[gnark]

Citation :

Publié par aziraphale

Parce qu'il faut pouvoir protéger les "amis", qu'ils soient industriels, artistes ou autre.
Si le parquet pouvait pouvait enquêter sans frein sur la fraude fiscale, comment on pourrait annuler 50% de ce que les grosses fortunes auraient du payer quand les choppe après qu'elles aient triché ?

Et puis rien que les politiques avec leur sous déclaration de patrimoine chronique pour ne pas payer le ISF (parait que c'est génial pourtant puisqu'ils refusent de le supprimer depuis 30 ans) auraient des cheveux à se faire si n'importe quel juge pouvait lancer une procédure en vérifiant (en 5 minutes chrono) la valeur réelle de leurs biens immobiliers.

C'est pas si simple ...
Les accords fiscaux permettre de faire rentrer beaucoup d'argent dans les caisses. Les régularisations rapportent 2-3 Milliards par an sans "travail" ni gros investissement. Maintenant si tu promets la taule à ses personnes tu peux faire une croix sur ses milliards, soit tu ne les trouves pas ou tu dois investir pour les traquer soit ils vont tout bêtement s'exiler et profiter de leur pognon ailleurs ... et bonne chance pour les attraper.

Message supprimé par son auteur.

[Comalies]

Citation :

Publié par gnark

C'est pas si simple ...
Les accords fiscaux permettre de faire rentrer beaucoup d'argent dans les caisses. Les régularisations rapportent 2-3 Milliards par an sans "travail" ni gros investissement. Maintenant si tu promets la taule à ses personnes tu peux faire une croix sur ses milliards, soit tu ne les trouves pas ou tu dois investir pour les traquer soit ils vont tout bêtement s'exiler et profiter de leur pognon ailleurs ... et bonne chance pour les attraper.

Parceque tu crois une seconde que Apple, Amazon, Google pourraient laisser tomber le marché Francais?
Dis toi que s'ils payent des impôts c'est que bien évidemment y a du gros bénéfice derrière, et qu'on ne me parle pas d'emploi, c'est juste minable le nombre d'employé en comparaison du chiffre.
Si Amazon part dis toi que Cdiscount (groupe Casino), RueduCommerce (Groupe Auchan), Fnac seront bien content et ne rechigneront pas a payer plus d'impots pour s'accaparer la part du gateau

[gnark]

Citation :

Publié par Mangemouton

Pourquoi mettrait-on en prison, qui coûte 100€ par jour, des personnes non-violentes ?
Quitte à les empêcher de récidiver, il vaut mieux prendre le contrôle des biens qui leur apporte cette argent qu'ils dissimulent.
La justice, c'est avant tout donner à chacun le châtiment qu'il mérite et empêcher la commission d'infractions futurs. Ce n'est pas offrir le gîte et le couvert à des fraudeurs.

Il me semble que la majorité des accords étaient sur des questions d'héritages dissimulés. Tu comptes faire quoi ? Ressusciter leurs aïeux ?

Citation :

Publié par Comalies

Parceque tu crois une seconde que Apple, Amazon, Google pourraient laisser tomber le marché Francais?
Dis toi que s'ils payent des impôts c'est que bien évidemment y a du gros bénéfice derrière, et qu'on ne me parle pas d'emploi, c'est juste minable le nombre d'employé en comparaison du chiffre.
Si Amazon part dis toi que Cdiscount (groupe Casino), RueduCommerce (Groupe Auchan), Fnac seront bien content et ne rechigneront pas a payer plus d'impots pour s'accaparer la part du gateau

Alors je n'ai jamais entendu parler d'accords pour ce genre de groupes. D'ailleurs c'est pas dans leurs intérêts, ils ont des armées d'avocats et des groupes de pressions en France dans l'EU et avec nos partenaires commerciaux ...

De plus faire fermer des sociétés c'est créer du chomage immédiat, par si sur que tout le monde apprécie.

