Attaquer sa faculté en justice

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Bonsoir, j'aimerais l'avis de quelques juristes (ou de n'importe qui du moment qu'il sait de quoi il parle )

Voilà bientôt 2 semaines que notre faculté (PARIS 7 DIDEROT) ne nous donne plus notre emploi du temps sur internet parce que la scolarité est merdique et que le site l'est tout autant.

Qui dit pas d'emploi du temps dit impossible de s'organiser, ni de savoir quels sont les cours de la semaine/journée, donc ECHEC SCOLAIRE a la clé.
Y'avait bien un emploi du temps papier pendant un moment, mais y'en a pas eu assez donc depuis Septembre ils doivent "aller demander à la repro".
Moi ca m'enerve parce que j'aime bien être organisé, et ces branleurs sont en train de me détruire à petit feu.

Voilà, donc, est-ce que vous pensez qu'il est possible d'attaquer en justice notre faculté/scolarité pour "manquement grave au besoin des étudiants" ou un truc du genre ?

J'en ai parlé à 2,3 personnes du BDE + des membres très importants dans des assoc + à la documentaliste de la BU + à quelques amis, et ils partagent la même opinion que moi.
Sachez que bon, j'ai des preuves audio, video, photo, et écrite de l’incompétence de ma scolarité que j'ai récolté tout au long de l'année, donc je me rend pas au tribunal en tant que touriste.

J'ai ne autre question, est-ce que je risque de perdre ce procès car l'institution que j'attaque est trop grosse pour moi ? Je devrais me munir d'un avocat ou d'autres magistrats pour gagner l'affaire ? Les sommes que je gagnerais suite à ce procès me seront directement reversées ?

Je remercie d'avance ceux qui auront les réponses à mes questions

Dernière modification par Compte #426094 ; 15/04/2013 à 20h57.
Citation :
Publié par 'Kad

J'ai ne autre question, est-ce que je risque de perdre ce procès car l'institution que j'attaque est trop grosse pour moi ? Je devrais me munir d'un avocat ou d'autres magistrats pour gagner l'affaire ? Les sommes que je gagnerais suite à ce procès me seront directement reversées ?

Je remercie d'avance ceux qui auront les réponses à mes questions

En partant dans l'optique de te faire de l'argent sur le dos de ta faculté, tu vas le perdre ton rigolol procès.
Euh, mais c'est pas mn but premier hein -_-
Mon but c'est qu'ils remettent l'emploi du temps sur le site, et qu'ils soient compétants
Déjà, il faut s'interroger sur le fondement de ta plainte.

En vertu de quelle loi l'université serait-elle obligée de donner un emploi du temps papier à chacun ?

Il n'y a pas un emploi du temps qui a été affiché quelque part ? Genre, sur le site, ils n'affichaient que l'emploi du temps de la semaine, pas un emploi du temps global ?

Tu ne peux pas demander à ton responsable de formation ton emploi du temps ?
Ahah, même galère mec. L'administration des facs (y)
Tu peux leur parler ça changera pas grand chose.
Mais je pense pas qu'attaquer en justice soit vraiment utile. Le temps que ça se termine logiquement t'auras fini tes études, ou alors ça va te griller. En cas de diplôme non validé ça peut se comprendre et encore, seulement si c'est sur la fin. Un étudiant avait eu gain de cause contre Lyon 3 cet automne mais c'était un cas un peu plus sérieux.
Le plus "efficace" reste de les faire chier, jusqu'à qu'ils se bougent
Citation :
Publié par 'Kad
Voilà bientôt 2 semaines que notre faculté (PARIS 7 DIDEROT) ne nous donne plus notre emploi du temps sur internet parce que la scolarité est merdique et que le site l'est tout autant.


Y'avait bien un emploi du temps papier pendant un moment, mais y'en a pas eu assez donc depuis Septembre ils doivent "aller demander à la repro".
Si ta fac n'édite plus l'emploi du temps et qu'il n'est plus en ligne, c'est qu'il ne bouge pas non ?
En partant de là, tu peux te bouger et le trouver. J'vois pas qui pourrait prendre au sérieux un mec qui veut juste faire chier son monde pour qu'on lui apporte son emploi du temps sur un plateau d'argent.

