[Ssiena Samedisþjófr]

Citation :

Publié par Ventilo

Vous savez que vos dépenses doivent être justifiées par rapport au fisc ? Tu dois surement en déduire un certain nombre pour tes impots (a moins d'être au micro) et sans les factures vous êtes complètement dans l'illégalité.

Sa justification, c'est le papier que le transmet le gérant non?

Je crois qu'on va un poil modifier le titre pour plus de clarté.

[kAzama<Off>]

Citation :

Publié par Ventilo

Madee, je veux bien que tu sois jeune, comme les 7 autres, vous êtes une bande de crétins ou bien ?
Vous savez que vos dépenses doivent être justifiées par rapport au fisc ? Tu dois surement en déduire un certain nombre pour tes impots (a moins d'être au micro) et sans les factures vous êtes complètement dans l'illégalité.

Hum, si elle est en libérale elle facture le tout à son patron qui gère l'interface à la SCM, je me trompe ?

Parce que si tu laisse un tiers (qui n'est pas ton comptable) s'occuper de ta déclaration fiscale, c'est une erreur de débutant. Déjà que tout laisser faire à son comptable n'est pas une bonne idée. (ah oui un truc, toujours voir des expert-comptable, ce statut est un statut diplômé d'état contrairement au statut de comptable que je peux acquérir demain si je veux...)

[Sorine]

Tu n'as pas moyen de contacter les anciens associés, qui eux, se sont barrés? Que ce soit pour leur demander pourquoi ils se sont barrés ou comment ils se sont barrés, les 2 devraient pouvoir être utiles

[Dame Belladona]

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Publié par Ventilo

Madee, je veux bien que tu sois jeune, comme les 7 autres, vous êtes une bande de crétins ou bien ?
Vous savez que vos dépenses doivent être justifiées par rapport au fisc ? Tu dois surement en déduire un certain nombre pour tes impots (a moins d'être au micro) et sans les factures vous êtes complètement dans l'illégalité.

Elle les a ses factures, suffit que ce soient des suppléments de charges de son proprio, ça suffit pour le fisc même si c'est imprécis c'est une justification.
En revanche le fisc peut aller voir dans les comptes du proprio pour voir de quelles charges il s'agit. Lors des contrôles, ils adorent ça les tirs croisés.

[Airmed / Ildefonse]

Citation :

Publié par Madee

Mais avant de parler de fraude etc... On va peut-être éviter de balancer des trucs sans preuve... On va déjà essayer de rassembler du matos viable pour vérifier le fondement du truc hein...

Voit avec ton comptable pour qu'il demande le detail, cela evite de (trop) te mouiller ?

[Centaure]

Bon on va faire un peu de droit.

Tu dis être associée de la SCM, qui est propriétaire des locaux.

Tu es associée à quel pourcentage ? Et le gérant ?

Parce que clairement, s'il a pas la majorité, les autres associés pourront le démettre de ses fonctions de gérant, à condition d'avoir un "juste motif". Je rentre pas dans le débat du juste motif. Si vous empruntez cette voie, on pourra en reparler.

S'il a pas la majorité, il est pas spécialement plus propriétaire des murs que vous autres, même en étant le gérant, puisque c'est la SCM la propriétaire.


Ensuite, sur le détail de la compta : comme tout gérant dans toute société, il est censé rendre des comptes. Les associés peuvent l'interroger sur la gestion et obtenir toute pièce qu'ils souhaitent (on est en société civile, pas en société commerciale), lors de l'AG, ou en dehors. S'il ne répond pas, il se met en faute (on arrive petit à petit au juste motif).


Sur le "véto" : il est gérant. c'est donc lui qui prend les décisions de gestion. Pour autant, s'il va à l'encontre de la décision de l'AG il se met en faute.


C'est loin d'être toujours le cas, mais clairement il faut faire gaffe à la rédaction des PV d'AG, qui doivent bien reprendre les décisions votées. Au passage, un associé peut toujours demander que soient ajoutées des délibérations, ou qu'il soit répondu à des questions.


J'en arrive au problème de la femme de ménage :
- je comprends qu'elle est salariée de la SCM. C'est donc au gérant de s'occuper de son licenciement.
- si elle ne fait pas son job, c'est toujours au gérant de la mettre en demeure de le faire.
- C'est l'accumulation d'avertissements (écrits !) qui constituera au final la faute grave pour le licenciement. Je suis donc d'accord avec le ou les messages précédents qui parlent de délais longs pour licencier (sans risque).