[Diesnieves]

Citation :

Publié par blackbird

Ouais .. un journaliste peut très bien doubler ce montant sans qu'on le contredise. Par contre il ne nous apprendra pas comment faire pour remédier à cette situation. Mais vu que son bouquin se vend, tout baigne.

De plus cela donne un argument imparable à ceux qui veulent trouver des recettes fiscales : il n'y a qu'à faire la chasse aux fraudeurs pour que tout rentre dans l'ordre.

Enfin ... j'arrête avant qu'on me dise que je défends l'évasion fiscale.

Euh, ça t'amuse de tirer deux lignes pour tourner en ridicule un propos.
Dans mon intervention, j'ai indiqué qu'avant les leaks il y a eu le bouquin de ce journaliste qui d'ailleurs avait dénoncé bien avant l'heure l'affaire des "carnets de lait" de l'UBS, affaire toujours en instruction mais qui avait débuté bien après la publication de ce livre.
Ce qui veut dire qu'on a d'une part un livre d'un journaliste d'investigation, dont il aurait été préférable de vérifier les informations (le journaliste se tenait à la disposition de la justice avec ses preuves), et d'autre part tout un tas de leaks (Panama, Swiss, Lux, Malta files) qui ont complété le tableau en montrant que chaque pays avait sa spécialité.
Et qu'a fait le gouvernement français de toute cette manne d'information ... quelques actions par ci par là et ... c'est tout (et c'est plutôt le service des impôts en l'occurrence et pas vraiment le gouvernement).
Tu es familier de ce forum. Tu as assisté à toutes ces révélations qui ont été amplement relayées (sauf peut-être les Malta files où j'ai vu moins de commentaires, peut-être la lassitude). Tu es sacrément gonflé de venir jouer le mariole sur ce sujet !

[blackbird]

Ce n'est pas votre message, et encore moins vous, que je visais.

Seulement, voilà, il est clairement établi que la fraude fiscale coûte un bras aux états mais personne ne sait comment y remédier. Et en attendant il faut bien assurer les fins de mois.

Les seules avancées significatives dans ce domaine ont été l'adoption, volontaire, par de nombreux pays des normes internationales de l'OCDE. C'est un début.

[Diesnieves]

Citation :

Publié par blackbird

Ce n'est pas votre message, et encore moins vous, que je visais.

Seulement, voilà, il est clairement établi que la fraude fiscale coûte un bras aux états mais personne ne sait veut comment y remédier. Et en attendant, il faut bien assurer les fins de mois.

Fixed.
Cf. l'attitude de Sapin, cf. l'attitude du gouvernement grec lors de certaines révélations ... c'était à pleurer de rage.
Il est vrai qu'on ne peut pas arriver à juguler toute l'évasion fiscale mais nos gouvernants n'ont pas cette priorité qui nous ramènerait des milliards.
Pour info, on estime entre 60 et 80 milliards par an, le manque à gagner pour la France. Le trou qui "incite" le gouvernement actuel à raboter partout (et tu le sais, on en parle dans plusieurs sujets à la fois) est de ... 3 milliards.
Le déficit annuel français est de 75,9 milliards pour 2016. Maintenant que tu as les ordres de grandeur, tu peux comprendre que faire des économies de bout de chandelle, genre -400M pour les aides au logement, tout en ne faisant rien contre l'évasion fiscale ça donne un ordre des priorités assez contestable.

[blackbird]

Je ne suis pas de cet avis. Je pense vraiment qu'il y a des raisons techniques à cette situation. Si tel n'était pas le cas, cela se saurait.

Je crois que la seule voie possible passe par des accords internationaux. Et encore ils ne peuvent être passés par les états que sur une base volontaire, même si des pressions adéquates peuvent être exercées. En conséquence il y aura toujours des états qui resteront en dehors de ces accords.

Encore une fois si des politiques, des juristes ou des économistes savaient comment s'y prendre, je pense qu'ils le diraient.

