Accident et "Délit de fuite" non caractérisé : Que faire ?

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Publié par Orald
Imo c'est mort à moins d'arriver à le prouver, le constat est fait ?
nan il va repasser chez moi faire le constat. L'impact est dans la porte arrière, et j'avais quasi fini de sortir.

Citation :
En tout cas curieux de savoir si tu arrives à faire quelque chose.
Un expert peut déterminer la vitesse d'impact, mais l'assurance m'a dit que la vitesse n'était pas prise en compte, donc c'est pour ma pomme
Ton assurance n'a pas menti, la vitesse n'entre que très rarement en compte.

Contretement si tu grille la propriété d'un mec qui roule a 80 en ville, c'est 100% pour toi.
Citation :
Publié par Orald
Imo c'est mort à moins d'arriver à le prouver, le constat est fait ?
Même en le prouvant, ça ne change rien.

Sauf si l'excès de vitesse est la cause réelle de l'accident mais là, ça devient très compliqué.
Mais vraiment, très, très compliqué... j'ai vu ça une seule fois en fait : un de mes clients faisait une course avec un de ses potes et il a cartonné la voiture d'une pauvre dame en agglomération. Le juge a décidé que la dame, même si elle venait d'une voie non-prioritaire, ne pouvait pas savoir qu'un connard allait arriver à plus de 120 km/h et que, même si elle s'en était doutée, vu la configuration routière, elle n'aurait pas eu le temps de le voir arriver.

J'ai traité plusieurs centaines de sinistres, c'est arrivé une seule fois et dans un cadre tout à fait particulier (par contre, dans le cas de Zangdar, si vraiment le mec roulait comme un connard, ça peut jouer mais c'est très, très tendu quand même)

Etre en droit ou en tort c'est une chose, avoir commis une infraction en est une autre.

Je prends toujours ce bon vieux exemple de l'ivrogne mort saoul au volant qui est arrêté à un feu rouge et qui se fait rentrer dedans.
Il a commis une infraction parce qu'il est ivre et qu'il conduit mais en aucun cas il n'est en tort puisqu'il est à l'arrêt et qu'il ne demande rien à personne.

Edit : petite anecdote et petit conseil tant que j'y suis.

Il y a bien des années, quand j'étais jeune et fougueux, j'ai pris la voiture de ma mère pour aller lutiner la gueuse dans un bois pas loin de chez moi.

Une fois l'affaire conclue (j'avais tout juste dix-huit ans, j'imagine que ça a duré au moins douze minutes), j'ai raccompagné la demoiselle chez elle et, à un carrefour dans lequel j'avais la priorité, un mec à débaroulé en mode F1 et m'est rentré dedans.
Je me suis assuré que la petite allait bien, j'ai sorti le constat et j'ai pas fait chier pour la vitesse. Mon papa était assureur, j'avais donc une petite formation me permettant de me dire que là, ça allait être aussi rapide à régler que le coup de bite dont je parle plus haut.

Le mec, voyant que j'étais jeune, a commencé à faire du cinéma parce que j'avais les yeux rouges et que j'avais sans doute fumé ou bu et, du coup, il a appelé la police.
Pour la petite histoire, en plein mois d'aout, j'ai les yeux rouges, tout le temps... rhume des foins.

Donc la police se pointe, m'interroge, me demande ce que j'ai consommé, me fait passer les tests d'usage et, de fait, ces derniers se révèlent négatifs.

Bilan de l'histoire, un mec en tort qui aurait pu s'en sortir parfaitement bien s'est retrouvé devant des flics pas très jouasses qui on contrôlé TOUT son véhicule, qui ont pris les mesures des traces de freinage et tout le bordel.
Au final, un expert a été mandaté et ses conclusions ont été simples : le mec se déplaçait à une vitesse estimée de 90 km/h dans une zone 30.

Retrait de permis, très lourdes amendes (les policiers se sont fait plaisir : ils sont allé jusqu'a vérifier la trousse de premier secours) et une somme de tracas immense.
...
Il aurait pas appelé les flics, il aurait juste signé le constat que j'avais remplis, il serait rentré chez lui avec une toute petite hausse de sa prime d'assurance.