Tu veux faire un procès, glisse sur un frite dans un macdo.
Citation :
Publié par Soumettateur
Perso je suis pas juriste mais j'ai l'impression que ce que tu leur reproches est totalement futile.
Et en 2, et c'est lié, qu'il n'a pas idée du temps ni de l'énergie que va demander une action en justice. Durée moyenne d'une décision en première instance en France ? Dans les 13 ou 14 mois ? Durée moyenne supplémentaire en cas d'appel ? Dans les 15 mois ? Juste des moyennes, en pratique, on peut facilement doubler.
Citation :
Publié par 'Kad
Qui dit pas d'emploi du temps dit impossible de s'organiser, ni de savoir quels sont les cours de la semaine/journée, donc ECHEC SCOLAIRE a la clé.
Ah bon... il ne faut pas exagérer non plus. A la rigueur ça doit surtout bien faire chier les gens qui ont un emploi en parallèle.
Ah merde je savais pas que c'était aussi long une telle procédure pénale...

Bon bah desolé de vous avoir embeté mais c'est dommage qu'en france on ne puisse pas faire valoir ses droits et qu'on soit soumis à une pseudo-administration..
Citation :
Publié par Primura
En vertu de quelle loi l'université serait-elle obligée de donner un emploi du temps papier à chacun ?
C'est pas parce qu'il y'a aucune loi qui t'oblige a faire x ou y que je t'es dans ton droit de pas le faire..
Citation :
Publié par 'Kad
dommage qu'en france on ne puisse pas faire valoir ses droits
Faut pas déconner quoi. Là c'est juste de la feignantise, t'as pas de droit à faire valoir imo.
Citation :
Publié par Doudou
Ou bien distribue des tracts genre "OLOL Paris 7, pas capable de mettre un emploi du temps en ligne", ou bien mettre au grand jour le fait que le mec censé s'occuper de ça ne fait pas son taff et lui foutre la honte, ça le fera ptet bouger.
j'ai posté des vidéos (encore visibles) où je filme en caméra cachée une discussion avec le responsable de la scola sur le wall facebook de la fac et ca s'est soldé par "pk tu fais ça ?" dans les commentaires et ca parlait de liberté d'expression etc... Des hypocrites en soi

Après c'est pas de la feignantise, dans mon groupe de pote personne ne l'a et je suis pas le seul, je vais pas aller voler un etudiant pour un emploi du temps...
Citation :
Publié par kéwa
Faut pas déconner quoi. Là c'est juste de la feignantise, t'as pas de droit à faire valoir imo.
D'après ce que j'ai compris ils diffusent l'emploi du temps à la dernière minute, c'est pas une question de feignantise. Et sinon merde, on est en 2013 et les facs ne sont même pas capable de se servir d'internet, tu peux pas nier que c'est l'anarchie. Moi je m'en fou, mais pour les mecs avec un taff ou ceux en double formation ou autre je comprends qu'ils pètent des câbles
Citation :
Publié par [Pride]
Moi je m'en fou, mais pour les mecs avec un taff ou ceux en double formation ou autre je comprends qu'ils pètent des câbles
oui exact +1
Citation :
Publié par [Pride]
D'après ce que j'ai compris ils diffusent l'emploi du temps à la dernière minute, c'est pas une question de feignantise. Et sinon merde, on est en 2013 et les facs ne sont même pas capable de se servir d'internet, tu peux pas nier que c'est l'anarchie. Moi je m'en fou, mais pour les mecs avec un taff ou ceux en double formation ou autre je comprends qu'ils pètent des câbles
Ils pètent un câble mais ils leurs restent quand même assez de sens pratique
Citation :
Je devrais me munir d'un avocat ou d'autres magistrats pour gagner l'affaire ? Les sommes que je gagnerais suite à ce procès me seront directement reversées ?
Ahah, une fac mal organisé, comme toute, pour les dernières histoires : deux examens en même temps une fois. Le prof qu'on doit avoir qu'on voit passer devant l'amphi et rentrer dans un autre. Quelqu'un va le voir pour lui dire qu'il s'est trompé. Non, non non. Il a bien un cours à faire. Après vérification, il avait deux cours programmer en même temps.
Un prof qui avait posé ses vacances, il quand même programmer pour avoir un cours, on attend, va voir la scolarité. Il est a San Tiago. Même histoire, autre prof, il était en Afrique du Sud. Un PU-PH qui vient, on ne lui a même pas communiquer en quelle année on était. Les profs en retard, le cours de 8h, reprogrammer un autre jours, mail envoyé à 8h30, le prof avait prévenu plusieurs jours après, ...