[Doudou Spuiii]

Pas sûr, imo tu doubles les moyens alloués à ça, tu fais plus que doubler les thunes que tu fais rentrer. Surtout si tu lances des projets style analyse big data / deep learning sur les flux d'argents, y a moyen de cramer un paquet de fraudeurs, on pourrait même se permettre le luxe de baisser les impôts des plus riches, ils paieraient quand même plus d’impôts.

[blackbird]

J'en doute fort. Si Sapin a obtenu de pareils résultats, ce n'est pas parce que vos fonctionnaires sont soudainement devenus efficaces mais parce que les banques suisses ont mis leurs clients français au pied du mur en exigeant d'eux qu'ils se mettent en conformité avec leurs autorités fiscales. Et elles avaient de bonnes raisons pour le faire.

Vous pouvez également prendre le problème autrement : si Mélenchon connaissait une méthode imparable pour lutter contre l'évasion ou la fraude fiscale, pourquoi se tairait-il ? Ce n'est pas tellement son genre, vous en conviendrez ...

[gnark]

Les luxleaks sont des révélation d'accords fiscaux ... ils sont tout à fait légaux.
A moins de pouvoir changer la loi au Luxembourg j'aimerais avoir vos propositions pour remédier au problème.

Il n'y a rien qu'on puisse faire en France pour y remédier, au mieux cela se passe au niveau européen.

Ensuite la mondialisation est une réalité. Aussi bien pour les entreprises que pour les particuliers. La dernière mauvaise solution appliquée, notamment pour l'ex bloc soviétique, a été un replis sur soi et une fermeture des frontières pour le résultat qu'on lui connait.

Ils avaient sans doute moins d'inégalités dans leur système mais cela ne les a pas empêcher de vouloir le notre ..

[Yesu]

Imo c'est plus une absence de volonté politique.

Dans un exemple comme celui-ci je doute que la loi ne puisse régler le problème. Pourquoi ne pas simplement rendre ce genre de procédé illégaux? Toutes les optimisations sont possibles parce que le droit les autorise , changeons le droit.

[gnark]

Citation :

Publié par Yesu

Imo c'est plus une absence de volonté politique.

Dans un exemple comme celui-ci je doute que la loi ne puisse régler le problème. Pourquoi ne pas simplement rendre ce genre de procédé illégaux? Toutes les optimisations sont possibles parce que le droit les autorise , changeons le droit.

Tu dis cela juste parce que tu es ignorant et que tu ne sais pas de quoi l'on parle.

Sous le terme "optimisation" la réalité légale qui se cache dessous et tout bêtement l'achat et la vente de biens et de services à l'international.
Ta splendide proposition de changer le droit reviendrait à refuser tout commerce international. Exactement ce dont je parlais plus haut sous le terme de repli sur soi .

[Silgar]

Citation :

Publié par Diesnieves

S'il n'y avait que le luxleaks. Bien avant, un journaliste avait estimé dans un ouvrage que la fraude fiscale engendrait un manque à gagner de 60 milliards par an pour l'état. Ensuite il y a eu plusieurs leaks dont le dernier les "Malta files" complète un peu plus les révélations. Le peu d'empressement du gouvernement français pour utiliser ces informations est assez problématique.

C'est surtout complètement faux. Notre administration est probablement l'une des plus efficiente pour collecter l'information et l'analyser. Sur chaque leaks, la France a été en pointe pour engager les contrôles et produire les redressements utiles, éventuellement accompagnés de poursuites pénales.

Par ailleurs, le chiffrage de la fraude fiscale, pour l'avoir déjà indiqué un grand nombre de fois ici, est quelque chose de farfelue. En pratique, lorsque la fraude est détectée... elle fait systématiquement et a minima l'objet de poursuites administratives. Et c'est bien l'essentiel à retenir.

