[anakah]

Bonjour,

Petite question, je suis prestataire, et j'ai démissionné, mon chef me dit que le client n'a pas le droit de m'embaucher car il aurait de lourde pénalité, est-ce possible légalement ? (sachant que j'ai démissionné sans offre du client ou négociation préalable ? )

Merci d'avance !

[Bardiel Wyld]

Ça dépend de la taille de la boîte en face je dirais. Si c'est une grosse boîte (ex. : une banque) et que de ton côté, la société qui t'emploie envoie plein de prestas là-bas, elle ne prendra jamais le risque de se la mettre à dos et la laissera t'embaucher en fermant bien sa bouche.
Si c'est une petite boîte, c'est plus délicat. Mais en général il y a des clauses entre sociétés de services, mais avec les clients c'est plus rare je pense.

[Linou]

Citation :

Publié par anakah

Bonjour,

Petite question, je suis prestataire, et j'ai démissionné, mon chef me dit que le client n'a pas le droit de m'embaucher car il aurait de lourde pénalité, est-ce possible légalement ? (sachant que j'ai démissionné sans offre du client ou négociation préalable ? )

Merci d'avance !

Ouep, le client a normalement une clause dans son contrat. Et toi aussi tu dois en avoir une t'interdisant d'être embauché chez un client de la boîte (celle là par contre, de mémoire elle est illégale, mais ils la mettent systématiquement).
Pour avoir fait la même chose, en théorie ça ne se passe pas dans cet ordre là : c'est le client qui négocie ton embauche avec ta boîte, avant que tu ne démissionnes. Ca permet de faire sauter les pénalités côté client avec des "de toute façon si vous n'acceptez pas, je ne ferai plus appel à votre SSII"

[anakah]

Mais c'est quelle genre de clause ? Parce que moi je pars pas dans l'idée de me faire embaucher par mon client, j'ai juste démissionné parce que ma boîte ne répondait pas à mes attentes.

Du coup, cette clause elle dit que la prochaine boîte ne peut pas être un de mes clients ? c'est genre "vous ne pouvez pas embaucher un ex-collaborateur pendant les x prochain mois après son départ de chez nous" ?

[Bardiel Wyld]

Oui, ce n'est pas définitif of course.
En fait les boîtes mettent ce genre de clause pour éviter les débauchages par les clients (ou les concurrents parfois). Ca ne veut pas dire que t'es blacklisté à jamais pour postuler chez eux.
Ca peut être ça oui, pendant x mois, jusqu'à un an j'ai entendu ici et là quand on discutait avec des ex-collègues d'autres boîtes.
Perso je n'ai bossé que pour des grosses sociétés, et vu des collègues embauchés sans une once de petit doigt bougé par ma SSII

[Cpasmoi]

C'est dans ton contrat, mais comme dit plus haut celle là n'est pas légale (en fait si, mais la SSII doit te payer la perte financière, ce qu'ils ne font pas).

Pour l'autre, celle du contrat du client, tu la verras pas

Certaines SSII érigent en principe le fait qu'elles ne laisseront pas leurs collaborateurs se faire débaucher. J'en connais une, elle n'a pas de problème à trouver des clients.

[anakah]

D'accord ! Merci pour vos réponses !

[aziraphale]

Regarde dans ton contrat de travail si tu as une clause de non-concurrence (il y a toutes les chances que ça soit le cas).

Comme à peu près 100% de ces clauses ne sont pas rédigées correctement, elles sont considérées comme nulles par les juges, mais renseigne toi pour savoir si la tienne est valable ou pas.

[anakah]

Ma question portait sur le contrat entre mon entreprise et le client, moi dans mon contrat j'ai pas regardé, mais je sais qu'une clause de non concurrence n'est pas valable si il n'y a pas de contrepartie financière, donc de mon côté c'est pas valable de toute façon^^

[Manael]

Citation :

Publié par anakah

Mais c'est quelle genre de clause ? Parce que moi je pars pas dans l'idée de me faire embaucher par mon client, j'ai juste démissionné parce que ma boîte ne répondait pas à mes attentes.

