Accident de moto, qui est en tort?

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Citation :
Publié par Rishnu / Bouffye

Sur le fond, le motard est idiot, mais osef pénalement.
Euh, il ne faut pas que ce soit dans des conditions normales pour que ce soit applicable ?
Parce qu’a moins que le mec ai déboulé comme un fou de son parking, je vois pas où il est fautif. Il ne peut pas regarder à gauche et à droite en même temps. Ni voir à travers les carrosseries(contrairement à beaucoup de jolien faut croire).
Il a respecté les règles dans le cadre normal de leurs applications et c'est le motard qui ne l'a pas fait en roulant à contre-sens(pardon, en dépassant 50 voitures d'un coup à une vitesse élevé)
J'ai un copain motard qui a eu le même accident. Verdict : 50% de responsabilité.

Pour son assureur (qui était le même que pour l'autre partie) tous deux auraient dû faire attention, tous deux auraient dû être maîtres de leur véhicule, et tous deux étaient en position "de ne pas être prioritaire" car l'un sortant d'un parking et l'autre remontant une file...

Cerise sur le gâteau, il s'est fait virer.
Citation :
Publié par Rishnu / Bouffye
Non mais allo, on parle de responsabilité pénale ici...

Pas de qui à raison sur le fond.

Voiture > parking > en tord !


Article R415-9
I. - Tout conducteur débouchant sur une route à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement en bordure de la route ne doit s'engager sur celle-ci qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger et à une vitesse suffisamment réduite pour permettre un arrêt sur place.
II. - Il doit céder le passage à tout autre véhicule.
III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
IV. - Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
V. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

Sur le fond, le motard est idiot, mais osef pénalement.
Cet article a déjà été linké.
- Rien ne dit que la voiture ne s'était pas arrêtée. A partir du moment où elle a vu le motard, il pouvait lui rentrer dedans.
- Tu peux pas céder le passage à un véhicule que tu ne vois pas :/. Concrètement la voiture ne lui a pas refusé le passage non plus, elle aurait du reculer pour laisser passer la moto. En tout cas si elle s'était arrêtée, c'est clairement pas un refus de céder le passage.

Accessoirement sur Google Maps c'est pas évident du tout que la voie d'où venait la voiture était la sortie de parking. On a un marquage de priorité un peu plus loin dans la voie mais pas à cet endroit.
Il dépasse deux voitures au moment de l'impact et il a de la visibilité.

Tu peux dépasser plusieurs voitures d'un coup si tu n'es pas dangereux

http://www.easydroit.fr/code-de-la-r...epassement.htm

Bas de page.

Citation :
Cet article a déjà été linké.
- Rien ne dit que la voiture ne s'était pas arrêtée. A partir du moment où elle a vu le motard, il pouvait lui rentrer dedans.
- Tu peux pas céder le passage à un véhicule que tu ne vois pas :/. Concrètement la voiture ne lui a pas refusé le passage non plus, elle aurait du reculer pour laisser passer la moto. En tout cas si elle s'était arrêtée, c'est clairement pas un refus de céder le passage.
- Si elle s'arrête à 2m du motard, c'est toujours un refu de priorité
- Tu fais alors une maneuvre non autorisée car tu n'as pas de visibilité, et que tu dois céder le passage, CF le point1... "ne doit s'engager sur celle-ci qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger"

Je comprends que certains soient agressifs...
Citation :
Publié par Rishnu / Bouffye
Il dépasse deux voitures au moment de l'impact et il a de la visibilité.

Tu peux dépasser plusieurs voitures d'un coup si tu n'es pas dangereux

http://www.easydroit.fr/code-de-la-r...epassement.htm

Bas de page.
Citation :
Condition 5
avoir la possibilité de reprendre sa place à droite

Condition 9
revenir à droite, en allumant le clignotant droit, dès lors que le véhicule doublé apparaît dans le rétroviseur intérieur
Ce qui n'est pas le cas du motard. Lui se contentait(d'après le dessin et l'attitude générale des motards) de rouler sur l'autre file à tout vitesse sans jamais avoir l'intention de revenir sur la sienne.
Citation :
Publié par Akheris
Euh, il ne faut pas que ce soit dans des conditions normales pour que ce soit applicable ?
Parce qu’a moins que le mec ai déboulé comme un fou de son parking, je vois pas où il est fautif. Il ne peut pas regarder à gauche et à droite en même temps. Ni voir à travers les carrosseries(contrairement à beaucoup de jolien faut croire).
Il a respecté les règles dans le cadre normal de leurs applications et c'est le motard qui ne l'a pas fait en roulant à contre-sens(pardon, en dépassant 50 voitures d'un coup à une vitesse élevé)
C'est là ou tu te rends compte que la règle générale n'est pas toujours juste en fait.

