[Ombre Vengeresse]

Citation :

Publié par Kerjou

Et quels sont ces moyens ? Qu’on puisse juger donc.

Moins d'effectifs pour plus de technologies et de lois pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscale.

https://www.lesechos.fr/economie-fra...scales-1782382

Bref rien de bien méchant pour les grandes entreprises et autres.

Message supprimé par son auteur.

[Anthodev]

Citation :

Publié par Kerjou

Les récentes perquisitions dans des banques majeures le prouve.

Pour l'instant non, perso j'attends de voir ce que ça va donner, et les suite politiques que cela doit donner. Car des (grosses) boites qui se sont fait pincer pour ensuite payer presque rien en amende ou par des accords secrets avec Bercy pour pas mal minorer les sanctions, ça arrive relativement souvent.

Message supprimé par son auteur.

[Khellendorn]

Citation :

Publié par Kerjou

Si on lis ta propre source c’est à relativiser.
On peut être d’accord ou non avec la façon de lutter mais on ne peut pas forcément conclure que baisse des effectif = moins de lutte. A voir si leur data mining donne des résultats satisfaisants. Même si bien sûr on est jamais assez.

Et aussi important que le contrôle, c’est le recouvrement.


Les récentes perquisitions dans des banques majeures le prouve.

Pour le moment le data mining c'est une perte de temps énorme dans les services. Je vais pas m'étendre sur le sujet parce que c'est des infos internes, mais je ne connais pas un seul vérificateur ou agent qui en soit satisfait, et je suis pas dans une petite direction.

[Torkaal]

Avant même de parler à la fraude, qu'on corrige déjà nos relations internationales au niveau des échanges financiers, et ça fera déjà pas mal de changement, quand on voit qu'un étranger qui bosse en France, peut rapatrier dans son pays d'origine plus de la moitié de son revenu, là ou l'inverse n'est clairement pas le cas, ce serait pas mal de Md € qui reviendrait dans la consommation donc dans les taxes et in fine dans le budget de l'Etat.

Message supprimé par son auteur.

[Anthodev]

Citation :

Publié par Kerjou

Si accord il y a ça sera pas avec Bercy mais le PNF selon une procédure légale.

Pourtant des accords se font avec Bercy par exemple avec Google :

Citation :

Google accepte de verser 500 millions d'euros d'amende dans le cadre d'un accord, homologué jeudi par la justice, qui solde un dossier de fraude fiscale mené pendant quatre ans par le Parquet national financier. Le groupe versera encore 465 millions afin de s'acquitter d'un rattrapage d'impôts. [...]

Cette Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), adossée à un accord en matière fiscale signé avec la direction générale des finances publiques (DGFiP) sous l’autorité du Ministre de l’Action et des Comptes publics, met un terme définitif à l’ensemble des contentieux en cours relatifs à l’imposition de Google en France. L’Etat retirera par conséquent son pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat. [...]

Pour Google, le fait d"accepter de payer "ne vaut pas reconnaissance de culpabilité", mais permet "d'aller de l'avant et de régler une fois pour toute ces contentieux passés", a précisé à Reuters Me Antonin Lévy, l'un des avocats de Google, lors de l'audience au tribunal de Paris. Ainsi s'éteint une enquête, qualifiée de "hors normes" par un représentant du PNF, qui avait été ouverte à la suite d'une plainte de l'administration fiscale.

Source : https://www.bfmtv.com/economie/econo...909120077.html

Exemple d'un deal négocié avec Bercy pour arrêter les poursuites du PNF. On ne sait pas combien Google devait à l'origine, mais ça s'est fini avec 500 millions d'amendes et 500 millions de redressement.

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[Anthodev]

Citation :

Publié par Kerjou

Cets dit dans ton propre lien, c’est dans le cadre d’un accord avec le parquet

L'accord est homologué par la Justice, mais l'accord a été signé avec Bercy : « Cette Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), adossée à un accord en matière fiscale signé avec la direction générale des finances publiques (DGFiP) sous l’autorité du Ministre de l’Action et des Comptes publics, met un terme définitif à l’ensemble des contentieux en cours relatifs à l’imposition de Google en France. »

Edit : et j'ajouterais que le Verrou de Bercy existe toujours pour empêcher les poursuites en plus.

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[Cefyl]

• Citation :

  Pas d'allocation retraite pour les comptes domiciliés au Portugal ou au Maghreb

Par exemple, si j'ai bossé toutes ma vie en France et que je pars vivre au Portugal une fois à la retraite, je n'ai pas droit à mes allocations ? (c'est une vrai question, je trouve louche de cotiser toute sa vie pour ne rien toucher une fois à la retraite)

[Aedean]

De ce que je comprends il te faudrait un compte bancaire ouvert dans une banque française. Tu ne pourras faire verser ta pension sur le compte bancaire ouvert dans une banque portugaise.