[Aedean]

Citation :

Publié par Silgar

Par ailleurs, le chiffrage de la fraude fiscale, pour l'avoir déjà indiqué un grand nombre de fois ici, est quelque chose de farfelue. En pratique, lorsque la fraude est détectée... elle fait systématiquement et a minima l'objet de poursuites administratives.

Ce qui ne présage pas du recouvrement derrière :

Citation :

Dans son rapport 2016, la Cour des comptes pointe néanmoins le faible taux de recouvrement des créances fiscales. En effet, malgré les moyens mis en œuvre, ce taux annuel demeure, le plus souvent, inférieur à 50 %. Plusieurs facteurs expliquent cela : des créances qui portent sur des sociétés éphémères ; des contribuables devenus insolvables ou encore des recours judiciaires donnant tort au fisc.

[Yesu]

Citation :

Publié par gnark

Tu dis cela juste parce que tu es ignorant et que tu ne sais pas de quoi l'on parle.

Sous le terme "optimisation" la réalité légale qui se cache dessous et tout bêtement l'achat et la vente de biens et de services à l'international.
Ta splendide proposition de changer le droit reviendrait à refuser tout commerce international. Exactement ce dont je parlais plus haut sous le terme de repli sur soi .

Elle est bien bonne celle-là. Empêcher les montages et autres procédés actuellement légaux visant à se soustraire à l'impôt du pays dans lequel est réalisé le CA revient à refuser le commerce international? Je ris jaune.

[Silgar]

Citation :

Publié par Aedean

Citation :

Publié par Silgar

Par ailleurs, le chiffrage de la fraude fiscale, pour l'avoir déjà indiqué un grand nombre de fois ici, est quelque chose de farfelue. En pratique, lorsque la fraude est détectée... elle fait systématiquement et a minima l'objet de poursuites administratives.

Ce qui ne présage pas du recouvrement derrière :

Citation :

Dans son rapport 2016, la Cour des comptes pointe néanmoins le faible taux de recouvrement des créances fiscales. En effet, malgré les moyens mis en œuvre, ce taux annuel demeure, le plus souvent, inférieur à 50 %. Plusieurs facteurs expliquent cela : des créances qui portent sur des sociétés éphémères ; des contribuables devenus insolvables ou encore des recours judiciaires donnant tort au fisc.

Exactement !

La fraude fiscale c'est uniquement une qualification juridique, ce n'est pas synonyme d'argent qui rentre dans les caisses des Finances publiques.

[Diesnieves]

Citation :

Publié par Silgar

C'est surtout complètement faux. Notre administration est probablement l'une des plus efficiente pour collecter l'information et l'analyser. Sur chaque leaks, la France a été en pointe pour engager les contrôles et produire les redressements utiles, éventuellement accompagnés de poursuites pénales.

Par ailleurs, le chiffrage de la fraude fiscale, pour l'avoir déjà indiqué un grand nombre de fois ici, est quelque chose de farfelue. En pratique, lorsque la fraude est détectée... elle fait systématiquement et a minima l'objet de poursuites administratives. Et c'est bien l'essentiel à retenir.

Il y a l'administration et le gouvernement. Il me semble avoir fait le distingo.
Le problème n'est pas dans l'empressement des fonctionnaires mais plutôt des politiques qui ne prennent pas les décisions voire prennent des décisions "étranges". Ensuite ... si nous sommes si impitoyables avec les puissants, peux-tu me dire comment Mr Arnault a eu un si bel arrangement pour sa succession ?

[TabouJr]

Citation :

Publié par Silgar

Exactement !

La fraude fiscale c'est uniquement une qualification juridique, ce n'est pas synonyme d'argent qui rentre dans les caisses des Finances publiques.

N'empêche que y'a pas besoin d'être Einstein pour voir que, sur la base d'une évasion fiscale estimée à 60 MM€, un taux de poursuite pour un tiers de la somme totale et un recouvrement à 40%, on est à 8MM€ recouvré. Ça fait 5 milliards d'euros pour financer les services juridiques et de recouvrement de fraude fiscale pour récupérer les 3 qui manquent dans le budget.