Vous aurez compris que, le conseil, c'est que si vous êtes en tort, vous la fermez, vous vous montrez honnêtes et vous essayez pas de vous en sortir en prétextant des conneries

Dernière modification par Laeryl ; 23/10/2014 à 21h27.
Citation :
Publié par Bjorn
En France, le malus est de +0.25 par accident responsable, +0.125 pour un 50/50. Sauf si tu es a 0.5, dans ce cas le premier sinistre responsable après 3 ans sans sinistre n'a pas d'impact sur le coefficient.
Oui, après y'a les conditions particulière suivant les compagnie d'assurance.
Citation :
Publié par Zangdar MortPartout
Et de tes connaissances c'est combien de malus et combien de temps avant que les fautes ne disparaissent de ton dossier ? J'ai toujours mal vécu le fait de faire des fautes d'être en tort surtout quand c'est consigné
Etant belge, je ne suis pas persuadé de pouvoir t'aider sur ce point

Mais chez nous, si des concitoyens se posaient la question, le BM augmente de cinq point par sinistre et baisse d'un point par an.
Citation :
Publié par Bjorn
En France, le malus est de +0.25 par accident responsable, +0.125 pour un 50/50. Sauf si tu es a 0.5, dans ce cas le premier sinistre responsable après 3 ans sans sinistre n'a pas d'impact sur le coefficient.
C'est bien 0,25 par accident responsable, mais le coup des 3 sans sans sinistres je pense que c'est une condition spécifique à ton assurance et qu'il n'y a aucune obligation légale derrière.
Et pour la dernière question de l'OP : les accidents restent 5 ans dans ton relevé.
Si a priori c'est bien une obligation légale :
Citation :
Le premier accident responsable ne fait pas perdre le bonus à un assuré qui a un coefficient de 0,50 sans sinistre responsable depuis au moins 3 ans.
Ah sympa ça...

Et même ça c'est bon à savoir :

Citation :
Après 2 années sans accident responsable, le coefficient ne peut pas être supérieur à 1.
Citation :
Publié par [0]Draki
Oui, après y'a les conditions particulière suivant les compagnie d'assurance.
Ne pas croire les pubs qui te disent "Chez NOUS, si vous n'avez pas de sinistre responsable , vous ne prenez pas de bonus quand ca vous arrive"... c'est pas chez eux, c'est obligatoire

Je l'aurais un jour, je l'aurais

Globalement, les assureurs n'ont pas le droit de modifier la facon dont fonctionne le bonus / malus. C'est une obligation légale, et ils ne peuvent pas être plus"indulgents" dans leurs CG (puisque potentiellement, ca va impacter aussi les autres assureurs). LEs memes règles s'appliquent a tous.

Ce qui existe ce sont des conditions tarifaires particulières, ou des gestes commerciaux, qui peuvent t'être faits en plus, mais le bonus/malus, lui, n'est pas impacté. En gros, ton assureur peut dire "votre bonus prend 0,25 mais en geste commercial, on baisse d'autant votre cotisation". Ce qui, du coup, n'a d'impact que chez lui (ton relevé d'assurance indiquera bien un coefficient a +0,25) , et sur ce contrat là (s'il veut résilier, s'il veut changer ses conditions, si tu changes de véhicule, hop, le coefficent s'applique de nouveau normalement);

Citation :
Publié par Linou
Et même ça c'est bon à savoir :
C'est telllement long d'arriver a 0,5, et si facile de regrimper qu'heureusement, oui, on revient relativement facilement a 1.

Dernière modification par Bjorn ; 24/10/2014 à 11h13.
Citation :
Publié par Bjorn
En France, le malus est de +0.25 par accident responsable, +0.125 pour un 50/50. Sauf si tu es a 0.5, dans ce cas le premier sinistre responsable après 3 ans sans sinistre n'a pas d'impact sur le coefficient.
C'est pas +, c'est *

Si tu as 50% de bonus, donc que tu paies la moitié de ta prime d'assurance normale et que tu as un accident responsable qui te fait perdre du bonus, c'est 0,50*1,25 soit 0,625
Tu n'as plus que 37,5% de bonus, tu as perdu 12,5%

Si tu as 100% de malus, donc que tu paies le double de ta prime d'assurance normale et que tu as un accident en 50/50, c'est 2*1,125 = 2,25
Tu te prends 25% de la prime de base en + dans la gueule.
J'avais vu un reportage (ouais source de ouf attention) où une moto s'était faite faucher parce qu'une voiture venant de face voulait tourner à gauche et n'a pas bien anticipé. Et ils disaient que puisque le mec en moto était en excès de vitesse les assurances avaient fait 50/50 ou 75/25 je sais plus très bien...

C'est bizarre que la vitesse soit pas du tout prise en compte, en voiture il s'agit souvent d'anticiper, dans une rue à 30 tu anticipes facilement un mec qui roule à 30 mais un mec qui roule à 60 ben tu vas le voir arriver dans la gueule et ça te laisse moins de temps pour anticiper c'est logique.

