Perte de permis ou suspension ?

Darkblast · 29/03/2011, 07h01

Salut,
Alors voici mon problème auxquelle j'ai eu des réponses plus que flou depuis 3 mois de la part de mon avocat et même de la préfecture.
En novembre le 10, j'ai été choppé pour alcool au volant, ce qui a été reconnu comme accusation pour le tribunal c'est Refus d'effectuer les tests prouvant l'alcoolémie, un outrage à agent et un refus d'obéir truc du genre

Je suis passé au tribunal le 15 mars on m'a dit que j'ai eu 2 mois de sursis et 18 mois de mise a l'épreuve, là je dois aller a la sous prefecture rendre la décision de justice pour passer des tests sanguins et urinaire j'ai eu 6 mois de suspension de permis depuis novembre.
Ma question : Je suis en permis probatoire on m'a sucré 6 points et mon permis est invalidé ? J'ai demandé a la sous prefecture j'ai eu une réponse flou en gros ils me renvoient vers les tests sanguins et alcoolique. : O en bref ils mont dit que je vais perdre des points mais ils savent pas combien, j'ai cherché sur internet c'est marqué que mon "delit" vaut -6 points

Il y a une chance que je récupére mon permis ?
merci d'avance

Stasie · 29/03/2011, 07h19

Ne jamais boire avant de prendre la voiture ? (facile mais bon sans ça tu n'aurais rien eu comme soucis

)

Sinon ben tu dois voir cela avec la préfecture et les forcer à te rendre un verdict je pense:
Infraction entraînant le retrait de 6 points :

le conducteur est informé par lettre recommandée avec accusé de réception de l'invalidation de son permis pour solde de points nul,

il ne peut plus passer de stage de sensibilisation à la sécurité routière ni conduire pendant 6 mois,

il doit repasser l'examen du permis de conduire (code et conduite). Pour gagner du temps, il peut, dès la remise du permis invalidé à la préfecture, engager les démarches visant à obtenir un nouveau permis.

lyra59 · 29/03/2011, 07h23

si j'dis pas de connerie, quand t'as que 6 points sur ton permis ( permis proba donc ) et que t'es pris pour alcool au volant, t'es bon pour repasser le permis.

tient, y a plein de leçons de morale un peu lourdingues, mais dans le tas on arrive a trouver des info sur le permis probatoires, les sanctions, et l'annulation de permis

http://fr.answers.yahoo.com/question...4054901AAHLDzC

Sorine · 29/03/2011, 07h31

Le problème vient du fait que tu n'as pas été réellement contrôlé, non? Ils ne sont pas censés te faire une prise de sang aussitôt quand tu refuses d'obtempérer?

Louloune · 29/03/2011, 07h43

Tu étais en permis proba depuis quand / tu l'as passé quand ?

Car je suis en permis proba, mais j'ai quand même 10 points sur mon permis moi par exemple, donc ça dépend du permis que t'as..

Darkblast · 29/03/2011, 09h03

j'ai eu mon permis en juillet 2010.
permis B

Ataraxie · 29/03/2011, 09h08

Dans tt les cas tu a déja ruiné tes points, donc, comme dit au dessus, 6 mois sans passage de permis possible, et permis invalidé. (normalement tu devra aller le déposer a un commissariat).

Neph_t · 29/03/2011, 09h15

Et vive le permis sans points

Louloune · 29/03/2011, 18h47

Juillet 2010 c'est trop short ; tu aurais eu 8 points en juillet là, mais du coup tu en avais 6 - 6 points = 0 points

Au moins après ça tu ne recommencera pas (j'espère

)

Golgoth · 29/03/2011, 19h05

Citation :

Publié par Darkblast

En novembre le 10, j'ai été choppé pour alcool au volant, ce qui a été reconnu comme accusation pour le tribunal c'est Refus d'effectuer les tests prouvant l'alcoolémie, un outrage à agent et un refus d'obéir truc du genre

T'étais complètement bourré pour faire ça ou tu t'es dit que c'était ptet une bonne idée comme ça "pas de preuve pas de retrait de permis" ?

numero6 · 29/03/2011, 22h47

Citation :

Publié par Darkblast

En novembre le 10, j'ai été choppé pour alcool au volant, ce qui a été reconnu comme accusation pour le tribunal c'est Refus d'effectuer les tests prouvant l'alcoolémie,

Alors, là, je te rassures tout de suite, en cas de refus de se soumettre aux tests de dépistage, je crois que c'est suspension automatique de 6 mois, à titre conservatoire pour commencer, puis annulation par la suite.

Professeur Chêne · 30/03/2011, 08h57

Si c'est un ethylotest tu a la possibilité de le refuser, mais ca implique d'aller faire un prelevement sanguin.

