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Problème de nom/pseudo ?
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C'est juste de l'intimidation, renvoie les chier
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11/03/2013, 18h46 |
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Suis pas sur que ce soit la bonne solution
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11/03/2013, 18h52 |
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Renseignes toi sur le cybersquatting.
Un début de réponse en tout cas ici. Enfin vraiment vite fait, en gros ils doivent pouvoir t'attaquer pour contre-façon mais dans la mesure où tu ne t'en sers pas dans un cadre commercial, il y a très peu de risques. |
11/03/2013, 19h00 |
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Suis vraiment pas sur que je puisse me faire les couilles en or la dedans... Comment puis-je me défendre, si pour vous ça devrait être bon pour moi ?
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11/03/2013, 19h11 |
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Bagnard
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Mdr, non sérieusement, ils ont aucun droit, au pire négocie un prix, sinon refuse catégoriquement.
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11/03/2013, 19h17 |
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Fritz Peitzner |
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+1.
Négocie une compensation financière si tu y tiens pas plus que ça. Et te fais pas carotte sur le prix hein! |
11/03/2013, 19h20 |
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Bon je vais voir ça demain leur cabinet (Lynde & Associés) doivent me téléphoné donc bon.
Merci des infos, je vous tiens au courant |
11/03/2013, 19h26 |
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Fritz Peitzner |
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edit: Bah ils vendent des cadres photos, c'est le truc qui nous rapproche le plus, mais bon, merci Almathea, je dirais demain comment ça ce passe |
11/03/2013, 19h52 |
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Caniveau Royal |
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Pas tout à fait, il y avait un fond commercial à priori (source).
Après le fait que son nom de domaine est cheztoga.fr et pas toga.fr peut, peut-être, jouer aussi... |
11/03/2013, 20h12 |
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Dans le cadre du nom de domaine internet c'est au demandeur Toga France qu’appartient la charge de la preuve. Non seulement il doit prouver que son usage du nom du domaine est prioritaire. Mais Il doit également prouver que le défendeur n'est pas de bonne foi. Toga de jol (désolé de t'appeler ainsi mais avec le même nom ça prête à confusion) dit utiliser le nom de domaine depuis 4 ans à des fins non commerciales dans un domaine non professionnel qui ne semble pas éminemment proche. De plus Toga France doit également prouver que l'utilisation porte atteinte à son droit légitimement acquis.
Dernièrement, Lego c'est fait débouter par la CA de Paris alors que le défendeur faisait un site en rapport avec les jouets lego, c'était un fan et cela ne portait donc pas préjudice à la société (1er octobre 2011). A mon sens c'était plus préjudiciable que 2 activités qui n'ont rien avoir socialement. Demandes leurs de porter le litige devant l'AFNIC, (déjà ça leur montrera que tu connais tes droits et peut être qu'ils te lâcheront les baskets) ça te coûtera pas un rond en frais d'avocat s'ils acceptent. ce sont les mêmes conditions que devant un juge. (plus ou moins celles énoncées plus haut). http://www.afnic.fr/ C'est l'association qui s'occupe de ce genre de problème depuis l'arrêté du 19 février 2010. |
11/03/2013, 20h55 |
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#66357
Invité
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Et surtout ils ont aucun droit sur le nom toga, c'est le nom d'un village, d'une île et d'une langue. (oui merci wikipedia)
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11/03/2013, 21h05 |
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#66357 |
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Citation :
Toga de Jol te dit merci Sinon c'est il y a aussi des magasins de sports, de bike, c'est un chanteur Corse, c'est un port de Corse, c'est le nom latin de "toge"... bref |
11/03/2013, 21h57 |
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Point noir, suis intéressé par la suite de ce post.
Bon courage à toi. |
11/03/2013, 22h56 |
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11/03/2013, 23h05 |
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