Pour info, j'ai eu un cas ou une voiture était à l'arrêt à un endroit ou elle ne devait pas l'être (en train d'attendre pour tourner en franchissant une ligne blanche) et un mec arrive derrière doublant et à grande vitesse et il se rabat en plein sur la petite bagnole avec toute la famille+ bébé dedans. Et bien ca a finit en 50/50 et encore il a fallu mettre les photos à l'appui.

Pourtant le tueur potentiel dans un cas comme ça c'est bien le gars qui arrive à fond la caisse et qui se rabat sur ta gueule sans que tu puisses rien faire. Le seul tort des gens dans la bagnole c'est d'etre au mauvais endroit au mauvais moment.
Citation :
Publié par Rishnu / Bouffye
Regarde l'article dépassement autorisés... en bas de page...
Et ? Il n'a toujours pas la possibilité de se remettre dans sa file puisque c'est un bouchon...
Interdit de doubler a une intersection. Reste a voir si ta sortie de parking est "une intersection".

Si c'est pas une intersection, c'est le gars qui sortait du parking qui a tort, mais le motard est pas blanc non plus (il roule a gauche, suivant l'angle du choc il se prend peut-etre bien 100% de torts pour avoir fonce tete la premiere dans la circulation en sens inverse).

Enfin de toute facon, c'est une bonne lecon. C'est un accident bete ou personne n'a fait de "grosse" erreur. En tant que motard, tu peux que te rejouir de ne pas etre blesse, et te souvenir pour la prochaine fois que meme si t'as la priorite, t'es aussi le premier a mourir sur un accident a la con comme ca.
Citation :
Publié par Rishnu / Bouffye
Regarde l'article dépassement autorisés... en bas de page...

Il est possible de doubler plusieurs véhicules présents dans une file en une seule fois à condition de vérifier qu'aucun d'eux n'effectue de dépassement.
Ce n'est pas pour ça que ça rend caduques les conditions nécessaires à rendre le dépassement possible (genre le clignotant, la visibilité, la signalisation ou, oh tiens au pif, la possibilité de se rabattre).
Si le mec va au tribunal, le conducteur du véhicule sera reconnu en tort.
Si le mec se contente de présenter le constat à son assureur, à 95% je dirai que l'assureur retiendra le 50/50 avec application du malus au motard.

Les assureurs ne se basent pas intégralement sur le code de la route. Ils se basent aussi sur des codes "d'intelligence de conduite". Et un motard qui double une file de véhicule à l'arrêt, s'il percute un autre vehicule, quelque soit les circonstances, ils vont considérer qu'il n'a pas fait preuve de la prudence nécessaire à sa manœuvre.
Citation :
Publié par Mothra
Interdit de doubler a une intersection. Reste a voir si ta sortie de parking est "une intersection".
J'ai pas l'impression que ça soit précisé dans le code de la route.

Article 414-11
Citation :
Tout dépassement autre que celui des véhicules à deux roues est interdit aux intersections de routes, sauf pour les conducteurs abordant une intersection où les conducteurs circulant sur les autres routes doivent leur laisser le passage en application des articles R. 415-6, R. 415-7 et R. 415-8, ou lorsqu'ils abordent une intersection dont le franchissement est réglé par des feux de signalisation ou par un agent de la circulation.

Les 415-6, 7 et 8


Ici l'intersection n'est pas marquée, ce qui m'étonne, les sorties de parking de magasins ou station essence sont bien marquées par un stop chez moi. La non-priorité à la sortie de parking reste une règle de base.

De toutes façons je maintiens que je ne pense pas que la voiture ait "refusé la priorité". L'assureur risque de décider d'un 50/50, mais ça sera pas la première fois qu'on verra un agent d'assurance se planter .
Je suis comme Aratorn : j'adore vos retours d'expérience quand vos potes ont subit des torts partagés sans chercher à aller au tribunal contre les assureurs.