Du coup, cette clause elle dit que la prochaine boîte ne peut pas être un de mes clients ? c'est genre "vous ne pouvez pas embaucher un ex-collaborateur pendant les x prochain mois après son départ de chez nous" ?

Ben en général, t'as une clause de non-concurrence dans ton contrat (Mais celle-ci est souvent inutile, parce que ta boite doit te payer une contrepartie, et donc préfère laisser tomber cette clause la plupart du temps), et y a souvent aussi une clause du même genre entre la société de presta et ses clients, clause qui sert le plus souvent à la société de presta à négocier d'autres opportunités sur ton dos (Vous voulez machin ? Ok, on vous le laisse, mais vous prenez bidule en presta par contre !).

Rien que du classique là.

[Njuk]

Citation :

Publié par anakah

Bonjour,

Petite question, je suis prestataire, et j'ai démissionné, mon chef me dit que le client n'a pas le droit de m'embaucher car il aurait de lourde pénalité, est-ce possible légalement ? (sachant que j'ai démissionné sans offre du client ou négociation préalable ? )

Merci d'avance !

Sache tout d'abord que les managers de SSII sont spécialistes du bullshits et des menaces débiles, c'est leur coeur de métier.
Sache aussi que quand tu démissionnes tu n'as aucune obligation de lui donner le nom de ton futur employeur.
Sache enfin que les embauches de consultants par des clients c'est monnaie courante, c'est presque la norme.

[anakah]

Oui oui j'avais bien compris qu'il ne fallait pas prendre ses paroles pour argent comptant, mais bon de temps en temps pendant son concert de pipeau, il se cache quelques vérités^^

[Mordreck]

Le probleme est entre le client et ton ancienne boite de presta. Tu n'as pas a etre concerne, rien ne t'empeche d'aller demarche des clients de ta boite de presta. S'il y a un probleme, c'est au client/nouvel employeur de le regler avec la boite de presta en question.

En fait ton probleme c'est que le client veux t'embaucher et la boite de presta essaye de te faire peur pour te convaincre de reste? Ignore les. Si vraiment ca posait un probleme, c'est avec le client qu'ils seraient en train de discuter, pas avec toi. sauf qu'ils ne veulent pas pourrir leurs relations avec le client, donc ils font pression sur toi.

[Doudou Spuiii]

Ce qui peut surtout poser problème, c'est si le client embauche le prestataire pour exactement le même poste que celui pour lequel il était en mission et si c'est le client qui contacte le prestataire pour lui proposer un job. (Donc en général, le client va juste dire oralement "on a ouvert un poste qui correspond à ton profil *wink wink* pour dire ensuite au commercial "Ha mais on n'y peut rien s'il a postulé, nous on est obligé par notre process de recrutement de traiter sa candidature comme pour tout le monde")

Si tu postules de toi-même, y a en général pas de soucis, la clause de non concurrence doit avoir une contre-partie financière (genre la boite doit te payer la moitié de ton salaire actuel pendant 6 mois pour ne pas que tu prennes le poste, je n'ai jamais entendu parlé du cas de la SSII l'appliquant) sinon elle n'est pas valable et ce n'est pas vraiment prévu pour le cas où tu vas chez un client, mais plutôt pour le cas où t'irais dans une SSII concurrente pour continuer ta mission chez le client.

[Linou]

Citation :

Publié par Doudou

Ce qui peut surtout poser problème, c'est si le client embauche le prestataire pour exactement le même poste que celui pour lequel il était en mission et si c'est le client qui contacte le prestataire pour lui proposer un job. (Donc en général, le client va juste dire oralement "on a ouvert un poste qui correspond à ton profil *wink wink* pour dire ensuite au commercial "Ha mais on n'y peut rien s'il a postulé, nous on est obligé par notre process de recrutement de traiter sa candidature comme pour tout le monde")

Bah pour la première partie, il ne va pas l'embaucher pour faire de la plomberie si il faisait du dev. Donc du coup on est forcément dans ce cas là.
Et pour la seconde, c'est faux : il y a obligation de traiter les demandes internes en priorité. Et il n'est pas interne.

