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[Aedean]

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[Aedean]

Il se dit surtout particulièrement préoccupé du texte.

Citation :

Cette autorité indépendante se dit « particulièrement préoccupée par les restrictions envisagées concernant la diffusion d’images des agents des forces de sécurité dans l’exercice de leur fonction ».

Claire Hédon, la Défenseure des droits (DDD), « demande à ce que ne soient, à l’occasion de ce texte, entravés ni la liberté de la presse, ni le droit à l’information ».

C'est un peu plus que juste rappeler que le droit à l'information prévaut. Il y a une réelle inquiétude de juristes, associations, journalistes et médias du texte. Et les déclarations du ministre n'aide pas puisqu'il parle bien d'interdire toute diffusion d'images ou qu'il faudra flouter les policiers. Entre l'esprit et la lettre, il y a souvent une différence et l'esprit me semble être bien plus extensif que la lettre.

Citation :

Venu clôturer le 9e congrès de l'Unsa Police qui a élu son nouveau secrétaire général, Olivier Varlet, le ministre de l'Intérieur s'est engagé à répondre favorablement à ces demandes récurrentes des syndicats. «Personne ne pourra empêcher les gens de filmer», a-t-il prévenu, mais «je retiens l'idée d'obliger les télés et les réseaux sociaux à ne pas diffuser les images des visages des policiers, mais de les flouter». «Il faut interdire la diffusion des images des visages», a insisté M. Darmanin, en affirmant qu'il ne «souhaitait pas que les CRS et les gendarmes mobiles portent la cagoule».

Et dans le même domaine :

Citation :

Un nouveau « schéma national du maintien de l’ordre » réservait l’accès aux manifestations aux journalistes « titulaires d’une carte de presse, et accrédités auprès des autorités ». Ce document précisait que journalistes et membres d’associations ne pouvaient « se maintenir dans un attroupement après sommation », sous peine de poursuites. Une quarantaine de rédactions de médias avaient dénoncé un « feu vert accordé par le ministre de l’Intérieur aux forces de l’ordre pour empêcher les journalistes de rendre compte pleinement des manifestations ». Gérald Darmanin avait plaidé le malentendu.

L'idée me semble assez clair qu'il s'agit de limiter la possibilité pour les journalistes d'informer.

A défaut d'avoir une majorité qui soit dans le consensus, j'espère que ce sera rétoqué par le Conseil constitutionnel, comme la loi Avia.

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[Nneek]

Citation :

Publié par Pile

Oui, donc c'est qu'il est bien considéré que le droit à l'information prévaut sur les autres considérations

Et c'est le rôle du DDD de justement rappeler ce genre de choses.

Sinon j'ai déjà évoqué la parole du politique.
Cette proposition de loi n'est pas celle de Darmanin. Et il l'illustre tout seul vu qu'il est à côté du truc (et là encore, je l'ai déjà dit, ce n'est pas le premier politique à se prendre les pieds dans le tapis de la compréhension du droit). Ses déclarations n'ont pas force de loi ou même de jurisprudence. Ce qui compte, la seule chose qui compte, c'est le texte de loi.
Si demain un ministre dit qu'il est interdit de passer au feu vert cela ne rend pas le code de la route subitement caduque sur ce point.
Je pensais que cela ne surprendrait personne qu'une politique dise n'importe quoi.

Mais oui c'est amusant, parce qu'il raconte tellement n'importe quoi là-dessus qu'il braque tout le monde alors que le texte n'est pas aussi restrictif que ce qu'il annonce. Et que tout cela risque de partir à la baille grâce à lui

Bah le truc c'est que dés l'exposé des motifs de la proposition de loi le 26 mai le glissement enregistrement / diffusion était présent.

Quand la première phrase c'est :

Citation :

La prise d’images de représentants de forces de l’ordre en intervention et leur diffusion sur divers médias, notamment les réseaux sociaux, peut constituer un risque pour chacun d’entre eux et leur famille.

Je trouve normal que les lecteur en conclu qu'au delà de pénaliser la diffusion, il y a une volonté de limité la prise d'image.

Je pense que Darmarin à très bien compris les visés de la proposition de loi et qu'il exprime tout haut ce que Ciotti recherchait mais que contrairement à lui il l'annonce tout haut.

Personnellement, je pense que le texte de loi est acceptable, mais je trouve que c'est très mal amené et que si rien d'autre n'est fait il n'amènera rien de bon.

Si il y avait eu une véritable volonté de redoré le blason de la Police et rétablir une ambiance plus apaisé il y avait des bien meilleurs manière de l'amené.