Enfin concernant la compta : dans ta ligne "honoraires ne constituant pas des rétrocessions" il y a aussi ton AGA. Donc au final c'est en principe AGA + comptable. Je suis pas parfaitement au fait des SCM, mais il ne me semble pas que les salariés sont payés directement par les associés. Pour moi ils seraient plutôt payés par la SCM, qui appelle en retour des charges auprès des associés, non ?

[Chantelune]

Citation :

Publié par iarwain

C'est incroyable ca, t'as un employé qui fout rien et tu peux pas le mettre a la porte? Je comprends mieux le recourt abusif au CDD et intérim. J'ai bien fait de n'employer personne...

Mais sinon, il est préférable effectivement d'envisager le licenciement pour cause réelle et sérieux, moins de problemes aux prudhomme.

Bah, c'est un peu le "soucis" des CDI, en cas de licenciement, les indemnités sont calculées sur l’ancienneté et ça pousse à des dérives dans tous les sens. Entre les employés qui en font le moins possible sachant qu'on osera pas les virer à cause des coûts et les patrons qui harcèlent parce qu'une démission coûte moins cher...

'fin bon, comme indiqué, dans le cas de Madee, semblerait que le vrai soucis vienne pas vraiment de la ménagère, mais de la gestion douteuse des finances.

[Linou]

Question bête : les 6 heures par semaine, ce serait pas simplement par associé ?
Ca ferait une heure par jour de nettoyage par cabinet, ce qui ne me parait pas déconnant.

[-Kratos-Aurion-]

Citation :

Publié par Linou

Question bête : les 6 heures par semaine, ce serait pas simplement par associé ?
Ca ferait une heure par jour de nettoyage par cabinet, ce qui ne me parait pas déconnant.

1 heure pour nettoyer un cabinet? A moins d'être une porcherie, tu ne mets pas autant de temps à le nettoyer.

[Metalovichinkov]

A moins d'être payé au lance pierre aussi.

Citation :

Publié par Linou

Question bête : les 6 heures par semaine, ce serait pas simplement par associé ?
Ca ferait une heure par jour de nettoyage par cabinet, ce qui ne me parait pas déconnant.

Oui elle fait 54h/semaine...

[Lyfe El Uno]

Clairement, ce topic a du potentiel, je suis sur qu'on pourrait faire un film apres.

Bon, je suis pas d'accord avec ce que pense la majorité des gens, je pense que la femme de menage veut juste etre augmentée, mais qu'elle connait certains des trucs louches qui se trament dans ton cabinet, et c'est surement pour cette raison que ton patron a encore rien fait (plus le fait qu'elle fait son bureau) et qu'elle est payé un smic pour 6h de taff.
Elle est pas riche, ca peut se comprendre, c'est pas la mechante de l'histoire, c'est ton patron le gros probleme.

Dans le fond, il continue a vous prendre pour des mega poires, et franchement, il a raison, a voir les chiffres que tu donne, il gagnerais moins au loto...

Mais compte pas sur la femme de menage pour t'aider, si elle est un minimum pas conne, elle te laissera pas foutre son patron dans la merde alors qu'il lui economise 29h/semaines qu'elle peut mettre ailleurs.

Brayf, vous etes des gros pigeons, et c'est meme pas caché (olol², l'entreprise est dans la deche, t'as pas 200e steuplé).

Arrete d'aller voir la femme de menage, elle t'aidera pas, par contre, pepare toi a demander un avocat bientot, si le fisc debarque, tu risque d'en avoir besoin.
(Et un meilleur comptable, le tiens a l'air de pas s'emmerder avec les details)

[Madee]

Mon expert-comptable a moi a mis le doigt sur les détails... c'est celui de la scm qui a l'air pas clair.

Mon collègue n'est pas mon patron.

effectivement, la scm paye la femme de ménage et fait un appel de charges pour nous.
Et oui, il est majoritaire en nombre de part.

Mais bref, j'ai eu ma réponse, je vais creuser, préparer l'AG avec mes collègues et voir ce que ça donne...

[Andromalius]

Fais nous un résumé plus tard, y'a du potentiel.

[inirenec]

Citation :

Publié par Madee

Et oui, il est majoritaire en nombre de part.