[anakah]

Bon je m'en fou un peu je vais faire mes recherches et si ils veulent/peuvent me proposer un truc j'étudierais leur offre. C'était surtout pour savoir si mon chef me sortait encore un n-ième mytho.
Sachant que son mytho top1 reste le légendaire "tu as la meilleur augmente du service"^^ (alors que tout le monde se parle)

[Doudou Spuiii]

Citation :

Publié par Linou

Bah pour la première partie, il ne va pas l'embaucher pour faire de la plomberie si il faisait du dev. Donc du coup on est forcément dans ce cas là.

Merci capitaine bien sûr, quand je dis exactement le même poste, c'est le même rôle sur le même projet, tu peux très bien postuler pour du dev sur un autre projet ou dans un autre service, normalement ça pose moins de soucis.

Citation :

Publié par Linou

Et pour la seconde, c'est faux : il y a obligation de traiter les demandes internes en priorité. Et il n'est pas interne.

Je ne vois pas en quoi ce que tu dis contredit ce que tu quotes, c'est pas parce qu'on traite les demandes internes en priorité qu'on ne traite pas les demandes externes, t'es en mode "je te contredis à tout prix" ou bien ?

[Linou]

Citation :

Publié par Doudou

Merci capitaine bien sûr, quand je dis exactement le même poste, c'est le même rôle sur le même projet, tu peux très bien postuler pour du dev sur un autre projet ou dans un autre service, normalement ça pose moins de soucis.

hum... tu t'enfonces là. Comme quoi c'est peut être pas si obvisous que ça pour tout le monde.
Sur ta fiche de paie et ton contrat c'est indiqué le projet sur lequel tu bosses ? bien sur que non.
Si il est embauché en tant que dev, c'est heu... en tant que dev, quelque soit le projet, donc c'est bien le même poste.

Citation :

Je ne vois pas en quoi ce que tu dis contredit ce que tu quotes, c'est pas parce qu'on traite les demandes internes en priorité qu'on ne traite pas les demandes externes, t'es en mode "je te contredis à tout prix" ou bien ?

Parce que tu ne trouveras aucune procédure RH qui chie sur le contrat.
Tu en discutes, et tu trouves un arrangement. Le coup de l'argument "c'est notre procédure RH", ça n'existe simplement pas quand il s'agit d'embaucher un presta.
C'est vraiment du cas par cas (comprendre selon les boîtes concernées, pas les individus).

edit
Pour la dernière phrase, je précise quand même : on peut faire appel à de la prestation en tant que pré-embauche. Mais ce n'est visiblement pas le cas ici.

[Krarsht]

CQFD, au final la clause de non concurrence, ça ne sert que pour empêcher un salarié qui a fait du R&D pendant X années pour une boite A d'aller faire profiter une boite B, qui est un concurrent direct, de ces années de recherche payées par A. Moyennant bien entendu une compensation financière durant toute la période ou le salarié ne pourra pas occuper un poste chez "B".

Pour ce qui est du contrat entre ton ancien employeur et son client, il y a certainement une clause de non sollicitation du personnel, ce qui veut dire qu'il n'a pas le droit de t'embaucher sur le même poste. Ce que risque le client c'est de devoir dédommager ton ex employeur à la hauteur de la somme qui était prévue jusqu'à la fin de ta mission. Maintenant, s'il t'embauche sur un autre poste...

[anakah]

Si il m'embauchait ce serait forcément le même poste, c'est là qu'il y a un besoin.

[Doudou Spuiii]

Citation :

Publié par Linou

hum... tu t'enfonces là. Comme quoi c'est peut être pas si obvisous que ça pour tout le monde.
Sur ta fiche de paie et ton contrat c'est indiqué le projet sur lequel tu bosses ? bien sur que non.
Si il est embauché en tant que dev, c'est heu... en tant que dev, quelque soit le projet, donc c'est bien le même poste.

Bein non, si t'es dans un autre service sans aucun rapport avec le donneur d'ordre initial, c'est plus facile de passer outre la clause de non sollicitation par exemple.
Et note que j'emploie le conditionnel, tu devrais faire de même et éviter le ton péremptoire et agressif quand tu me réponds, c'est assez inutile en plus d'agacer et de tendre inutilement la discussion.
De toutes façons, c'est pour le même poste, donc ça règle le débat.