Si c'est un controle par ethylomètre / test sanguin, ne pas s'y soumettre c'est considéré comme un délit, et ca peux couter tres cher:
http://droit-finances.commentcamarch...article-l243-1

Toro · 30/03/2011, 09h33

Modéré par Fio²

**Nof Samedisþjófr** · 30/03/2011, 10h26

Citation :

Publié par Neph_t

Et vive le permis sans points

Pourquoi ? Parce que ça permet à vos alcooliques de décimer peinards ?

Professeur Chêne · 30/03/2011, 10h33

Modéré par Fio²

Airmed / Ildefonse · 30/03/2011, 11h37

Citation :

Publié par Nof Samedisþjófr

Pourquoi ? Parce que ça permet à vos alcooliques de décimer peinards ?

Le permis a point change rien la dessus, beaucoup roule sans permis donc bon ...

Linou · 30/03/2011, 12h10

Citation :

Publié par Nof Samedisþjófr

Pourquoi ? Parce que ça permet à vos alcooliques de décimer peinards ?

Ca permet surtout a leurs alcooliques de rouler avec une assurance, a l'inverse des nôtres qui se retrouvent sans permis mais qui roulent encore.

Glaeniel · 30/03/2011, 12h30

Citation :

Publié par Professeur Chêne

Si c'est un ethylotest tu a la possibilité de le refuser, mais ca implique d'aller faire un prelevement sanguin.

Si c'est un controle par ethylomètre / test sanguin, ne pas s'y soumettre c'est considéré comme un délit, et ca peux couter tres cher:
http://droit-finances.commentcamarch...article-l243-1

Ce n'est pas exactement ça, tu ne peux pas refuser de souffler dans l'éthylo, sinon on considère que tu "refuse de te soumettre au dépistage alco" et là tu ramasses ta race

La prise de sang, c'est uniquement si tu as une incapacité physique attestée par un médecin qui t'empêche de vérifier ton taux grâce à l'éthylo. C'est souvent le cas pour les accidents corporels de la circulation où la loi prévoit un contrôle d'alco systématique. La victime n'est pas toujours en état de souffler. Dans ce cas, on procéde à une analyse sanguine.

En aucun cas, le contrevenant décide de souffler ou de faire la prise de sang.

**Longshot** · 30/03/2011, 12h35

Je pensais qu'on pouvait demander sur le moment une prise de sang pour confirmer le résultat de l'éthylotest.

Naglareffe · 30/03/2011, 12h44

Citation :

Publié par Longshot

Je pensais qu'on pouvait demander sur le moment une prise de sang pour confirmer le résultat de l'éthylotest.

Si c'est effectivement possible, ça se passe comment? Je présume qu'il faut quand même un minimum de connaissance/expérience pour faire une prise de sang correctement. Les policiers ont un médecin ou quelqu'un avec une accréditation dans leur groupe ou ils doivent t'emmener dans un centre/hopital/cabinet?

Laadna · 30/03/2011, 12h47

C'est forcément au poste, question d'hygiène autant que de manque de compétence (c'est rare le policier-infirmier).

Airmed / Ildefonse · 30/03/2011, 13h06

Citation :

Publié par Naglareffe

Si c'est effectivement possible, ça se passe comment? Je présume qu'il faut quand même un minimum de connaissance/expérience pour faire une prise de sang correctement. Les policiers ont un médecin ou quelqu'un avec une accréditation dans leur groupe ou ils doivent t'emmener dans un centre/hopital/cabinet?

Tu vas aux urgences les plus proches.

Bjorn · 30/03/2011, 13h07

Citation :

Publié par Longshot

Je pensais qu'on pouvait demander sur le moment une prise de sang pour confirmer le résultat de l'éthylotest.

Si c'est un éthylotest oui. Puisque l'éthylotest ne donne pas une mesure précise mais un indicateur visuel.
Si c'est directement l'éthylomètre, non, puisqu'il donne une mesure exacte.

Ataraxie · 30/03/2011, 13h12

Citation :

Publié par Laadna

C'est forcément au poste, question d'hygiène autant que de manque de compétence (c'est rare le policier-infirmier).

Mes collegues qui se font prelever l'on été au laboratoire le plus proche de la zone ou ils se sont fait controler.

En pleine nuit, urgences, j'imagine.

Sorine · 30/03/2011, 13h19

Citation :

Publié par Airmed / Ildefonse

Le permis a point change rien la dessus, beaucoup roule sans permis donc bon ...

Faut revoir la définition de beaucoup. Par exemple en Afrique bcp de gens roulent sans permis, pas en France

Citation :

Pourquoi ? Parce que ça permet à vos alcooliques de décimer peinards ?