S'il est majoritaire en nombre de parts, il doit donc régler +50% des charges de la SCM à lui tout seul. C'est le cas ?

J'aime bien parce que plus haut, tu dis que tu payes le loyer en fonction de ta surface d'exploitation personnelle...

Citation :

Tu dis être associée de la SCM, qui est propriétaire des locaux.

Je n'ai pas du tout compris ça comme ça.

Si Madee paye un loyer, c'est que la SCM est locataire d'un bien immobilier qui appartient directement à son collègue, le gérant majoritaire qui fait payer ses charges aux autres.

On ne peut pas garder la main sur une SCM et repartir ensuite les charges à parts égales, faut que vous vérifiez tout ça.

Soit il est réellement majoritaire et faut revoir vos charges.

Soit il ne l'est pas et il ne peut rien faire contre la majorité des associés.

[Thelemys]

Pourquoi ne pas contacter un avocat spécialisé en droit du travail pour lui demander son avis?
J'ai un bon contact dans ce domaine, quelqu'un qui a fait ses preuves pour plusieurs personnes que je connais: si tu veux lui passer un coup de fil pour savoir combien ça te coûte un vrai rdv et lui exposer vite fait les faits, MP moi.

[iarwain]

Je ne pensais pas qu'un membre de SCM pouvait etre le proprietaire du local, apparemment c'est totalement légal. Mais je trouve que ca reste une tres mauvaise idée, une porte ouverte aux dérapages...

[inirenec]

Quelques précisions supplémentaires sur cette page, vu que j'ai un peu plus de temps :

société civile de moyen

Et au final, il y a deux cas de figure me contredisant que je viens de trouver en regardant de plus près le fonctionnement des SCM :

- si rien n'est précisé dans les statuts, la prise de décision se fait à l'unanimité des associés.

- la clé de répartition des charges est souvent aléatoire et ne se fait pas forcément en fonction des parts et/ou du chiffre d'affaires pour éviter une application de la TVA (voir texte ci-dessous).

"Les redevances versées par chaque associé à la société sont exonérées de la TVA sous réserve : “ les sommes réclamées aux associés correspondent exactement à la part leur incombant dans les dépenses communes. ”. Il faut donc éviter de fixer le montant de ces redevances en fonction du capital détenu par chacun, car ce système risque de faire basculer la SCM, en principe exonérée de cette taxe, dans son champ d’application."

J'avais donc tort en pensant que vos parts vous donnaient forcément plus ou moins de poids et qu'elles définissaient le paiement des charges par chacun.

Du coup, si le mec est futé, il a arrangé les statuts et le règlement intérieur comme il le voulait et vous avez juste le droit de payer.

Faudrait lire un peu vos statuts pour voir si vous ne pouvez pas le bloquer à votre tour lors de l'AG ou s'il peut vraiment faire ce qu'il veut.

Et dans le pire des cas, voir également les conditions de sortie de la SCM, en espérant qu'il ne vous verrouille pas également à ce moment là.

[Thelemys]

J'ai travaillé avec des médecins pendant plusieurs années.

Plusieurs fois, des médecins qui négociaient au nom de la SCM ont déjà proposé de faire grimper la facture à diviser entre tous les associés en échange d'un bonus/voyage/kdo pour le eux (le tout en souhaitant bien évidement la plus grande discrétion).

Je précise qu'il s'agissait souvent de radiologues... mais pas que (les investissements représentent parfois plusieurs centaines de millier d'€ et plusieurs millier d'€ pour le bonus et certains fournisseurs sont prêts à tout pour vendre un IRM).

[Prudence]

Le post de Centaure reste d'après moi la piste la plus judicieuse à suivre, à savoir la pose d'un ultimatum (une fois que le gérant s'est suffisamment mis en faute) qui réglera le tout.

Je te conseille de demander l'avis explicite d'un juriste là-dessus, je doute que ton gérant soit au courant de tout ça, malgré les risques qu'il a l'air de prendre.

[Coin-coin le Canapin]

Alors ça a donné quoi?

[St SebDead]

Citation :

Publié par Coin-coin le Canapin

Alors ça a donné quoi?

Perso, je me pose la meme question que toi mais 1 mois plus tard :/
Alors Madee ?

[Kafka Datura]

Depuis quand une femme de ménage ça prends un smig horaire ?

[Thelemys]

[Modéré par Maluka :]