Je suis quand même étonné que ça puisse passer dans l’Union européenne. Surtout que pour le coup y’a des échanges automatiques d’information dans l’Union européenne, ce sont pas des comptes inconnus de l’administration quoi.

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[TabouJr]

Citation :

Publié par Cefyl

Par exemple, si j'ai bossé toutes ma vie en France et que je pars vivre au Portugal une fois à la retraite, je n'ai pas droit à mes allocations ? (c'est une vrai question, je trouve louche de cotiser toute sa vie pour ne rien toucher une fois à la retraite)

Si, si tu es citoyen français, tu peux toucher ta retraite à l'étranger tant que tu apportes la preuve que tu es en vie chaque année, et si tu es ressortissant étranger qui a vécu en France au moins 10 ans (il me semble, à vérifier), tu peux aussi toucher ta retraite française sous les mêmes conditions.

Par contre, les autres prestations vieillesse (ASPA & ASI) sont conditionnées à une résidence en France.

[Episkey]

Citation :

Publié par Sakka Purin

Pour moi le projecteur il est braqué par une seule personne ici, à savoir celle qui fait du cherry picking sur Twitter pour ne relayer que ce qui l'arrange et servir son narratif. Et c'est bien ça qui me rend taquin (désolé la modération).

C'est aussi mentionné par Lugi dans son message.

Citation :

Publié par TabouJr

Si, si tu es citoyen français, tu peux toucher ta retraite à l'étranger tant que tu apportes la preuve que tu es en vie chaque année, tu peux aussi toucher ta retraite française sous les mêmes conditions.

Ouaip. Et ils sont plutôt à cheval là-dessus, ils la demandent bien chaque année.
A une époque, le consulat délivrait la preuve, d'ailleurs. Mais en Turquie, par exemple, ça a changé depuis quelques temps, c'est maintenant aux chefs de quartier de valider le bousin. Ca a été un joli bordel sur la transition, mais maintenant c'est acté.
A voir pour les autres pays.

[Jenmir]

Sommaire :

1. Plus d'un million de retraités de la Sécu vivent à l'étranger

Citation :

Plus d'un million de retraités de la Sécu vivent à l'étranger

Pour couronner le tout, l’enquête "Goulet-Grandjean" a récemment défrayé la chronique en révélant que 1,6 million de centenaires nés à l'étranger et "réputés en vie" hantaient le répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP). Dérive de notre appareil statistique en folie ? Sûrement. Mais ce dont on est sûr, c’est que 1,25 million de retraités de la Sécu vivent à l’extérieur de nos frontières, dont près de 40% au Maghreb. Et que le total des prestations qui leur sont versées chaque année atteint 6,5 milliards d’euros par an. "Face à des chiffres pareils, on ne peut plus fermer les yeux, l’enjeu est devenu trop important", s’emporte la députée LR Valérie Boyer, qui s’est emparée de cette question dans le cadre de ses missions parlementaires.

Pour tenter d’y voir un peu plus clair, les responsables de notre Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) ont réalisé deux tests sur des dossiers où il y avait des suspicions de fraude. Ils n’ont pas été déçus : le premier a entraîné la suspension de 30 versements sur une centaine d’assurés contrôlés et le second a donné des résultats quasiment semblables. Ce n’est pas étonnant. La loi française prévoit que l’envoi annuel d’un simple "certificat de vie" aux caisses suffit pour continuer à toucher sa retraite à l’étranger. Ces documents sont délivrés par les autorités locales "mais certaines sont complices et les filières se donnent le mot", témoigne un fonctionnaire algérien, qui en a vu passer dans sa wilaya. "Parfois, ce n’est même pas la peine d’aller au guichet, c'est au bistrot qu'on règle tout ça…" Autant dire que, lorsqu’un assuré passe l’arme à gauche, les héritiers indélicats n’ont aucun mal à le faire passer pour vivant auprès des caisses sociales de l’Hexagone. Selon notre interlocuteur, les pouvoirs publics français ont été avertis de ces pratiques depuis au moins 2009.

Source

Ça reste tout de même simple encore de frauder le système français à propos des retraités résidant à l’etranger.


Et ça coûte aussi un pognon de dingue.

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[aziraphale]

Citation :

Publié par Aedean

De ce que je comprends il te faudrait un compte bancaire ouvert dans une banque française. Tu ne pourras faire verser ta pension sur le compte bancaire ouvert dans une banque portugaise.