Tu mets exactement le même texte de loi dans un projet qui comprend en plus :
- La création d'une plate forme informatique pour recueillir les documents multimédias présentant des suspicion de violence policière directement accessible par l'IGPN,
- Un durcissement des sanctions pour les policiers ne portant par leurs matricules voir un sanction pour les supérieurs qui laisseraient faire,

Tu emballe tout ça avec le projet de fournir des caméras au patrouille de police en annonçant une recherche d'apaisement du dialogue Citoyens / Force de l'Ordre, l'importance du rôle de la police et la nécessité de leur permettre de faire leur travail dans de bonne condition.
Ça aurait bien plus de sens, ça aurai été bien mieux accepter et ça aurait peut être même été efficace une fois mis en application.

[Déposeur2bilan]

Dérive policière du gouvernement, influence trop importante des syndicats corporatistes,, énième loi inutile et sans rapport aucun avec les attentes des français, risques plus que probables d'atteintes sérieuses aux libertés. Ni fait ni à faire.

[Christobale]

Citation :

Publié par Don Patricio

Dérive policière du gouvernement

Sachant que la France fait parti des pays les plus bisounours en la matière, on a de la marge.

[gorius]

Citation :

Publié par Christobale

Sachant que la France fait parti des pays les plus bisounours en la matière, on a de la marge.

pour combien de temps ..? cava être quoi la prochaine loi ?

[Nof Samedisþjófr]

1) Je ne sais pas à quoi correspond l'échelle internationale des "bisounours", mais du coup tu as sans doute des études internationales sur le sujet fournissant un tel classement. En attendant, voici ce qu'Amnesty International a à dire sur le sujet.
2) gorius, tu n'as pas répondu à ma question te demander d'expliquer ton message précédent. Tu passes ton temps à t'outrer d'affaires que tu décris de manière si lunaire qu'il est impossible de savoir à quoi tu fais référence (le fait que tes messages soient à moitié illisible n'aidant pas).
En outre, est-il possible de juger le gouvernement sur ce qu'il a fait et ce qu'il projette de faire, plutôt que sur ce que tu fantasmes qu'il puisse faire ?

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[Kitano Must Die]

Citation :

Publié par Aedean

Il se dit surtout particulièrement préoccupé du texte.


C'est un peu plus que juste rappeler que le droit à l'information prévaut. Il y a une réelle inquiétude de juristes, associations, journalistes et médias du texte. Et les déclarations du ministre n'aide pas puisqu'il parle bien d'interdire toute diffusion d'images ou qu'il faudra flouter les policiers. Entre l'esprit et la lettre, il y a souvent une différence et l'esprit me semble être bien plus extensif que la lettre.


Et dans le même domaine :


L'idée me semble assez clair qu'il s'agit de limiter la possibilité pour les journalistes d'informer.

A défaut d'avoir une majorité qui soit dans le consensus, j'espère que ce sera rétoqué par le Conseil constitutionnel, comme la loi Avia.

Ce projet de loi est une bonne chose car il répond à un besoin très actuel dont aucun de tes point de vue "équilibré" ne daigne répondre.
Quand tu vois ta tête affichée sur les réseaux sociaux pour telle ou telle intervention (contrôle d'un commerçant, interpellation, ramassage de maillot, ...) et que vu l'état de délabrement des réseaux sociaux tu vois ta face associée à des flots d'insultes et des fins limiers qui posent ton identité à quantité d'amis de la police, ça me parait normal d'apporter une réponse efficiente et pas juste "oui oui c'est plus dur qu'avant d'être policier"

Tu peux toujours filmer comme déjà dit précédemment, tu peux toujours envoyer des vidéos à l'IGPN et tu peux toujours envoyer ta vidéo aux journalistes et autres gens compétents pour flouter les visages. Tu pourras pas jeter le visage d'un fonctionnaire de police en position de travail, dont rien n'établit une quelconque présomption de culpabilité, dans la fosse sceptique des réseaux sociaux. Mais j'ai bien compris que certains ici sont pour la justice "populaire" en dehors de toute convenance.

Concernant la convocation de journalistes afin d'obtenir leurs "sources" ici aussi ça me parait de prime abord pas si disproportionné s'agissant de documents classifiés dont le secret défense, par exemple, participe aux exigences constitutionnelles inhérentes à la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation.

Bref les libertés c'est pas à la carte et il faut être dans une quête permanente d'équilibre dans une situation qui évolue à vitesse grand V

[Rigel]

Si le matricule des policiers était systématiquement montré, je pense que cela équilibrerait sans les mettre en danger.

[Gratiano]

Citation :

Publié par Rigel

Si le matricule des policiers était systématiquement montré, je pense que cela équilibrerait sans les mettre en danger.

Comme si cela aillait régler tous les problèmes et que cela n'entraînera pas une multiplication des plaintes sur tel ou tel flic identifiable pour différents motifs plus ou moins fallacieux, noyant du même coup l'IGPN sous un nombre d'affaire qui les empêchera de s'occuper des vrais.

