[Rafa]

Tant qu'à faire, dans ta proposition fais aussi rentrer le transfert vers ton nouveau nom de domaine (que tu indiqueras noir sur blanc donc, genre toga-photo.fr), comme ça ils auront du mal à revenir te faire chier par la suite.
Pour conserver ton nom de domaine actuel sinon, tu peux toujours proposer de mettre un texte quelque part disant "pour le décorateur d'intérieur, il faut voir à telle adresse", s'ils sont de bonne foi ça les satisfera peut-être.

Et s'ils veulent rien de ça juste parce que ton site contient le mot "toga" quelque part, je crois que ça va être dur de bien s'entendre avec eux sans céder trop de terrain.

Dans tous les cas, je pense qu'il sera dur de leur soutirer de l'argent quand on considère qu'ils n'ont même pas déposé la version .fr de leur nom de site. Si tu demandes une somme folle, dans le meilleur des cas ils te riront au nez, dans le pire des cas ils ressortiront la demande comme "preuve" que tu es un vilain cybersquatteur le jour où ils iraient jusqu'à te faire chier au tribunal (le risque est faible oui, mais perso j'aimerais pas prendre ce genre de risque).

Oh, et j'oubliais bien sûr : si jamais les discussions tournaient mal pour une raison ou une autre, dans ce cas va plutôt demander à un vrai juriste pour connaître tes droits dans cette situation exacte (parce que bon, l'affaire Milka.fr ou d'autres cas de cybersquatting avérés sont pas vraiment pertinents ici). JoL c'est bien, mais au final c'est pas tellement plus fiable que le reste des trucs que tu peux trouver via google.

[Armancia]

Déjà si elle demande l'accord amiable c'est que c'est bien parti, si elle avait été dans son bon droit elle serait restée sur le procès avec une mise en demeure préalable avec un référé ou une assignation

Imo, à partir de maintenant, ça dépend ce que t'attends

• si t'as besoin de liquidité et que vendre ton domaine ne te déranges pas tu peux partir sur du 4-6k sachant que ça ne dépassera pas les 2-3,5K (m'enfin c'est toujours ça de prix ) et après il faut négocier
  
• Si tu t'en fou (après tout peut être que le nom de ton site te tient à coeur plus que cette somme d'argent), tu montes à 9,9k et t'attends de négocier devant l'afnic
  

Pour 9,9K c'est simple si tu es assigné à partir de 10K de valeur de litige c'est le tgi et représentation obligatoire (en gros il te faudra un avocat, sachant que si leur avocate est sournoise elle t'assignera devant le tgi justement pour te faire céder dans une négociation ultérieure à son avantage...).

Toutefois, il faut préciser quelques points. Si elle est bornée qu'elle veut vraiment le nom du domaine, et que les négociations échouent elle peut choisir de passer par la voie judiciaire (aller plaider sa cause devant l'afnic pour un profane c'est une chose devant un juge ça en est une autre, et si c'était moi je forcerai la voie judiciaire pour te faire céder... ) Donc tu seras dans l'obligation de saisir toi même l'Afnic.
Si tu saisies l'Afnic saches que tu es dans tes droits, mais que le plus dur comme devant un juge sera de rassembler les preuves (si comme tu le dis tu as changé d'opérateur, il te faudra le prouver), il te faudra prouver également que tu ne cherches pas à nuire (je serais bien allé visiter ton blog mais ça mets 10min pour me charger une page).
Accessoirement évites les arguments comme toga c'est un nom utilisé chez X ou Y ça te desservirait plus qu'autre chose. Pour donner un exemple : je souhaite bonne chance à un mec qui ferait un site de pomme appelé Chez-Apple

Sinon je précise que la transaction est obligatoirement par écrit, (de forte chance que l'acte dépasse 1K5 € et dans ce cas écrit obligatoire) mais demandes à négocier par écrit également, ça peut te permettre de demander conseil avant de te décider.

Imo un modo devrait mettre ce sujet dans la partie juridique, je pense que pas mal de juristes avocats en exercices pourraient te donner des conseils, alors qu'ils ne viendront peut être pas ici

[Quild]

Citation :

Publié par Trool

Euh alk' si ils font de la déco ça serait plutôt eux.

http://www.toga-le-site.com/toga_index.php?lg=03

En fait ils sont jaloux du site de l'OP.