Non ca permet surtout aux riches de faire ce qu'ils veulent

lyra59 Alpha & Oméga	si j'dis pas de connerie, quand t'as que 6 points sur ton permis ( permis proba donc ) et que t'es pris pour alcool au volant, t'es bon pour repasser le permis. tient, y a plein de leçons de morale un peu lourdingues, mais dans le tas on arrive a trouver des info sur le permis probatoires, les sanctions, et l'annulation de permis http://fr.answers.yahoo.com/question...4054901AAHLDzC
29/03/2011, 07h23

Sorine Alpha & Oméga	Le problème vient du fait que tu n'as pas été réellement contrôlé, non? Ils ne sont pas censés te faire une prise de sang aussitôt quand tu refuses d'obtempérer?
29/03/2011, 07h31

Louloune Alpha & Oméga	Tu étais en permis proba depuis quand / tu l'as passé quand ? Car je suis en permis proba, mais j'ai quand même 10 points sur mon permis moi par exemple, donc ça dépend du permis que t'as..
29/03/2011, 07h43

Darkblast Légende	j'ai eu mon permis en juillet 2010. permis B
29/03/2011, 09h03

Ataraxie Alpha & Oméga	Dans tt les cas tu a déja ruiné tes points, donc, comme dit au dessus, 6 mois sans passage de permis possible, et permis invalidé. (normalement tu devra aller le déposer a un commissariat).
29/03/2011, 09h08

Neph_t Légende	Et vive le permis sans points
29/03/2011, 09h15

Louloune Alpha & Oméga	Juillet 2010 c'est trop short ; tu aurais eu 8 points en juillet là, mais du coup tu en avais 6 - 6 points = 0 points Au moins après ça tu ne recommencera pas (j'espère )
29/03/2011, 18h47

Professeur Chêne Alpha & Oméga	Si c'est un ethylotest tu a la possibilité de le refuser, mais ca implique d'aller faire un prelevement sanguin. Si c'est un controle par ethylomètre / test sanguin, ne pas s'y soumettre c'est considéré comme un délit, et ca peux couter tres cher: http://droit-finances.commentcamarch...article-l243-1
30/03/2011, 08h57

Nof Samedisþjófr [Einhs]	Citation : Publié par Neph_t Et vive le permis sans points Pourquoi ? Parce que ça permet à vos alcooliques de décimer peinards ?
30/03/2011, 10h26

Professeur Chêne Alpha & Oméga	Modéré par Fio²
30/03/2011, 10h33

Airmed / Ildefonse Alpha & Oméga	Citation : Publié par Nof Samedisþjófr Pourquoi ? Parce que ça permet à vos alcooliques de décimer peinards ? Le permis a point change rien la dessus, beaucoup roule sans permis donc bon ...
30/03/2011, 11h37

Linou Alpha & Oméga	Citation : Publié par Nof Samedisþjófr Pourquoi ? Parce que ça permet à vos alcooliques de décimer peinards ? Ca permet surtout a leurs alcooliques de rouler avec une assurance, a l'inverse des nôtres qui se retrouvent sans permis mais qui roulent encore.
30/03/2011, 12h10

Longshot Alpha & Oméga	Je pensais qu'on pouvait demander sur le moment une prise de sang pour confirmer le résultat de l'éthylotest.
30/03/2011, 12h35

Laadna Bagnard	C'est forcément au poste, question d'hygiène autant que de manque de compétence (c'est rare le policier-infirmier).
30/03/2011, 12h47

Airmed / Ildefonse Alpha & Oméga	Citation : Publié par Naglareffe Si c'est effectivement possible, ça se passe comment? Je présume qu'il faut quand même un minimum de connaissance/expérience pour faire une prise de sang correctement. Les policiers ont un médecin ou quelqu'un avec une accréditation dans leur groupe ou ils doivent t'emmener dans un centre/hopital/cabinet? Tu vas aux urgences les plus proches.
30/03/2011, 13h06

Bjorn Alpha & Oméga	Citation : Publié par Longshot Je pensais qu'on pouvait demander sur le moment une prise de sang pour confirmer le résultat de l'éthylotest. Si c'est un éthylotest oui. Puisque l'éthylotest ne donne pas une mesure précise mais un indicateur visuel. Si c'est directement l'éthylomètre, non, puisqu'il donne une mesure exacte.
30/03/2011, 13h07

Ataraxie Alpha & Oméga	Citation : Publié par Laadna C'est forcément au poste, question d'hygiène autant que de manque de compétence (c'est rare le policier-infirmier). Mes collegues qui se font prelever l'on été au laboratoire le plus proche de la zone ou ils se sont fait controler. En pleine nuit, urgences, j'imagine.
30/03/2011, 13h12

Sorine Alpha & Oméga	Citation : Publié par Airmed / Ildefonse Le permis a point change rien la dessus, beaucoup roule sans permis donc bon ... Faut revoir la définition de beaucoup. Par exemple en Afrique bcp de gens roulent sans permis, pas en France Citation : Pourquoi ? Parce que ça permet à vos alcooliques de décimer peinards ? Non ca permet surtout aux riches de faire ce qu'ils veulent
30/03/2011, 13h19

Perte de permis ou suspension ?

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