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News de Mozgaam ?
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Empereur / Impératrice
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[Modéré par rhodan007 : ] |
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Quand tu paie, si on te vole, tu peux déposer plainte et réclamer réparation. Que ce soit pour une voiture, une toiture mal faite, un ballon de foot, un vibromasseur anal. En tout cas tout ça sens bien le troll mouillé. |
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Empereur / Impératrice
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[Modéré par rhodan007 : non ] |
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Empereur / Impératrice
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[Modéré par rhodan007 : . ] |
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Empereur
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[Modéré par rhodan007 : qu'est-ce que je viens de dire ?! ] |
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Titietgrosminet |
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Pourrais tu donner les détails des abréviations que tu utilises comme CEC et SARIJ, et quel serait les association a contacter dans un cas similaire par exemple ?
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Oui exactement.
UFC étant l'Union Française des Consommateurs; le CEC étant son équivalent au niveau européen. |
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Pour répondre plus précisément à la deuxième partie de ta question Valaraukar, je sors d'un rendez-vous avec l'avocat qui m'a expliqué les infractions dont est coupable la société Codemasters dans mon cas, et les détails des procédures qu'il convient d'entamer dans une situation identique.
Au pénal : Déposer plainte contre la société Codemasters pour Abus de confiance et Diffamation, en passant par le Procureur de la République (par courrier recommandé). Suite à cette démarche, le commissariat le plus proche du lieu de résidence du plaignant le convoquera pour remplir le dépôt de plainte proprement dit. Au civil : Déposer plainte pour Rupture abusive de contrat et Fraude auprès du Tribunal d'instance de la commune de résidence (ou le plus proche) et faire une demande de comparution contre M. Luc Bourcier, PDG de Codemasters France, au titre de la responsabilité civile de l'entreprise (il comparaîtra au tribunal pour répondre des charges qui pèsent sur l'ensemble des employés coupables des infractions citées). Demander le remboursement de la somme engagée (soit l'abonnement et le coût d'achat des boîtes de jeu), des dommages et intérêts (ici 150 euros environs), et un dédommagement pour préjudice moral (2000 euros étant la norme dans ce type d'affaire). Auprès des associations de consommateurs : Signaler l'infraction à UFC, et au CEC si le siège de la société en faute est situé dans un autre pays européen : http://www.europe-consommateurs.eu/ Ces associations ont les moyens de prendre des mesures ou de traduire en justice les sociétés en infraction, mais le problème est pour elles qu'on ne bénéficie pas en France de la possibilité de se réunir, nous les clients, à la façon des Class Action américaines. Elles attendent donc pour faciliter leur action, comme l'avocat me l'a expliqué et demandé d'en informer les autres consommateurs, que chacun fasse lui même la démarche de manifester son désaccord avec le contrat client qu'il est contraint de signer et le dénonce comme abusif (en se présentant à une permanence d'UFC ou en les contactant par mail). Un nombre important de plaintes leur permettrait alors d'entreprendre des démarches en justice pouvant engendrer des sanctions importantes sur le territoire français (une autre possibilité est de se constituer en association pour ensuite se faire représenter par UFC). 60% des dossiers actuellement traités par UFC sont liés à internet, et le milieu des jeux en ligne (souvent décrédibilisé à tort à cause de l'aspect ludique du produit vendu) est susceptible de les intéresser de par la masse financière qu'il génère et le nombre de consommateurs qui s'y rattache. Voilà en résumé ce qu'il convient de faire, en espérant être clair. |
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Citation :
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Teso Trao Lame Noir Kajiit PACTE DE CŒURÉBÈNE Teso Traoo Templier NordiquePACTE DE CŒURÉBÈNE ![]() Lotro Traoo TruiteMedic Chef de Guerre Rang 14 Fr-rp Estel >>> Fr Sirannon |
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Après avoir contacté la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes pour leur présenter les méthodes illicites de Codemasters au travers des clauses abusives de leur charte client, je viens de recevoir une réponse positive :
Direction Departementale de la protection des populations des yvelines 30, rue Jean Mermoz - RP3535 78035 VERSAILLES CEDEX ddpp@yvelines.gouv.fr Monsieur, Votre courrier électronique en date du samedi 2 octobre 2010, enregistré le 4 octobre, a retenu toute mon attention. Vous y évoquiez le site web www.codemasters.com , concernant.la présence de clauses abusives dans les contrats passés avec les clients. Je vous indique que votre mail de signalement, en date du 2 octobre 2010, a fait l’objet d’une transmission au Centre de Surveillance du Commerce Electronique, celui-ci examinera le site web en cause et vous fera connaître les suites qu’elle réserve à votre dossier. |
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Bon bah ca avance petit à petit. Bon courage pour la suite. Faut pas lâcher maintenant.
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Kelem Khâl La'Ri |
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Bon courage man ^^
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Du changement, comme c'est étrange ...
http://www.codemasters.com/lotrocom/pas-terms-fr.php Mais dans l'affaire qui me concerne cela ne change rien car la charte que j'ai signée est l'ancienne. Heureusement que j'ai conservé l'intégralité de la charte en imprimé, où il était indiqué que Codemasters "se réservait le droit de supprimer tout abonnement pour n'importe quel motif, ou aucun". |
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