Je réitère mon doute hein. Dans ma paranoïa, je pense que le fait de leur dire "ok je vous vends le site tel montant" peut te nuire. Au téléphone et sans qu'on te précise que la conversation est potentiellement enregistrée, normalement non.
Si ils veulent partir sur ce terrain, demande leur de t'envoyer un mail qui précise qu'un accord à l'amiable est possible parce que toga-france veut récupérer l'adresse de ton site et où ils te demandent de faire une proposition.

Si ça te gêne pas de vendre le nom de domaine, c'est sûr que ça serait con de refuser.

[cricri]

Citation :

Publié par Almathea

Pour donner un exemple : je souhaite bonne chance à un mec qui ferait un site de pomme appelé Chez-Apple

apple est un mot commun pas comme toga
a mon avie tous site qui parle de pomme a le droit d utiliser le mot apple sans probleme

http://usapple.org/
http://www.applerecipes.us/

[Armancia]

Citation :

Publié par cricri

apple est un mot commun pas comme toga
a mon avie tous site qui parle de pomme a le droit d utiliser le mot apple sans probleme

http://usapple.org/
http://www.applerecipes.us/

C'est pas vraiment sur le substantif anglais "apple" que ce portait ma remarque même si faire de l'esprit avec apple-pomme et le fait que cette entreprise informatique pousse en procès pour tout et n'importe quoi, m'a fait sourire. J'aurais mis chez Blizzard pour entreprise de surgelé ou de voyage dans le grand nord la remarque serait la même. Alors que le nom serait légitime !

C'est plutôt la préposition de lieu "Chez", d'ailleurs c'est bien de "Chez toga" dont il est question et avec un nom comme Toga-photo ou Toga-Image, ou Toga design etc ..je doute qu'il aurait eu ces ennuis compte tenu du nombre de domaine disposant du mot Toga en leurs seins.

[Sergul]

Dis-leur que http://www.togafood.ch/front_content.php t'as fait une offre similaire pour son site dédié à la Suisse romande (francophone). Ca peut aider à faire monter les prix

[Toga]

Citation :

Publié par Sergul

Dis-leur que http://www.togafood.ch/front_content.php t'as fait une offre similaire pour son site dédié à la Suisse romande (francophone). Ca peut aider à faire monter les prix

lol


Bon je vais faire par écrit avec accusé de récep ce sera préférable, je demanderais un accord à l'amiable avec ce que je propose comme nom de domaine et mon tarif pour leur laissé chez Toga, même si ça me fend la poire :/

A suivre donc, merci encore pour vos retours

[Trool]

Si t'as pas envie rien ne t'empêche de changer comme des personnes te l'ont dit précédemment.

Tiens nous au courant.

[Fio']

Bah ouai, si vraiment ça t'emmerde, garde le nom de ton site.

Encore une fois, t'es obligé de rien.

[Pride]

Citation :

Publié par Toga

Bon je vais faire par écrit avec accusé de récep ce sera préférable, je demanderais un accord à l'amiable avec ce que je propose comme nom de domaine et mon tarif pour leur laissé chez Toga, même si ça me fend la poire :/

A suivre donc, merci encore pour vos retours

T'es en aucun cas obligé de leur filer le site si ça te soule. Sauf si tu veux te faire de la thune mais comme dit Quild je sais pas si c'est une bonne idée de le formuler très clairement (et évite encore plus à l'écrit qu'au téléphone)
Comme l'a dit Maldib :

Citation :

Ton site:
- ne parasite pas leur activité.
- n’accueille pas une activité commerciale dans le même secteur qu'eux.
- existe depuis longtemps sans que la société n'ai voulu récupérer le nom de domaine alors qu'elle a été crée en 2003.

Je vois mal comment ils pourraient prouver que ton site est une atteinte à leurs droits.

[Miryade Loon]

Personnelement je ne proposerai pas de montant. Ca te place clairement comme demandeur d'argent, et donc comme potentiel cybersquatteur. J'ai très peur que ça te revienne dans les dents.

Tu t'es montré ouvert à la négociation, ça c'est cool. A eux de bouger leurs pions et de se commettre, pas à toi.
Demande leur de faire leur proposition par AR, t'es toujours à temps de leur rire au nez et si ça s'envenime tu restes parfaitement innocent.

[LordYu]

Il faut tout de même garder en tête qu'être "parfaitement innocent" et n'avoir rien à se reprocher ne garantie pas qu'il ne peut pas perdre en cas d'action en justice de la part de Toga France.

[Armancia]

A mon avis en rédigeant en ces termes, tu n'auras pas de problèmes.

"Bonjour

Suite à notre conversation téléphonique en date du ..... (t'expliques ce qu'elle t'a elle même dit au téléphone)
je vous propose d'effectuer une transaction selon les termes de l'article 2044 du code civil"

Evidemment tu fais un double.