Est-ce que ce genre de demande n'est pas de la poudre aux yeux ou un prétexte supplémentaire pour se trouver une excuse ?

Je lis les interventions de @Pile concernant le proposition de loi. A part @Aedean qui fait des réponses construites et qui apporte sa vision de la chose, j'ai l'impression que les autres sont complètement hors sujet et que tout est prétexte à en rajouter une couche.

J'ai l'impression que l'on fait un gros gloubiboulga de tout ça et qu'au final, on tourne en rond ici.

[Whag]

Plutôt que cette proposition de loi franchement inutile, qu’ils commencent déjà à nous anonymiser sur les différentes décisions qui paraissent au JO en n’y faisant apparaître que nos matricules.

[Ghalleinne]

Citation :

Publié par Kitano Must Die

Quand tu vois ta tête affichée sur les réseaux sociaux pour telle ou telle intervention (contrôle d'un commerçant, interpellation, ramassage de maillot, ...) et que vu l'état de délabrement des réseaux sociaux tu vois ta face associée à des flots d'insultes et des fins limiers qui posent ton identité à quantité d'amis de la police, ça me parait normal d'apporter une réponse efficiente et pas juste "oui oui c'est plus dur qu'avant d'être policier"

Et est ce que la réponse efficiente ça sera pas plutôt d'apprendre aux policiers à se soumettre à la Loi et à la respecter, plutôt que de tout glisser sous le tapis comme c'est actuellement en train d'être fait ?

Non parce qu'on finit rarement affiché sur la toile quand on fait correctement son job, plus souvent quand on frappe un manifestant au sol, qu'on lui fait un croche patte, qu'on casse le matériel d'un journaliste, quand on insulte la personne dont on contrôle l'identité, ou quand on met des matraques dans le fondement. Tout cela en général sans porter le matricule réglementaire bien sûr...

C'est marrant, il me semble que tout cela est illégal, mais vu la folle efficacité de la hiérarchie, de l'IGPN, et de la Justice face à ces agissements, on s'étonne après que la victime de violence policière cherche à médiatiser par le biais des réseaux-sociaux les actes abusifs subis...

Edit pour en dessous : Il est déprimant que quand on demande à ce que les fdo respectent la Loi, on soit accusé d'être anarchiste, ça laisse bien voir dans quelle dérive idéologique est notre police...

[Kitano Must Die]

Citation :

Publié par Ghalleinne

Et est ce que la réponse efficiente ça sera pas plutôt d'apprendre aux policiers à se soumettre à la Loi et à la respecter, plutôt que de tout glisser sous le tapis comme c'est actuellement en train d'être fait ?

Non parce qu'on finit rarement affiché sur la toile quand on fait correctement son job, plus souvent quand on frappe un manifestant au sol, qu'on lui fait un croche patte, qu'on casse le matériel d'un journaliste, quand on insulte la personne dont on contrôle l'identité, ou quand on met des matraques dans le fondement. Tout cela en général sans porter le matricule réglementaire bien sûr...

C'est marrant, il me semble que tout cela est illégal, mais vu la folle efficacité de la hiérarchie, de l'IGPN, et de la Justice face à ces agissements, on s'étonne après que la victime de violence policière cherche à médiatiser par le biais des réseaux-sociaux les actes abusifs subis...

Ton assertion pourrait avoir un semblant de réalité si et seulement si l'ensemble des situations médiatisées étaient de facto des bavures sans exception possible.

Donc si tu es soucieux de l'état de droit tu devrais appeler de tes voeux une éventuelle amélioration du traitement judiciaire des faits, le port systématique des matricules et autres pistes d'amélioration consensuelles.
Quelqu'un qui veut l'anarchie, la vindicte populaire et des e-têtes sur des piques tiendrait ton discours, en substance rien ne marche, alors "le peuple" va régler tout ça.

[Whag]

Citation :

Publié par Ghalleinne

Et est ce que la réponse efficiente ça sera pas plutôt d'apprendre aux policiers à se soumettre à la Loi et à la respecter, plutôt que de tout glisser sous le tapis comme c'est actuellement en train d'être fait ?

Non parce qu'on finit rarement affiché sur la toile quand on fait correctement son job, plus souvent quand on frappe un manifestant au sol, qu'on lui fait un croche patte, qu'on casse le matériel d'un journaliste, quand on insulte la personne dont on contrôle l'identité, ou quand on met des matraques dans le fondement. Tout cela en général sans porter le matricule réglementaire bien sûr...

C'est marrant, il me semble que tout cela est illégal, mais vu la folle efficacité de la hiérarchie, de l'IGPN, et de la Justice face à ces agissements, on s'étonne après que la victime de violence policière cherche à médiatiser par le biais des réseaux-sociaux les actes abusifs subis...