50/50 pour les assureurs c'est tout benef. Malus aux deux conducteurs, pas d'argent à verser à l'autre assureur, pas de procédure en justice couteuse parce que le conducteur français aime se faire tondre.
Interessant, je savais pas qu'on avait le droit de doubler dans les feu rouges. Ca me parrait d'une stupidite rare et je vais pas commencer a le faire, mais bon.

Par contre Quild. C'est relativement evident que c'est la voiture qui a force la priorite qui est en tort, sauf circonstances speciales. Je dis en tort, legalement.

Pour moi aussi le motard a fait une grave erreur de jugement, et si il avait eu plus d'attention il n'aurait pas goute de bitume. Ca n'empeche que c'est la voiture qui coupe la route, in-fine, meme si on peut "comprendre" et bien voir que l'erreur etait facile a faire, et que finalement le motard avait moins de difficultes a supprimer la possibilite d'un accident que la voiture.
Non mais les assurances, c'est magouille et companie. Des fois t'as raison à 100% et ils te mettent un 50/50 qui va passer crème car ça les arrange...

Tu sors d'un céder le passage, même si le mec est en excès de vitesse (70 au lieu de 50), c'est pour ta pomme légalement point.

Et on discute pas de qui à tord ou raison au niveau moral, manoeuvre ou autre. Juridiquement, tu sors d'un parking, tu es fautif point.
Citation :
Publié par Rishnu / Bouffye
Juridiquement, tu sors d'un parking, tu es fautif point.
Ouep, et le cas de ma mère confirme ceci aussi ( meme si c'était pas un parking mais une route avec un stop, le principe est le même ).
D'ailleurs pour ca qu'il faut refuser poliment si quelqu'un qui a la priorité vous cède le passage ( si le traffic le permet bien sur, il est pas question d'attendre 12 heures au stop sous prétexte que le traffic est dense ), car en cas de pépin, c'est pour votre gueule.
Citation :
Publié par Rishnu / Bouffye
Non mais les assurances, c'est magouille et companie. Des fois t'as raison à 100% et ils te mettent un 50/50 qui va passer crème car ça les arrange...

Tu sors d'un céder le passage, même si le mec est en excès de vitesse (70 au lieu de 50), c'est pour ta pomme légalement point.

Et on discute pas de qui à tord ou raison au niveau moral, manoeuvre ou autre. Juridiquement, tu sors d'un parking, tu es fautif point.
Le soucis dans ce cas la c'est qu'il est presque toujours impossible de prouver l'excès de vitesse.
Message supprimé par son auteur.
Oui mais non, le cas de l'Op est différent d'une simple "priorité à droite", c'est pour ça que le cas de Rishnu n'est pas un bon exemple.
La y'a le croquis du constat et imo c'est pas à l'avantage du motard (100% tord pour moi), a voir ce que vont dire les assureurs.

Putain Chandler t'es ou ???
Citation :
Publié par Ventilo
50/50 pour les assureurs c'est tout benef. Malus aux deux conducteurs, pas d'argent à verser à l'autre assureur, pas de procédure en justice couteuse parce que le conducteur français aime se faire tondre.
Citation :
Publié par Rishnu / Bouffye
Non mais les assurances, c'est magouille et companie. Des fois t'as raison à 100% et ils te mettent un 50/50 qui va passer crème car ça les arrange...

Tu sors d'un céder le passage, même si le mec est en excès de vitesse (70 au lieu de 50), c'est pour ta pomme légalement point.

Et on discute pas de qui à tord ou raison au niveau moral, manoeuvre ou autre. Juridiquement, tu sors d'un parking, tu es fautif point.
Source ?

Quelques petits trucs :
- En cas de 50/50, le malus est également partagé (12,5% au lieu de 25%).
- En cas de 50/50 entre deux véhicules au tiers, tu as deux sinistres à payer.
- Les assureurs ont des conventions entre eux pour indemniser les sinistres, pas la peine de les calculer, frais de dossier réduits au max, le 50/50 ne simplifie pas ça ou très peu.
- Un assureur préférera que le client soit à 0% qu'à 50%. A moins que la majo de prime et la non-réduction cette année (+ report sur les années qui suivent) compensent l'indemnisation du sinistre. Pas évident si la prime n'est pas énorme de base. Sans parler du fait que tu as un client mécontent qui peut partir suite à un sinistre et que t'as pas toujours que ton auto chez ton assureur.
Merci Quild, je rajouterai que payer des frais au tribunal, les assureurs évitent pour limiter les couts et donc l augmentation de votre cotisation les gars.

Alors stop dire n importe quoi.
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