Juridique (La Taverne)

Problème de nom/pseudo ?

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Bonjour les Joliens,

Je passe par vous car j'ai eu un courrier qui me fait assez peur. La société Toga France, veux que je lui donne mon nom de site internet (cheztoga.fr), car ils estiment que comme il y a Toga dans le lien, je n'ai aucun droit la dessus.

Bon faut savoir que Toga pour moi est un diminutif que j'ai depuis maintenant 10ans via internet diminutif de Togashi (un auteur que j'aime beaucoup).
Ça fait 4ans que j'ai cheztoga.fr et .com (même si ce dernier tourne pas). Je suis amateur, je ne fait rien de commercial juste des photos pour le plaisir que je présente ensuite sur mon site et blog.
Je n'ai donc aucun rapport avec cette société qui fait de la déco, et peut arriver à vendre des cadres photos pour la déco...

Bref j'ai téléphoné mais la personne étant absente on me rappel logiquement demain.

Franchement ça me fait Ch**r (désolé), mais si il faut je laisserais cheztoga.fr de coté, mais j'ai droit à une compensation ? Ou c'est juste pour mon trou de balle ?

Merci d'avance

Dernière modification par Maluka ; 13/03/2013 à 16h50.
Ba c'est plus ou moins connu les gens qui achètent les noms de domaine avant les entreprises et leurs revendent apres à prix d'or.
Donc je penses pas que tu es de soucis juridique. Mais tu auras peut être une proposition financière par la suite
Renseignes toi sur le cybersquatting.

Un début de réponse en tout cas ici. Enfin vraiment vite fait, en gros ils doivent pouvoir t'attaquer pour contre-façon mais dans la mesure où tu ne t'en sers pas dans un cadre commercial, il y a très peu de risques.
Suis vraiment pas sur que je puisse me faire les couilles en or la dedans... Comment puis-je me défendre, si pour vous ça devrait être bon pour moi ?
Me semblait déjà avoir lu un cas où justement ça avait été fait pour faire chier l'entreprise, et au tribunal leur ligne de défense avait été de montrer que non y avait pas de lien m'sieur le juge.

Et ça avait marché. De manière générale, si ça va jusque là, ce que les juges regardent avant tout c'est si le dépôt de nom a un lien avec la boite. Si tu arrives à montrer que c'est une coïncidence, sans volonté de revente/emmerder la boite, ça devrait bien aller.


Ceci dit, je n'y connais rien en droit, et je ne retrouve pas l'affaire.
Ton site:
- ne parasite pas leur activité.
- n’accueille pas une activité commerciale dans le même secteur qu'eux.
- existe depuis longtemps sans que la société n'ai voulu récupérer le nom de domaine alors qu'elle a été crée en 2003.

Tu peux cordialement les inviter à aller se faire voir.
Si tu n'es pas de mauvaise foi (ie prendre le domaine rien que pour les faire chier ou en tirer une plus-value) et/ou que tu as l'antériorité, ils ne pourront rien faire.
Donc tu conserves ou tu trouves un accord à l'amiable.
Citation :
Publié par Toga

Franchement ça me fait Ch**r (désolé), mais si il faut je laisserais cheztoga.fr de coté, mais j'ai droit à une compensation ? Ou c'est juste pour mon trou de balle ?
Comme le dit Maldib, pas d'activité commerciale, pas de parasitage et une antériorité. A partir de là, à moins qu'ils aient déposer le nom de domaine cheztoga.fr, tu ne risques rien.

Par contre, pas moyen de devenir riche, tu n'as pas déposé ton nom de domaine (et ils ne sont surement pas riche ).

En gros, soit tu leur expliques poliment que tu ne les gênes pas, soit tu les envoies ch...
Citation :
Publié par Maldib
Ton site:
- ne parasite pas leur activité.
- n’accueille pas une activité commerciale dans le même secteur qu'eux.
- existe depuis longtemps sans que la société n'ai voulu récupérer le nom de domaine alors qu'elle a été crée en 2003.

Tu peux cordialement les inviter à aller se faire voir.
Plutôt d'accord avec Maldib.

Le cybersquatting serait manifeste si tu avais déposé ce nom de domaine pour pouvoir leur revendre ensuite ou profiter de la notoriété de la marque pour générer du trafic sur ton site.
Bref si tu avais fais tout cela pour gagner du fric.

C'est clairement pas le cas.
Je sais pas pourquoi mais je sens que tu vas te faire entuber un max. Ils peuvent faire ce qu'ils veulent, porter plainte etc, ils vont perdre, même si ils ont les avocats de DSK. Donc tu leurs explique gentiment que ça t’intéresse pas, hormis si ils veulent raquer, si ils veulent pas raquer, ou qu'il te propose pas un offre un minimum décente, dis leurs GTFO. Bon t'attends pas a devenir millionnaire hein.