C'est sûr ça que la vitesse n'est pas prise en compte ?
Citation :
Publié par Zangdar MortPartout
L'impact est dans la porte arrière, et j'avais quasi fini de sortir.
Tu peux pas jouer là-dessus justement ? Même si tu l'avais vu arriver (et il n'a aucun moyen de prouver que ce n'est pas le cas) : tu as estimé que tu avais normalement largement le temps de sortir, sauf qu'il roulait trop vite, d'où le choc alors que ta manœuvre était quasiment finie...
S'il t'étais rentré dans l'aile avant je dis pas, mais là c'est défendable à mon avis : à 30km/h il aurait dû pouvoir s'arrêter dès qu'il a vu le bout de ton capot s'avancer, en revanche si tu étais sorti alors qu'il était vraiment proche, c'est pas la portière arrière qui aurait été touchée, à moins que tu ais bondi de ton garage en mode départ de course...
Je pense que c'est comme il a été dit plus haut, le gars était en infraction mais moi aussi et c'est moi qui suis en tort. Je vais pas pinailler là dessus c'est juste de la tôle, des sous en plus pendant les 2 prochaines années, et je ferais plus gaffe à l'avenir en sortant de chez moi.
Citation :
Publié par Korteks
Tu peux pas jouer là-dessus justement ? Même si tu l'avais vu arriver (et il n'a aucun moyen de prouver que ce n'est pas le cas) : tu as estimé que tu avais normalement largement le temps de sortir, sauf qu'il roulait trop vite, d'où le choc alors que ta manœuvre était quasiment finie...
S'il t'étais rentré dans l'aile avant je dis pas, mais là c'est défendable à mon avis : à 30km/h il aurait dû pouvoir s'arrêter dès qu'il a vu le bout de ton capot s'avancer, en revanche si tu étais sorti alors qu'il était vraiment proche, c'est pas la portière arrière qui aurait été touchée, à moins que tu ais bondi de ton garage en mode départ de course...
Et qu'est ce qui prouve que c'est pas Zangdar qui est sortit comme un bourrin de son stationnement ?
Citation :
Publié par Korteks
Tu peux pas jouer là-dessus justement ? Même si tu l'avais vu arriver (et il n'a aucun moyen de prouver que ce n'est pas le cas) : tu as estimé que tu avais normalement largement le temps de sortir, sauf qu'il roulait trop vite, d'où le choc alors que ta manœuvre était quasiment finie...
S'il t'étais rentré dans l'aile avant je dis pas, mais là c'est défendable à mon avis : à 30km/h il aurait dû pouvoir s'arrêter dès qu'il a vu le bout de ton capot s'avancer, en revanche si tu étais sorti alors qu'il était vraiment proche, c'est pas la portière arrière qui aurait été touchée, à moins que tu ais bondi de ton garage en mode départ de course...
Tu peut toujours joué dessus, tu peut même faire croire que l'autre est en tort quand c'est 100% toi.
Mais c'est pas chez l'assurance que tu règles ça, c'est au tribunal, et c'est pas pour quelque centaine d'€ mais plutot pour des dégats sur la personne qui ça va jusque là...
M'excusez si la réponse a été donnée, pas tout lu.

Effectivement la police refuse des plaintes, ne pas déranger pendant la sieste, merci.

Plus sérieusement, tout dépend du flic. Si tu tombes sur celui qui ne veut pas bosser il t'enverra chier.

Concernant le délit de fuite, il n'est pas caractérisé si tu a pu relever la plaque d'immatriculation. Un simple constat avec numéro de plaque dans la partie adverse suffit. Après c'est ton assureur qui t'entube si il ne prend pas en charge (étonnant?).
il faut savoir qu'un type qui te percute, s’arrête, échange un gentil mot avec toi puis redémarre, ne rentre pas dans le cadre du délit de fuite. Ben oui il s'est arrêté...

Je sais la loi (justice) est bien faite.
Citation :
Publié par Zangdar MortPartout
nan il va repasser chez moi faire le constat. L'impact est dans la porte arrière, et j'avais quasi fini de sortir.



Un expert peut déterminer la vitesse d'impact, mais l'assurance m'a dit que la vitesse n'était pas prise en compte, donc c'est pour ma pomme
Pour info, rien ne t'oblige a remplir un constat (comme le nom l'indique c'est amiable. Rien n'interdit d'etre un connard). Si tu veux faire chier le mec en face, tu le laisses gerer sans constat avec son assurance. Il se fera rembourser, mais ca prendra du temps.
Citation :
Publié par Jefiban
Concernant le délit de fuite, il n'est pas caractérisé si tu a pu relever la plaque d'immatriculation. Un simple constat avec numéro de plaque dans la partie adverse suffit. Après c'est ton assureur qui t'entube si il ne prend pas en charge (étonnant?).
il faut savoir qu'un type qui te percute, s’arrête, échange un gentil mot avec toi puis redémarre, ne rentre pas dans le cadre du délit de fuite. Ben oui il s'est arrêté...

Je sais la loi (justice) est bien faite.
Si il prend contact et permet de fait son identification oui le délit de fuite de peut être constitué, pour des raisons évidentes.
Par contre si tu as pu relever la plaque uniquement par tes propres moyens le délit de fuite est constitué.
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