Je ne suis pas une grande professionnelle du financement des administrations, mais à mon avis, c'est largement jouable avec la volonté politique pour lancer le chantier. Il est même possible qu'il en reste un bout, après déduction des frais de fonctionnement et budgétisation de ce qu'on aura perdu si c'était l'apocalypse financière et entrepreneuriale comme souvent prétendu et annoncé, pour augmenter les fonctionnaires, revaloriser - à tout le moins maintenir - les aides sociales aux plus démunis, construire des logements sociaux, financer un revenu universel, rénover les universités, renouveler le matériel des armées, acheter des genouillères à nos troufions et baisser l'ISF pour faire zizir aux copains.

[blackbird]

Citation :

Publié par TabouJr

N'empêche que y'a pas besoin d'être Einstein pour voir que, sur la base d'une évasion fiscale estimée à 60 MM€, un taux de poursuite pour un tiers de la somme totale et un recouvrement à 40%, on est à 8MM€ recouvré. Ça fait 5 milliards d'euros pour financer les services juridiques et de recouvrement de fraude fiscale pour récupérer les 3 qui manquent dans le budget..

Oui mais cela ne nous explique toujours pas de quelle manière il faut procéder.

[TabouJr]

Citation :

Publié par blackbird

Oui mais cela ne nous explique toujours pas de quelle manière il faut procéder.

Le cri du faucon : faire sauter le verrou de Bercy et laisser les tribunaux et les administrations faire leur boulot.

Il n'y a rien à expliquer. On sait comment faire, on le fait déjà.

[Eden Paradise]

Citation :

Publié par Soya02

Certains parlent vraiment pour rien, quand je lis des choses comme "olol 5 euros c'est rien" ça fait flipper quand même, perso quand j'avais les Apl avant de retrouver un taff 5 euros c'était 4 jours de repas donc non 5 euros c'est pas une "petite" somme et c'est pas anecdotique.

Si vraiment t'es à 5€ près t'as des petits jobs disponibles.
Tu peux même répondre à des sondages sur internet, quand j'avais beaucoup trop de temps libre et pas assez d'argent (semestre d'étude à l'étranger @10h de cours/semaine) je faisais ça : j'ai gagné bien plus que 5€/mois. Au moins 10 ou 15

Mais je suis d'accord sur le fond que c'est pas aux pauvres qu'il faut prendre la thune, c'est plutôt sur le CICE.
Les entreprises se moquent vraiment du monde à ne payer aucun impôt, et l'état se moque de nous, à les laisser faire (les états en fait)

[blackbird]

Citation :

Publié par TabouJr

Le cri du faucon : faire sauter le verrou de Bercy et laisser les tribunaux et les administrations faire leur boulot.

Il n'y a rien à expliquer. On sait comment faire, on le fait déjà.

Il me semble avoir lu qu'un amendement a été déposé par un sénateur communiste pour justement faire sauter ce "verrou de Bercy".

Si cela pouvait vous aider j'en serais ravi mais je doute fort que cela soit suffisant.

[Doudou Spuiii]

Citation :

Publié par Eden Paradise

Mais je suis d'accord sur le fond que c'est pas aux pauvres qu'il faut prendre la thune, c'est plutôt sur le CICE.
Les entreprises se moquent vraiment du monde à ne payer aucun impôt, et l'état se moque de nous, à les laisser faire (les états en fait)

Ou sur n'importe quel dispositif de déductions fiscales, style foutre un plafonnement dans certains dispositifs de déductions fiscales par exemple.

[Zangdar MortPartout]

Citation :

Publié par blackbird

Il me semble avoir lu qu'un amendement a été déposé par un sénateur communiste pour justement faire sauter ce "verrou de Bercy".

Si cela pouvait vous aider j'en serais ravi mais je doute fort que cela soit suffisant.

C'est rejeté.