Si tu fais référence à l’affaire Théo, le parquet a requis le mois dernier le renvoi de 3 policiers devant la cours d’assise pour violences volontaires en réunion, par personne dépositaire de l’autorité publique, ayant entraîné une infirmité permanente. C’est passible de 15 ans de reclusion.
Sur ce sujet, il me semble bien que l’IGPN n’a jamais nié les violences, mais avait conclu qu’il ne s’agissait pas d’un viol.

[Xh0]

Sinon j'ai pas eu de réponse à ma question initiale. Y a-t-il une démocratie occidentale où l'on ne peut pas diffuser des images de policier sur la voie publique dans l'exercice de leur fonction ?

Et au passage, il me semble que la législation actuelle est tout à fait suffisante pour faire condamner un individu s'amusant à faire du doxxing sur des membres des fdo si l'autorité judiciaire en a les moyens et la volonté. Donc l'argument "il faut protéger les flics", je comprends pas trop en quoi une nouvelle loi serait nécessaire. Il faudrait déjà appliquer celles existant pour cela.

[-Interfector-]

Citation :

Publié par Pile

Ici le texte est assez précis et il y a un point majeur exprimé dans ce propos : "dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique".

True question : est ce, de maniere generale (n'importe qui), legal de diffuser des photo/video de personnes dans le but qu'il soit porté atteinte a son intégrité physique ou psychique?

Si "oui" : pourquoi ne pas utiliser la loi existante pour proteger les fdo?
Si "non" : WHAT§§ Pourquoi ne pas plutot legiferer sur le fait qu'on puisse diffuser un support ayant pour but de porter atteinte a l'integrité physique ou psychique de quelqu'un?

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[Diesnieves]

Citation :

Publié par Kerjou

Je ne suis pas un expert de l'atteinte aux personnes j'avoue, j'ai trouvé ça en cherchant vite fait :

- https://www.village-justice.com/arti...les,30783.html

- https://www.justifit.fr/b/guides/dro...te-vie-privee/

- https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01911630/document

A priori c’est pas prévu, sauf happy slapping, mais qui est déjà une infraction en soit (violences).

Donc





Peut être car ce n'est pas répandu et que généralement on ne veut pas nuire à des personnes simplement par leur profession
Et que les autres cas rentrent sous le coup de la loi (incitation à la haine raciale par exemple).

Juste une question, quelle autre profession ou corps peut se faire filmer systématiquement durant l'exercice de son métier (sauf les acteurs ahah) ?
Bien sûr, je le répète car les gros malins vont débarquer sans lire les messages précédents, je ne souhaites pas interdire de filmer les FDO, juste de trouver un équilibre pour éviter les dérives de cette pratique

Bah si tu veux donner dans la question bête, allons-y: quelle autre profession peut exercer des contraintes physiques sur autrui ? Quelle autre profession quand il y a un témoignage contradictoire bénéficie d'une plus grande crédibilité que l'individu qui lui est confronté ?

[-Interfector-]

Citation :

Publié par Kerjou

Peut être car ce n'est pas répandu et que généralement on ne veut pas nuire à des personnes simplement par leur profession
Et que les autres cas rentrent sous le coup de la loi (incitation à la haine raciale par exemple).

Ca me parait fou de pas faire une loi generale et "simple". Parce que sans meme parler de l'image en elle meme, le simple fait de diffuser un message ayant pour but de porter atteinte au physique/psy me parait sujet a legiferer. On le voit bien avec le parent d'eleve vs samuel patty.

Citation :

Juste une question, quelle autre profession ou corps peut se faire filmer systématiquement durant l'exercice de son métier (sauf les acteurs ahah) ?

Politicien en grande partie. Avocat/juge dans les proces filmés.

Mais au dela de la reponse, la question posée sans introduire le fait que les fdo ont quand meme un role et un statu particulier par rapport aux autres professions me semble pernicieux (et a ce titre je mets les avocat/juges dans le meme panier).
On parle d'un pouvoir donné a un corps de metier au nom d'un contrat social selon lequel le citoyen lambda se refuse d'user de ce pouvoir.
Pour moi les politiciens sont dans le meme panier aussi dans l'absolu, sauf qu'ils sont tellement en roue libre qu'il n'y a pas de moyen de les controler (pour le citoyen lambda tjrs). Le pouvoir de revocation n'etant pas pret d'etre mis en place...
Bref, dans la societé, le citoyen se refuse une capacité (gouverner, juger, maintenir l'ordre) en transferant cette capacité a un groupe de gens selectionnés pour ca. Il me semble normal, les moyens le permettant, de leur laisser (aux citoyens), le moyen de communiquer sur les abus.

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