Citation :

Publié par Linou

Parce que tu ne trouveras aucune procédure RH qui chie sur le contrat.
Tu en discutes, et tu trouves un arrangement. Le coup de l'argument "c'est notre procédure RH", ça n'existe simplement pas quand il s'agit d'embaucher un presta.
C'est vraiment du cas par cas (comprendre selon les boîtes concernées, pas les individus).

Mais y a aucun rapport avec ce que je dis, je te parle d'un client qui avancerait une excuse bidon de process RH au commercial pour se dédouanner de toutes clauses de non-sollicitation, pas de RH qui chie sur le contrat, surtout qu'examiner toutes les candidatures, ça ne va en aucun cas à l'encontre de la loi ou d'un éventuel contrat, ça ne veut pas dire que le mec qui postule se fait recruter derrière.

Citation :

Publié par anakah

Si il m'embauchait ce serait forcément le même poste, c'est là qu'il y a un besoin.

Bah, si la SSII a beaucoup de presta dans la boite, elle ne fera rien pour empêcher de te faire recruter, au pire elle dira au client "Bon, on règle ça à l'amiable et vous nous prenez un autre prestataire pour au moins 6 mois" c'est généralement comme ça que ça se gère.
Après, ils peuvent faire barrage, mais ils n'ont rien à y gagner et vont se foutre un client à dos, c'est complètement con de faire ça.

[Leydjin]

1) Effectivement la clause de non concurrence est caduque car elle n'a jamais été rémunéré
2) Seule une clause dans le contrat entre le prestataire et le client qui stipule qu'un ancien employé ne peut être directement débauché pourrait compromettre ce que l'OP désire. Mais cela reste limité dans le temps.
Pour le reste c'est du blabla et au pire un cas de conscience.

[Cpasmoi]

Citation :

Publié par Linou

hum... tu t'enfonces là. Comme quoi c'est peut être pas si obvisous que ça pour tout le monde.
Sur ta fiche de paie et ton contrat c'est indiqué le projet sur lequel tu bosses ? bien sur que non.
Si il est embauché en tant que dev, c'est heu... en tant que dev, quelque soit le projet, donc c'est bien le même poste.

Sur les contrats de mission oui. Et poste != projet.

Sinon le poste est assez clair. "Spécialiste en avionique simulée" c'est pas la même que "Spécialiste ancilliaries", et pourtant, ça reste du développement logiciel, sur le même produit. Par contre, retourner "Spécialiste avionique simulée" sur un projet différent, ça reste le même poste.

[Eden Paradise]

Citation :

Publié par Cpasmoi

C'est dans ton contrat, mais comme dit plus haut celle là n'est pas légale (en fait si, mais la SSII doit te payer la perte financière, ce qu'ils ne font pas).

Pour l'autre, celle du contrat du client, tu la verras pas

Certaines SSII érigent en principe le fait qu'elles ne laisseront pas leurs collaborateurs se faire débaucher. J'en connais une, elle n'a pas de problème à trouver des clients.

En même temps le client c'est pas son but de débaucher, son but c'est d'avoir de la main d'oeuvre flexible.
Il paierait moins cher en embauchant un mec à un salaire un peu supérieur mais sans payer la marge des actionnaires de la SSII (et ses couts de fonctionnement of course)

D'ailleurs j'ai une question
Les clauses de non concurrence peuvent empêcher quoi ?
Si je veux bosser chez le client, au même poste, une clause peut empêcher ça ?
Si je veux bosser chez le client, dans un autre poste
Dans une autre entreprise, au même poste ?
Dans une autre entreprise à un poste différent ?

Merci

[Cpasmoi]

Le client n'a pas de "but" défini et uniforme. Il peut rechercher un prestataire pour un projet critique, puis vouloir embaucher pour du plus long terme. Il peut vouloir réaliser un test plus efficace de l'employé, il se peut aussi qu'une personne recalée par les RH passe par la prestation car c'est lui que l'équipe technique veut.

Bref, y'a plein de motifs possibles pour la prestation, et il y a plein de raisons possibles de débaucher un prestataire.