Pour résumer la transaction c'est une manière alternative de résolution des litiges non judiciaire (en gros c'est un contrat), mais gouvernée par le code civil. C'est un acte utilisé par de nombreux civilistes pour éviter le procès. D'ailleurs c'est ce qu'elle te fera signer, si vous parvenez à un accord.

En cas de litige ultérieur si la demande que t'effectues est bien rédigée, en gros que t'as bien expliqué point par point ce qu'elle t'a dit au téléphone et que t'explicites bien qu'elle t'as proposé de négocier, elle ne pourra pas se retourner contre toi en disant que tu as cherché à l'extorquer. Vu que dans le domaine de la preuve en droit civil français, quand on choisit d'invoquer une preuve elle doit être prise dans son ensemble, c'est à dire que l'on ne peut pas dire ce morceau là je garde, le reste c'est faux .

[Quint`]

Si tu peux pas prouver que ton site existe depuis longtemps, c'est pas grave, il te reste 3 arguments en béton armé, tu dois rester arcbouté là-dessus imo : PAS D'ACTIVITE COMMERCIALE
PAS LA MEME ACTIVITE
Et PAS LE MEME FUCKING NOM (Toga/ChezToga).

Et c'est à eux de te faire une proposition, c'est eux qui veulent acheter (j'ai vu dans ton échange téléphonique que le mec te demande de faire la proposition, queudalle, c'est eux qui sont en chien, c'est eux qui proposent).

[Toga]

Oki demains j'enverrais un courrier avec AR en expliquant ce qui c'est passé au téléphone ainsi que mon point de vue.
J'expliquerais aussi que par conséquence si ils veulent vraiment cheztoga il faut qu'ils prennent en compte mes frais du nom de domaine (ainsi que le nouveau) et le travail de référencement que j'ai pu faire derrière pour en arriver la. Je termine en précisant que j'attends donc leur proposition tout en rappelant les trois gros arguments (nom/non com/activité).

J'ai bien résumé ?

[Pride]

mais donc t'es décidée à leur donner ton site au final ?

[Alk']

Ben a mon avis non mais contre 10k€ tout de suite ça peut faire changer d'avis.

[Hourk]

Peut être que je dit une connerie mais cela ne vaudrait pas le coup d'estimer la valeur de différents sites comportant le nom toga ?

Cela permettrait de te faire une idée sur la somme que tu peux leur réclamer, non ?

[Tyo]

point noir pour suivre.

si vraiment ça te fait chier de leur céder, franchement je pense que tu peux laisser tomber, tu leur envoies juste un courrier suite à la conversation téléphonique pour savoir quelle suites ils veulent y donner, sans parler de négociation rien, si ils veulent vraiment négocier ils te l'indiqueront, dans le cas contraire c'est qu'ils veulent tenter de te faire passer de mauvaise foi car tu réclames de l'argent alors qu'eux n'en ont pas encore proposé "officiellement".

puis (j'ai lu le post en vitesse désolé si je me trompe) ils n'ont pas déposé les noms de domaines avoisinants, ou même le tien depuis 2003, et qu'ils sont prêt à payer des avocats c'est le genre de personne qui réfléchit pas et qui veut rien lâcher (alors qu'il paye grassement son avocat). c'est malheureusement des habitudes de plus en plus présentes dans les sociétés, même petites, de penser avocat en premier au lieu de simplement se dire qu'il y a 100 solutions faciles avant de faire passer ça par un avocat.
après ils vont dire au client que le produit est cher car il y a des frais de gestion, qu'une boîte c'est pas simple à faire tourner !!!
car si ils étaient de bonne foi, pas très riche, et un peu intelligent, perso je demande à ma secrétaire de taper un courrier pour prendre contact avec toi et t'expliquer la situation, ça me coûte quasi rien et si j'ai envie je peux toujours t'attaquer en justice après, en plus j'aurais une preuve de démarche à l'amiable ça fait toujours bien que le juge est dans un mauvais jour et qu'il en a marre de gérer des litiges qui pourraient se régler en dehors du tribunal.

[Armancia]

Citation :

Publié par Toga

Oki demains j'enverrais un courrier avec AR en expliquant ce qui c'est passé au téléphone ainsi que mon point de vue.
J'expliquerais aussi que par conséquence si ils veulent vraiment cheztoga il faut qu'ils prennent en compte mes frais du nom de domaine (ainsi que le nouveau) et le travail de référencement que j'ai pu faire derrière pour en arriver la. Je termine en précisant que j'attends donc leur proposition tout en rappelant les trois gros arguments (nom/non com/activité).

