense que ce que veut dire Nneek, ce n'est pas pour remettre en cause ta bonne foi, mais pour ne pas toi donner / supposer des informations qui sont de la responsabilité de la banque. De base, par exemple, que la banque doive vérifier la date c'est pas ton problème. Toi, tu as date ce chèque de 2018. Que le mec ait falsifie la date ou que ce soit une erreur de la banque ou quoi que ce soit d'autre n'est pas ton problème.
En fait le conseil c'est de s'en tenir aux faits dont tu es "responsable", que tu connais, et de laisser les responsables du reste (banque et encaisseur) se démerder du reste.
Donc opposition, dépôt de plainte si besoin avec uniquement les faits brut (j'ai fait ce chèque en 2018 à tel ordre), et exiger remboursement. Point. Ne cherche pas à comprendre les détails de ton côté, c'est pas ton problème, toi tu veux tes sous. Ça évitera que la banque se deresponsabilise sur toi
Citation :
Publié par Maudit
Merci Bjorn, N° 44 636, lemagefou




Si et elle ne fonctionne pas !





Je vais expliquer en détails du coup. Je m'inscris en Juin 2018 et résilie en Juin 2019, en bons termes parce que j'ai atteins la fin de mon engagement et je pars jusqu'en 2020 à l'étranger, ce que je lui explique d'ailleurs vu qu'il n'y a pas de soucis entre nous à ce moment. Je lui demande de rendre mon chèque de caution, il m'informe que c'est chez son comptable, je le relance plusieurs fois, il m'explique que c'est long, que le comptable est en vacances etc... Et moi je suis parti de la France depuis le temps que ça prenait mais je lui ai demandé oralement de le détruire avant que je parte.


Puis décembre 2019 surprise, chèque encaissé de 200 euros, chèque qui est censé être perimé car il date de Juin 2018. Donc je contacte la banque pour faire opposition car ça ne fonctionne pas ni sur l'application ni sur le site, en leur expliquant tout. Ils m'expliquent que pour faire opposition à un chèque périmé ils doivent d'abord récupéré les photocopies du chèque auprès de la banque qui les détiens.

A partir de là, une relance par semaine de mi décembre 2019 jusqu'à aujourd'hui pour enfin avoir une réponse " Le chèque n'est pas perimé car daté a 14 Décembre 2019 ". Sauf qu'à cette date j'étais pas en France (preuve sur mon passeport), le chèque daté de Juin 2018 a été falsifié.

Je ne connais pas ces raisons au mec, pour moi c'est juste un escroc, d'ailleurs en consultant les avis google de la salle de sport j'ai vu une personne se plaindre d'une falsification de date du chèque.

Du coup @Nneek non ce sont pas des hypothèses, c'est un véritable voleur. Je tiens pas des accusations aussi grave gratuitement.

En plus ce n'est pas qu'une question de principe, pour moi 200 euros c'est une énorme somme. Mais je veux pas y perdre en démarches.
C'est tout bonnement inadmissible, et je te dis ça en tant que gérant de salle de sport. Même s'il s'agit d'une erreur il aurait dû détruire le chèque de toute façon pour éviter cette erreur.
Défonce le (légalement bien sûr).
Le problème, c'est qu'un chèque de caution, ça s'encaisse immédiatement puis ça se rembourse, justement pour éviter ce genre de situation.

Demande à ta banque copie du chèque, tu verras bien ce qui est indiqué. Faire opposition, j'y crois moyen, sachant qu'il n'est ni perdu ni volé et qu'il est déjà encaissé (et accessoirement qu'il est signé de ta main).

Envoie une LRAR à la salle de sport, en indiquant quand tu as fait le chèque, que tu n'étais pas en France en décembre 2019, que c'était une caution etc. Dans deux semaines, tu envoies une second LAR en menaçant de poursuite.

Et quand les tribunaux réouvrent, tu déposes plainte, en expliquant le problème et surtout en justifiant ta bonne foi. Normalement, la salle de sport te remboursera, ils n'ont pas trop envie d'aller au procès. Mais ça va être très long et demander de l'énergie pour rédiger le truc (par contre ces frais seront à sa charge).
Non mais ia pas a tenter de négocier avec la salle de sport. Le chèque est frauduleux, premier lien que j'ai mis, la date a été modifiée, c'est un motif valide d'opposition. C'est la banque qui doit rembourser, et se faire rembourser par la banque destinatrice, et ils le feront, np.
Et ia pas besoin d'attendre que les tribunaux rouvrent pour porter plainte.
De manière générale, il faut tjs mettre en cause la responsabilité de la banque. C'est mille fois plus efficace.
Il y a quelques années, un site de voyage m'a facturé 2 fois la même réservation d'avion (a priori un bug de refresh page internet)
C'est la banque qu'on a mis en cause. Impossible pour eux de démontrer par a+b qu'ils n'avaient n'avaient pas merdé. La banque a rechigné un peu mais au final ils ont préféré nous rembourser et de retourner contre le site de voyage. Dans mes souvenirs la banque a remboursé et quelques semaines après, j'ai eu la banque qui a récupéré les sous et le site de voyage qui nous remboursait le même montant au même moment.
C'est très efficace d'engager la responsabilité de la banque. Ils ont des services efficaces pour gérer ça et ils préfèrent souvent gérer d'entreprise à entreprise et avoir gain de cause plutôt que devoir gérer un client pas content pendant des semaines.
Citation :
Publié par Ron .J.
C'est juste une supposition de l'op ça.
Ben c'est ce que la banque a dit, elle lui a dit que c'était date de 2019. Il l'a fait en 2018. Et je répondais au fait qu'on puisse pas faire opposition parce qu'il est pas perdu ou volé... Bien sur que si.
Du coup soit la banque ment soit la date a été modifiée. Dans les deux cas c'est pas son problème, qqn n'a pas respecté les règles et il peut, doit fait opposition au cheque, et laisser sa banque de démerder.
Citation :
Publié par Bjorn
Ben c'est ce que la banque a dit, elle lui a dit que c'était date de 2019. Il l'a fait en 2018. Et je répondais au fait qu'on puisse pas faire opposition parce qu'il est pas perdu ou volé... Bien sur que si.
Du coup soit la banque ment soit la date a été modifiée. Dans les deux cas c'est pas son problème, qqn n'a pas respecté les règles et il peut, doit fait opposition au cheque, et laisser sa banque de démerder.
Ah oui exact la banque lui dit que la date est 2019, je suis passé à côté, my bad.
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