Je suis quand même étonné que ça puisse passer dans l’Union européenne. Surtout que pour le coup y’a des échanges automatiques d’information dans l’Union européenne, ce sont pas des comptes inconnus de l’administration quoi.

Ce n'est pas forcément une question de nationalité, mais ça fait un moment qu'il a été identifié qu'il y a un nombre anormalement élevé de personnes extrêmement âgées qui touchent une retraites dans certains pays. Les preuves de vie sont vraiment très suspectes et l'état français n'a aucun moyen de vérifier quoi que ce soit.
Pour les pays du Maghreb on en entend parler depuis au moins 20 ans sans qu'il y ait jamais rien eu de fait.
Le Portugal par contre c'est la première fois que je l'entends. Probablement que ça fait suite au cadeau fiscal pour les retraités d'il y a quelques années, et que maintenant il y a le même problème pour avoir des preuves de vie sérieuses qu'au Maghreb.

A priori si tu es français ça devrait poser peu de problème, mais pour tous les ressortissants de ces pays qui ont bossé en France un bon moment et qui sont repartis au pays au moment de la retraite ça va coincer.

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[Zangdar MortPartout]

Ben moi perso je suis d'accord avec lui, j'en ai assez de la fraude. [...]

Citation :

A titre personnel, je suis bien évidemment tout à fait pour qu'on lutte contre toute forme de fraude. Y'a pas une fraude plus importante que l'autre. On peut pas faire de hiérarchie. Chaque type de fraude doit être traqué c'est tout.

Ah oui on peut faire une hiérarchie: celles qui coûtent le plus à l'État et coûtent le moins à récupérer devraient être tout en haut de la liste. Et ce ne sont pas les fraudes à l'aide sociale, encore moins celles commises par les "arabes et les portugais". Faire semblant de croire que le message porté n'est pas raciste est ubuesque et du cherry picking complet vu que des populations sont directement nommées dans celui ci.

[Déposeur2bilan]

Certains à gauche sont un peu bizarres quand même, ils nous parlent des fraudes toute l'année, mais quand le gouvernement veut lutter contre, dès que ça pourrait concerner les étrangers et en particulier les maghrébins ça serait soudain une mauvaise chose.
Bah qu'ils luttent contre la fraude, toutes les fraudes et y compris celle-ci si elle s'avère conséquente. J'y crois pas trop de toute façon, ils vont faire des appels du pied à l'ED et rien de plus.

En plus la fraude de type maghreb ou afrique, si on en croit C. Pratts qui a beaucoup enquêté, c'est guère momo qui fraude la CAF ou son "tonton du bled" la retraite, ce sont des réseaux criminels organisés qui fraudent massivement. Les "arabes de France" qui ont besoin des allocs sont plutôt victimes du préjudice, comme tous les contribuables et allocataires.

Citation :

Publié par Zangdar MortPartout

Ah oui on peut faire une hiérarchie: celles qui coûtent le plus à l'État et coûtent le moins à récupérer devraient être tout en haut de la liste. Et ce ne sont pas les fraudes à l'aide sociale,

Plusieurs dizaines de milliards par an, et si ce seraient probablement les fraudes parmi les plus faciles à contrer. Bien plus facile que la fraude fiscale même d'ampleur.
Et au delà du chiffre rappelons qu'il s'agit de l'aide sociale payée par tous les travailleurs.

[Ghalleinne]

J'ai pas suivi, mais pourquoi spécialement le maghreb et le portugal ?

Enfin le maghreb, je sais, ça s'appelle pour faire plaisir aux fachos, mais le portugal ? On ressort le racisme anti-portos aussi ou bien ? Après c'est les italiens ou les polonais ?

[Déposeur2bilan]

Citation :

Publié par Ghalleinne

J'ai pas suivi, mais pourquoi spécialement le maghreb et le portugal ?

Enfin le maghreb, je sais, ça s'appelle pour faire plaisir aux fachos, mais le portugal ? On ressort le racisme anti-portos aussi ou bien ? Après c'est les italiens ou les polonais ?

Probablement car il y'a de plus en plus de retraités français vivant au Portugal ?

[Ghalleinne]

Et du coup le retraité français qui bénéficie d'une pension de retraite, il faut plus qu'il aille au Portugal en particulier pour quelle raison en fait ? Il faut qu'il déménage en Espagne ou en Italie et pouf ça règle le problème de la fraude sociale ?

D'ailleurs en quoi aller vivre à l'étranger à la retraite est il constitutif d'une fraude sociale ? C'est interdit de déménager quand on touche une retraite ?

Il commence bien ce premier des cent jours de rassemblement de concorde et de reconstruction...