J'ai bien résumé ?

ça dépend tu veux négocier, garder ton site, ou il y a une somme à partir de laquelle t'es prêt à lâcher le nom du domaine ?

Dans le premier cas envoi une lettre comme tu l'indiques, un simple mail a la même valeur qu'un écrit recommandé aujourd'hui en droit français si l'envoi se fait par expéditeur tiers identifiable et de garantir que le destinataire l'a recu (en gros t'envoi par outlook avec un avis de réception). C'est un des articles 1369 du code civil

Si tu veux simplement garder ton site tu peux les faire attendre mais prépares toi à aller devant un tribunal car un avocat, qui ne pourra pas négocier va forcement tenter le procès, sachant qu'il a des arguments de leurs côté aussi, il ne faut pas se voiler la face, tu seras dans tes droits que si tu parviens à démontrer tous ce que t'as indiqué au début. J'ai aussi un site et pourtant je suis juriste, je n'aurai aucune preuve probante si je le déménage celui ci, pour indiquer que l'ancien est né à une date x.

Si t'as un prix en tête (pas 10K euros faut pas rêver) indique ce prix dans ton courrier et négocies.

Il y a quel arguments de leur coté? Ils ont absolument aucun droit sur le nom du site.

[LordYu]

Citation :

Publié par Vaux

Il y a quel arguments de leur coté? Ils ont absolument aucun droit sur le nom du site.

Ils en trouveront. Entre autre ils vont surement jouer sur le fait que leur société existe depuis plus de 10 ans alors que le site de Toga 4 ans (voir moins s'il ne peut pas prouver que ça remonte à 4 ans).

Après c'est pas toujours celui qui a raison qui gagne un procès mais parfois celui qui défend le mieux sa cause. Faudrait éviter de lui donner de faux espoirs, il peut perdre si procès il y a.

Citation :

Publié par LordYu

Ils en trouveront. Entre autre ils vont surement jouer sur le fait que leur société existe depuis plus de 10 ans alors que le site de Toga 4 ans (voir moins s'il ne peut pas prouver que ça remonte à 4 ans).

Après c'est pas toujours celui qui a raison qui gagne un procès mais parfois celui qui défend le mieux sa cause. Faudrait éviter de lui donner de faux espoirs, il peut perdre si procès il y a.

Leur société existe peut être depuis 10 ans, mais leur société ça reste "Toga France" et pas "Toga", le nom "Toga" n'est pas déposé et très certainement indéposable (sinon il l'aurait fait et il ne s'appellerait pas "Toga France"). De plus leur activité n'est pas la même, cheztoga.fr n'est pas a but commercial, leur clients auraient pu aller instinctivement sur toga.fr ou toga.com (qu'il ne possède pas au passage) mais pas sur cheztoga.fr . Non vraiment ils ont rien et ils veulent juste changer de nom de domaine a moindre frais.

[Armancia]

Comme pour le droit des marques en l’occurrence, c'est la règle du premier arrivé premier servi qui règne. Dans le cadre d'une activité commercial le simple fait d'avoir un nom qui peut porter à confusion donne un intérêt à agir. "Toga" et Chez toga c'est proche et on parle bien d'une préposition de lieu, pas d'un nom accolé, ou même d'un adjectif. Si en plus il n'a que des preuves sur une activité depuis 2012, pour moi ça ne tient pas vraiment la route.
La jurisprudence n'est clairement pas fixée, les arrêts Lego, photoshop et Milka (pour les plus connus et récents) ne vont pas dans le même sens. En gros c'est assez flou, et quand on voit certaines sagas jurisprudentielles (au hasard chronopost) on évite de foncer tête baissée sans regarder ce qu'il y a en face. Après je n'émets que des hypothèses et je conçois qu'on y adhère pas.

Comme je l'ai dit leur marque c'est "toga france", toga c'est un nom commun, c'est le nom d'une île, c'est le nom d'une langue, c'est le nom d'une ville, c'est absolument pas déposable. (c'est un peu comme si j'avais une société "mandarin france" et que j'attaquais le site lemandarin.fr)
De plus la confusion est créer par leur société en se présentant comme "toga" face à leur client au lieu de "toga france"

On est loin du cas milka.fr où milka est une marque déposé et où les clients de milka vont instinctivement sur le site milka.fr (a cela s'ajouté un code couleur identique a la marque si je me souviens bien)