C'est jamais grand chose. C'est juste que c'est tout le temps. C'est malheureux, mais on s'habitue assez vite.
La question que tu dois te poser avant d'envisager une question en justice est simple :


L'université est-elle, contractuellement ou légalement, tenue de diffuser l'emploi du temps des cours dans un délai raisonnable ?

Déjà la question est difficile parce que dans ton "contrat" avec l'université (si tant est qu'il y en ait un je suis même pas sûr), il n'est sûrement pas spécifié les modalités de diffusion de l'emploi du temps. De plus, un "délai raisonnable", c'est là aussi sujet à interprétation.

L'université est sûrement tenue de faire en sorte que ses services à destination de ses étudiants soient mis en place de la meilleure façon possible. Ce qui est très très fortement sujet à interprétation.


Etant donné qu'il n'y a probablement aucune jurisprudence à ce sujet, en gros ce sera au juge de décider si l'université, qui a une obligation de moyens, met tout en oeuvre pour offrir de bonnes conditions d'études à ses étudiants ou pas.
L'université étant une institution très importante et respectée (à tort ou pas), j'ai de très très gros doutes que le juge ose ne serait-ce que la rappeler à son devoir.



En résumé : oublie

La seule véritable solution viable serait de contacter le syndicat des étudiants, faire tourner et signer une pétition qui recueillerait quelques milliers de signatures. À partir de là, vous avez des chances d'être crédibles pour l'administration de la fac.


Je suis en école de commerce et bien que je paie mon année plus de 9000€, l'administration a parfois des dysfonctionnements. Les élèves râlent beaucoup puisque vu le prix, ils en ont le droit ; mais comme tu le vois, c'est privé/payant et pourtant ça ne fonctionne pas toujours bien.
Alors imagine avec la fac où, sans vouloir être polémique, travaillent des fonctionnaires qui ont un des boulots les plus pépères et planqués du monde, et qui surtout font partie d'un corps administratif qui, traditionnellement, ne SUPPORTE PAS la critique.
Ce que je ne comprends pas bien c'est que l'emploi du temps a été diffusé en version papier à la base. Pourquoi tu fais pas simplement une photocopie ou un scan ? Ça t'aurait pris moins de temps que les démarches dont tu parles, si l'objectif est réellement de pouvoir travailler dans de bonnes conditions.
Ya vraiment des topics fabuleux sur la Taverne.

Tu t'es cru aux states ? En france déposer une plainte c'est pas à prendre à la légère, et surtout pas pour des conneries comme ça.

Mais vas y, fonce, et filme en caméra caché la réaction des flics
La demande de l'OP surréaliste, ou juste immature

Pauvre petit étudiant qui n'a pas d'emploi du temps pour s'organiser et qui veut porter plainte et tout. Faut être sacrement en dehors de la réalité pour entreprendre une telle démarche. Tu comptes poursuivre tes études dans cette même université l'année prochaine ?

Sans parler du temps que tu perds...plutôt que d'aller bosser tes cours !

Bref, à moins que ce sujet soit un gros troll, il est réussi. Le meilleure conseil que je puisse te donner c'est d'en discuter avec ton université (y'a des tonnes de personnes compétentes - autre que la secrétaire qui je te le concède fait partie d'une lignée d'idiote planquée - pour répondre à tes questions).
Citation :
Publié par Sauce qui peut
(y'a des tonnes de personnes compétentes
Dans l'administration des fac ? je doute que y ait une seule personne compétente dans l'administration de toutes les fac de France.
Laisse tomber OP, tu vas juste perdre ton temps et ton argent. Ah et enregistrer des conversations privées à l'insu de ton interlocuteur pour les poster sur internet, ça c'est illégal.
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