C'est comme si un voisin te dit de changer ta Mercedes série B parce que lui il possède un minivan Mercedes, tu lui répondrais quoi ?
Ton activité peut avoir un but commercial, il faut que ça soit dans le même domaine d'activité (donc dans ton cas ils sont censés vendre des photos ou quelques chose en lien avec des photos) ou que cela cherche à nuire à la société ou à la personne qui dispose du nom de domaine internet. J'ai cherché vite fait sur le net toga France, il y a pas mal de liens qui renvoient à cet ensemble de mots et qui n'ont rien à voir les uns avec les autres à mon sens. Ça va du produit manufacturé aux décors de site internet.

Donc envois les péter et tiens nous au courant.
@Ecureuil Chasseur: Qu'il aille ce faire une jus de fruits pomme-fraise-banane



edit: Bah ils vendent des cadres photos, c'est le truc qui nous rapproche le plus, mais bon, merci Almathea, je dirais demain comment ça ce passe
Ne te laisse pas intimider par leurs conseils juridique. Dans le pire des cas n'hésites pas à venir exposer leurs arguments ici avant de donner toute réponse, ça me fera un peu de pratique.
Humm, il me semble que la détentrice d'un site personnel Milka, parce qu'elle s'appelait milka, avait été obligée de le céder à Milka (la société qui produit le chocolat connu), alors que c'était un site personnel qui vivotait gentillement et n'était pas commercial.
Dans le cadre du nom de domaine internet c'est au demandeur Toga France qu’appartient la charge de la preuve. Non seulement il doit prouver que son usage du nom du domaine est prioritaire. Mais Il doit également prouver que le défendeur n'est pas de bonne foi. Toga de jol (désolé de t'appeler ainsi mais avec le même nom ça prête à confusion) dit utiliser le nom de domaine depuis 4 ans à des fins non commerciales dans un domaine non professionnel qui ne semble pas éminemment proche. De plus Toga France doit également prouver que l'utilisation porte atteinte à son droit légitimement acquis.

Dernièrement, Lego c'est fait débouter par la CA de Paris alors que le défendeur faisait un site en rapport avec les jouets lego, c'était un fan et cela ne portait donc pas préjudice à la société (1er octobre 2011). A mon sens c'était plus préjudiciable que 2 activités qui n'ont rien avoir socialement.

Demandes leurs de porter le litige devant l'AFNIC, (déjà ça leur montrera que tu connais tes droits et peut être qu'ils te lâcheront les baskets) ça te coûtera pas un rond en frais d'avocat s'ils acceptent. ce sont les mêmes conditions que devant un juge. (plus ou moins celles énoncées plus haut).
http://www.afnic.fr/
C'est l'association qui s'occupe de ce genre de problème depuis l'arrêté du 19 février 2010.
Et surtout ils ont aucun droit sur le nom toga, c'est le nom d'un village, d'une île et d'une langue. (oui merci wikipedia)
Citation :
Publié par Almathea
Dans le cadre du nom de domaine internet c'est au demandeur Toga France qu’appartient la charge de la preuve. Non seulement il doit prouver que son usage du nom du domaine est prioritaire. Mais Il doit également prouver que le défendeur n'est pas de bonne foi. Toga de jol (désolé de t'appeler ainsi mais avec le même nom ça prête à confusion) dit utiliser le nom de domaine depuis 4 ans à des fins non commerciales dans un domaine non professionnel qui ne semble pas éminemment proche. De plus Toga France doit également prouver que l'utilisation porte atteinte à son droit légitimement acquis.

Dernièrement, Lego c'est fait débouter par la CA de Paris alors que le défendeur faisait un site en rapport avec les jouets lego, c'était un fan et cela ne portait donc pas préjudice à la société (1er octobre 2011). A mon sens c'était plus préjudiciable que 2 activités qui n'ont rien avoir socialement.

Demandes leurs de porter le litige devant l'AFNIC, (déjà ça leur montrera que tu connais tes droits et peut être qu'ils te lâcheront les baskets) ça te coûtera pas un rond en frais d'avocat s'ils acceptent. ce sont les mêmes conditions que devant un juge. (plus ou moins celles énoncées plus haut).
http://www.afnic.fr/
C'est l'association qui s'occupe de ce genre de problème depuis l'arrêté du 19 février 2010.

Toga de Jol te dit merci



Sinon c'est il y a aussi des magasins de sports, de bike, c'est un chanteur Corse, c'est un port de Corse, c'est le nom latin de "toge"... bref
Citation :
Publié par Toga
Suis pas sur que ce soit la bonne solution
Si, c'est la bonne solution. Tu ne fais aucune activite economique dans leur domaine, meme si ils ont une marque deposee, ils n'ont aucun droit sur ton site web perso.
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